Tapie contre le Crédit Lyonnais

Il me semble pourquoi?

Méthos a écrit:

Il me semble pourquoi?

en fait, le journaliste n'accuse pas TAPIE de comportement raciste mais seulement certains vigiles de l'OM de s'être réclamé de lui pour perpétrer ce type de comportements. Ce qui n'a pas empêché TAPIE de faire un peu le ménage par ailleurs car les jets de bananes et cris de singe n'étaient pas très bons pour sa carrière politique prometteuse à l'époque.

Il n'y a donc pas a priori d'incompatibilité entre les propos du journaliste et l'attitude de TAPIE lui-même à mon sens et au regard de ce que j'ai lu.

Alors oui, j'ai bien lu.

Mettre en avant que l'OM de Tapie jouait qu'avec des joueurs blanc, alors qu'on sait qu'à l'époque, Tapie faisait l'équipe, c'est une accussation assez clair.

Méthos a écrit:

Alors oui, j'ai bien lu.

Mettre en avant que l'OM de Tapie jouait qu'avec des joueurs blanc, alors qu'on sait qu'à l'époque, Tapie faisait l'équipe, c'est une accussation assez clair.

Le journaliste n'a rien "mis en avant" a priori, il n'a fait que citer les propos d'un vigile.

Il me semble que ta formation serait de nature à te conduire à faire la distinction entre des réquisitions et un témoignage.

Miaou a écrit:

Tapie + fort que Le Pen?
Celui qui doit sa popularité à un débat contre Le Pen, en est-il si éloigné?

Témoignage, publié au mois de février, donc "hors contexte":

Foot,Racisme et Indifférence

1988 Stade Vélodrome.Marseille.
L’OM de Tapie ,qui affronte Auxerre ce jour là,n’a que des joueurs « blancs » dans ses rangs .Alors en poste à l’étranger je suis de retour dans ma ville ,pour quelques jours, et un ami journaliste m’a accueilli en tribune presse. Chaque fois qu’ Otokoré ou Basile Boli ,qui jouent dans l’équipe « visiteuse » touchent la balle,c’est cris de singes et bananes.
Je dis à mon voisin de la radio bourguignonne que tous les provençaux ne sont pas racistes…je m’excuse…je suis confus…
Des vigiles ,qui ont eu connaissance de cela, me somment de quitter le stade immédiatement : « ici t’es pas chez toi,t’es chez Tapie ,casse toi ».Menacé je quitte la tribune presse du stade vélodrome où les journalistes restent indifférents.

Je crois que ce qui est en plus gros appuis mes propos; il a sous entendu des accussations contre Tapie.

Affaire Tapie: premières auditions des protagonistes mercredi à l'Assemblée

02.09.2008, 18h44

Les protagonistes de l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais, dont le règlement par la voie d'un tribunal arbitral a suscité une vive polémique, seront auditionnés à partir de mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet dernier le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie, mettant ainsi un terme définitif à une procédure de treize ans.


Ce dernier s'estimait floué d'une plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente de sa société Adidas en 1993.
Le montant de l'indemnité et la voie de l'arbitrage, choisie pour régler l'affaire, avait suscité une volée de critiques, venue tant de juristes, telle l'ancienne magistrate Eva Joly, que d'hommes politiques de gauche et du Modem.
"L'arbitraire politique a imposé à l'Etat de gruger le contribuable français de 400 millions d'euros" dans l'affaire Tapie, a encore affirmé dimanche son président François Bayrou.
L'assemblée auditionnera à partir de 9H30 le député Charles de Courson (Nouveau Centre), membre du conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), la structure qui chapeaute le CDR.
Jean-François Rocchi, l'actuel président du CDR, sera entendu à partir de 14H30 suivi par son ancien président, Jean-Pierre Aubert, un adversaire déclaré de la procédure arbitrale.
La journée s'achèvera avec l'audition de Bernard Scemama, le président du conseil d'administration de l'EPFR.
L'Assemblée auditionnera mercredi 10 septembre Jean Peyrelevade, PDG du Crédit Lyonnais de 1993 à 2002, puis Bernard Tapie lui-même.

http://www.leparisien.fr/liveafp-france/affaire-tapie-premieres-auditions-des-protagonistes-mercredi-a-l-assemblee-02-09-2008-192237.php

Le cadeau fait à Bernard Tapie est entaché d'illégalité

Par Laurent Mauduit

L'affaire Tapie rebondit ce mercredi à l'Assemblée nationale. Selon des informations recueillies par Mediapart, les auditions auxquelles doit procéder la commission des finances seront précédées par la présentation du mémoire d'un député, Charles de Courson (Nouveau centre). Ce parlementaire estime que le cadeau de 390 millions d'euros fait à Bernard Tapie est intervenu au terme d'un arbitrage «d'une légalité douteuse». Il démonte les failles juridiques de cette procédure et précise aussi que des voies de recours sont possibles: l'une en cas de commission d'enquête parlementaire, l'autre sur initiative de contribuables.

