fusion département-région

Ca n'a rien à voir. Le principe la fusion départements/régions est une chose, celui du mode de scrutin pour l'élection des nouveaux conseillers territoriaux en est une autre. On peut très bien s'accorder sur le principe de la fusion, tout en réservant la question du mode de scrutin.

Or pour l'instant, rien n'a été annoncé par le gouvernement sur le mode de scrutin.

Je vous rappelle quand même qu'il est prévu de supprimer les départements (dont les conseillers généraux sont élus au scrutin majoritaire) au profit des régions (dont les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel, davantage favorable aux petits partis). Faute d'annonce claire, la tendance est donc plutôt à la consolidation d'un mode de scrutin proportionnel.

Heu, faut pas s'emballer non plus. PB comme juju41 ne parlent que de combattre des possibles manoeuvres anti-démocratiques.
Et moi je dis être d'accord avec le principe de fusion tout en veillant au mode de scrutin, tout comme toi donc.

ne soyez pas naif : ce qui est annoncé est "effacer" en quelque sorte le département au profit de la région avec le mode de scrutin uninominal majoritaire du conseil général .(projet pasqua et déclaration balladur et d'autres aussi)

Il s'agit de défendre la démocra tie, déjà mal en point ; abscence de toute proportionnelle à l'assemblée , monopolisation des médias par le pouvoir, attribution de l'argent public très "bipolarisé ", conseil constitutionnel à sans unique etc... voulez vous que je continue.

Je ne veux pas que le modem est plus que sa part, mais que ce parti et les mouvements de pensée non UMPS aient le droit d'être représentés et de vivre .

Oui, Juju, il faudra se battre (pétition ou autre), sinon nous passerons "à la trappe "!!!!

mais je suis partante!

Prouesse a écrit:

Il n'empêche que la proposition reste intéressante. Mais il faudra sans doute alors revoir le mode de suffrage des conseillers territoriaux.

oui, l'idée est bonne. Mais sans toucher au pluralisme.

Par rapport au mode de scrutin, notre "cher" Pasqua y a déjà réfléchi. Il faut rapeller qu'entre les cantons les plus urbains et les plus ruraux, la population varie de 1 à 40. Le scrutin sera essentiellement majoritaire et non proportionnel et favorisera les cantons les plus ruraux, ce qui, mécaniquement, devrait refaire basculer les régions à droite.

Sur le fond, il n'y a pas de redistribution des compétences entre Département et Région, ni suppression de postes dans l'une ou l'autre des administrations. C'est donc un habillage assez sybolique qui ne fera pas économiser grand chose financiérement.

Enfin, la prise de décision à la Région, se fera à plusieurs centaines de conseillers territoriaux. Plus encore qu'aujourd'hui, on va se retrouver avec des groupes, comme à l'Assemblée Nationale, et je ne suis pas sûr que le travail y gagne en efficacité.

En clair, pas franchement hostile (que les départements se préoccupent un peu plus de ce que fait la région et réciproquement de peut être qu'une bonne chose), mais pas trés enthousiaste non plus, car il s'agit surtout d'un habillage médiatique sans grande efficacité budgétaire et qui ne favorise pas non plus la représentation de tous les citoyens à égalité (cantons ruraux/cantons urbains). A moins qu'ils s'agisse de réprésenter plutôt des "territoires" (et à ce moment là, peut importe l'importance de la population)

Comment parvenir à une attribution plus lisible des champs d’action de chaque échelon territorial ? Tentant de concilier ambition et prudence, les députés dégagent trois principes :


1°) Mettre fin aux financements croisés entre collectivités : un seul niveau territorial devrait pouvoir participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité ;

2°) Attribuer 80% des compétences exclusivement à un niveau territorial ; parmi les exemple les plus spectaculaires, les départements verraient leur vocation sociale consolidée (ce qui pose la question de leur réelle liberté d’action), et les régions seraient entre autres aux commandes des transports terrestres (regroupement des autorités organisatrices de transports à l’image du STIF en Ile-de-France) ;

3°) Afin de conserver une certaine souplesse en fonction des contextes locaux, permettre aux collectivités attributaires d’une compétence exclusive de la déléguer entièrement à un autre échelon.


Mais en parlant de « big bang territorial », c’est bien la carte de France des collectivités que les députés entendent bouleverser. Sommairement résumé, le but est ici d’agrandir les collectivités et de réduire leur nombre, sachant que la suppression d’un échelon territorial n’est pas envisageable : fusions et incitations sont au programme de sept principes de réorganisation :


4°) Diminuer le nombre des collectivités locales par des incitations au regroupement (entre structures de même niveau ou de niveau différent)... même si à terme une voie plus coercitive n’est pas exclue. Un dilemme : qui devra valider ces fusions : les assemblées délibérantes ou bien les électeurs, par référendums locaux ?

