Tapie contre le Crédit Lyonnais

Juger la personne plutôt que juger les faits...c'est facile mais ce n'est pas la justice.

Sur cette affaire précise, il a été victime.

Aucun préjudice personnel ne justifie 45 millions d'euros d'indemnités.
Bien des gens ont autrement souffert que lui, ils seraient donc en droit d'en réclamer davantage encore.

juju41 a écrit:

et tu crois que pour les "accusés d'Outreau" c'était marrant? des dizaines de vies cassées, humiliées, trainées dans la boue, malmenées en prison... et quoi en échange? 100 000 euros et pas un million comme on le dit....
Le sieur tapie a subi la prison certes, mais dans le quartier VIP, avec toutes les facilités offertes...
comment peut on plaindre un gars qui a filouté toute sa vie,qui n'a jamais créé une seule entreprise mais qui a joué au charognard,sans se préoccuper des vies brisées des milliers de salariés, quand on joue avec le feu, on se brûle, des fois on perd, c'est la règle du jeu...

que ce type finisse sa vie comme l'un des plus riches des Français me fait vomir, est ce qu'il a eu le moindre mot pour tous ceux qu'il a envoyé à l'ANPE, au désespoir?non, lui, le comédien a "pleuré" , sur lui, bien sur...le reste il s'en fout...

que je regrette 1789... la guillotine ne serait pas pour Domenech(on s'en fout de lui...) mais il y a un paquet de gens que j'aurai plaisir à raccourcir...je comprends mieux maintenant les raisons de cette révolution...

c'est sûr qu'en général les personnes accusées de viol sur mineur ne vont pas exactement dans le quartier VIP. Les "pointeurs" ont systématiquement droit à un traitement particulier. On n'a pas beaucoup parlé de ce qu'ils ont subi, surtout les hommes, mais il y en a quand même un qui s'est suicidé en tôle. Et ce n'est pas à cause de ses remords.

Sinon, apparemment, Tapie a fait du Tapie, je ne sais pas trop à quoi il fallait s'attendre d'autre de sa part. J'aurais été surpris qu'il raconte qu'il était content d'avoir été ruiné et d'aller en prison car c'était mérité, et qu'il s'est redressé financièrement grâce à une magouille politique et judiciaire du niveau d'un enfant de 5 ans. Ou alors on aurait versé su sérum dans son biberon avant son audition.

La question que je me pose concerne FB : ce que j'ai pu lire rapidement dans les journaux du matin (qui ne lui sont pas souvent favorables) indique qu'il a voulu la jouer trop technique. Face au fils spirituel de fernandel et d'al capone, ce n'était sans doute pas le bon positionnement (si c'est vrai, je n'ai pas pu regarder les auditions). J'aimerais bien savoir si qq'un sait en interne quelle était la stratégie et comment, selon vous, elle a été mise en musique (ou non).

on est pas dans le secret du siège!

Jean-Luc a écrit:

Aucun préjudice personnel ne justifie 45 millions d'euros d'indemnités.
Bien des gens ont autrement souffert que lui, ils seraient donc en droit d'en réclamer davantage encore.

Comme je crois l'avoir dit en ouvrant ce sujet, il est clair qu'une indemnité pour préjudice morale est quelque peut bizarre.

Maintenant, les DI restent une faible partie de la somme.

il a suffi entre autres raisons,de l'"affaire du Collier" en 1788, pour déclencher le mouvement qui mena à la révolution, je veux dire par là, que ce qu'on peut considérer comme "secondaire" peut devenir symbolique, pour le peuple, quand le Roi et sa cour dépassent les bornes...juste ou pas, le symbole reste, et la colère monte...

capitole a écrit:

Sinon, apparemment, Tapie a fait du Tapie, je ne sais pas trop à quoi il fallait s'attendre d'autre de sa part. J'aurais été surpris qu'il raconte qu'il était content d'avoir été ruiné et d'aller en prison car c'était mérité, et qu'il s'est redressé financièrement grâce à une magouille politique et judiciaire du niveau d'un enfant de 5 ans. Ou alors on aurait versé su sérum dans son biberon avant son audition.