(Laurent Mauduit vient à Saint Raphaël).
N.B: Je peux "offrir" l'article via Mediapart, avec adresse e-mail du destinataire intéressé.

pour mémoire voici ce que Charles de Courson disait sur le blog UDF il y a 2 ans...

Charles de Courson demande le remboursement des dettes des époux Tapie


Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)
Charles de Courson a rappelé que les époux Tapie ont 200 millions d’euros de dettes dont les deux tiers sont des dettes fiscales et sociales. Suite à l’arrêt de la Cour de cassation contre Bernard Tapie, le député UDF a demandé au ministre de l’Economie et des Finances quelles initiatives le gouvernement comptait mettre en œuvre pour faire procéder à la vente des actifs de Bernard Tapie afin de régler leurs dettes fiscales et sociales. Dans un communiqué, Charles de Courson s’oppose à l’idée d’une conciliation émise par Thierry Breton notamment parce que cette solution aboutirait à une annulation de tout ou partie des dettes et créerait ainsi une inégalité devant l’impôt entre les époux Tapie et les citoyens. (11/10/06)
>>> Lire la question d’actualité de Charles de Courson
>>> Lire le communiqué de Charles de Courson sur la réponse de Thierry Breton
>>> Lire le communiqué de Charles de Courson sur l’arrêt de la Cour de cassation


http://wp.udf.org:8001/?p=687



' au passage, vous pourrez admirer les passionnats articles de sauvadet and co, du temps où ils étaient du "côté clair de la Force"... par exemple là...

http://wp.udf.org:8001/?cat=5

dommage on a plus les textes complets , à moins qu'ils soient en archives... mais bon, ça serait bien de leur balancer à la figure !


et sur le Point en 2008

La sentence a péché sur plusieurs points, selon l’administrateur de l’EPFR, Charles-Amédée de Courson, député Nouveau Centre de la Marne. Il souligne le plus choquant en déplorant que les arbitres aient fondé leurs calculs sur la valeur de l’introduction en Bourse d’Adidas en 1995 et non sur son prix de vente deux ans plus tôt. Cette référence aux chiffres de 1995 plutôt qu’à ceux de 1993 fait que les juges arbitres ont accordé à Tapie plus du double de ce que lui avait alloué la cour d’appel en 2005 !
La possibilité d’un recours en annulation existait pourtant pour l’Etat. Mais, lundi 28 juillet, pressé d’en finir, le gouvernement a refusé de jouer ce va-tout, avec ce prétexte lapidaire entendu de tous côtés à Bercy : « Y en a marre ! » Le contribuable appréciera. Charles-Amédée de Courson note que seul Tapie était impatient de régler le dossier. « L’Etat n’a pas d’âge », fait-il remarquer.
Dans les affaires qui concernent Bernard Tapie, on n’est décidément jamais à l’abri d’une surprise. Voici la plus belle : bien avant la décision rendue par les arbitres le 7 juillet, tout était ficelé. Dans un « compromis d’arbitrage », en date des 16 et 17 novembre 2007, les parties-Tapie, son épouse et les liquidateurs d’un côté, le CDR, placé sous tutelle du ministère de l’Economie, de l’autre-avaient d’ores et déjà renoncé à faire appel. Pour solder, une fois pour toutes, les comptes du Lyonnais sur le plan financier. Mais l’affaire Tapie est-elle soldée sur le plan politique par cet « arrangement » vite devenu objet de polémiques ? C’est peut-être moins sûr
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/l-affaire-tapie/917/0/264241

Pour clore la polémique Tapie raciste ou pas. Il faudrait commencer par arrêter de donner du crédit à des sites non pas d'informations mais de relais à rumeurs ou "off" (rumeur que l'on fait passer pour plus crédible).

Floran a écrit:

Pour clore la polémique Tapie raciste ou pas. Il faudrait commencer par arrêter de donner du crédit à des sites non pas d'informations mais de relais à rumeurs ou "off" (rumeur que l'on fait passer pour plus crédible).

Mais personne n'a dit que TAPIE était raciste.

Simplement, il aurait été utilisé comme un "alibi" par certains supporters ou vigiles pour justifier des comportements douteux. Ce n'est pas Tapie non plus qui a envoyé des bananes sur J.-A. BELL ni imité des cris de singes. Il a même fait le nécessaire pour que cela n'arrive plus. Mais il peut difficilement surveiller les propos de tous les vigiles du stade. C'est tout. Quant au témoignage du journaliste, il a la même valeur que n'importe quel autre témoignage. Après, chacun se forge son opinion.




Sinon, et c'est sans doute plus important, je voudrais bien savoir si le MODEM entend exercer un recours parlementaire ou ès qualités de contribuable (je pense qu'il contribue) ou encore sous une autre forme à l'encontre de la décision arbitrale prise.

