Taxes en tous genres

Jean-Luc a écrit:

des "exceptions dignes de Zola", il y en a à tous les coins de rue, figure-toi.

De plus en plus même (hélas !).

j'ai discuté avec des élus , maires de petites villes ou villages, qui m'ont prévenu que à partir de maintenant, il n'était plus question d'engager quoique ce soit au niveau des travaux publics, ils vont arrêter les appels d'offre, tant qu'ils n'auront pas de financement sur... conclusion, toutes les entreprises qui travaillent quasi exclusivement avec les collectivités locales, vont faire faillite assez rapidement, sans compter le chomage inhérent, et in fine, la baisse des recettes pour la fameuse taxe pro et autres TVA, et bien sur l'appauvrissement général des collectivités locales.... donc pour soit disant permettre aux entreprises de faire des marges plus imortantes, on leur supprime les financements de leurs futurs marchés publics...génial, oui, vraiment , sarkozy est le roi de l'économie merdique...
évidemment, nous petites TPE, seront les premières à en souffrir.; déjà qu'on a du mal à survivre, ils vont nous couper les vivres , l'avenir est très sombre...

juju41 a écrit:

j'ai discuté avec des élus , maires de petites villes ou villages, qui m'ont prévenu que à partir de maintenant, il n'était plus question d'engager quoique ce soit au niveau des travaux publics, ils vont arrêter les appels d'offre, tant qu'ils n'auront pas de financement sur... conclusion, toutes les entreprises qui travaillent quasi exclusivement avec les collectivités locales, vont faire faillite assez rapidement, sans compter le chomage inhérent, et in fine, la baisse des recettes pour la fameuse taxe pro et autres TVA, et bien sur l'appauvrissement général des collectivités locales.... donc pour soit disant permettre aux entreprises de faire des marges plus imortantes, on leur supprime les financements de leurs futurs marchés publics...génial, oui, vraiment , sarkozy est le roi de l'économie merdique...
évidemment, nous petites TPE, seront les premières à en souffrir.; déjà qu'on a du mal à survivre, ils vont nous couper les vivres , l'avenir est très sombre...

La suppression de la taxe professionnelle entraine de facto, un manque de visibilité sur les finances des collectivités locales. Et on peut légitimement s'attendre dans un environnement incertain, soit à des coupes sombres dans les budgets consacrés aux investissements, soit dans le meilleur cas à un report d'un an ou deux ans.
Quand on connait l'effet multiplicateur des investissements sur la croissance économique, c'est une erreur économique majeure de la part du gvt, et on avait pas besoin de ça.

Et tout ça pourquoi ? donner du fric aux entreprises qui s'empresseront, non de l'investir, mais de se désendetter comme elles le font généralement en période de crise.

Finances locales : la formule magique introuvable

Ce débat sur la taxe professionnelle est quand même très révélateur du mal qui ronge le débat politique en France. Voici un impôt que tout le monde s'accordait à trouver imbécile. Mais dès qu'il s'agit de le supprimer, plus personne n'est d'accord. Une fois de plus, la somme des intérêts catégoriels et des arrières-pensées politiques aura raison de l'intérêt général...

l'intêret général c'est de trouver un équilibre . Supprimer la Taxe professionnelle, soit.; mais là, il ya un manque de réflexion manifeste, sur les conséquences à court et à moyen terme.. je pense que la réforme est souhaitable mais , comme le demande raffarin, il faut prendre le temps de tester...en attendant les collectivités locales , sans vision claire de leur financement, ne peuvent décemment pas engager des projets, ou alors elles risquent un embrasement des taxes locales...d'où le risque majeur d'entrainer une faillite d'un grand nombre d'entreprises BTP et services.. par les temsp qui courent , je doute que ça soit le moment...et après ce sera trop tard..

Exactement.