Apparemment pour ceux qui n'ont pas regardé oui. En fait, non. Tapie aurait pu foutre en l'air la commission, en faisant un show absolu. Il a fait le contraire, un peu comme Sarkozy lors du débat avec Royal. Il a joué l'inverse de ce qu'on a pensé, "vous voulez me coincé, le dossier je le maitrise béton". Et c'est là ou en effet, Bayrou, c'est fait piégé, il a voulu entrer dans la sphère technique et cela n'a pas marché. Et malheureusement, il a été absent lors du vrai débat concernant la phase arbitraire.

Si c'est niveau 5ans, soit tout le monde est bête, soit vous devriez aller expliquer à tout le monde la filouterie.

pas sur...

http://www.lejdd.fr/cmc/politique/200837/l-affaire-tapie-profite-a-bayrou_148397.html

Sur l'affaire il s'est fait piégé. Sur le plan média, Bayrou remplace depuis quelques temps l'abscence et l'inneficacité du PS. Grand bien pour le Modem.

Pas sur l'audition en tout cas; il se sert pour mettre en cause Tapie un doc qui a servit à la justice pour donner raison à Tapie.
Après, il demande une commission d'enquête sur des questions auxquelles Tapie a répondu. Le fait que les réponses ne soient pas celles qu'il attend ne lui permet pas de se lancer dans un harcèlement. Il devrait se souvenir du procureur Star.

On attend toujours le vrai procès Tapie
Par Hervé Nathan. Hier, «Nanard» a baladé les membres de la commission des finances qui s'évertuaient à jouer les juges de tribunaux de commerce. Quant au vrai procès Tapie, celui de ses seize ans de relations d'amour-haine avec l'Etat, on l'attend toujours.


Disons-le tout de suite : Bernard Tapie a b… les députés. Mercredi, son audition par la commission des finances, dans les sous-sols de l'Assemblée nationale, a tourné entièrement à son avantage. Non seulement «Nanard» a répondu du tac au tac à toutes les questions des élus de la nation en démontrant une connaissance sans pareille du dossier (normal, c'est le sien), mais en plus il s'est payé le luxe de balader les députés, voire de se payer leurs fioles, au point de se montrer insolent avec des réparties cinglantes du genre : «J'men fous, c'est pas vous le juge», ou «Il faut être à poil pour sortir un pareil papier», etc. La salle, pleine à craquer, où siégeaient pourtant quelques ténors comme François Bayrou (qui s'est inscrit à la commission des Finances pour l'occasion) ou François Hollande, a tout encaissé, stupéfaite au vrai sens du terme, incapable de trouver les mots face au culot de l'ancien député (Tapie fut élu des Bouches du Rhône en 1992-93). A la fin, devant les presque larmes de Bernard Tapie - dont on ne savait pas si elles étaient sincères ou le fruit de son métier actuel - à l'évocation de son «calvaire», il ne restait plus aux élus qu'à rendre les armes devant tant d'audace, de rouerie et d'émotion mélangées. «Plus de questions ?» a demandé le président, le socialiste Didier Migaud. Non. Plus de question. La messe, quatre heures de vain punching ball, était dite.
Pourquoi les députés ne se sont-ils pas montrés à la hauteur de l'enjeu ? Tout simplement parce qu'ils se sont pris pour les juges des tribunaux de commerce qui, depuis 15 ans, examinent l'affaire Tapie. De fait, pendant des heures, à gauche, à droite, au centre, les élus se sont obstinés - tout en s'en défendant - à jouer ce rôle, saisissant les « pièces » partielles d'un dossier d'une formidable complexité juridique. A ce jeu, «Nanard», on l'a dit, a été le plus fort.

suite ici
http://www.marianne2.fr/On-attend-toujours-le-vrai-proces-Tapie_a91072.html

Les députés veulent aller plus loin sur l'affaire Tapie - Crédit lyonnais

LE MONDE | 11.09.08 | 14h17 • Mis à jour le 11.09.08 | 14h17

Et maintenant ? La question se pose de savoir quels enseignements dégager des deux journées d'audition à l'Assemblée nationale, les 3 et 10 septembre, à propos de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans l'affaire qui l'oppose au Crédit lyonnais.
Le président (PS) de la commission des finances, Didier Migaud, réunira son bureau, mardi 16, pour en débattre. Son secrétaire, Charles de Courson (Nouveau Centre), qui, dans son mémoire introductif, a jugé "douteuse" la légalité de la sentence arbitrale par laquelle l'ancien homme d'affaires a bénéficié de 390 millions d'euros de dédommagement, estime nécessaire d'entendre les ministres qui ont été décisionnaires dans cette affaire. François Bayrou (MoDem) et François Hollande (PS) plaident tous deux pour la constitution d'une commission d'enquête parlementaire.