Il me semble qu'après les propos tenus par voie de presse par FB il y a quelques semaines, une telle attitude serait des plus cohérentes.

capitole a écrit:

Floran a écrit:

Pour clore la polémique Tapie raciste ou pas. Il faudrait commencer par arrêter de donner du crédit à des sites non pas d'informations mais de relais à rumeurs ou "off" (rumeur que l'on fait passer pour plus crédible).

Mais personne n'a dit que TAPIE était raciste.

C'était une formule pour "nommer" cette polémique.

Citation :

1 COMMENTAIRE(S)

genev.Tab

L'Etat ?

mercredi 3 septembre | 10:59

L'État assume ici sa responsabilité d'actionnaire d'une entreprise commerciale, en l'occurrence une banque qui a failli sur bien d'autres points à ses obligations de prudence ! L'argent mis en danger à l'époque était celui des clients du CL, pas de l'État... sauf en dernier recours en tant qu'actionnaire ! L'arbitrage est bien adapté pour ce genre de litige et les prétendus défenseurs de nos intérêts auraient mieux été inspirés de contrôler les cows-boys de la finance qui ont sévi dans cette banque, et que l'on cherche désespérément à dédouaner par une démagogie anti-Tapiste primaire !

L'arbitrage Tapie "d'une légalité douteuse", selon le député Courson

Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 03/09/2008 à 11:10 - publié le 03/09/2008

Devant la Commission des Finances, le député Nouveau Centre Charles de Courson a de nouveau contesté la légitimité de l'arbitrage rendu en juillet en faveur de Bernard Tapie, dans le contentieux qui l'opposait au Crédit lyonnais. La décision gratifie l'homme d'affaires de 285 millions d'euros.

Le député Nouveau Centre Charles de Courson a sévèrement critiqué mercredi 3 septembre le recours à l'arbitrage pour régler le litige opposant le Crédit Lyonnais à Bernard Tapie, dans l'affaire de la revente de l'équipementier Adidas.
"Il est légitime de s'interroger sur les possibilités d'un recours à l'arbitrage pour une structure, le Consortium de réalisation (CDR), qui est certes constituée sous la forme d'une société anonyme, mais dont la surveillance et la gestion financière relèvent directement d'un établissement public administratif", a plaidé Charles de Courson devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale après avoir remis aux députés un mémo introductif.
"Il me semble être d'une légalité très douteuse", a résumé le député, qui représente l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Comme l'avait raconté le Canard enchaîné du 23 juillet, le parlementaire s'était élevé au sein de l'EFPR contre le choix d'une voie arbitrale, recommandée par Bercy. Il avait cependant été mis en minorité grâce aux voix des représentants de l'Etat.
L'EPFR chapeaute le CDR, l'organisme public chargé de gérer le passif de l'ex-banque publique Crédit Lyonnais.
"Le recours à l'arbitrage a toujours été exclu par principe pour les personnes publiques", a-t-il poursuivi, se référant à l'article 2060 du code civil. Dès lors, "on peut s'interroger sur la légitimité du choix" de cette procédure "dans le cadre d'un contentieux qui engage l'Etat et les finances publiques".
"Il s'agit d'un cas unique", a-t-il relevé.
Un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le CDR à verser 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie, mettant ainsi un terme définitif à une procédure de treize ans. Ce dernier s'estimait floué d'une plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente de sa société Adidas en 1993.
Le montant de l'indemnité et la voie de l'arbitrage, choisie pour régler l'affaire, avait suscité une volée de critiques, venue tant de juristes que d'hommes politiques de gauche et du Modem. Le président du Modem François Bayrou, particulièrement offensif dans cette affaire, assistait mercredi aux auditions.
Charles de Courson, première partie prenante à être entendue par la commission des Finances, a également contesté la décision de l'Etat de ne pas déposer de recours en annulation contre la sentence arbitrale controversée. Un tel recours aurait pourtant été "légitime" et "aurait eu des chances raisonnables d'aboutir", a-t-il jugé.
A défaut, le député se prononce en faveur d'un recours devant la cour d'appel de Paris "par des contribuables en leur nom propre ou par une association de contribuables", "seule voie de recours" encore possible selon lui.
Le député a enfin chiffré le bénéfice final pour Bernard Tapie (avant frais d'avocat) à une somme comprise entre 106 et 144 millions alors que les avocats de ce dernier l'ont estimé entre 20 et 40 millions d'euros.

gillou a écrit:

A défaut, le député se prononce en faveur d'un recours devant la cour d'appel de Paris "par des contribuables en leur nom propre ou par une association de contribuables", "seule voie de recours" encore possible selon lui.

Ca me semble à peu près jouable mais il faudrait des moyens (et bien connaître le dossier).

Il me semble qu'il s'agirait d'une tierce opposition car le recours en annulation est sans doute prescrit.

Il y aurait peut-être aussi un recours en révision en cas de fraude de l'une des parties (le comportement de l'Etat allant à l'encontre de ses propres intérêts peut-il en constituer une ?) mais le délai n'est que de deux mois à compter de la date à laquelle la fraude a été découverte...Ceci aurait pourtant le mérite de faire juger par la Cour d'Appel le comportement de LAGARDE et compagnie...

