Tapie contre le Crédit Lyonnais

nitou86 a écrit:

Ce type est immonde, et pas seulement dans son langage ; ministre de la ville sous Mitterrand, il n'a pas laissé de traces impérissables ... sinon qu'il bouffe à tous les rateliers !!

Moi, quand je l'entends, je me mets à trouver plein de qualités à Sarko. C'est dire.

libre a écrit:

nitou86 a écrit:

Ce type est immonde, et pas seulement dans son langage ; ministre de la ville sous Mitterrand, il n'a pas laissé de traces impérissables ... sinon qu'il bouffe à tous les rateliers !!

Moi, quand je l'entends, je me mets à trouver plein de qualités à Sarko. C'est dire.

C'est poussé ça... ça veut surtout dire "si un type comme lui y arrive,là faut faire quelque chose"... Tirez par les cheveux la contradiction.

Les contradictions étaient récurrentes (ce qui est peut-être le fait d'une pensée peu complexe) : "je ne suis pas ami avec NS" (sous-entendu par rapport à une influence éventuelle de NS dans son dossier), puis, aussitôt, cite ses copains, Ségala, Brice Hortefeux et je ne sais plus qui ! Bref : il discrédite lui-même sa thèse. Cependant, encore une fois, c'est peut-être le fait d'une personnalité qui n'est pas sophistiquée, ce qui limite sa dialectique.

Floran a écrit:

libre a écrit:

nitou86 a écrit:

Ce type est immonde, et pas seulement dans son langage ; ministre de la ville sous Mitterrand, il n'a pas laissé de traces impérissables ... sinon qu'il bouffe à tous les rateliers !!

Moi, quand je l'entends, je me mets à trouver plein de qualités à Sarko. C'est dire.

C'est poussé ça... ça veut surtout dire "si un type comme lui y arrive,là faut faire quelque chose"... Tirez par les cheveux la contradiction.

Gné ?

Non, je dis juste que malgré tous ses défauts, Sarko est plus propre que Tapie.

libre a écrit:

Non, je dis juste que malgré tous ses défauts, Sarko est plus propre que Tapie.

Disons juste « un tout petit peu moins sale. »
Parce qu'à part le casier judiciaire, l'un comme l'autre pas question de leur serrer la main sous peine de devoir recompter mes doigts après...

Jean-Luc a écrit:

libre a écrit:

Non, je dis juste que malgré tous ses défauts, Sarko est plus propre que Tapie.

Disons juste « un tout petit peu moins sale. »
Parce qu'à part le casier judiciaire, l'un comme l'autre pas question de leur serrer la main sous peine de devoir recompter mes doigts après...

Le casier judiciaire, c'est ce qui fait la différence entre les 2.

libre a écrit:

Floran a écrit:

libre a écrit:

nitou86 a écrit:

Ce type est immonde, et pas seulement dans son langage ; ministre de la ville sous Mitterrand, il n'a pas laissé de traces impérissables ... sinon qu'il bouffe à tous les rateliers !!

Moi, quand je l'entends, je me mets à trouver plein de qualités à Sarko. C'est dire.

C'est poussé ça... ça veut surtout dire "si un type comme lui y arrive,là faut faire quelque chose"... Tirez par les cheveux la contradiction.

Gné ?

Non, je dis juste que malgré tous ses défauts, Sarko est plus propre que Tapie.

j'ai merdouillé ma citation ça arrive !!! lol !!!

C'est pas grave. Ce sont des choses qui arrivent.

oui un dérapage avec le frein à main s'apprend sur du gravier , meilleur entrainement dans un endroit désert , après tout roule sur la route.

Et Nanar, en vieux routier, a dû en faire, un paquet de dérapage sur et hors gravier !

marco11 a écrit:

oui un dérapage avec le frein à main s'apprend sur du gravier , meilleur entrainement dans un endroit désert , après tout roule sur la route.

Prudent sur la route, c'es truc là j'ai jamais compris, puis ça abime la voiture, je me contente d'admirer le talent de Loeb.

nitou86 a écrit:

Et Nanar, en vieux routier, a dû en faire, un paquet de dérapage sur et hors gravier !

pas avec les mêmes voitures , je n'ai jamais eu un chauffeur .



@ Floran : ou en montagne dans les Alpes ou Pyrénées ...

Je faisais des courses avec eux tous quand j'étais saisonnier , j'ai toujours perdu .

L'amendement "Tapie" adopté en Commission

Un amendement "Tapie" soumettant aux règles d'imposition de droit commun les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice a été adopté mardi par la commission des Finances de l'Assemblée dans le cadre de l'examen du budget 2009, a annoncé le service de presse de l'Assemblée.

Cet amendement du groupe Nouveau centre soumet aux règles d'imposition de droit commun les indemnités au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 200.000 euros.

