Taxes en tous genres

Y a un circuit court dans sa centrale cervicale

jeudi 18 septembre 2008, mis à jour à 12:45

PARIS
Bonus-malus: Cap 21 soutient l'initiative de Borloo
AFP
Le parti écologiste Cap 21, membre fondateur du MoDem, a apporté jeudi son soutien à l'initiative de Jean-Louis Borloo, ministre du Développement Durable, pour élargir le système de bonus-malus à des produits de consommation courante.

Dans un communiqué, le parti présidé par l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage "dénonce avec force les coups de butoir orchestrés par une partie de la majorité présidentielle, qui entend torpiller une nouvelle fois les engagements pris à l'issue du Grenelle de l'Environnement".

"La mise en place d'une fiscalité écologique est un outil important d'orientation et de changement des comportements des consommateurs et des producteurs (...), sous réserve qu'elle se fasse à prélèvements constants et ne se transforme pas en impôt déguisé", ajoute Cap 21.

Cap 21 "suivra avec la plus grande attention les débats parlementaires" à ce sujet, "pour que l'aveuglement d'une partie des parlementaires UMP et des lobbies ne conduise pas à l'impasse écologique et à une crise encore plus profonde que celle que nous traversons actuellement".


http://www.lexpress.fr/actualite/depeches/infojour/afp.asp?id=17120

Voilà comment je vois la politique du modem.
C'est bien de critiquer quand ce n'est pas bien mais il faut aussi savoir encourager les adversaires politiques quand les mesures semblent justes.
Bravo à Corine Lepage pour cette initiative, prise tout de même avec la prudence nécessaire ("sous réserve qu'elle se fasse à prélèvements constants et ne se transforme pas en impôt déguisé")

Entiérement d'accord. Et j'espére qu'effectivement cela se fasse à budget constant. J'espére aussi qu'enfin il y ait une véritable politique de réduction des déchets. Il faut savoir qu'actuellement, la TGAP déchets (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) rapporte au gouvernement 220 millions d'€ et que seul 40 sont reversés à l'ADEME (Agence De l'Environnament et de la Maitrise de l'Energie), le reste disparaissant dans les caisses de Bercy

Encore une taxe ?

Citation :

Dans la présentation de son budget, le ministère assure que "la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet est la condition nécessaire du report des consommateurs vers l’offre légale de film et de musique, qui permettra de faire des réseaux numériques un circuit de distribution des biens et services culturels à la fois attractif pour le consommateur par la richesse et le prix des catalogues proposés, et juridiquement sûr pour les investisseurs".

Admettons. Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra générer en retour au moins 6,7 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Prenons le cas de la musique, qui est aujourd'hui le type d'oeuvre le plus piraté. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour équilibrer le budget, il faudrait que les Français achètent environ 42 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà. Et ce qui suppose aussi qu'ils n'aillent pas les acheter sur iTunes, où la TVA est reversée au Luxembourg. Au premier trimestre 2008, les ventes numériques ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT, soit moins de 1,4 millions d'euros de TVA à 19,6 % (en incluant faussement les ventes sur iTunes). Il faudrait que l'Hadopi soit extrêmement performante pour qu'elle arrive à générer suffisamment de ventes pour espérer un retour sur investissement... d'autant que les industriels plaident l'instauration de la TVA à taux réduit.

Une taxe frites-chocolat?

Travailler plus pour manger plus gras, plus sucré. Alors que le rapport de la mission d'information parlementaire sur la prévention de l'obésité, présidée par l'UMP Valérie Boyer, doit être rendu public mardi, «Le Parisien» publie aujourd’hui la mesure choc préconisée par le rapport.

Taxer les aliments gras et sucrés en passant la TVA de certains aliments de 5,5% à 19,% pour lutter contre le surpoids qui touche déjà 17% de la population. Deuxième effet : une telle taxation viserait aussi à renflouer les caisses de l’Etat plombée par des dépenses liées à l’obésite qui représentent 7% à 8% des dépenses de Santé.