Ambiance et foule des grands jours, mercredi 10, au deuxième sous-sol de l'Assemblée nationale, pour entendre successivement Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit lyonnais, et M. Tapie, accompagné d'un de ses avocats.
M. Peyrelevade, qui prit les rênes du Crédit lyonnais en novembre 1993, après la vente d'Adidas intervenue en février 1993, estime que, "fin 1992, Adidas était au bord du dépôt de bilan". "Aucune des affaires industrielles de Bernard Tapie ne gagnait de l'argent", explique-t-il. Pour lui, M. Tapie était "forcé" de vendre. Le "montage compliqué" mis en place, "faute d'acheteur", était destiné à "sauver la face de Bernard Tapie", revenu au gouvernement fin 1992.
M. Tapie conteste cette version. "Si je ne suis pas ministre, Adidas reste ma propriété", affirme-t-il, niant avoir alors été "à l'agonie" : "Le bilan devait devenir conforme à ce qu'on s'attendait qu'il soit à partir de 1994."
Le Crédit lyonnais, par l'intermédiaire de sa filiale SDBO, a-t-il profité du mandat de vente pour réaliser une bonne affaire ? "La banque a pris l'intégralité des risques", estime M. Peyrelevade. Quant aux deux fonds financiers offshore - Omega venture et Coatbridge Holdings - qui participent au rachat, il assure, attestation à l'appui, qu'ils n'avaient aucun lien de quelque nature que ce soit avec le Crédit lyonnais, alors que M. Tapie assure qu'ils étaient des "faux-nez" de la banque.
M. Tapie dénonce "le caractère mafieux d'un système qui consiste à utiliser des banques étrangères et des fonds offshore pour camoufler un portage". "Le crime était presque parfait", assène-t-il, jouant avec une indéniable force de persuasion le rôle de la victime persécutée.
Les liquidateurs du Groupe Bernard Tapie pouvaient-ils prétendre percevoir la remontée des plus-values réalisées après la vente d'Adidas ? "C'est comme si vous disiez que le petit actionnaire ou l'Etat, qui ont fait de fortes plus-values depuis l'arrivée de Patrick Kron, à la tête d'Alstom, devait les partager avec le président prédécent qui l'avait précipité vers le dépôt de bilan", s'indigne M. Peyrelevade. Pour Jean-Pierre Aubert, ancien président du Consortium de réalisation (CDR), la structure de défaisance des actifs "pourris" du Crédit lyonnais, entendu lors de la première journée d'audition, l'arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2006, écarte "définitivement" cette possibilité.
Dès lors, pourquoi le CDR a-t-il accepté le recours à la voie arbitrale ? "Il n'y a pas de principe qui s'y oppose", a estimé Jean-François Rocchi, actuel président du CDR. Toutefois, les diverses auditions ont démontré que cette décision n'a pas pu être prise sans l'aval du gouvernement. Patrick Peugeot, l'un des administrateurs du CDR, a démissionné le 29 août pour protester contre les conditions de l'arbitrage rendu en faveur de M. Tapie.
"A aucun moment, on ne peut voir la main de l'actuel pouvoir dans la décision finale", jure M. Tapie. "Je n'ai rien réclamé. J'ai demandé mon dû. Des arbitres largement aussi crédibles que vous, largement aussi honnêtes, ont décidé de me dédommager, lance-t-il aux députés. Il aura suffi que je gagne pour que \tout le monde remette en cause le principe d'un arbitrage." Patrick Roger

L'ami cher
Tapie : service volée

Dans la gestion de ses affaires, qui n'ont pas commencé avec le Crédit lyonnais, Sarkozy lui a donné deux coups de main. Au moins...