Si mal foutue qu'elle soit, la T.P. existe depuis longtemps et constitue un rouage important dans les finances des collectivités. On ne peut donc la supprimer qu'après une étude approfondie des solutions de remplacement – et avec une planification pointue de la mise en œuvre afin de ne pas tout casser –, et surtout pas sur un coup de tête comme c'est hélas le cas, vu que c'est la principale méthode de gouvernance de notre ersatz de président.

seconde question
est ce que les collectivités auront encore un intêret à faire venir des entreprises sur leur territoire , puisque la majeure partie des recettes seront indépendantes de cette territorialité? pourquoi s'engager et investir pour les entreprises, à quoi bon les pépinières d'entreprises grosses dévoreuses de subventions locales? à quoi bon refaire une route pour un accés à une entreprise? plus question non plus d'aides à l'installation, puisque le bénéfice de cette installation sera directement versée à un pot commun d'Etat qui redistribuera .. ou pas...qui voudra d'une entreprise polluante , si elle ne rapporte rien? à part l'emploi évidemment, mais est ce que c'est suffisant comme raison?

En résumé, la France est un jouet entre les mains de l'apprenti dictateur, jouet qu'il est en train de casser par pure stupidité, son orgueil infantile l'empêchant de revenir sur aucune de ses décisions impulsives.

ras la casquette...

Jean-Luc a écrit:

En résumé, la France est un jouet entre les mains de l'apprenti dictateur, jouet qu'il est en train de casser par pure stupidité, son orgueil infantile l'empêchant de revenir sur aucune de ses décisions impulsives.

En résumé, la France est dirigée par un gros nul qui fait n'importe quoi.

juju41 a écrit:

ras la casquette...

Et dire que certains à gauche nous voient déjà en reprendre pour 5 ans de plus avec ce gugusse.

johanono a écrit:

Finances locales : la formule magique introuvable

Ce débat sur la taxe professionnelle est quand même très révélateur du mal qui ronge le débat politique en France. Voici un impôt que tout le monde s'accordait à trouver imbécile. Mais dès qu'il s'agit de le supprimer, plus personne n'est d'accord. Une fois de plus, la somme des intérêts catégoriels et des arrières-pensées politiques aura raison de l'intérêt général...

Ce qui est imbécile, c'est de répéter un bon mot, fait par des gens qui ne connaissaient, à la fois, rien en économie et, rien en fiscalité.
Autrefois la taxe professionnelle taxait les salaires et les actifs. On a d'abord supprimé la partie sur les salaires car ça pénalisait l'emploi (il parait). Aujourd'hui qu'il ne reste plus que la partie sur les actifs, ça pénaliserait l'investissement.
On peut aller plus loin, car dans ce cas, tout impôt payé par les entreprises pénaliserait les entreprises. C'est dire si le raisonnement par l'absurde pourrait nous mener très loin. C'est pourtant l'argument qui nous est servi.
Sur le problème de la taxe professionnelle, il faudrait se poser deux questions :
1) Est-ce que les entreprises françaises sont désavantagées par rapport à leurs homologues européennes au niveau de la fiscalité. Etrangement, personne n'a répondu à cette question. Et personnellement, je n'ai pas d'éléments qui iraient dans ce sens.
2) Peut-on mettre en place un impôt plus simple qui se substituerait à la taxe professionnelle. Quand on parlait d'impôt "imbécile" on se référait en réalité à sa complexité. Ce qui est différent de dire que cet impôt doit être supprimé.
Même si des subterfuges sur l'assiette existent (VA, CA ou bénéfices), existe t-il un nouvel impôt qui garantirait une stabilité des recettes au moins équivalente pour les collectivités locales que la bonne vieille taxe professionnelle quelle que soit la conjoncture ?
De plus, pourquoi une taxe qui pénaliserait des entreprises qui ne feraient pas de bénéfices serait à proscrire. Economiquement, il est tout à fait justifié de faire payer un service lié à l'usage des infrastructures sur un territoire donné ou à l'usage d'un MO locale bien soignée et bien formée.

En conclusion, il est particulièrement inquiétant d'assister au transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. Il faut arrêter d'être naïf, ce gvt, à l'image de la TVA pour la restauration, est au service d'intérêts économiques. Ces groupes de pression considérent que la population devrait leur être reconnaissante d'avoir encore un travail. Dans cette perspective, on devrait presque les payer. Et c'est ce qui est en train de se passer.

