Traité Constitutionnel Européen

Ce n'est pas un traité plus démocratique



Le premier déni de démocratie est la forme du texte lui-même et sa méthode d'élaboration comme on l'a déjà signalé [lien vers article ce n'est pas un traité simplifié]. Il n'y a pas non plus dans le texte le moindre progrès notable de la démocratie au sein des institutions européennes. Celles-ci vont continuer de fonctionner sans faire de la volonté des peuples et de leurs représentants élus (parlementaires) la soure fondamentale de toute décision en Europe. Le déficit démocratique de l'Europe reste entier. Voici pourquoi. Le Parlement européen continue d’être une institution subordonnée qui est cantonnée dans des pouvoirs d’obstruction, en particulier pour le vote du budget où le Parlement est contraint par des règles de majorité impraticables et n’est donc pas souverain comme n’importe quel Parlement en démocratie. Le Parlement n’a toujours pas de pouvoir de décision dans des domaines aussi stratégiques que le fonctionnement du marché intérieur (le III-130 de la Constitution se retrouve en 22 bis TFUE) et l’application des règles de concurrence (le III-163 de la Constitution se retrouve en 83 TFUE) La Commission conserve au contraire son monopole d’initiative (le I-26 de la Constitution se retrouve dans le 9 D du TUE) et verrait même les pouvoirs de son président renforcés.
Quand il n’est pas directement confisqué par la Commission, l’essentiel du pouvoir européen continue donc de résider dans les mains d’instances intergouvernementales. La seule institution élue, le Parlement n’a pas de pouvoir prépondérant comme l’exigerait l’avènement d’une véritable démocratie européenne. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance publique européenne.

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Ce n'est pas un traité plus social






L'impuissance de l'Europe en matière sociale a été au coeur de la campagne contre la Constitution européenne et au coeur des motivations des Français dans leur vote du 29 mai 2005. Dans la campagne des élections européennes de 2004, l'Europe sociale était aussi le coeur des campagnes de toutes les listes de gauche, en particulier des socialistes dont les engagements sur ce terrain a alors été plébiscité par le vote des Français. Or ce nouveau traité, comme la constitution européenne avant lui ne comporte aucune avancée sur le plan social. La question n'est d'ailleurs même pas évoquée dans les comptes rendus des discussions entre chefs d'Etat qui ont abouti à ce nouveau texte. L'harmonisation sociale va en particulier continuer d'être impossible avec ce nouveau traité, alors qu'il y a aujourd'hui urgence à stopper le dumping social en Europe et fixer des régles sociales protectrices pour le plus grand nombre, comme un SMIC européen.
Les harmonisations sociales toujours impossibles
Alors que l’Europe a mis en place des critères de convergence en matière monétaire et financière, en matière sociale toute harmonisation continue d’être bloquée par le texte lui-même des traités. Le futur traité sur le fonctionnement de l’Union continuera en effet, comme la Constitution européenne, de multiplier les clauses d’ « exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ». C’est le cas en matière d’emploi (le III-207 de la Constitution se retrouve en 129 du TFUE). En matière de politiques sociales et de protection sociale (le III-210 de la Constitution se retrouve dans le 137 TFUE). En matière de politique industrielle (le III-279 se retrouve dans le 176-F TFUE). Sans parler de la santé (176 E du TFUE), l’éducation et la formation professionnelle (176 B et C du TFUE) ou encore la recherche et la technologie (172 bis du TFUE) où toute harmonisation est aussi exclue.
La concurrence libre et non faussée est toujours là
La concurrence libre et non faussée sort de la vitrine mais l’obligation demeure. Le nouveau traité ne propose aucun changement aux nombreuses références à la concurrence libre et non faussée qui existent dans les traités actuels dans tous les domaines de la politique économique européenne : monétaire, budgétaire, commerciale … En matière de services publics, un protocole de pure forme se contente de souligner « l’importance des services d’intérêt général ». Passées ces belles intentions, rien ne permet de contrarier l’application de la libre concurrence aux services publics imposée par les traités actuels qui ne changent pas non plus sur ce point. L’obligation d’abroger toute règle nationale qui serait contraire aux règles européennes de concurrence est toujours là (III-166 de la Constitution qui se retrouve en 86 TFUE). Tandis que les aides publiques à certaines productions ou services sont toujours interdites par principe (III-167 qui se retrouve en 87 TFUE)
L’orthodoxie monétaire et budgétaire est confortée
L’obsession de chasse aux déficits publics reste entière avec différents articles inchangés concernant la discipline budgétaire des Etats (le III-184 de la Constitution se retrouve dans le 104 TFUE) comme de l’Union elle-même (les I-53-2 et I-54-2 de la constitution se retrouvent dans le 268-1 et 269 TFUE). L’impuissance monétaire européenne continue elle aussi avec la confirmation du primat de l’objectif de stabilité des prix (III-177 de la Constitution qui se retrouve dans le 97ter du TFUE) dans la politique monétaire et la politique de change. Tout soutien aux politiques économiques générales reste conditionné à la défense de cette fameuse stabilité des prix (III-185 de la Constitution qui se retrouve dans le 105 TFUE). Enfin la sacro-sainte indépendance de la banque centrale européenne est confirmée (III-188 de la Constitution que l’on retrouve en 108 TFUE).