Interrogé par «Le Parisien», le président de l’Association nationale des industries alimentaires ne cache pas son désaccord avec une telle mesure : «en pleine crise du pouvoir d’achat, ce n’est vraiment pas une bonne idée»



Nadia Daam

20Minutes.fr, éditions du 28/09/2008 - 14h31
dernière mise à jour : 28/09/2008 - 14h37
http://www.20minutes.fr/article/257174/France-Une-taxe-frites-chocolat.php

Fondamentalement, il n'y aurait rien de choquant à vouloir augmenter la TVA sur tel ou tel produit jugé néfaste pour l'environnement ou la santé publique. Le problème, c'est que les annonces du gouvernement se font les unes après les autres, sans grande cohérence entre elles, et qu'on a donc du mal à y déceler un sens politique. D'où la désagréable sensation que le gouvernement cherche à racler les fonds de tiroirs, mais sans le dire, pour boucler son budget comme il peut.

johanono a écrit:

Fondamentalement, il n'y aurait rien de choquant à vouloir augmenter la TVA sur tel ou tel produit jugé néfaste pour l'environnement ou la santé publique. Le problème, c'est que les annonces du gouvernement se font les unes après les autres, sans grande cohérence entre elles, et qu'on a donc du mal à y déceler un sens politique. D'où la désagréable sensation que le gouvernement cherche à racler les fonds de tiroirs, mais sans le dire, pour boucler son budget comme il peut.

La question qui se pose sur cette taxe "frite-chocolat", outre son utilité discutable et de toutes façons inégalitaire (ce sont les plus pauvres qui seront vraiment gênés, les autres, ça ne leur fera ni chaud ni froid), est la destination réelle de ces rentrées fiscales. Vont-elles servir au financement de la santé publique ou juste combler un peu le déficit de l'Etat ?

devraient mettre une taxe sur les patates et les pates, carrément... tant qu'à faire, ce sont les 2 produits les plus consommés par les pauvres, ça devrait rapporter pas mal... et puis, on aura les pauvres les minces du monde( faut pas qu'ils soient squelettiques, ça fait mauvais genre...) mais pour le look, les Français auront une ligne d'enfer!

Et pourquôa de nouveau taxer le consommateur ?

libre a écrit:

La question qui se pose sur cette taxe "frite-chocolat", outre son utilité discutable et de toutes façons inégalitaire (ce sont les plus pauvres qui seront vraiment gênés, les autres, ça ne leur fera ni chaud ni froid), est la destination réelle de ces rentrées fiscales. Vont-elles servir au financement de la santé publique ou juste combler un peu le déficit de l'Etat ?

Peut-être qu'une telle taxe touchera les plus pauvres, mais c'est la même chose avec toutes les taxes sur la consommation, comme par exemple les taxes sur le tabac ou la TIPP. Et il faut savoir ce qu'on veut : si le but est de décourager la consommation de tel ou tel produit, il n'y a rien de choquant à créer des taxes spécifiques qui aboutiront à augmenter le prix de ces produits.

Les plus riches sont également très attachés à leur argent. On a déjà pu constater que le bonus-malus écologique sur les autos a abouti à diminuer les ventes de gros 4x4 et grosses berlines. Si les prix de biens de consommation courante augmentent, les plus riches diminueront également leur consommation.

Quant à la question de la destination de cette taxe, elle ne relève de toute manière que de l'affichage politique. Il faut rappeler en effet le principe d'unité budgétaire de l'Etat. Le budget de l'Etat forme un tout, alimenté par l'ensemble des recette fiscales de l'Etat. Quand on dit que telle taxe va financer telle dépense en particulier, comme par exemple pour le RSA, ça n'est de toute manière qu'une question d'affichage politique. En réalité, ça ne se passe pas tout à fait comme cela.

johanono a écrit:

libre a écrit:

La question qui se pose sur cette taxe "frite-chocolat", outre son utilité discutable et de toutes façons inégalitaire (ce sont les plus pauvres qui seront vraiment gênés, les autres, ça ne leur fera ni chaud ni froid), est la destination réelle de ces rentrées fiscales. Vont-elles servir au financement de la santé publique ou juste combler un peu le déficit de l'Etat ?

