Tapie contre le Crédit Lyonnais

De l'"affaire Tapie" à une affaire d'Etat ?LE MONDE | 04.09.08 | 11h49
Les députés qui ont suivi, mercredi 3 septembre, la première journée d'auditions organisées par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le règlement de l'affaire Bernard Tapie-Crédit lyonnais sont allés de surprise en découverte. "Ni nous n'enquêtons ni nous ne jugeons, a précisé Didier Migaud, le président (PS, de la commission. Nous voulons d'abord nous donner les moyens de comprendre." Le mémoire introductif présenté par Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), comportait déjà son lot de révélations. Les députés ont ainsi pu prendre connaissance du compromis d'arbitrage qui avait été finalisé le 30 janvier, avant que le tribunal arbitral ne rende sa sentence, le 7 juillet, condamnant le Consortium de réalisation (CDR) à verser aux mandataires de Bernard Tapie 240 millions d'euros, majorés des intérêts, ainsi qu'une indemnité pour " préjudice moral " de 45 millions d'euros.



Récapitulant l'ensemble des informations disponibles, le secrétaire de la commission des finances a pu établir que Bernard Tapie empocherait, après liquidation de l'ensemble des dettes et frais et après imposition, un bénéfice personnel compris entre 106 et 144 millions d'euros, bien supérieur aux estimations qui avaient jusque-là été avancées.

Une décision de recourir à l'arbitrage alors que la Cour de cassation avait, antérieurement, rendu un arrêt favorable au CDR, compromis établi à l'avance "très favorable au groupe Tapie", selon M. de Courson, une sentence arbitrale "méconnaissant l'autorité de la chose jugée" puisque la cour d'appel et la Cour de cassation avaient nié aux mandataires liquidateurs la possibilité de demander la plus-value de la vente du groupe Adidas, le refus du CDR d'engager un recours en annulation : "Tout dans ce dossier est anormal depuis le début", s'est exclamé François Goulard (UMP, Morbihan).

"C'est une affaire extraordinaire, s'est indigné François Bayrou (MoDem, Pyrénées-Atlantiques). La mission de l'Etat est de défendre la droit et le contribuable. Dans cette affaire, il a décidé d'abandonner la force de ses positions et de s'en remettre à un arbitrage privé dont l'orientation était soigneusement indiquée à l'avance. L'Etat a décidé que le contribuable paierait à Bernard Tapie une dette dont la Cour de cassation avait jugé qu'elle n'existait pas. C'est une spoliation." "A l'évidence, nous sommes devant une affaire qu'un jour nous appellerons une affaire d'Etat", a considéré Jean-Pierre Brard (app. PCF), alors que plusieurs députés de l'UMP tentaient d'en relativiser la portée. Tandis que Jérôme Chartier (UMP, Val-d'Oise) insistait pour que soient rapidement entendus les avocats de Bernard Tapie afin d'avoir "une autre vision du dossier", Michel Bouvard (UMP, Savoie) appelait à "ne pas porter de jugement à l'emporte-pièce" et à "ne pas politiser ce dossier".

Les députés, cependant, n'étaient pas au bout de leurs surprises.

la suite ici
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/04/de-l-affaire-tapie-a-une-affaire-d-etat_1091331_823448.html

LA cour de Cass ne donne pas "tort à Tapie" comme on le lit trop souvent. Elle censure le jugement de la Cour d'appel dans son argumentation juridique.

Quand on voit le nombre d'erreurs de droit dont les éminents juristes de la cour d'appel de Paris ont pu se rendre coupables, on ne peut que se réjouir d'une grande simplification des procédures rendues possibles par le compromis arbitral :

- qui a permis de fusionner toutes les procédures en cours en une seule,
- qui a permis d'en abandonner quelques unes,
- qui a permis de rabattre a priori les prétentions financières des liquidateurs du groupe Tapie,
- qui met fin à 14 années de procédures.

Le renvoi devant la même cour d'appel (certes dans une autre formation) n'offrait aucune garantie pour le CDR, et les demandes des liquidateurs seraient alors restées à leur niveau phénoménal.

J'ai lu quelque part que les montants retenus par les arbitres résulteraient de précédents compromis ayant indemnisé -dans la même affaire- un certain nombre de "petits porteurs", en appliquant simplement une règle de 3 au nombre d'actions détenues par Tapie...
C'est donc bien que le CDR avait la faculté de transiger.

Quant au montant du "préjudice moral", j'avoue ne pas comprendre vu l'énormité des sommes.

Floran a écrit:

capitole a écrit:

Il me semble par ailleurs savoir à peu près lire un arrêt de la Cour de cassation, je vous remercie.