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Ce n'est pas un traité simplifié







Lors du débat référendaire de 2005, beaucoup de Français ont compris, même instinctivement, que ce n’était pas un hasard si la constitution était illisible et incompréhensible. En leur conseillant grossièrement de se faire un avis sans lire la partie III (les 2/3 de la Constitution) Giscard d’Estaing avait encore plus éveillé leurs soupçons. Dès lors des millions de citoyens se sont emparés de l’énorme texte de la Constitution pour le passer au crible de l’esprit civique. Rien n’a pu les arrêter, ni l’ensemble des partis de gouvernement, ni tous les grands médias, ni les stars et les footballeurs appelés à la rescousse. Aujourd’hui, la droite française a bien compris la leçon : si l’on veut éviter que le peuple s’occupe du nouveau traité, il ne faut plus le lui mettre entre les mains. C’est le sens de l’engagement sarkozyste de faire ratifier le nouveau traité exclusivement par le Parlement . C’est aussi le but de l’opacité savamment organisée autour du contenu réel de la négociation sur le nouveau traité. Un texte encore plus indigeste et illisible que la Constitution européenne elle-même. En voici la preuve.

La nouvelle version du projet de traité aura été préparée dans des conditions d’opacité plus grande que celle issue de la Convention qui avait rédigé sous la présidence de Giscard d’Estaing le projet de Traité Constitutionnel. Celle–ci avait au moins eu un débat connu de la centaine de ses participants et porté le débat sur Internet. Cela n’est pas de la démocratie au sens représentatif où l’entendent les peuples civilisés, mais c’est déjà une circulation de l’information. A l’heure actuelle aucun commentateur ou analyste ne travaille sur une version consolidée officiellement reconnue .
Le texte qui a été discuté au sommet de Lisbonne a été élaboré dans le dos des citoyens et des parlementaires par des représentants des Etats travaillant dans l’ombre de la CIG. Après l’expérience avortée de la Convention de 2005, plutôt que de confier le travail a faire a l’assemblée des parlementaires européens, on en est donc revenu à la pure méthode intergouvernementale qui paralyse l’Europe depuis plusieurs années.
Déjà largement inopérante à 15 ou à 25, la méthode intergouvernementale fonctionne encore moins bien à 27. En organisant la discussion en fonction des antagonismes nationaux et pas en fonction de la recherche d’un intérêt général du peuple européen, cette méthode de la CIG ne peut qu’exacerber les tensions nationalistes et déboucher sur des compromis au rabais.
Le résultat de ces marchandages est à nouveau un texte interminable et illisible : 255 pages au total en comptant le traité lui-même et son préambule (154 pages), les 12 protocoles additionnels (76 pages) et les 53 déclarations annexes (25 pages). On a donc tout sauf un mini traité, tout sauf un traité simplifié. Sans parler d’une rédaction totalement opaque qui multiplie les renvois aux traités existants au point qu’un chef d’Etat européen a déjà pu qualifier ce texte de « traité des notes de bas de pages ». Cette complexité, qui était aussi celle de la Constitution européenne, est un déni de démocratie. Le père de la Constitution européenne Valéry Giscard d’Estaing a d’ailleurs parfaitement résumé dans le Monde du 14 juin 2007 la méthode du nouveau traité : « Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter "en direct !" »
Il est impossible de savoir si avant le passage devant le congrès du parlement un temps de débat public sera organisé et si le texte sera disponible en édition courante consolidée pour le public des citoyens et des parlementaires.

Dernière mise à jour : ( 19-10-2007 )

Je reste POUR ce traité avec tout ce qui vient d'etre dit.

Je remarque juste que tous se plaignent de l'absence de démocratie de l'Europe.

Jusqu'a preuve du contraire, le Président de la République est élu démocratiquement, il en est de meme dans chaque pays. Il ne me semble pas non plus que l'on demande l'avis du peuple pour chaque traité international.