Il me semble que ce serait le rôle du MODEM de se pencher sur la question.

capitole a écrit:

...
...(le comportement de l'État allant à l'encontre de ses propres intérêts peut-il en constituer une ?) ...

C'est faire un procès d'intention en malveillance a priori "contre l'État" de la solution arbitrale : Bayrou et de Courson se trompent de sujet, car rien ne prouve que la cour d'appel de renvoi n'ait rendu le même jugement que le tribunal arbitral, les magistrats n'étant -je l'espère pour nous tous- pas plus voués au soutien de l'Etat contre un administré que l'inverse !

L'espèce de suspicion "hahaha ! des arbitres privés ne pouvaient que truander le jugement" me semble d'un populisme avéré qui sera dégonflé par la commission d'auditions parlementaire.

genev_tabouis a écrit:

capitole a écrit:

...
...(le comportement de l'État allant à l'encontre de ses propres intérêts peut-il en constituer une ?) ...

C'est faire un procès d'intention en malveillance a priori "contre l'État" de la solution arbitrale : Bayrou et de Courson se trompent de sujet, car rien ne prouve que la cour d'appel de renvoi n'ait rendu le même jugement que le tribunal arbitral, les magistrats n'étant -je l'espère pour nous tous- pas plus voués au soutien de l'Etat contre un administré que l'inverse !

Bien sûr que c'est un procès d'intention ! C'est d'ailleurs le principe même du recours en révision fondé sur la fraude (qui est, il me semble exclusif de bonne foi). Mais ce n'est pas un procès a priori, plutôt a posteriori, après que l'Etat a décidé de s'asseoir sur une décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, d'utiliser la voie la moins coûteuse et sans doute la plus favorable, à savoir la poursuite du procès devant la Cour d'Appel, et de recourir contre une décision de condamnation plus que contestable.

Si on ne recherche pas une intention maligne dans un tel cas de figure, je ne sais pas très bien quand on va s'y mettre.

Par ailleurs, je n'ai en quelques années de carrière JAMAIS vu une Cour d'Appel prendre une position contraire à l'Assemblée plénière de la Cour de cassation et je ne sais pas si la chose est déjà arrivée (il faudrait vraiment chercher longtemps...).

genev_tabouis a écrit:

L'espèce de suspicion "hahaha ! des arbitres privés ne pouvaient que truander le jugement" me semble d'un populisme avéré qui sera dégonflé par la commission d'auditions parlementaire.

je ne connais pas bien la différence entre une "suspicion" et une "espèce de suspicion", et je ne sais pas bien non plus qui a tenu de tels propos, mais il me semble me rappeler que les "arbitres privés" en question étaient d'une part un ancien membre du même parti que BT, d'autre part un ancien magistrat (et donc pas spécialement un "privé") qui avait été sérieusement mis en cause dans le cadre d'un précédent arbitrage assez, disons, étonnant (le TGI de Paris avait évoqué d'"étranges conditions" dans une audience ultérieure ; il s'agissait d'un arbitrage entre TARALLO et O.BONGO à propos d'un appartement à Paris de 400 m² et d'une propriété en CORSE), et enfin Pierre MAZEAUD, bien connu pour son absence de prise de position politique...

Et dire qu'après ça il y a encore des gens suspicieux, c'est à désespérer.

capitole a écrit:

... Mais ce n'est pas un procès a priori, plutôt a posteriori, après que l'Etat a décidé de s'asseoir sur une décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation,

Faux : le compromis et le jugement arbitral reprennent les conclusions de la Cour de Cass. et arbitrent "en droit" et non "en équité"

capitole a écrit:

d'utiliser la voie la moins coûteuse et sans doute la plus favorable, à savoir la poursuite du procès devant la Cour d'Appel, et de recourir contre une décision de condamnation plus que contestable.
...

Connais-tu le prix de revient pour le budget de l'État (ministère de la justice) de toutes les procédures Tapie en cours, et le cout prévisible si l'on avait poursuivi dans cette voie ? Y a-t-il une compta analytique en la matière ? j'en doute fortement mais ça peut aisément dépasser le 1/2 million d'€ de la procédure arbitrale ! (part de l'État)

capitole a écrit:

Par ailleurs, je n'ai en quelques années de carrière JAMAIS vu une Cour d'Appel prendre une position contraire à l'Assemblée plénière de la Cour de cassation et je ne sais pas si la chose est déjà arrivée (il faudrait vraiment chercher longtemps...).