En fait (c'est le cas de le dire) non.

oh, moi je veux bien tout ce qu'on veut, mais y en aurait-il un seul parmi mes aimables interlocuteurs qui me ferait la grâce d'argumenter d'une manière qui aurait au moins l'apparence de la cohérence ou de formuler un discours articulé répondant à mes observations de manière précise ?

Parce que je suis toujours prêt à discuter, mais je préférerais que cela ait au moins l'apparence d'un intérêt quelconque.

Tapie touchera vendredi un chèque de 198 millions d'euros

NOUVELOBS.COM | 04.09.2008 | 16:44

Ce premier versement correspond à l'indemnité due à Bernard Tapie en règlement du litige qui l'oppose au Crédit Lyonnais, par décision d'un tribunal arbitral le 7 juillet dernier, soit 285 millions d'euros.

Les mandataires du groupe Bernard Tapie percevront vendredi 5 septembre un premier chèque de 198 millions d'euros du Consortium de réalisation, mais ce versement n'empêche pas la formation d'un recours contre la sentence arbitrale, a annoncé jeudi 4 septembre à l'AFP le député NC, Charles de Courson. Le député siège au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), actionnaire à 100% du Consortium de réalisation (CDR).

144 millions

Ce premier versement correspond à l'indemnité due à Bernard Tapie en règlement du litige qui l'oppose au Crédit Lyonnais par décision d'un tribunal arbitral le 7 juillet dernier, soit 285 millions d'euros, majorée d'une dette que la banque avait à l'égard de Bernard Tapie ("actions BTF" pour 76 millions) et minorée des dettes qu'il aurait contractées à l'égard de la banque (163 millions), a précisé le député Nouveau Centre.
Bernard Tapie devrait percevoir dans un second temps 105 millions d'euros supplémentaires au titre des intérêts qui s'appliquent à l'indemnité et 15 autres millions pour les frais de liquidation. Après remboursement d'autres créances et acquittement des différents impôts, le bénéfice net pour Bernard Tapie devrait ressortir, avant frais d'avocat, entre 106 et 144 millions, selon les estimations du député.

Recours possible

Le président du MoDem, François Bayrou avait déclaré mercredi, lors des auditions des protagonistes de l'affaire devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qu'"une fois la somme versée, l'issue de cette affaire deviendra alors irréversible".
Charles de Courson considère au contraire qu'un recours était toujours possible, soit "pour tierce opposition" par des contribuables, soit "pour excès de pouvoir" contre Bercy (en violation de l'article 2060 du code civil). La commission des Finances entendra mercredi 10 septembre l'ancien PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, et Bernard Tapie lui-même. (> "Le Crédit Lyonnais affirme ne pas avoir "trompé" Tapie"). (Avec AFP)

Cette précipitation à payer Tapie est lourde de signification.
Surtout alors qu'un audit est en cours.

ça prouve surtout que sarko se fout de l'avis des parlementaires...mais ça on le savait déjà!

Pour Capitole ou toute autre personne, j'explique. Enfin tente!
Je n'aime pas avoir un discours de prof.
Si j'ai bien compris tes propos, après je peux me tromper, la Cour de Cassation dans son arrêt dit qui a tort ou raison, qui a fait une faute ou pas etc...

Citation :

l'arrêt de la Cour d'Appel avait été cassé en ce qu'il avait reconnu la responsabilité du CDR et du CL et la Cour de cassation considère qu'aucune faute n'avait été commise ni par l'un ni par l'autre

Bonne nouvelle tu fais la même erreur qu'à fait Bayrou dimanche dernier sur Europe 1, pour cela que j'ai dit : bonne intervention sauf sur le cas Tapie.

Sans même avoir lu l'arrêt de la Cour de Cassation, mais l'ayant fait ensuite, je peux t'assurer qu'elle n'a pas fait une interprétation/apprécation des faits.
- Pourquoi?
- Ce n'est pas son rôle, ni sa fonction.

Petit cours : La Haute Juridiction n'est pas un troisième recours, une Cour d'Appel en mieux. C'est pour cela que l'on peut saisir la Cour de casation sans pour autant interjetter en appel auparavant. Elle ne juge pas en fait mais en droit.

Exemple : La Cour d'Appel tranche si une voiture est bleu ou rouge. La CCass. quant à elle regarde les textes et vérifient si les juges doivent s'interesser à la question de la couleur de la voiture. En aucun cas, la CCass dira, elle est bleue ou rouge.