Si je suis élu, acceptes-tu de devenir mon ministre des Affaires étrangères ?» Nicolas Sarkozy fixe Bernard Kouchner. La scène se passe dans le bureau du ministre de l'Intérieur, place Beau- vau, deux semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle d'avril 2007. Bernard Tapie a organisé ce rendez-vous secret à la demande de Brice Hortefeux. Sarkozy est persuadé d'être élu. Kouchner, soutien de Ségolène Royal, est la principale cible de sa stratégie d'ouverture. Et le sergent recruteur est... Bernard Tapie. C'est assez dire la confiance que lui porte le futur chef de l'Etat pour qu'on lui confie une mission de cette importance. Tapie est l'intermédiaire idéal. Il vient de prendre position dans l'élection : «Aujourd'hui, il n'y a pas photo, Sarko et Borloo ont ma faveur.» L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand entretient des liens amicaux avec Brice Hortefeux, le ministre de l'Intégration. Il est aussi resté proche de Bernard Kouchner : «C'est un des rares socialistes, avec Dray et Mélenchon, à être venu me voir, lorsque j'étais en prison», explique-t-il. Tapie aurait-il été remercié de son soutien politique à Nicolas Sarkozy par un coup de pouce décisif dans sa bataille homérique contre le Crédit lyonnais ? L'homme d'affaires le nie. Mais la polémique ne s'est pas calmée depuis deux mois. Tapie, qui assurait que le Lyonnais l'avait floué lors de la cession de sa société Adidas, en février 1993, va recevoir une compensation de 400 millions d'euros (voir encadré). Cette indemnité a été fixée par un tribunal arbitral de trois hommes. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a confié le dossier à une instance privée, au lieu d'attendre que la justice tranche après le verdict de la Cour de Cassation sur l'affaire Adidas à l'automne 2006. Une décision prise forcément avec l'aval de l'Elysée; une décision controversée, au point que la commission des Finances de l'Assemblée nationale a demandé prochainement à entendre la ministre.

Ce n'est pas la première fois que le destin de Tapie tombe entre les mains de Nicolas Sarkozy. Les deux hommes se sont rencontrés il y a vingt-cinq ans, grâce aux bons soins d'un des principaux «entremetteurs» de Paris, le publicitaire Jacques Séguéla. «C'était juste après sa première élection à la mairie de Neuilly, en 1983, admet Séguéla, qui feint d'abord d'avoir oublié ce dîner avant qu'on lui rafraîchisse la mémoire. Je crois que nous étions trois.» Sarkozy n'est alors qu'un gamin gonflé, qui vient de réussir un beau coup politique; Tapie, dont l'avocat s'appelle à l'époque Jean-Louis Borloo, est un repreneur d'entreprises célèbre, en train de devenir une icône auprès des étudiants d'école de commerce. Dix ans plus tard, lorsque leurs routes se croisent de nouveau, Sarkozy est devenu le ministre du Budget d'Edouard Balladur, et Tapie une star déchue : «En 1993, nous avions un problème fiscal à l'OM. Sarkozy a donné son accord pour un rééchelonnement de la dette sur six mois.» C'est à cette époque qu'il rencontre Brice Hortefeux, chef de cabinet du ministre à Bercy. Un an plus tard, en décembre 1994, l'homme d'affaires est au bord de la banqueroute. Et cette fois «Sarko ne m'a pas fait de cadeau». «Tapie se vantait de sa proximité avec Sarkozy. Et pourtant, s'il a été mis en faillite, c'est parce que Bercy a transmis un état de ses dettes fiscales au tribunal de commerce», se souvient un témoin de l'époque. Tapie ne rompt pourtant les liens ni avec Hortefeux ni avec Sarkozy. Il a raison. Car, en 2004, son sort est à nouveau entre les mains de Sarkozy, devenu ministre de l'Economie. Ce dernier impose une médiation dans l'affaire Adidas, au lieu d'attendre qu'elle soit jugée par la cour d'appel. La mission, confiée à Jean- François Burgelin, l'ancien procureur général de la Cour de Cassation, et René Ricol, célèbre expert-comptable, va échouer. Mais le rôle de Sarkozy est sans ambiguïté : il a fait patienter la justice en espérant un accord privé. Le chef de l'Etat est-il intervenu une troisième fois en faisant désigner le tribunal arbitral ? Tapie nie s'être rendu à l'Elysée pour parler de l'affaire Adidas. Il assure n'y être allé que pour «parler de la politique de la ville», sa spécialité. On n'est pas obligé de le croire. Et, s'il a déjeuné au printemps avec Patrick Ouart, le conseiller juridique du président, ce n'est toujours pas à propos de l'affaire Adidas, mais pour «parler de problèmes juridiques concernant le droit des franchises (sic) », une spécialité, cette fois, de Patrick Ouart. Là encore, on n'est pas obligé de le croire...