5°) Modifier la carte des régions, d’une part en regroupant les plus petites, d’autre part en transférant des départements d’une région à une autre moins peuplée ; le chiffre de 12 à 15 régions est fréquemment évoqué comme un nombre idéal ;

6°) Donner la possibilité à une région et à ses départements de se fondre en une seule collectivité territoriale nouvellement créée : la « grande région », dont l’assemblée pourrait être élue par un mélange de scrutin majoritaire et de scrutin proportionnel ;

7°) Dans les départements fortement urbanisés, permettre la fusion des Conseils généraux et des intercommunalités en « métropoles » ;

8°) Favoriser la fusion des EPCI (établissement publics de coopération intercommunales : communautés de communes, syndicats intercommunaux, etc.) ; compléter la couverture du territoire par des EPCI, et parvenir à leur cohérence territoriale (fin des enclaves et des communes isolées), y compris par intervention du Préfet ;

9°) Supprimer les pays et intégrer leurs attributions aux intercommunalités ;

10°) Favoriser la création de collectivités uniques intercommunalités/communes, soit en absorbant les compétences communales au sein des EPCI, soit en s’inspirant du système Paris-Lyon-Marseille (l’intercommunalité jouerait le rôle central, les communes celui des mairies d’arrondissement).

médiapart d'après doc AN

Sarkozy:tenter des "fusions" de régions




Nicolas Sarkozy a proposé que la réforme de l'organisation des collectivités territoriales commence par "un mouvement expérimental et volontaire de fusion" des collectivités.
"Faut-il, ce que je pense, encourager un mouvement expérimental et volontaire de fusion d'un certain nombre de collectivités qui le souhaiteraient?", a interrogé le président de la République, qui s'exprimait devant le 91e congrès de l'Association des maires de France. "Il y a deux Normandies. On les aime, mais en faut-il deux?", a-t-il cité en exemple.

Nicolas Sarkozy, qui a annoncé son intention de simplifier l'organisation territoriale de l'Etat, a demandé à ce que la concertation se poursuive jusqu'au printemps 2009 avant que des décisions soient prises.

Citation :

Sarkozy: (...) On les aime, mais en faut-il deux?", a-t-il cité en exemple.

Pourquoi ? Il n'en a qu'une, lui ?

ça , moi , aussi, je me pose la question.. pourquoi pas une seule Normandie?

Je m'exclus tout seul du forum si on ose toucher pas à ma Basse-Normandie :
Plus sérieusement. Je suis pour la disparition des départements
1) Je crois que les départements ne correspondent plus à grand chose dans la vie d'un individu avec les moyens de transport modernes.
2) Je crois qu'on a besoin d'un écrémage des élus. J'ai quelquefois l'impression que la fonction de conseiller général existe à titre honorifique.
3) Je serais assez pour un scrutin direct pour les régions car il est bon qu'un citoyen mettre un nom sur celui qui va le représenter au conseil régional.

Pourquoi, je suis opposé à la réunification des deux Normandies. Il faudrait arrêter de se référer au moyen âge. Les deux régions ont évolué differemment depuis la révolution industrielle. La Haute Normandie, est la la façade maritime de l'Ile de France avec une tradition industrielle ancienne. La Basse Normandie est encore une région rurale avec une seule grande agglomération. Le secteur des sercices s'est développé mais le poids de l'agriculture reste relativement important et l'industrie faible avec cependant quelques points forts dans le nucléaire.
La sociologie des habitants est trés différente d'une région à l'autre à cause du tissu économique. Les problèmatiques économiques sont aussi différentes, l'une se heurte à la reconversion de ses industries, l'autre est plus dans une logique de désenclavement de son territoire pour se rendre attractif. C'est finalement le mariage de la carpe et du lapin qu'on nous propose.
Mais si vous voulez fusionner des régions. Pourquoi ne pas faire la fusion de la Haute Normandie avec la région parisienne, et la Basse Normandie avec la Bretagne. Ca serait plus cohérent.......Mais moi le beurre salé, Berk !

merci pour ces renseignements!

Gribouille a écrit:

Mais si vous voulez fusionner des régions. Pourquoi ne pas faire la fusion de la Haute Normandie avec la région parisienne, et la Basse Normandie avec la Bretagne. Ca serait plus cohérent.......Mais moi le beurre salé, Berk !

Au moins nous n'aurons plus de problème quant à la localisation du Mont-Saint-Michel...
Plus sérieusement, je ne connais pas la situation des Normandies donc je ne ferai pas de commentaires à ce sujet, même si je sais que des Normands (hauts ou bas) ne partagent pas tous ton point de vue Gribouille.
Par contre, en Bretagne... du point de vue administratif, il y a un département qui est injustement exclu, si jamais... et là, pas de problèmes culturels ou économiques.
Je sens venir chez N. Sarkozy l'idée des énormes régions à 20 départements... Grand Ouest, Grand Est... enfin nous verrons bien, ils ne toucheront pas à grand-chose à mon avis au vu de l'actualité économique et des prochaines échéances électorales.

Elfyn a écrit:

Par contre, en Bretagne... du point de vue administratif, il y a un département qui est injustement exclu, si jamais... et là, pas de problèmes culturels ou économiques.