Une fois donnée son avis sur le problème droit elle renvoie à une Cour d'Appel pour trancher qui prend, éventuellement, en compte l'arrêt et tranche en fait. Sauf bien sûr, si elle énonce que la Cour d'Appel a bien fait son taff, en droit, les faits ne la regardent pas. La décison de cette denière s'appliquant de facto.

Floran a écrit:

Pour Capitole ou toute autre personne, j'explique. Enfin tente!
Je n'aime pas avoir un discours de prof.
Si j'ai bien compris tes propos, après je peux me tromper, la Cour de Cassation dans son arrêt dit qui a tort ou raison, qui a fait une faute ou pas etc...

Citation :

l'arrêt de la Cour d'Appel avait été cassé en ce qu'il avait reconnu la responsabilité du CDR et du CL et la Cour de cassation considère qu'aucune faute n'avait été commise ni par l'un ni par l'autre

Bonne nouvelle tu fais la même erreur qu'à fait Bayrou dimanche dernier sur Europe 1, pour cela que j'ai dit : bonne intervention sauf sur le cas Tapie.

Sans même avoir lu l'arrêt de la Cour de Cassation, mais l'ayant fait ensuite, je peux t'assurer qu'elle n'a pas fait une interprétation/apprécation des faits.
- Pourquoi?
- Ce n'est pas son rôle, ni sa fonction.

Petit cours : La Haute Juridiction n'est pas un troisième recours, une Cour d'Appel en mieux. C'est pour cela que l'on peut saisir la Cour de casation sans pour autant interjetter en appel auparavant. Elle ne juge pas en fait mais en droit.

Exemple : La Cour d'Appel tranche si une voiture est bleu ou rouge. La CCass. quant à elle regarde les textes et vérifient si les juges doivent s'interesser à la question de la couleur de la voiture. En aucun cas, la CCass dira, elle est bleue ou rouge.

Une fois donnée son avis sur le problème droit elle renvoie à une Cour d'Appel pour trancher qui prend, éventuellement, en compte l'arrêt et tranche en fait. Sauf bien sûr, si elle énonce que la Cour d'Appel a bien fait son taff, en droit, les faits ne la regardent pas. La décison de cette denière s'appliquant de facto.

c'est gentil de m'expliquer le rôle de la Cour de cassation. C'est vrai que je n'ai jamais travaillé que trois ans devant elle, certes il y a quelques années, mais quand même (d'ailleurs à l'époque comme collaborateur spécialisé en droit bancaire dans le cabinet qui a obtenu la cassation dans l'affaire Tapie, mais ils n'avaient sûrement rien compris et je te recommanderai bien volontiers pour leur donner des cours sur la technique de cassation).

Je suis tout de même en mesure de te confirmer que la Cour de cassation opère depuis plus d'un siècle un contrôle de la qualification des fautes civiles, et notamment sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

Autrement dit, la Cour de cassation se réserve la faculté de dire si une Cour d'Appel a eu raison ou pas de constater une faute, ce qui est une question de droit et non pas de fait.

C'est bien de donner des cours. C'est encore mieux de savoir de quoi on parle. En l'occurence, il s'agit du cours de première année de droit.

Charles de Courson devrait se poser des questions sur son appartenance à la majorité présidentielle et son ralliement à Sarko. Sinon, quelque part, il cautionne le détournement du droit au profit de Tapie.

ben , oui, c'est ça le pire..un homme intègre comme de Courson... comment avaler ce genre de filouterie d'Etat...

capitole a écrit:

En l'occurence, il s'agit du cours de première année de droit.

ça c'est première année maternelle, en revanche.
Bref, j'ai voulu faire simple pour les gens qui n'ont pas fait "que trois ans devant elle, certes il y a quelques années, mais quand même d'ailleurs à l'époque comme collaborateur spécialisé en droit bancaire", c'est toujours bon d'informer les non-initiés. ça évite d'être pédant.

Maintenant vu tes connaissances (étonné de ton ancien statut, ça ne se voyait nullement)... je vais faire vite... tu sais j'en suis ravie pour toi. Après, cela ne change pas au fait que cette affaire, si Tapie n'était pas en cause, ne souleverait autant de polémique car quoique l'on pense de l'homme, sur un plan de droit, tout est manifestement réglo. Une clarté absolue. Même si il y a toujours une complexité d'apparence lorsque 'lon mélange arbitre et droit. Mais comme dirait la Haute Juridiction peu de choses sont insurmontables.

Je me moque si mon "cours" t'as plu ou pas, il était destiné à tous. Le droit c'est comme la médecine, il y a des initiés qui sont persuadés que c'est une grande science. D'autres dont je fais partie, que ça ne l'est point. Au contraire, c'est assez hermétique en apparence et qu'il faut expliquer aux gens ce que c'est. C'est bon pour eux de comprendre la justice en France.