La vraie facture
«Il ne restera qu'une vingtaine de millions d'euros à Tapie lorsqu'il aura remboursé ses dettes et payé ses impôts.» Dès l'annonce du verdict du tribunal arbitral, Bercy n'a cessé de distiller des chiffres imprécis ou même inexacts pour minorer la sévérité de la sentence : 240 millions d'euros, plus 45 millions de dommages et une centaine de millions d'intérêts financiers. En réalité, selon les calculs du député Charles de Courson (Nouveau Centre) devant la commission des Finances, l'ancien patron de l'OM devrait conserver entre 106 et 144 millions ! La raison d'un tel écart ? Bercy expliquait que les dettes de Tapie à l'égard du Lyonnais, donc de l'Etat qui s'est substitué, atteignaient 163 millions d'euros. Faux. Ce montant ne s'élève qu'à 90 millions environ. Voilà pourquoi l'homme d'affaires gagnera plus d'argent que le ministère de l'Economie ne l'avait reconnu en juillet au moment de la décision du tribunal arbitral. Et même plus que s'il avait conservé Adidas ! Soit Bercy l'ignorait, soit le ministère l'a caché pour tenter d'étouffer le scandale...




Thierry Philippon
Le Nouvel Observateur

http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2288/dossier/a383149-tapie__service_vol%C3%A9e.html

plus interview
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080911.OBS0918/une_decision_politique.html

Entre être un ami et avoir des amis communs y'a une différence. J'adore cette amitié nait, comme par hasard, de manière factuelle. Etrange ou n'importe quoi.

Je conseille vivement l'écoute de la chanson "La rumeur" d'Enrico Masias. Jolie mélodie, jolie paroles, tant qu'on est dans la diversion...

la Grande Scène du 3 ... Chapeau l'Artiste! enfin dans le rôle du gros beauf bien dégueu, parfait!

commentaire sur le site des Alcibiades


La voix étranglée, Bernard Tapie, lance une larme à l'oeil surjouée : "J'aurais voulu qu'un seul de mes contestataires vive pendant un mois l'enfer que j'ai vécu, l'enfer pendant lequel je suis obligé de changer le nom de mes enfants pour les emmener à l'école".

(...)"Quand ma femme passe ses journées entières à chialer dans les chiottes parce qu'il y a 3.000 personnes qui ouvrent les placards pour regarder quels dentifrices j'utilise, c'est pas normal. Bien sûr c'est pas Tchernobyl, mais vous subissez à petit feu et en permanence et de la part d'un coupable qui en plus s'est enrichi sur votre dos", a encore dit M. Tapie.

"Lorsque (...) un homme se fait traiter de Tapie breton en Bretagne par un journaliste qui fait son titre, et que la justice condamne le journaliste pour ce fait, parce que mon nom est devenu une injure publique, peut-être vous ne mesurez pas quelle est l'énormité du problème", a lancé l'ancien homme d'affaires à la fin de son audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. "C'est comme si je m'appelais enfoiré, pourri, ordure..."

"C'est pas dans mon cas qu'il faut s'insurger (...) parce que l'Etat a tous les droits même celui de mettre en taule un type pendant 20 ans et de le sortir en disant -on s'excuse et on vous donne 10 000 balles - mais c'est là le scandale pas quand vous m'indemnisez! "

Il n'oublie pas au passage de lancer : "Alors la démagogie consistant à faire le parallèle avec le nombre d'enfants malades ou je ne sais quoi.... ouaih il sait ce que j'veux dire.... Je ne vous demande pas si votre campagne présidentielle, M. Bayrou, correspond à je ne sais pas combien de poliomyélites qu'on aurait pu soigner"

Avant de conclure sur les 45 millions : " L'important, c'est ce que ma conscience me dictera et qu'en tout cas, en tout cas, ce que je peux vous dire que ce ne sera pas pour racheter le 'Phocéa' et l'Olympique de Marseille".