La cassation concernait certains arguments retenus par la 1ere cour d'appel, mais n'interdisait absolument pas une nouvelle condamnation du consortium de liquidation du CL. Il est faux de dire que la cour a donné tort à Tapie : elle a donné tort à la cour d'appel notamment sur la non obligation pour la banque de prêter à son client. Le jugement arbitral ne reprend pas cet argument !

capitole a écrit:

je ne connais pas bien la différence entre une "suspicion" et une "espèce de suspicion", et je ne sais pas bien non plus qui a tenu de tels propos, mais il me semble me rappeler que les "arbitres privés" en question étaient d'une part un ancien membre du même parti que BT,

Chaque partie désigne son arbitre, les deux désignent le troisième. c'est la règle du NCPC, pas de quoi fouetter Félix !

capitole a écrit:

d'autre part un ancien magistrat (et donc pas spécialement un "privé") qui avait été sérieusement mis en cause dans le cadre d'un précédent arbitrage assez, disons, étonnant (le TGI de Paris avait évoqué d'"étranges conditions" dans une audience ultérieure ; il s'agissait d'un arbitrage entre TARALLO et O.BONGO à propos d'un appartement à Paris de 400 m² et d'une propriété en CORSE), et enfin Pierre MAZEAUD, bien connu pour son absence de prise de position politique...
Et dire qu'après ça il y a encore des gens suspicieux, c'est à désespérer.

Pour le "tous pourris" je n'ai pas d'argument.

Sur le fond, je n'ai aucune idée de la justesse du montant énorme attribué à Tapie, mais on est dans une procédure COMMERCIALE contrairement à ce que d'aucuns laissent entendre en mélangeant allègrement les différents intérêts de l'État (et donc du contribuable).
La plaisanterie du Lyonnais a tout de même couté dans les 16 Milliards à notre actionnaire public ! Je me demande qui s'obstine au travers du pseudo-scandale Tapie, à dédouaner les administrateurs de l'époque, tous "grands commis de l'État". Quelles sanctions ont-elles été prises contre eux ?

J'ai été effaré d'entendre les députés en commission ce matin prétendre qu'ils étaient là pour défendre "les intérêts de l'État'... je croyais bêtement qu'ils étaient élus pour représenter le peuple, et ça ne coïncide pas forcément ! les habitués des Tribunaux Administratifs doivent en savoir quelque chose.

genev_tabouis a écrit:

capitole a écrit:

... Mais ce n'est pas un procès a priori, plutôt a posteriori, après que l'Etat a décidé de s'asseoir sur une décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation,

Faux : le compromis et le jugement arbitral reprennent les conclusions de la Cour de Cass. et arbitrent "en droit" et non "en équité"

Sincèrement, je ne vois pas le rapport avec ce que je disais...pourtant je fais ce métier depuis un petit moment...ceci expliquant peut-être cela. La Cour d'Appel aurait aussi statué en droit comme en fait (comme l'a fait le Tribunal arbitral). Sauf que la CA aurait sans doute suivi l'arrêt de l'assemblée plénière (qui a jugé en droit que le CDR n'avait pas commis de faute) alors que les arbitres ont jugé le contraire. Ils ont peut-être raison, on peut en discuter, mais la question n'est pas là.

[quote="genev_tabouis"]

capitole a écrit:

...

capitole a écrit:

d'utiliser la voie la moins coûteuse et sans doute la plus favorable, à savoir la poursuite du procès devant la Cour d'Appel, et de recourir contre une décision de condamnation plus que contestable.
...

Connais-tu le prix de revient pour le budget de l'État (ministère de la justice) de toutes les procédures Tapie en cours, et le cout prévisible si l'on avait poursuivi dans cette voie ? Y a-t-il une compta analytique en la matière ? j'en doute fortement mais ça peut aisément dépasser le 1/2 million d'€ de la procédure arbitrale ! (part de l'État)

Eh bien !, je crois être en mesure d'affirmer que cela aurait coûté à peu près 0 €uros : les juges et les greffiers sont payés exactement pareil qu'il y ait un procès TAPIE ou pas. Au pire on pourrait comptabiliser le papier et l'encre utilisés pour taper l'arrêt. J'exagère à peine. Pour ce qui est des avocats, ils sont payés sans doute un peu plus pour une procédure arbitrale qui est plus complexe en général.

genev_tabouis a écrit:

capitole a écrit:

Par ailleurs, je n'ai en quelques années de carrière JAMAIS vu une Cour d'Appel prendre une position contraire à l'Assemblée plénière de la Cour de cassation et je ne sais pas si la chose est déjà arrivée (il faudrait vraiment chercher longtemps...).

La cassation concernait certains arguments retenus par la 1ere cour d'appel, mais n'interdisait absolument pas une nouvelle condamnation du consortium de liquidation du CL. Il est faux de dire que la cour a donné tort à Tapie : elle a donné tort à la cour d'appel notamment sur la non obligation pour la banque de prêter à son client. Le jugement arbitral ne reprend pas cet argument !

La Cour de cassation a donné tort à la Cour d'Appel d'avoir jugé que le CDR avait commis une faute. Elle n'interdisait pas "en droit" une nouvelle condamnation mais il doit y avoir une chance sur un million qu'une Cour d'Appel juge le contraire après une décision de l'assemblée plénière sur ce point. En revanche, un tribunal arbitral, et surtout ce tribunal là, a manifestement plus de libertés...

genev_tabouis a écrit:

capitole a écrit:

je ne connais pas bien la différence entre une "suspicion" et une "espèce de suspicion", et je ne sais pas bien non plus qui a tenu de tels propos, mais il me semble me rappeler que les "arbitres privés" en question étaient d'une part un ancien membre du même parti que BT,

Chaque partie désigne son arbitre, les deux désignent le troisième. c'est la règle du NCPC, pas de quoi fouetter Félix !