"Charles de Courson devrait se poser des questions sur son appartenance à la majorité présidentielle et son ralliement à Sarko. Sinon, quelque part, il cautionne le détournement du droit au profit de Tapie."

C'est sans doute tout simplement qu'il est plus libre de ses opinions que vous. Il n'est pas pour la critique systématique de Sarko comme le fait Bayrou mais ne se gène pas pour critiquer vivement le deal en faveur de Tapie.

Je suis également très critique mais ne pense pas que ce soit Sarko qui ait avantagé son ami Tapie. Il me semble que l'arbitrage a été fait par 3 vieux abrutis à coté de la plaque qui se moquent de l'égalité devant la loi, et qui ne voulait pas se compliquer la vie sur un dossier avec des casserolles des 2 cotés, des manoeuvres de Tapie dignes d'un joueur de bonneteau et les méthodes d'une grande banque avec les faux-nez, les comptes occultes dans des paradis fiscaux ect...

Après avoir lu des pages et des pages sur ce dossier, il me semble que Tapie s'est fait arnaquer par le Crédit Lyonnais, mais arnaquer légalement comme savent le faire les banques.
Mais le dossier judiciaire est bien antérieur à l'arrivée de Sarko à l'Elysée, et il ne me semble pas que les garde des sceaux précédents aient été ni des amis de Sarko, ni de Tapie.

bestfriend a écrit:

Il n'est pas pour la critique systématique de Sarko comme le fait Bayrou

Ne sois pas de mauvaise foi. Il arrive à Bayrou d'approuver une décision ou un point de vue de Sarko. C'est simplement rare, faute d'un président de la République compétent.

bestfriend a écrit:

C'est sans doute tout simplement qu'il est plus libre de ses opinions que vous.

C'est marrant : j'ai l'impression exactement inverse.

Faut qu'il fasse gaffe, Charly. Sinon Sarko et ses sbires vont lui tomber dessus. Alors que nous, comme Bayrou, rien à péter.

"Alors que nous, comme Bayrou, rien à péter"

Bayrou sait très bien que s'il se contente de critiquer ce qui est critiquable dans l'action actuelle du gouvernement, son avenir politique est dérrière lui.

Son seul salut est dans l'échec de la majorité actuelle, et ajoutée à une zizanie persistante au PS. Enfin, c'est ce qu'il pense.

Je pense au contraire qu'il faut aller justement beaucoup plus loin que Sarko dans la réforme du pays, mais c'est utopique vu que le vrai pouvoir appartient davantage à différents corporatismes, en plus dépourvus de la moindre responsabilités.
Par exemple, la TVA sociale, la hausse de la CSG, l'applications de l'ensemble des propositions du groupe Attali semble casi-impossible tant que les français ne se rebelleront pas contre les vrais responsables du déclin héxagonal.

bestfriend a écrit:

Je pense au contraire qu'il faut aller justement beaucoup plus loin que Sarko dans la réforme du pays, mais c'est utopique vu que le vrai pouvoir appartient davantage à différents corporatismes, en plus dépourvus de la moindre responsabilités.
Par exemple, la TVA sociale, la hausse de la CSG, l'applications de l'ensemble des propositions du groupe Attali semble casi-impossible tant que les français ne se rebelleront pas contre les vrais responsables du déclin héxagonal.

tu peux développer ça ?
c'est qui "les corporatismes" ? et "les responsables du déclin hexagonal" ?

45 millions pour le préjudice moral...
ils ont touché quoi au fait les gens qui se sont fait emprisonnés à outreau...

dixit wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d'Outreau#Indemnisation
Indemnisation [modifier]


Les personnes détenues à tort ont été indemnisées pour cette erreur judiciaire. L'indemnisation portait sur 3 champs, à savoir la faute lourde de l'État, le préjudice matériel et la détention préventive. Le montant total de l'indemnisation est tenu secret, afin d'éviter que la jurisprudence ne crée une inflation des indemnisations de détention. Les relaxés ont touché dès décembre 2004 un acompte de 100.000 euros

un acompte de 100 000 euros pour des vies brisées

bestfriend a écrit:

Je pense au contraire qu'il faut aller justement beaucoup plus loin que Sarko dans la réforme du pays.