Sur ce seul passage en tout cas, Bernard Tapie fait lui un rapide amalgame.

Et si François Bayrou fait preuve de démagogie en comparant en effet et à juste titre deux montants de préjudices moraux; celui de la justice privée qui a bénéficié à Bernard Tapie en l'espèce, 1000 fois supérieur au préjudice moral généralement retenu par la justice publique pour les malades de l'amiante,

...alors à Démagogue, Démagogue et demi !...

...celui qui compare les frais d'une campagne électorale au coût de traitement pour une maladie!...

http://lafrancedetoutesnosforces.hautetfort.com/archive/2008/09/11/les-positions-des-alcibiade-divergent-sur-le-cas-tapie.html

J'adore internet où on légitime et donne de l'importance à n'importe quel commentaire, sur n'importe quel site.
Site qui se veut d'être pour les démocrates constructifs... si c'est cela un démocrate constructif.

J'attends pour une neutralité et une honneteté intelellectuelle un commentaire d'opinion opposée, c'est cela un débat constructif.

juju41 a écrit:

"Lorsque (...) un homme se fait traiter de Tapie breton en Bretagne par un journaliste qui fait son titre, et que la justice condamne le journaliste pour ce fait, parce que mon nom est devenu une injure publique, peut-être vous ne mesurez pas quelle est l'énormité du problème", a lancé l'ancien homme d'affaires à la fin de son audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. "C'est comme si je m'appelais enfoiré, pourri, ordure..."
[url=http://lafrancedetoutesnosforces.hautetfort.com/archive/2008/09/11/les-positions-des-alcibiade-divergent-sur-le-cas-tapie.html

http://lafrancedetoutesnosforces.hautetfort.com/archive/2008/09/11/les-positions-des-alcibiade-divergent-sur-le-cas-tapie.html[/quote[/url]]

C'est rigolo et ce n'est pas nouveau.

Il me semble qu'historiquement le premier cas concernait Mazarin dont la réputation était telle qu'il avait été jugé par les Parlements de l'époque que son nom pouvait constituer une injure. Il y a eu pas mal d'autres phénomènes d'antonomase de ce type depuis. Je ne sais pas si ça justifie 45.000.000 € de préjudice moral quand même...

Il est avocat au départ : il a bien joué sa partie.

(c'est ridicule de mettre en balance des sommes en comparaison de ceci ou cela ; effet boomerang garanti).

sérieusement je pense que Bayrou n'était pas au niveau pour contrer Tapie...il aurait mieux valu laisser Peyrelevade témoigner , comme prévu, et ne pas s'impliquer plus que ça, surtout s'il n'avait pas bossé le dossier, parce que Narnar, tout beauf qu'il est, c'est quand même une pointure!dans le monde des requins....Bayrou ressemble plus à Némo....

Un spécialiste de ces arbitrages a été auditionné. Il a dit que cet arbitrage est à la limite de l'illégalité et d'autres choses dont je ne me souviens plus qui étaient tout aussi négatives.

Par ailleurs, pour payer les 400 millions d'euros à Nanard, l'Etat va emprunter 212 millions d'euros. Je doute que ce soit un prêt à taux 0%. Donc le cadeau fait à Tapie va coûter plus que 400 millions au contribuable.

L'audition de Bernard Tapie mercredi à l'Assemblée n'aura pas clarifiée l'affaire touffue qui oppose les liquidateurs du Crédit Lyonnais à l'ex-homme d'affaires. Restent de nombreuses zones d'ombre et une vraie question: la décision d'arbitrage qui octroie 285 millions d'euros à Bernard Tapie peut-elle être annulée?

Pour répondre à cette question, les députés de la Commission des finances ont auditionné mercredi matin Thomas Clay, doyen de la Faculté de droit de Versailles et titulaire de la chaire de droit de l'arbitrage. Au lendemain de cette audition, le juriste répond aux questions de 20minutes.fr.

Un recours est-il possible pour annuler la décision du tribunal arbitral?
Les recours normaux sont épuisés. Tout d'abord, les deux parties s'étaient mises d'accord pour renoncer à l'appel lors de la constitution du jury d'arbitres. Le ministère de l'Economie avait la possibilité de demander un recours en annulation. Bercy a pris la décision le 28 juillet de ne pas le faire. Mais comme pour toute décision judiciaire, des recours extraordinaires sont encore possibles.