Euh non, c'est la règle posée par le règlement arbitral de la CCI (et parfois par le protocole arbitral régularisé par les parties). Par ailleurs, le NCPC n'existe plus, c'est le CPC maintenant. Je ne vois par ailleurs pas clairement en quoi le fait de rappeler les règles de désignation en général répond à la question des suspicions qui pèsent sur la personnalité pour le moins contestables de ces arbitres en particulier.

Il y a en revanche de quoi fouetter un contribuable apparemment.

genev_tabouis a écrit:

capitole a écrit:

d'autre part un ancien magistrat (et donc pas spécialement un "privé") qui avait été sérieusement mis en cause dans le cadre d'un précédent arbitrage assez, disons, étonnant (le TGI de Paris avait évoqué d'"étranges conditions" dans une audience ultérieure ; il s'agissait d'un arbitrage entre TARALLO et O.BONGO à propos d'un appartement à Paris de 400 m² et d'une propriété en CORSE), et enfin Pierre MAZEAUD, bien connu pour son absence de prise de position politique...
Et dire qu'après ça il y a encore des gens suspicieux, c'est à désespérer.

Pour le "tous pourris" je n'ai pas d'argument.

Sur le fond, je n'ai aucune idée de la justesse du montant énorme attribué à Tapie, mais on est dans une procédure COMMERCIALE contrairement à ce que d'aucuns laissent entendre en mélangeant allègrement les différents intérêts de l'État (et donc du contribuable).
La plaisanterie du Lyonnais a tout de même couté dans les 16 Milliards à notre actionnaire public ! Je me demande qui s'obstine au travers du pseudo-scandale Tapie, à dédouaner les administrateurs de l'époque, tous "grands commis de l'État". Quelles sanctions ont-elles été prises contre eux ?

J'ai été effaré d'entendre les députés en commission ce matin prétendre qu'ils étaient là pour défendre "les intérêts de l'État'... je croyais bêtement qu'ils étaient élus pour représenter le peuple, et ça ne coïncide pas forcément ! les habitués des Tribunaux Administratifs doivent en savoir quelque chose.

Les principaux responsables de la faillite financière du Lyonnais étaient ceux qui l'ont utilisé à des fins politiques et . Ils ont ainsi empêché de liquider "en douceur" les actifs "pourris" et de les céder dans de meilleures conditions, contribué à creuser les déficits dans des proportions considérables. Il s'agit du PM de l'époque, de son ministre du budget de l'époque, ainsi que d'un ou deux hommes d'affaires et -pseudo-essayistes proches du pouvoir et ayant, comment dire, créé un lien plus ou moins artificiel avec d'autres opérations financières, notamment au rachat de la FNAC. Il y a une littérature relativement abondante sur la question et même un ou deux documentaires télé si je me souviens bien. Les témoignages de l'ancien n° 2 du LYONNAIS, depuis reconverti dans le pétrole, sont particulièrement intéressants. Ces hommes d'affaires là (je ne parle pas des politiques bien entendu...) ont, eux, gagné beaucoup d'argent contrairement aux contribuables et au CL lui-même.

Merci capitole pour ces précisions.

Faudrait d'abord lire les documents avant de simplifier autant ! et confondre coût réel et coût marginal est fort de café. Que l'Etat soit incapable de comptabilité analytique n'est pas un argument !

sentence :
http://fr.calameo.com/read/000000009c8e3b3477360
Arrêt de la Cour de C.
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/arrets_travaux_preparatoires_24/communique_9382.html


Les arguties de la cassation concernent notamment les subtiles distinctions des différentes personnes morales en présence : il est jugé que LE CREDIT LYONNAIS n'est pas en cause, pas les autres (SDBO, CLINVEST, CDR...)

Citation :

Elle a également jugé que la cour d’appel, en retenant la responsabilité du groupe Crédit lyonnais du fait, pour celui-ci, d’avoir refusé au groupe Tapie un financement qu’il avait en revanche octroyé à certains des cessionnaires des parts cédées par le groupe, avait méconnu la jurisprudence constante selon laquelle le banquier est toujours libre de proposer ou de consentir un crédit quelle qu’en soit la forme, ainsi que de s’abstenir ou de refuser de le faire.

La Cour de cassation ne s’est donc pas prononcée sur l’éventuel préjudice subi par le groupe Tapie, aucune faute n’étant en l’état caractérisée à l’encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais.