Il a été rédigé par le député Charles de Courson en réaction à l'émotion suscité par le montant des indemnités accordées le 7 juillet dernier à Bernard Tapie par un tribunal arbitral dans le contentieux entre l'ancien homme d'affaires et le Consortium de réalisation (CDR), structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit Lyonnais, sur la vente d'Adidas. Les arbitres ont donné raison à Bernard Tapie, en lui accordant 285 millions d'euros hors intérêts au titre du préjudice subi, dont 45 millions de préjudice moral. Le gouvernement a renoncé à déposer un recours en annulation. AP

http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?&news=5999289
commentaire: est ce que c'est rétroactif leur amendement, sinon à part le fait que l'amendement porte son nom, Tapie va bien rigoler...

La rétroactivité est en principe inconstitutionnelle.

je le sais bien... Charly de Courson doit bien le savoir aussi, et si l'amendement a été voté si facilement, c'est que ça ne changera rien du tout...sinon cela voudrait dire que les députés iraient contre la décision de leur Vénéré Soleil d'Occident...

Rétroactif ou pas, l'enjeu n'est pas vraiment là. Tout dépend de comment il a été rédigé pour déterminer le point de départ de référencement de l'application. Si c'est la décision, se pose la question de rétroactivité, si c'est à la déclartion dans ce cas ça marche.

Mais cet amendement est ridicule. Il surfe sur l'émotion, fait de la pub au NC et à De Courson mais il est particulièrement bête. Si demain vous êtes une victime et que vous recevez une indemmnité importante...ça sera de votre faute puisqu'elle sera imposée. Bel esprit!

PS : Juju ton lien aboutit à une page vierge. Pour moi en tout cas...

ben c'est des news qui disparaissent assez vite, d'où le pb des liens quand ils ne sont pas permanents...

juju41 a écrit:

ben c'est des news qui disparaissent assez vite, d'où le pb des liens quand ils ne sont pas permanents...

Ok no problem.

d'après un avocat,'on se situe bien dans le cadre du principe de "l'effet immédiat de la Loi" principe en vertu duquel la Loi nouvelle régit immédiatement les situations juridiques constituées après sa promulgation ainsi que les effets à venir des situations en cours

Le cas TAPIE est une situation en cours puisqu'à ce jour :

• d'une part, seul un premier versement a été effectué et que le règlement du préjudice moral n'a pas encore eu lieu
  
  
• d'autre part, il y a encore des recours contre la décision arbitrale
  

mmmm je ne suis pas fiscaliste mais à mon avis ce n'est pas la question : il faut savoir quelle est la loi applicable à la date du fait générateur de l'impôt ou éventuellement à la date de l'appel d'imposition

la circonstance de litiges en cours me paraît inopérante

au surplus, la décision est intervenue AVANT la promulgation de la loi, de sorte que l'on ne peut dire que celle-ci régirait une "situation juridique constituée après sa promulgation"

enfin, et précisément s'il y a un litige en cours, il me semble qu'il y a un gros problème au regard de l'article 6§1 CEDH qui régit les règles d'un procès équitable. Or précisément, la Cour européenne dans une magnifique décision vient de confirmer que cet article régit les procédures fiscales (je suis bien placé pour vous en parler)

D'après CDC sur e24...
Tapie sera soumis à l'impôt

Avec une explication sur la non-retroactivité (pour les béotien(ne)s comme moi):
Une loi ne concerne que l'avenir, voilà ce qu'est le principe de
non-rétroactivité, essentiel dans le droit français. Une loi peut
néanmoins concerner le passé, donc être rétroactive, notamment en droit
fiscal lorsqu'une loi de finances s'applique aux revenus perçus. On
parle alors de petite rétroactivité.

Pour info, éditorial sur Marianne2:
Tapie : tout était négocié d'avance, la preuve !

Par Hervé Nathan. Jusqu'à présent, le gouvernement
et Bernard Tapie se réfugiaient derrière les juges « insoupçonnables »
qui ont arbitré en faveur de l'homme d'affaires. L'un d'eux a levé un
coin du voile, et en public !

(l'article me laisse quand même sur ma faim )

Mouais...ayant la vue la vidéo, c'est peu trafiqué ce qu'il dit.

Pour le fun
Tapie, Berlusconi : la chorale des salauds

Comme Bernard Tapie en son temps, Silvio Berlusconi prépare un album. Voilà enfin une activité sans risque pour les flambeurs !
"Alors voilà : si tous ces egomaniaques, ivres de richesses et de pouvoir, pouvaient sépanouir dans la chanson plutôt que dans les magouilles politico-médiatico-financières, ce serait pas mal non ?"

il pourra appeler Kouchner, il parait qu'il veut se lancer dans la chanson!

C'est pour ça qu'ils veulent Hapodi. C'est intéressé.