Les réformes

Taxe professionnelle : la contribution sur la valeur ajoutée étendue



[ 06/07/09 ]


La réforme de la taxe professionnelle, présentée mercredi aux entreprises et aux élus locaux, sera étalée sur trois ans et impliquera une taxation accrue au titre de la valeur ajoutée. Trois taux d'imposition pourraient être proposés.

Les entreprises gagneront plus de 6 milliards d'euros à la suppression de la taxe professionnelle



[ 09/07/09 ]


Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy propose d'imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée, à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Des ajustements seront proposés dans les prochaines semaines pour limiter le nombre de perdants.

Si le schéma présenté hier par Christine Lagarde est retenu, les entreprises verront au final leurs impôts allégés de 6,3 milliards d’euros.


Une immense majorité de gagnants, pour une poignée de perdants : c'est, du point de vue des entreprises, le tableau auquel devrait aboutir la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et biens mobiliers à compter de l'année prochaine. Son produit s'élève, aujourd'hui, à 22,2 milliards d'euros. Mais, compte tenu des contraintes budgétaires, l'Etat relève d'autres impôts existants. Au total, le gain net pour les entreprises sera donc plus modeste. Si le schéma présenté hier par Christine Lagarde est retenu, les entreprises verront au final leurs impôts allégés de 6,3 milliards d'euros.

On dépense toujours plus, on impose toujours moins, on emprunte toujours plus

et on nous fit croire que c'est une gestion drastique des comptes de l'Etat

vincent15 a écrit:

On dépense toujours plus, on impose toujours moins, on emprunte toujours plus

et on nous fit croire que c'est une gestion drastique des comptes de l'Etat

J'avoue que je commence à avoir peur.

Taxe pro, 6,3 milliards, TVA à 5,5% pour la restauration, quelques milliards supplémentaires. En pleine crise faut soit être con soit avoir un plan en tête.

Bachelier a écrit:

En pleine crise faut soit être con soit avoir un plan en tête.

"Il" a un plan en tête, et je crois bien que c'est : « Je prends l'oseille et je me tire ! »

Bachelier a écrit:

J'avoue que je commence à avoir peur.

Taxe pro, 6,3 milliards, TVA à 5,5% pour la restauration, quelques milliards supplémentaires. En pleine crise faut soit être con soit avoir un plan en tête.

C'est un choix politique.
En détaxant les entreprises Sarko espère voir une hausse des embauches pour limiter la montée du chômage et la baisse de TVA pourrait permettre en partie de soutenir la consommation des ménages et par conséquent la croissance. Ca reste à voir ...

Durée du travail des salariés à temps plein : l'étude de l'INSEE



[ 17/07/09 - 05H30 - actualisé à 16:46:00 ]


En moyenne, les salariés à temps complet ont travaillé plus que 35 heures par semaine en 2007, selon l'INSEE. Les femmes travaillent moins que les hommes, même en tenant compte des caractéristiques des emplois qu'elles occupent.

Retrouvez l'intégralité de l'étude de l'INSEE sur la durée du travail des salariés à temps complet en 2007

Jog a écrit:

Bachelier a écrit:

J'avoue que je commence à avoir peur.

Taxe pro, 6,3 milliards, TVA à 5,5% pour la restauration, quelques milliards supplémentaires. En pleine crise faut soit être con soit avoir un plan en tête.

C'est un choix politique.
En détaxant les entreprises Sarko espère voir une hausse des embauches pour limiter la montée du chômage et la baisse de TVA pourrait permettre en partie de soutenir la consommation des ménages et par conséquent la croissance. Ca reste à voir ...

Pour les restos, si tu fais le nombre d'euro de recette en moins divisé par le nombre d'emploi qui devraient se créé, ça fait plus de 50 000€ par emploi et par an je crois (pour des salaires de smicard). Le compte y est pas. L'augmentation du chiffre d'affaire, l'allègement du porte feuille des ménages qui vont au restos compenseront ils cette pertes ? C'est un pari risqué.