L’arrêt étant cassé en ses dispositions condamnant le CDR créances et le Crédit lyonnais, il appartiendra à la cour d’appel de Paris, à laquelle l’affaire est renvoyée dans une autre composition, de rejuger intégralement l’affaire, en droit et en fait.

extrait de la sentence arbitrale

.


voir aussi http://www.tapie.info/

genev_tabouis a écrit:

Faudrait d'abord lire les documents avant de simplifier autant ! et confondre coût réel et coût marginal est fort de café. Que l'Etat soit incapable de comptabilité analytique n'est pas un argument !

Eh bien vous me posez une question et je crois y avoir répondu. Et il me semble que c'est un argument : le coût supplémentaire aurait été pratiquement nul. A partir de là je ne vois pas très bien quoi ajouter. Je veux bien que l'on soutienne que mes arguments n'en sont pas mais il faudrait 1°) expliquer pourquoi et 2°) accessoirement y répondre. Ce qui éviterait sans doute à chacun une perte de temps inutile.


[quote="genev_tabouis"]sentence :
http://fr.calameo.com/read/000000009c8e3b3477360
Arrêt de la Cour de C.
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/arrets_travaux_preparatoires_24/communique_9382.html


Les arguties de la cassation concernent notamment les subtiles distinctions des différentes personnes morales en présence : il est jugé que LE CREDIT LYONNAIS n'est pas en cause, pas les autres (SDBO, CLINVEST, CDR...)

Citation :

Elle a également jugé que la cour d’appel, en retenant la responsabilité du groupe Crédit lyonnais du fait, pour celui-ci, d’avoir refusé au groupe Tapie un financement qu’il avait en revanche octroyé à certains des cessionnaires des parts cédées par le groupe, avait méconnu la jurisprudence constante selon laquelle le banquier est toujours libre de proposer ou de consentir un crédit quelle qu’en soit la forme, ainsi que de s’abstenir ou de refuser de le faire.

La Cour de cassation ne s’est donc pas prononcée sur l’éventuel préjudice subi par le groupe Tapie, aucune faute n’étant en l’état caractérisée à l’encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais.

L’arrêt étant cassé en ses dispositions condamnant le CDR créances et le Crédit lyonnais, il appartiendra à la cour d’appel de Paris, à laquelle l’affaire est renvoyée dans une autre composition, de rejuger intégralement l’affaire, en droit et en fait.

extrait de la sentence arbitrale

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Je veux bien que l'arrêt de la Cour de cassation soit une argutie (pourquoi pas) mais il demeure qu'il est conforme à sa jurisprudence antérieure (il est vrai critiquable) et les documents ne font que confirmer ce que je disais précédemment : l'arrêt de la Cour d'Appel avait été cassé en ce qu'il avait reconnu la responsabilité du CDR et du CL et la Cour de cassation considère qu'aucune faute n'avait été commise ni par l'un ni par l'autre. La seule réserve concerne la possibilité contre le CL de choisir un autre fondement de responsabilité (les avocats de la liquidation TAPIE s'étant fondés sur le "seul terrain contractuel" ce qui laissait la possibliité d'agir sur un terrain délictuel également, mais sans aucune garantie de succès pour autant).

Il me semble par ailleurs savoir à peu près lire un arrêt de la Cour de cassation, je vous remercie.

capitole a écrit:

Euh non, c'est la règle posée par le règlement arbitral de la CCI (et parfois par le protocole arbitral régularisé par les parties). Par ailleurs, le NCPC n'existe plus, c'est le CPC maintenant. Je ne vois par ailleurs pas clairement en quoi le fait de rappeler les règles de désignation en général répond à la question des suspicions qui pèsent sur la personnalité pour le moins contestables de ces arbitres en particulier. ..

Citation :

Article 1455 CPC (plus nouveau )

(inséré par Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 )


Lorsqu'une personne physique ou morale est chargée d'organiser l'arbitrage, la mission d'arbitrage est confiée à un ou plusieurs arbitres acceptés par toutes les parties.
A défaut d'acceptation, la personne chargée d'organiser l'arbitrage invite chaque partie à désigner un arbitre et procède, le cas échéant, à la désignation de l'arbitre nécessaire pour compléter le tribunal arbitral. Faute pour les parties de désigner un arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage.
Le tribunal arbitral peut aussi être directement constitué selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.
La personne chargée d'organiser l'arbitrage peut prévoir que le tribunal arbitral ne rendra qu'un projet de sentence et que si ce projet est contesté par l'une des parties, l'affaire sera soumise à un deuxième tribunal arbitral. Dans ce cas, les membres du deuxième tribunal sont désignés par la personne chargée d'organiser l'arbitrage, chacune des parties ayant la faculté d'obtenir le remplacement d'un des arbitres ainsi désignés.

genev_tabouis a écrit:

capitole a écrit:

Euh non, c'est la règle posée par le règlement arbitral de la CCI (et parfois par le protocole arbitral régularisé par les parties). Par ailleurs, le NCPC n'existe plus, c'est le CPC maintenant. Je ne vois par ailleurs pas clairement en quoi le fait de rappeler les règles de désignation en général répond à la question des suspicions qui pèsent sur la personnalité pour le moins contestables de ces arbitres en particulier. ..