Le problème, c'est que tu raisonnes en opposant les impôts payés par les entreprises à ceux payés par les ménages. Or cette distinction est artificielle. D'un point de vue économique, les impôts payés par les entreprises constituent un coût de production, répercuté comme tel dans le prix de vente. De fait, c'est toujours le consommateur final qui supporte le poids économique des impôts payés par les entreprises. Ce constat est vrai pour la TVA, mais il est tout aussi vrai pour l'IS, pour la taxe professionnelle, ou pour les cotisations sociales patronales, et autres joyeusetés de ce genre.

Le seul problème, c'est qu'un impôt payé par les entreprises françaises pénalise celles-ci par rapport à leurs concurrentes étrangères. D'où des risques accrus de délocalisation, et plus généralement, de perte de compétitivité de notre économie.

En transférant vers les ménages une partie de la fiscalité pesant actuellement sur les entreprises, on renforce donc la compétitivité de nos entreprises (qui peuvent ainsi baisser les prix de leurs produits et/ou éviter de délocaliser, et donc préserver des emplois).

D'ailleurs, Jean Peyrelavade ne disait pas autre chose, dans un bouquin pourtant peu suspect de sarkozysme, puisqu'intitulé "Sarkozy : l'erreur historique".

Je me permets de te renvoyer au topic consacré à ce bouquin :

https://bayrou-modem.exprimetoi.net/socio-economie-f48/le-livre-de-peyrelevade-derangeant-pour-le-modem-t3490.htm

La question de savoir si les entreprises françaises sont pénalisées, en terme de fiscalité, par rapport à leurs concurrentes étrangères, mérite réflexion. Voici cependant deux liens que j'avais insérés, concernant le partage de la VA en France :

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1136/ip1136.pdf
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF08103

Dans son bouquin, Peyrelevade se livre à une analyse précise, et montre qu'en effet, les entreprises françaises sont pénalisées par rapport à leurs concurrentes étrangères, du fait d'une fiscalité trop lourde, ayant elle-même pour conséquence une répartition de la VA trop favorable aux ménages.

Alors bien sûr, affirmer cela ne sera pas très populaire. Mais l'essentiel n'est-il pas de défendre la compétitivité de nos entreprises, donc de notre économie, et donc de défendre nos emplois ?

NON !
Ton raisonnement suppose que les entreprises peuvent imposer le prix qu'ils veulent aux consommateurs. En général la répercussion d'une augmentation d'un coût de production ne se répercute que partiellement sur le prix de vente. Donc une grande partie de l'impôt est effectivement payé par l'entreprise.
Quant a Peyrelevade, j'espère qu'on est pas obligé d'adhérer à ses idées quand on est au MODEM. Le discours de Peyrelevade ne sert qu'à justifier un partage de la VA en faveur des actionnaires (la part des salaires dans la VA doit être à 66% (INSEE) ou 60% (OFCE) quand il doit tourner autour de 70% en GB).
Ce qu'il appelle concurrence internationale, délocalisations, ne sont que des prétextes pour justifier l'avidité sans bornes du monde des affaires.
Il suffit pour s'en convaincre de se référer aux barrières à l'échange. Anderson et Wincoop (2004) ont estimé, pour un bien manufacturé, que le seul passage de la frontière représentait un surcout équivalent à 44% du cout de production (Et le transport n'est pas inclus dans ce montant, ni les marges des importateurs). Ca ne cadre effectivement pas avec ce monde ouvert, ultra-concurrentiel où les marchandises circuleraient comme le vent, que peyrelevade et consors nous décrivent pour nous faire peur.

Merci Gribouille...