Pour la taxe pro, je suis d'accord qu'allégé un peu les entreprises n'est pas une mauvaise chose. Par contre c'est redistribué de l'argent de manière très inégale. Certaines entreprises en ont plus besoin que d'autres ou le mérite plus.

Le coup de la suppression de la taxe professionnelle ça me fait peur moi...

Elle représente presque 30 milliards (!) par an pour les collectivités locales. Or, celles-ci sont les premiers investisseurs dans les régions... comme il va falloir compenser, devinez qui va payer ? Il va bien falloir à un moment où à un autre que ce soit le contribuable qui y mette de sa poche.

En revanche, c'est vrai qu'il faudrait peut-être la repenser. Ainsi, on trouve des bleds en France ou il y a beaucoup de grosses entreprises et le peu de monde qu'il y a sont tellement riches grâce à la TP que limite les collectivités leur payent un jacuzzi chacun

Matunis a écrit:

Le coup de la suppression de la taxe professionnelle ça me fait peur moi...

Elle représente presque 30 milliards (!) par an pour les collectivités locales. Or, celles-ci sont les premiers investisseurs dans les régions... comme il va falloir compenser, devinez qui va payer ? Il va bien falloir à un moment où à un autre que ce soit le contribuable qui y mette de sa poche.

En revanche, c'est vrai qu'il faudrait peut-être la repenser. Ainsi, on trouve des bleds en France ou il y a beaucoup de grosses entreprises et le peu de monde qu'il y a sont tellement riches grâce à la TP que limite les collectivités leur payent un jacuzzi chacun

Apparemment, vous n'avez pas encore compris que les taxes payées par les entreprises, de toute manière, ce sont les ménages qui en supportent le coût final...

C'est un point de vue intéressant mais si on admet ça on se retrouve dans une impasse car taxer ou détaxer les entreprises reviendrait au même selon ce raisonnement, non ?

johanono a écrit:

Matunis a écrit:

Le coup de la suppression de la taxe professionnelle ça me fait peur moi...

Elle représente presque 30 milliards (!) par an pour les collectivités locales. Or, celles-ci sont les premiers investisseurs dans les régions... comme il va falloir compenser, devinez qui va payer ? Il va bien falloir à un moment où à un autre que ce soit le contribuable qui y mette de sa poche.

En revanche, c'est vrai qu'il faudrait peut-être la repenser. Ainsi, on trouve des bleds en France ou il y a beaucoup de grosses entreprises et le peu de monde qu'il y a sont tellement riches grâce à la TP que limite les collectivités leur payent un jacuzzi chacun

Apparemment, vous n'avez pas encore compris que les taxes payées par les entreprises, de toute manière, ce sont les ménages qui en supportent le coût final...

On aimerait une explication. Moi ça me laisse perplexe.

Magouille et cie.

En effet, N.Sarkozy fixe "ses "règles pour les élections territoriales. Et quelles règles ?
Connaisseur du sujet, j'espère que les règles que l'UMP et NS veulent édicter seront déclarées contraires à la constitution:
-on ne peut établir deux modes d'élection différents pour le même poste
-et puis, depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008
"Article 4
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 2
...
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation."

La fin de cet article avait été demnadé par le groupe UC pour permettre le développement de la proportionnelle (et pour obtenir des voix centristes au sénat pour cette réforme). M.Mercier était intervenu dans ce sens

L'instauration d'un scrutin ununominal à 1 tour pour les zones rurales est un mauvais coup pour la démocratie.
Ce type de scrutin (seulement appliqué en GB en Europe ) n'est concevable qu'en cas de bipartisme !

je crains que NS et l'UMP ne fasse (je me répète) cette réforme que pour obetinr coute que coute une majorité ! (même avec 28 % des voix ).