Peut-être qu'une telle taxe touchera les plus pauvres, mais c'est la même chose avec toutes les taxes sur la consommation, comme par exemple les taxes sur le tabac ou la TIPP. Et il faut savoir ce qu'on veut : si le but est de décourager la consommation de tel ou tel produit, il n'y a rien de choquant à créer des taxes spécifiques qui aboutiront à augmenter le prix de ces produits.

Les plus riches sont également très attachés à leur argent. On a déjà pu constater que le bonus-malus écologique sur les autos a abouti à diminuer les ventes de gros 4x4 et grosses berlines. Si les prix de biens de consommation courante augmentent, les plus riches diminueront également leur consommation.

Quant à la question de la destination de cette taxe, elle ne relève de toute manière que de l'affichage politique. Il faut rappeler en effet le principe d'unité budgétaire de l'Etat. Le budget de l'Etat forme un tout, alimenté par l'ensemble des recette fiscales de l'Etat. Quand on dit que telle taxe va financer telle dépense en particulier, comme par exemple pour le RSA, ça n'est de toute manière qu'une question d'affichage politique. En réalité, ça ne se passe pas tout à fait comme cela.

Ce n'est pas tout à fait une taxe comme les autres car elle touche à l'alimentation.
Mais plutôt qu'une taxe, on pourrait tout aussi bien faire des campagnes de sensibilisation, inciter les industriels à faire moins gras, interdire la pub pour ces produits gras à certaines heures (celles où les gosses sont devant la télé),...

Le soda et les chips ne relèvent pas de l'indipensable en matière d'alimentation.

Les campagnes de sensibilisation, c'est bien, on en fait déjà beaucoup, mais elles ont leurs limites. Bien souvent, le meilleur moyen de sensibiliser les Français est de les toucher au porte-monnaie. On l'a vu pour le bonus-malus pour les voitures. C'est triste, mais c'est ainsi.

Inciter les industriels à faire moins gras, vaste programme...

Interdire la pub pour les produits gras à certaines heures, pourquoi pas.

moi, le principe d'une taxe sur les sodas et les chips ne me choque pas, à condition que l'on "détaxe" la nourriture "saine" dans les même proportions...
mais les fruits et les légumes, je ne les ai pas vu baisser !!!

Les fruits et légumes, sauf erreur, font déjà l'objet d'une TVA à 5,5 %, comme tous les produits alimentaires. C'est comme pour le carburants de pêcheurs : quand un produit est déjà peu taxé, voire pas du tout, il devient difficile de le détaxer encore plus.

je sais

mais si on voulait vraiment être logique, ce qu'on prend d'un côté, on doit le redonner de l'autre...

hloben a écrit:

moi, le principe d'une taxe sur les sodas et les chips ne me choque pas, à condition que l'on "détaxe" la nourriture "saine" dans les même proportions...
mais les fruits et les légumes, je ne les ai pas vu baisser !!!

Pas bête. D'autant plus que souvent la nourriture saine est plus chère que la nourriture bourrée de cochonneries.

Mais le gouvernement veut-il réellement lutter contre l'obésité ou juste remplir ses caisses qui sont totalement vides ?

johanono a écrit:

Les fruits et légumes, sauf erreur, font déjà l'objet d'une TVA à 5,5 %, comme tous les produits alimentaires. C'est comme pour le carburants de pêcheurs : quand un produit est déjà peu taxé, voire pas du tout, il devient difficile de le détaxer encore plus.