Impôts locaux: le casse-tête de la révision des valeurs locatives


De Francesco FONTEMAGGI (AFP) – il y a 1 heure
PARIS — Le gouvernement entend s'atteler à une révision des "valeurs locatives", un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.
Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 octobre que "des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives" seraient prochainement "proposées aux élus".
"Il faut saisir l'opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale", a plaidé le président.
Les "valeurs locatives" servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c'est-à-dire la taxe foncière, la taxe d'habitation, et, en partie, la TP.
Or elles "n'ont pas été actualisées depuis les années 70" en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l'ont été que "de manière partielle" pour les logements, explique-t-on dans l'entourage du ministre du Budget Eric Woerth.
"Les impôts locaux sont assis sur des valeurs qui sont des fictions et qui produisent des inégalités fortes, car des ménages pauvres paient plus cher que des ménages plus riches, pour un bien comparable", résume Laurent Davezies, professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne.
Ainsi, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paye des taxes qui n'ont pas pris en compte l'explosion des prix de l'immobilier, tandis qu'un ménage résidant dans une HLM considérée "tout confort" il y a 40 ans, mais dont le quartier est aujourd'hui paupérisé, est paradoxalement assujetti à des impôts locaux plus élevés.
"C'est un gros enjeu d'équité fiscale", dit-on au ministère du Budget.
L'actualisation devrait donc être inscrite dans la loi, "mais pas d'ici la fin de l'année", ajoute-t-on, précisant que le président Sarkozy "souhaite avancer en étroite concertation avec les parlementaires et les élus locaux", probablement échaudés par la réforme de la TP qui suscite une fronde au sein de la majorité.
Pour l'heure, aucune piste concrète n'est avancée par Bercy.
Selon le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, l'Elysée a envisagé de réviser les valeurs locatives au fur et à mesure des nouvelles transactions - le propriétaire d'un logement acquis avant la réforme continuant de payer les impôts locaux sur la base des vieilles valeurs.
"Ce serait encore plus injuste, il faut tout remettre à plat", estime le sénateur centriste, qui juge aussi que ce dossier devrait être "un préalable à la réforme de la TP", alors que celle-ci est déjà en cours.
Si une réforme semble s'imposer, le chantier s'annonce délicat.
"C'est une réforme techniquement très compliquée et politiquement, c'est une bombe car elle touche tous les contribuables", prévient Xavier Valli de l'Université Aix-Marseille III. "Dans des quartiers du centre de certaines villes, rénovés et embourgeoisés, les impôts exploseront par rapport à ce que certaines personnes qui y vivent depuis longtemps peuvent payer!"
Laurent Davezies redoute lui une réforme qui "remplace une inégalité entre les ménages par une inégalité entre les territoires".
"Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s'appauvrir davantage", affirme l'universitaire, qui anticipe le développement de "stratégies de ségrégation": "l'enjeu du maire, qui était d'attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d'attirer les gens les plus riches et d'éloigner les plus pauvres".

Gribouille a écrit:

NON !
Ton raisonnement suppose que les entreprises peuvent imposer le prix qu'ils veulent aux consommateurs. En général la répercussion d'une augmentation d'un coût de production ne se répercute que partiellement sur le prix de vente. Donc une grande partie de l'impôt est effectivement payé par l'entreprise.

Dans un secteur économique très concurrentiel (ce qui est le cas de la plupart des secteurs économiques), les entreprises qui veulent rester compétitives en termes de prix n'ont d'autre choix que de répercuter sur les prix la baisse de leurs coûts de production.

Et quand bien même certaines entreprises ne baisseraient pas leurs prix comme il se devrait, ce ne serait pas un mal : des entreprises qui accroissent leurs fonds propres, qui sont rentables, ce sont des entreprises qui investissent, qui embauchent, et cela profite à l'ensemble de notre économie. En France, nous avons toujours ce vieux fonds marxiste qui nous fait souvent soupçonner les entreprises, mais il ne faut pas se méprendre : l'intérêt général de notre économie commande d'avoir des entreprises en bonne santé financière.

juju41 a écrit:

"C'est une réforme techniquement très compliquée et politiquement, c'est une bombe car elle touche tous les contribuables", prévient Xavier Valli de l'Université Aix-Marseille III. "Dans des quartiers du centre de certaines villes, rénovés et embourgeoisés, les impôts exploseront par rapport à ce que certaines personnes qui y vivent depuis longtemps peuvent payer!"
Laurent Davezies redoute lui une réforme qui "remplace une inégalité entre les ménages par une inégalité entre les territoires".
"Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s'appauvrir davantage", affirme l'universitaire, qui anticipe le développement de "stratégies de ségrégation": "l'enjeu du maire, qui était d'attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d'attirer les gens les plus riches et d'éloigner les plus pauvres".