C'est une Confédération, il est donc logique que la primauté reviennet au chef d'Etat et non au peuple. C'est déjà bien qu'il y ai un Parlement.

"C'est une Confédération, il est donc logique que la primauté reviennet au chef d'Etat et non au peuple. C'est déjà bien qu'il y ai un Parlement."



Si le peuple est écarté des grandes orientations alors il s'agit d'un dictature Gawam.

Oui c'est vrai cette Europe aurait pu etre pire...c.a.d sans parlement.

Dans ce cas tous les décisions international ne sont pas valide.
Les Chef d'Etats sont élu, se sont les représantants, c'est aussi dans leur pouvoir de signer des traités sans avoir le consentement du peuple.

Il ne me semble pas qu'il y ait référendum dans les pays concernés pour la creation de l'ONU, du FMI, de l'OTAN.

Doit on dire que c'est une dictature pour autant ?

La Grande Orientation, le Président la donner lors de sa candidature. Qu'elle plaise ou non, on pourra pas dire que nous n'etions pas au courant.

La Grande Orientation de ton président , bah tu risques de le payer au prix fort + tart.

A 20 ans tu as toute la vie devant toi, on n'en reparlera peu etre dans 10 ou 20 ans.

Quoi que d'ici là...

Concernant ta comparaison avec l'OTAN, l'ONU et le FMI je ne suis pas sur que la comparaison avec le TCE est adaptée.

Mais ne t'inquiètes pas le TCE passera, sans nous vu que nous avons mal voté au premier coup. N'est ce pas le principal pour toi ?

Que je semble admirer ???
Faut connaitre avant de dire de pareil idiotie.

Enfin, bon, c'est juste la politique, j'y suis pour rien. Je vois mal un Président faire un référendum toute les cinq minutes pour tout et n'importe quoi. Y'a un moment il a été élu pour ca aussi. C'est a lui de prendre les décisions.

Surtout ce plaindre quant il fait quelque chose conforme a son programme... Pour une fois que cela arrive.


Pis les phrase du genre "t'es trop p'tit va te coucher" c'est assez lamentable.

Pour toi ce TCE fait donc parti "du tout et n'importe quoi" Gawam ?


Personne me semble t-il en France ne réclame des référundums à tout va. Seulement là oui, comme il y a eu pour Maastrich.

Ce traité nous engage nous et les générations fuurs. Il me semble que les peuples ont donc leurs mots à dire. Sinon, je le redis nous nous rapprochons d'une dictature.

PS: J'ai rectifié mon post précédent avant que tu ne post Gawam. J'ai dis une idiotie.

Citation :

Mais ne t'inquiètes pas le TCE passera, sans nous vu que nous avons mal voté au premier coup. N'est ce pas le principal pour toi ?

Alors là non. Je suis persuadé que tous le monde n'a pas pris la question tel quel etait posée des le depart. Mais delà a dire que cela aurait changé quelque chose au résultat... je suis pas devin, j'en sais rien.
Il y a eu vote. Choix des francais. C'est un chois qu'il faut respecter. "Mal voté" est un concept que je ne connais pas.

Citation :

Pour toi ce TCE fait donc parti "du tout et n'importe quoi" Gawam ?

Non. Mais il est approuvé par un président, et sera soumis au vote du Parlement. Cela suffit.

Citation :

Ce traité nous engage nous et les générations
fuurs. Il me semble que les peuples ont donc leurs mots à dire. Sinon,
je le redis nous nous rapprochons d'une dictature.

J'ai du mal a concevoir que les choix d'un d'Etats élu directement par le peuple, et le vote d'un Parlement élus. Le tout en parfait accord avec les lois établit, dont la Constitution. Que tout ceci nous rapproche d'une dictature.

Ce n'est par Gawem parceque dans une démocratie tu votes pour un type que tu dois etre en accord avec tout ce qu'il décidera et fera !

Idem pour le parlement ou d'ailleurs souvent ils ne sont pas d'accord. C'est celà la démocratie.

Le fait d'etre élu ne signifie pas que le peuple donne carte blanche au pouvoir en place !



Alors à ce compte là tu es d'accord aussi avec les franchises médicales, les expulsions, la remise en cause des régimes spéciaux, etc...

On n'elit pas un representant pour toute ses idées, mais parce que l'on
en a en commun, que l'on pense qu'il fera du bon travail... etc.

On ne pourra jamais elir quelqu'un qui nous représentera a 100%, qui pensera comme nous. C'est quasi-impossible.