Oui, mais surtout pas dans la même direction, parce qu'actuellement on court vers le précipice.

hloben a écrit:

45 millions pour le préjudice moral...
ils ont touché quoi au fait les gens qui se sont fait emprisonnés à outreau...

dixit wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d'Outreau#Indemnisation
Indemnisation [modifier]


Les personnes détenues à tort ont été indemnisées pour cette erreur judiciaire. L'indemnisation portait sur 3 champs, à savoir la faute lourde de l'État, le préjudice matériel et la détention préventive. Le montant total de l'indemnisation est tenu secret, afin d'éviter que la jurisprudence ne crée une inflation des indemnisations de détention. Les relaxés ont touché dès décembre 2004 un acompte de 100.000 euros

un acompte de 100 000 euros pour des vies brisées

De mémoire ils auraient touché environ 1.000.000 €.

mais le pretium doloris pour la mort d'un parent est généralement de l'ordre de 10 à 15.000 € jusqu'à 30.000 ou 40.000 € dans des cas exceptionnels, rarement plus.

Tapie, combien de morts ?

bestfriend a écrit:

"Alors que nous, comme Bayrou, rien à péter"

Bayrou sait très bien que s'il se contente de critiquer ce qui est critiquable dans l'action actuelle du gouvernement, son avenir politique est dérrière lui.

Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que Bayrou est totalement libre de dire ce qu'il veut, de critiquer Sarko à volonté, contrairement à Charles de Courson et ses amis.
Après c'est évident qu'on ne peut pas être que dans la critique. Il faut être en mesure de proposer autre chose que la politique de Sarko. Mais c'est le travail qui a commencé au MoDem avec les commissions mises en place par Corinne Lepage, non ?

Sur le blog de J.M Apathie La colère de Bernard Tapie 09/09

Et la vidéo de l'interview: Je ne suis pas l'ami" de Sarkozy (B.Tapie, RTL)

Quel fourbe ce Tapie!

Par contraste, Apathie devient sympathique.

Miaou a écrit:

Sur le blog de J.M Apathie La colère de Bernard Tapie 09/09

Et la vidéo de l'interview: Je ne suis pas l'ami" de Sarkozy (B.Tapie, RTL)

Quel fourbe ce Tapie!

Par contraste, Apathie devient sympathique.

d'un autre côté si BT n'était pas fourbe, il ne serait pas l'ami de Sarkozy, CQFD.

AFFAIRE ADIDAS
Tapie : un dirigeant du CDR mécontent démissionne
NOUVELOBS.COM | 09.09.2008 | 17:14

Patrick Peugeot, une des trois personnalités indépendantes du CDR, aurait souhaité marquer son opposition à la décision du tribunal arbitral d'accorder une indemnité à Bernard Tapie et au refus de l'Etat de former un recours en annulation contre cette décision.



Patrick Peugeot, l'un des administrateurs du Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a démissionné pour protester contre l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans l'affaire Adidas, indique Le Canard Enchaîné, dans son édition du mercredi 9 septembre.
Une porte-parole du CDR a confirmé mardi à l'AFP que "Patrick Peugeot a démissionné", mais elle a assuré que cette démission était motivée par "des raisons personnelles".

3 personnalités indépendantes sur 5

Selon Le Canard Enchaîné à paraître mercredi, Patrick Peugeot, une des trois personnalités indépendantes siégeant au conseil du CDR, a donné sa démission le 29 août pour marquer son opposition à la décision du tribunal arbitral d'accorder une indemnité record aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie et au refus de l'Etat de former un recours en annulation contre cette décision.
Le conseil d'administration du CDR est composé de cinq membres: Jean-François Rocchi, son président, trois personnalités indépendantes, Patrick Peugeot, Francis Gavois et Didier Floquet, et un représentant de l'Etat, Bernard Scemama.
Patrick Peugeot, ancien PDG de l'assureur La Mondiale, est président de la Cimade, une association d'aide aux étrangers migrants. (avec AFP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080909.OBS0637/tapie__un_dirigeant_du_cdr_mecontent_demissionne.html

Miaou a écrit:

Sur le blog de J.M Apathie La colère de Bernard Tapie 09/09

Et la vidéo de l'interview: Je ne suis pas l'ami" de Sarkozy (B.Tapie, RTL)

Quel fourbe ce Tapie!

Par contraste, Apathie devient sympathique.

Mouais...Apathie pas fan. Il se prend pour le décrypteur de la politique qui comprend tout. Il cherche un peu la polémique et le scoop. Une fouine qui se donne des grands airs...

Floran a écrit:

Apathie pas fan.

Avis partagé. C'est juste pour dire à quel point Tapie m'écoeure (je n'ai jamais apprécié ce genre de type, quelque soit la couleur politique, c'est épidermique).