Nouvel éloge de l'immobilisme que voici ! Tout le monde s'accordait à considérer les valeurs locatives comme désuètes, et maintenant que le gouvernement entreprend leur révision, on va nous expliquer qu'il ne faut pas y toucher ! C'est du grand n'importe quoi...

C'est comme pour la taxe professionnelle et la taxe carbone : tout le monde est d'accord sur le principe, mais personne n'accepte une réforme concrète.

Et on peut déjà imaginer la décision du gouvernement, qui décidera en effet d'engager cette réforme, tout en prévoyant un système de remboursement pour que ceux qui devraient payer plus avec le nouveau système ne soient pas pénalisés. Bref, le même genre d'usines à gaz que pour la taxe carbone.

Il faut bien sûr rénover les bases fiscales des ménages. Oui, cela créera des tensions, oui, les élus en place sauteront (mais pas tous, car certians ont heureusement pris les devant et réévalué correctement leurs bases depuis 1970), mais on ne peut pas se fermer les yeux indéfiniment sur ce probléme. Pour une fois, bravo à SMS de s'attaquer au probléme.
Par contre, la suppression de la TP est toujours un cadeau de 11 milliards aux entreprises, et je doute fort de l'effet sur l'emploi ou les fonds propres des entreprises. Par contre, je ne doute pas de l'effet sur les salaires des patrons et des cadres desdites entreprises. Oui, les contribuables paieront pour cette exonération brusque de TP, comme nous avons payé la naïveté de Novelli vis à vis des restaurateurs (et c'est lui-même qui l'avoue)...

johanono a écrit:

Et quand bien même certaines entreprises ne baisseraient pas leurs prix comme il se devrait, ce ne serait pas un mal : des entreprises qui accroissent leurs fonds propres, qui sont rentables, ce sont des entreprises qui investissent, qui embauchent, et cela profite à l'ensemble de notre économie. En France, nous avons toujours ce vieux fonds marxiste qui nous fait souvent soupçonner les entreprises, mais il ne faut pas se méprendre : l'intérêt général de notre économie commande d'avoir des entreprises en bonne santé financière.

Malheureusement, si on regarde les chiffres, la déformation du partage de la VA en faveur des marges des entreprises depuis la fin des années 80 n'a jamais été suivie d'une augmentation de l'investissement. Quand on fait une comparaison France Allemagne, le taux d'investissement en France et en Allemagne sont égaux malgré la politique de "dumping" social du gvt allemand depuis 2002 (baisse des salaires de 10%) et une marge supérieure pour les entreprises allemandes. Si maintenant, on regarde les études économétriques, on montre que la première variable à l'origine de l'investissement est la demande. En clair les entreprises investissent que lorsqu'elles anticipent une augmentation de leurs ventes. Ce qui est logique.
En conséquence, il n'y a pas de relation aussi forte qu'on veut bien le dire entre la bonne santé des entreprises et l'investissement (pour ne pas dire que c'est un discours purement politique qui justifie un nouveau partage des richesses en faveur de certains). De la même manière on peut tout à fait affirmer qu'un monde où les entreprises seraient prospères ne signifie pas pour autant un monde sans chômage (puique qu'il n'y a pas de lien entre investissement à l'origine de l'emploi et marges des entreprises).
On retrouve finalement, ce qu'avançait Keynes quand il affirmait que l'équilibre sur le marché des biens et services ne signifiait pas pour autant un équlibre sur le marché du travail. Donc possibilité d'entreprises en bonne santé et chômage. Pas besoin de se réferer à Marx !