Si selon toi, les représentants, ne sont pas légitime pour tous ce qui concerne l'Europe. Pourquoi le sont ils en France.
Quont ils de plus légitime a voter les lois, que les traitès internationaux ?

pascal47 a écrit:

Ce n'est pas parce que dans une démocratie tu votes pour un type que tu dois etre en accord avec tout ce qu'il décidera et fera !

Malheureusement, c'est bien ainsi que le nabot a compris son élection : comme une carte blanche qui lui était donnée...

Gawam a écrit:

On n'elit pas un representant pour toute ses idées, mais parce que l'on
en a en commun, que l'on pense qu'il fera du bon travail... etc.

On ne pourra jamais elir quelqu'un qui nous représentera a 100%, qui pensera comme nous. C'est quasi-impossible.

Si selon toi, les représentants, ne sont pas légitime pour tous ce qui concerne l'Europe. Pourquoi le sont ils en France.
Quont ils de plus légitime a voter les lois, que les traitès internationaux ?

Si référundum et le oui l'emporte alors notre parlement aura toute légitimité ainsi que notre président actuel pour ratifier sous les formes adaptées le TCE.

L'Europe et le TCE nous engage bien eu delà des 5 ans de pouvoir d'un Sarko ou d'un autre.

Ce choix doit etre fait par le peuple, pas sans le peuple.

Encore une fois les politiques ce plaignent de l'eurosepticisme qui grandit parmis les populations:

1/ Ils, les politiques devraient ce demander pourquoi ? Ce qu'ils ne font pas bien entendu.

2/ En passant outre le referundum sur un sujet dont le contenu est contre toute attente indentique au précedent (ce qui prouve encore une fois le mépris des oligartes Européens pour les populations) pour lequel les Français se sont dejà prononcés, l' eurosepticisme ne peu qu'en sortir renforcé avec à terme un rejet pure et simple de la totalité du projet Européen.

Citation :

Si référundum et le oui l'emporte alors notre
parlement aura toute légitimité ainsi que notre président actuel pour
ratifier sous les formes adaptées le TCE.

Il n'y a aucun interet a faire voter le peuple, puis le Parlement.

Citation :

L'Europe et le TCE nous engage bien eu delà des 5 ans de pouvoir d'un Sarko ou d'un autre.

Les lois egalement. Et pourtant le Parlement, et le Gouvernement s'en charge seul, sans référendum.

Citation :

Ce choix doit etre fait par le peuple, pas sans le peuple.

Donc les autres peuvent etre fait sans le peuple ?

Citation :

2/ En passant outre le referundum sur un sujet dont le contenu est contre toute attente indentique au précedent
(ce qui prouve encore une fois le mépris des oligartes Européens pour
les populations) pour lequel les Français se sont dejà prononcés, l'
eurosepticisme ne peu qu'en sortir renforcé avec à terme un rejet pure et simple de la totalité du projet Européen.

Je ne peut pas te laisser dire ca. Rien ne prouve que les francais rejetterait le Traité. Et de toute facon, il est impossible de le savoir.

Rappel:

Article 2 de la constitution Française:

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Citation :

Citation:
Ce choix doit etre fait par le peuple, pas sans le peuple.

Donc les autres peuvent etre fait sans le peuple ?

Pascal: Les autres quoi Gawam ? Vont pas nous sortir un traité toutes les ans ? Si ?

Les autres choix. Toutes les autres décisions. pourquoi cette décisions doit elle être approuvée par le peuple et pas toutes les autres lois ? Tous les autres Traité (pas qu'européens).

Citation :

Citation:
L'Europe et le TCE nous engage bien eu delà des 5 ans de pouvoir d'un Sarko ou d'un autre.

Les lois egalement. Et pourtant le Parlement, et le Gouvernement s'en charge seul, sans référendum.

Pascal: Masstrich est passé avec un référundum. Le dernier TCE aussi. Mais là les français n'ont pas bien votés donc, on ne prends plus de risque avec les manans.

Donc, parce que Maastrich et le dernier sont passé sous référendum, tous devrait l'être ?
Et tu nous en cite que deux. Et ceux de 1957, de 1997 et de 2001 ?

pascal47 a écrit:

Article 2 de la constitution Française:
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Oui mais:

Article 3, alinéa 6 du Traité de Lisbonne:
"L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités."

Il s'agit donc d'une légitimité différente, qui n'est pas obtenue par les peuples mais par ses représentants et les traités signés. Cela lui donne une légitimité légale même si on peut préférer une légtimité référendaire (qui ne serait pas imaginable dans certains pays comme l'Allemagne et à l'inverse est obligatoire dans certains pays comme l'Irlande; en France ça demeure optionnel)

pascal47 a écrit:

Rappel:
Article 2 de la constitution Française: Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Extrait du même texte :

Art.3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Donc au choix.