Quels sont ces recours extraordinaires?
Je n'en vois que deux. Un recours en révision est possible si un fait nouveau est découvert. Lors de mon audition, le député socialiste Jérôme Cahuzac a fait remarquer qu'une attestation commerciale datant de juillet 1998 ne figurait pas au dossier et y voyait une opportunité de recours. Finalement, Bernard Tapie a montré que la pièce figurait bien au dossier. De toute façon, cela n'aurait pas constitué un élément nouveau, il faudrait découvrir des faits plus graves comme une pièce dissimulée ou un mensonge délibéré.

Quel est l'autre recours possible?
Une décision d'arbitrage peut être contestée par tout tiers intéressé par la décision. En l'espèce, j'ai réfléchi et je ne vois qu'une seule solution dans l'affaire Tapie: une association de contribuables pourrait invoquer un recours en arguant que la décision du tribunal arbitral ponctionne de l'argent public. Mais cette forme de recours ne peut annuler la décision concernant Bernard Tapie, elle ne pourrait que la remanier.

Les députés, dont certains voudraient convoquer une commission d'enquête parlementaire, ont-ils les moyens d'agir sur la sentence arbitrale?
Non, ils ne peuvent qu'enquêter et porter sur la place publique leurs conclusions.

http://www.20minutes.fr/article/251656/France-Comment-empecher-Tapie-de-toucher-ses-285-millions-d-euros.php

Va falloir se serrer les coudes autour de FB :

http://www.rtl.fr/fiche/922630/serge-july-tapie-l-arme-anti-bayrou.html

libre a écrit:

Un spécialiste de ces arbitrages a été auditionné. Il a dit que cet arbitrage est à la limite de l'illégalité et d'autres choses dont je ne me souviens plus qui étaient tout aussi négatives.

Non, il a dit que les recours à l'arbitrage posait des problèmes mais n'a en rien dit que tout cela était illicite, ni limite.

juju41 a écrit:

L'audition de Bernard Tapie mercredi à l'Assemblée n'aura pas clarifiée l'affaire touffue qui oppose les liquidateurs du Crédit Lyonnais à l'ex-homme d'affaires. Restent de nombreuses zones d'ombre et une vraie question: la décision d'arbitrage qui octroie 285 millions d'euros à Bernard Tapie peut-elle être annulée?

Pour répondre à cette question, les députés de la Commission des finances ont auditionné mercredi matin Thomas Clay[i], doyen de la Faculté de droit de Versailles et titulaire de la chaire de droit de l'arbitrage. Au lendemain de cette audition, le juriste répond aux questions de 20minutes.fr.

Il n'y a là de réponses qu'à la question posée, qui suppose que l'arbitrage est régulier.

Une autre voie est de montrer que l'arbitrage n'aurait jamais dû avoir lieu.

Jean-Luc a écrit:

juju41 a écrit:

L'audition de Bernard Tapie mercredi à l'Assemblée n'aura pas clarifiée l'affaire touffue qui oppose les liquidateurs du Crédit Lyonnais à l'ex-homme d'affaires. Restent de nombreuses zones d'ombre et une vraie question: la décision d'arbitrage qui octroie 285 millions d'euros à Bernard Tapie peut-elle être annulée?

Pour répondre à cette question, les députés de la Commission des finances ont auditionné mercredi matin Thomas Clay[i], doyen de la Faculté de droit de Versailles et titulaire de la chaire de droit de l'arbitrage. Au lendemain de cette audition, le juriste répond aux questions de 20minutes.fr.

Il n'y a là de réponses qu'à la question posée, qui suppose que l'arbitrage est régulier.

Une autre voie est de montrer que l'arbitrage n'aurait jamais dû avoir lieu.

Parfaitement, les parlementaires ont passé un temps fou à opposer Tapi et Lyonnais, mais les vraies questions sont, si tout cela s'est passé comme dans une décision arbitrale classique ET pourquoi avoir changé de procédure.

J'ai bien peur que cette histoire s'arrête là (juridiquement parlant).

La thèse de Serge July - qui n'est pas nouvelle - occulte un élément : les électeurs ne vont peut être quand même pas voter en masse pour BT maintenant.