Pour les fruits et légumes, ce n'est pas un problème de taxe mais un problème de modèle de distribution. Il y a trop d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur. Essayons d'en éliminer quelques uns et le consommateur comme le producteur y trouveront leur compte.

Et si on veut faire durable, arrêtons la commercialisation de fruits et légumes importés car ce n'est plus la saison de production chez nous. En plus, ça fera des économies de pétrole.

la limitation de la pub, surtout celle destinée aux gamins durant les émissions enfantines me semblent être à étudier également...

libre a écrit:

johanono a écrit:

Les fruits et légumes, sauf erreur, font déjà l'objet d'une TVA à 5,5 %, comme tous les produits alimentaires. C'est comme pour le carburants de pêcheurs : quand un produit est déjà peu taxé, voire pas du tout, il devient difficile de le détaxer encore plus.

Pour les fruits et légumes, ce n'est pas un problème de taxe mais un problème de modèle de distribution. Il y a trop d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur. Essayons d'en éliminer quelques uns et le consommateur comme le producteur y trouveront leur compte.

Et si on veut faire durable, arrêtons la commercialisation de fruits et légumes importés car ce n'est plus la saison de production chez nous. En plus, ça fera des économies de pétrole.

Bien d'accord avec vous.

Dans les grandes gueules de RMC, jacques Maillot (pas sûr que le nom s'écrive ainsi) disait : mettez une TVA 0% sur les fruits et légumes et augmentez la TVA des cochonneries à obésité...

Un toubib disait aussi : "Mettre un malus sur des produits nocifs va -t il empêcher la nocivité de ces produits ?"

Tu vois cette dernière question : bin j'la trouve pas con du tout moi !!!!

pourleboss a écrit:

Dans les grandes gueules de RMC, jacques Maillot (pas sûr que le nom s'écrive ainsi) disait : mettez une TVA 0% sur les fruits et légumes et augmentez la TVA des cochonneries à obésité...

Jacques Mailhot. Et je suis tout à fait d'accord avec lui.

pourleboss a écrit:

Un toubib disait aussi : "Mettre un malus sur des produits nocifs va -t il empêcher la nocivité de ces produits ?"

Tu vois cette dernière question : bin j'la trouve pas con du tout moi !!!!

Moi, si. Parce qu'en incitant à en réduire la consommation, l'effet de leur nocivité en est d'autant moindre.

Je ne crois pas à l'incitation qui tape au porte-feuilles ! D'autant que c'est chez les plus pauvres que l'on constate l'obésité à haute dose. Déjà ils ne mangent plus de poisson ni de viande...

pourleboss a écrit:

Un toubib disait aussi : "Mettre un malus sur des produits nocifs va -t il empêcher la nocivité de ces produits ?"

Cela diminuera leur consommation, donc leur nocivité.

pourleboss a écrit:

Je ne crois pas à l'incitation qui tape au porte-feuilles ! D'autant que c'est chez les plus pauvres que l'on constate l'obésité à haute dose. Déjà ils ne mangent plus de poisson ni de viande...

Justement, ils ont d'autant plus intérêt à réduire leur consommation de confiseries et de chips. Si une telle taxe les touche en premier, ce n'est pas plus mal.

Mais l'argent est-il la mesure de tout? N'a t-on pas déjà vu des réactions du type "c'est plus cher, donc c'est mieux". Si on considére que tel produit est mauvais pour la santé, pourquoi continuer de le vendre? Et ceci est particuliérement vrai pour les cigarettes.
Comme pour tout, le probléme n'est pas la consommation de frite ou de chocolat, mais les exces de cette consommation. L'obésité, la boulimie, sont des maladies, pas un probléme financier.
Je crois beaucoup plus à la sensibilisation, au depistage précoce, à l'aide de ces enfants souvent en difficulté aussi dans leur vie quotidienne..(parents absents...) plutôt qu'à un simple bonus malus qui réduit l'homme à un simple consommateur, à un simple "porte-monnaie" qui se vide ou se remplit.