Une injustice dûe à Pétain et toujours pas réparée.

Moi, je pense que ce serait une bonne idée que de supprimer les départements.

D'ailleurs, il y a trop de régions. 8 régions devraient suffire.

A Elfyn, le Mont Saint Michel.....
Vous rigolez !
Tout est pourri au Mont Saint Michel. Faut tout refaire, des murs jusqu'à la toiture. Et je parle ni du désensablement, ni du chauffage (c'est même pas isolé et ça prend tous les vents d'ouest). Ca nous coute une fortune !
Déjà que la situation est difficile. Vous devriez même nous payer pour qu'on le garde.

Tamaris a écrit:

Moi, je pense que ce serait une bonne idée que de supprimer les départements.

D'ailleurs, il y a trop de régions. 8 régions devraient suffire.

Pourquoi 8? Tu peux expliquer?

1 seule, ça coûterait quasiment rien et nous serions, enfin, dans "Le Meilleur Des Mondes".

Gribouille a écrit:

Je m'exclus tout seul du forum si on ose toucher pas à ma Basse-Normandie :
Plus sérieusement. Je suis pour la disparition des départements
1) Je crois que les départements ne correspondent plus à grand chose dans la vie d'un individu avec les moyens de transport modernes.
2) Je crois qu'on a besoin d'un écrémage des élus. J'ai quelquefois l'impression que la fonction de conseiller général existe à titre honorifique.
3) Je serais assez pour un scrutin direct pour les régions car il est bon qu'un citoyen mettre un nom sur celui qui va le représenter au conseil régional.

Pourquoi, je suis opposé à la réunification des deux Normandies. Il faudrait arrêter de se référer au moyen âge. Les deux régions ont évolué differemment depuis la révolution industrielle. La Haute Normandie, est la la façade maritime de l'Ile de France avec une tradition industrielle ancienne. La Basse Normandie est encore une région rurale avec une seule grande agglomération. Le secteur des sercices s'est développé mais le poids de l'agriculture reste relativement important et l'industrie faible avec cependant quelques points forts dans le nucléaire.
La sociologie des habitants est trés différente d'une région à l'autre à cause du tissu économique. Les problèmatiques économiques sont aussi différentes, l'une se heurte à la reconversion de ses industries, l'autre est plus dans une logique de désenclavement de son territoire pour se rendre attractif. C'est finalement le mariage de la carpe et du lapin qu'on nous propose.
Mais si vous voulez fusionner des régions. Pourquoi ne pas faire la fusion de la Haute Normandie avec la région parisienne, et la Basse Normandie avec la Bretagne. Ca serait plus cohérent.......Mais moi le beurre salé, Berk !

C'est ce que j'ai toujours pensé. La Haute-Normandie est une région de tradition industrielle (Le Havre, Dieppe, Rouen, Evreux), la Basse-Normandie est une région de tradition rurale et agricole un peu comme la Bretagne. Les intérêts et les perspectives ne sont pas les mêmes.

Quoiqu'il en soit, Sarkozy a raison de songer à un redécoupage. Reste à voir lequel exactement, mais l'idée a le mérite d'exister.

Tamaris a écrit:

Moi, je pense que ce serait une bonne idée que de supprimer les départements.

D'ailleurs, il y a trop de régions. 8 régions devraient suffire.

C'est débile, cette histoire de grandes régions. Il faut supprimer les départements, mais il faut garder à peu près le nombre actuel de régions, en révisant si besoin est leur redécoupage.

en général, le terme de débile est considéré comme assez fort, sur le net......

Il y a certes trop de département – et surtout trop inégalitaires tant en superficie qu'en population – mais j'estime en revanche qu'il y a trop peu de régions, beaucoup étant en fait trop vastes : personne ne devrait résider à plus d'une heure de la "capitale" régionale.
La bonne moyenne serait autour d'une cinquantaine d'entités (soit en gros moitié moins que de départements et le double vs les régions).

Jean-Luc a écrit:

Il y a certes trop de département – et surtout trop inégalitaires tant en superficie qu'en population – mais j'estime en revanche qu'il y a trop peu de régions, beaucoup étant en fait trop vastes : personne ne devrait résider à plus d'une heure de la "capitale" régionale.

Si on résonne mathématiquement

Superficie Française : 675417 km²
Si on considère à une heure de la capitale régionale : 60km, donc, ce qui engendre une superficie de 11304 km² par Région (pi * r²)*

Et donc 675417/11304 = ~60 (59,75 pour être plus précis)

Il faut donc 60 région. CQFD

Les mathématiques et la politique n'ont jamais fait bon ménage.
Suffit de voir comment le gouvernement actuel jongle avec les chiffres, mais au final, rien de nouveau dans la société.

filincel a écrit:

Si on résonne mathématiquement

En passant par un calcul des harmoniques pour une meilleure résonance ?

Et la superficie que tu donnes inclut l'Outremer avec les 83 000 km² de la Guyane. Or le découpage ne peut concerner que la Métropole, le reste l'est d'office par sa géographie.