Raffarin a bien rpécisé qu'il proposait ce système pour permettre à 'lUMP de gagner, et non pas pour améliorer les pratiques électorales.... il ne s'en cache même pas.. c'est dire où en est la démocratie..

http://www.ump-senat.fr/Raffarin-veut-une-reflexion-sur-le.html?debut_arts=20

L'iniquité absolue, c'est de prévoir :
-1 scrutin uninominal à 1 tour (avec des cantons élargis, donc redécoupés "aux petits oignons ") dans les zones rurales plûtot de droite
Ceci veut dire que l'UMP aura de l'ordre de 80% des sièges dans ces zones.
Le PS, et accessoirement ceux qui s'allieront à lui au préalable, peut avoir le reste.Le Modem seul aura des miettes

-1 scrutin proportionnel à 1 tour dans les zones urbaines.Ces zones sont plus à gauche. La gauche peut prendre 60% des sièges. Comme les circonscripitions seront petites, pour avoir 1 siège, il faudra avoir, de fait sans doute plus que 10% .
L'UMP aura de l'ordre de 35 % des sièges et les autres 5%.

Au global des 2, l'UMP aura très souvent largement la majorité des conseillers territoriaux et dirigera départemts et régions.Les "petits partis " n'auront plus que "leurs yeux pour pleurer "!

j'espère, Juju, que J.Gourault pourra s'opposer au Sénat à cette arnaque qui gâche tout le reste de la réforme

déjà elle dit que ça remet en cause la parité ... ce qui est vrai...et donc c'est insconstitutionnel...

De toute façon ce genre de choses ne passeraient jamais le conseil constitutionnel non ? (là j'essaye de me rassurer, s'il vous plaît dites moi que ça passerait pas ! )

Heureusement qu'il est là celui là n'empêche... rien que pour Hadopi par exemple ça leur a mis un sacré coup

Changer le système pour se permettre de gagner c'est... enfin je sais pas comment décrire ça, si ça passe on ne mériterait vraiment pas le titre de démocratie.

On ne peut être sûr de rien, concernant le conseil constitutuionnel: celui-ci est très largement à droite et pourrait uniquement édulcorer la loi..

La loi de modernisation de l'économie a favorisé la concurrence mais l'effet prix se fait attendre



[ 30/07/09 ]


La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a fêté hier le premier anniversaire de la loi de modernisation de l'économie (LME). En raison de la crise, l'impact de ce texte sur le pouvoir d'achat des Français est difficilement mesurable.

PB a écrit:

On ne peut être sûr de rien, concernant le conseil constitutuionnel: celui-ci est très largement à droite et pourrait uniquement édulcorer la loi..

Tout de droite qu'il soit, le conseil constitutionnel a méchamment retoqué la loi Hadopi.

Et au conseil constitutionnel on peut compter sur Chirac et Debré qui détestent le nabot.

L’oralité des débats et la conciliation aux prud’hommes remises en cause ?

Pour durcir les relations en cas de conflit? Rendre obligatoire le recours à un avocat ?

C'est vrai que les procédures sont très longues, et qu'il faudrait raccourcir les délais. Mais est-ce la bonne solution ?

par expérience, vaut mieux prendre un avocat..je vous dirais d'ici, fin septembre, si ça vaut le coup...encore je ne suis pas sure qu'on ait le jugement tout de suite...quand à durcir les relations, certaines personnes sont tout à fait capables de pourrir la situation de façon scandaleuse et diffamatoire.... pour essayer de ramasser le max de pognon..nul doute que si on gagne, on porte plainte pour accusation diffamatoire...( a priori, on devrait gagner, mais bon, je me méfie des juges...)

juju41 a écrit:

mais bon, je me méfie des juges...

Et tu as raison, celle (juge, assesseur et greffier étaient trois femmes !) qui a jugé mon affaire de contrefaçon en septembre dernier avait eu son diplôme dans une pochette surprise, vu qu'elle n'a pas fait de différence entre un coauteur et un traducteur.
J'espère connaître le mois prochain la date de l'audience de jugement en appel.