Sinon, on serait appelé a voter chaque lois toute les jours. Maintenant, si tu veux remettre en cause le système de représentation, alors oui, je comprend ton raisonnement.

Bon du toute façon a quoi celà sert-il de continuer. Vous avez gagner vous ne l'aurez pas ce reférundum.

Ce n'est pas une question de gagner ou perdre, c'est d'utiliser le bon sens: en France à l'heure actuelle, il est difficile voire impossible de réaliser un référendum sur un traité européen et d'obtenir une réponse informée, juste et pesée sur la question (et non sur celui qui pose la question).

La nature complexe des traités y est pour quelque chose aussi. Mais travaillons au dépassement de ce système vicieux (déficit démocratique) plutôt qu'à bloquer la machine.

Voici une donnée surprenante (pour moi en tout cas sur la deuxième question):

Sondage CSA Le Parisien publié le 28.10.2007:
http://www.csa-fr.com/dataset/data2007/opi20071025-opinion-des-francais-a-l-egard-du-traite-simplifie-europeen.htm

QUESTION :Vous savez que les 27 pays européens ont adopté un traité simplifié sur les institutions de l'Union européenne. Le traité doit être ratifié parla France. Quelle est votre préférence ? Que le traité soit ratifié…


1. par référendum comme c'était le cas pour le précédent traité constitutionnel européen 61%
2. par le parlement Français (c'est-à-dire les députés et sénateurs)
Nicolas Sarkzoy ayant dans sa campagne présidentielle indiqué qu'il
recourrait à la voie parlementaire 31%
3. Ne se prononcent pas 8%

QUESTION :Si ce traité simplifié était soumis à référendum voteriez-ous oui ou non?
1. Oui 68%
2. Non 32%

Abstention, Blanc, et nul: 52%

Je rajoute aussi pour référence le lien vers l'article du Parisien:

http://www.leparisien.fr/home/info/faitjour/articles.htm?articleid=291340877

Oui , tu es étonné mais s'il y avait un référendum , je crois vraiment que le résultat serait beaucoup plus équilibré...
Moi je verrai plus un 50/50.

Ben je sais pas justement: à ce stade on peut dire que les français sont très bien informés sur le contenu de ce projet et que ce qu'ils souhaitent c'est de dépasser ce blocage. L'argument utilisé dans l'article du Parisien faisant état de la non-existence d'un plan B est peut-être valable...

Enfin, j'avoue être très surpris (peut-être que tu as raison et qu'ils ont répondu sans y réfléchir, mais à 2 ans d'écart cela me semblerait curieux tout de même - voire désespérant!)

Toutes les election, nosu prouve bien que rien n'est jamais joué. Plusieurs se décide dans les derniers jours, voire meme minutes.

Mais il est vrai que l'absence du mot "Contistution", le fait de débloquer l'Europe, l'absence du plan B tant annocé... tout ceci pourrait suffir a beaucoup pour voter OUI.

meme si encore une fois, rien n'est sur, tant que le vote n'a pas lieu. Ce ne sont que des sondages.


Ce qui me choque le plus, ce sont les 52% d'absention, de blanc, et nul. Enfin... les discours des politiques francais n'y sont pas totalement étranger.

JDD 3/11

Politique 03/11/2007 - 15:20

UE-Jouyet: Ratification du traité en février
Le Parlement français pourrait ratifier le traité européen début février, a annoncé dans Les Echos Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Cette ratification interviendrait par un "vote des deux chambres à la majorité simple". Avant celà, la Constitution devrait être modifiée fin janvier. Nicolas Sarkozy voulait que le texte soit ratifié dès décembre.

Les trois étapes de la ratification du traité de Lisbonne en France
LEMONDE.FR | 05.11.07 | 16h57 • Mis à jour le 05.11.07 | 17h07



Selon le souhait du président de la République, la procédure de ratification du traité de Lisbonne sera engagée dès le lendemain de la signature officielle du texte par les 27 pays membres de l'UE, le 13 décembre 2007 à Bruxelles. Trois étapes sont nécessaires pour l'adoption définitive du traité de Lisbonne en France.


Le Conseil constitutionnel sera saisi pour modifier la Constitution française, qui fait toujours référence au précédent traité constitutionnel, rejeté par référendum en 2005.
Après avis du Conseil entre huit à trente jours après la demande, l'Assemblée nationale et le Sénat devront adopter séparément le texte modifiant la Constitution française.
Les deux Chambres devront être réunies en Congrès à Versailles et voter à la majorité des trois cinquièmes en faveur du mini-traité pour qu'il soit adopté.