Citation :

Article 1455 CPC (plus nouveau )

(inséré par Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 )


Lorsqu'une personne physique ou morale est chargée d'organiser l'arbitrage, la mission d'arbitrage est confiée à un ou plusieurs arbitres acceptés par toutes les parties.
A défaut d'acceptation, la personne chargée d'organiser l'arbitrage invite chaque partie à désigner un arbitre et procède, le cas échéant, à la désignation de l'arbitre nécessaire pour compléter le tribunal arbitral. Faute pour les parties de désigner un arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage.
Le tribunal arbitral peut aussi être directement constitué selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.
La personne chargée d'organiser l'arbitrage peut prévoir que le tribunal arbitral ne rendra qu'un projet de sentence et que si ce projet est contesté par l'une des parties, l'affaire sera soumise à un deuxième tribunal arbitral. Dans ce cas, les membres du deuxième tribunal sont désignés par la personne chargée d'organiser l'arbitrage, chacune des parties ayant la faculté d'obtenir le remplacement d'un des arbitres ainsi désignés.

oui mais non, désolé : les parties à l'arbitrage TAPIE s'étaient référées au règlement d'arbitrage de la chambre de commerce, qui fait la loi des parties en matière de procédure : autrement dit, elles n'avaient pas soumis leur arbitrage aux règles du CPC mais à celles de la chambre (les dispositions du CPC ne sont pas d'ordre public sur ce point mais supplétives de la volonté des parties).

Sinon, on peut continuer comme ça pendant des semaines, mais je pense qu'il serait plus intéressant d'aborder le fond de la question.

capitole a écrit:

Il me semble par ailleurs savoir à peu près lire un arrêt de la Cour de cassation, je vous remercie.

En fait (c'est le cas de le dire) non.

De l'"affaire Tapie" à une affaire d'Etat ?LE MONDE | 04.09.08 | 11h49
Les députés qui ont suivi, mercredi 3 septembre, la première journée d'auditions organisées par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le règlement de l'affaire Bernard Tapie-Crédit lyonnais sont allés de surprise en découverte. "Ni nous n'enquêtons ni nous ne jugeons, a précisé Didier Migaud, le président (PS, de la commission. Nous voulons d'abord nous donner les moyens de comprendre." Le mémoire introductif présenté par Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), comportait déjà son lot de révélations. Les députés ont ainsi pu prendre connaissance du compromis d'arbitrage qui avait été finalisé le 30 janvier, avant que le tribunal arbitral ne rende sa sentence, le 7 juillet, condamnant le Consortium de réalisation (CDR) à verser aux mandataires de Bernard Tapie 240 millions d'euros, majorés des intérêts, ainsi qu'une indemnité pour " préjudice moral " de 45 millions d'euros.



Récapitulant l'ensemble des informations disponibles, le secrétaire de la commission des finances a pu établir que Bernard Tapie empocherait, après liquidation de l'ensemble des dettes et frais et après imposition, un bénéfice personnel compris entre 106 et 144 millions d'euros, bien supérieur aux estimations qui avaient jusque-là été avancées.

Une décision de recourir à l'arbitrage alors que la Cour de cassation avait, antérieurement, rendu un arrêt favorable au CDR, compromis établi à l'avance "très favorable au groupe Tapie", selon M. de Courson, une sentence arbitrale "méconnaissant l'autorité de la chose jugée" puisque la cour d'appel et la Cour de cassation avaient nié aux mandataires liquidateurs la possibilité de demander la plus-value de la vente du groupe Adidas, le refus du CDR d'engager un recours en annulation : "Tout dans ce dossier est anormal depuis le début", s'est exclamé François Goulard (UMP, Morbihan).

"C'est une affaire extraordinaire, s'est indigné François Bayrou (MoDem, Pyrénées-Atlantiques). La mission de l'Etat est de défendre la droit et le contribuable. Dans cette affaire, il a décidé d'abandonner la force de ses positions et de s'en remettre à un arbitrage privé dont l'orientation était soigneusement indiquée à l'avance. L'Etat a décidé que le contribuable paierait à Bernard Tapie une dette dont la Cour de cassation avait jugé qu'elle n'existait pas. C'est une spoliation." "A l'évidence, nous sommes devant une affaire qu'un jour nous appellerons une affaire d'Etat", a considéré Jean-Pierre Brard (app. PCF), alors que plusieurs députés de l'UMP tentaient d'en relativiser la portée. Tandis que Jérôme Chartier (UMP, Val-d'Oise) insistait pour que soient rapidement entendus les avocats de Bernard Tapie afin d'avoir "une autre vision du dossier", Michel Bouvard (UMP, Savoie) appelait à "ne pas porter de jugement à l'emporte-pièce" et à "ne pas politiser ce dossier".

Les députés, cependant, n'étaient pas au bout de leurs surprises.

la suite ici
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/04/de-l-affaire-tapie-a-une-affaire-d-etat_1091331_823448.html