fusion département-région

Sur le caractère précipité de la réforme, nous sommes d'accord. Par contre, l'opposition entre impôts payés par les entreprises et impôts payés par les ménages est très réductrice. Car les impôts payés par les entreprises constituent des coûts de production, intégrés aux prix, et donc au final payés par le consommateur final. C'est toujours le consommateur final qui supporte le poids économique des impôts payés par les entreprises.

d'avalie noire a écrit:

A ce détail prés que la compensation par l'Etat ne vaut que pour l'année 2010 et anéantie un peu plus la libre administration des collectivités locales et qu'il s'agit bien d'un cadeau pour les entreprises, puisque elles paireont moins.

2010, voire 2011. Après, non. Alors les collectivités locales n'auront d'autre choix que d'augmenter les impôts locaux pour essayer de compenser la perte occasionnée par la suppression de la TP.

Et comme un grand nombre d'entre elles sont dirigées par des élus de gauche, ça servira de prétexte à la Sarkozye pour taper sur la gauche en dénonçant le bilan calamiteux des maires de gauche, oubliant au passage que les maires de droite sont dans la même situation.

Ces réformes territoriales présentent une grande concrentation de manipulations orchestrées par le prseident de la république qui n'est plus, de fait, que le président de l'UMP !!!!! Tout pour avantager un camp, sinon un clan, ce n'est pas, ce n'est plus la république !!!

Lisez bien ce texte: ce n'est pas que de l'anticipation, malheureusement
http://www.mediapart.fr/club/blog/denys-pouillard/211009/reforme-territoriale-le-grand-fric-frac-electoral

Elections territoriales: pour éliminer les petits partis, tapez 1

La présidentielle à un tour, ça viendra après. Plus besoin de s'emmerder à essayer de franchir le cap des 50%. Il suffira de finir devant les autres candidats.

et en plus avec une participation de 30%( vu que plus perosnne ne toruvera utile de voter, les dés étant pipés).. ça nous donnera une majorité relative, de 10% des électeurs... c'est chouette la Sarkozie!

Beaucoup de pays européens connaissent des élections à un tour. Ils ne sont pourtant pas moins démocratiques que la France.

Je suis scandalisé par l'instauration du scrutin uninominal à un tour.
Si le second tour des prochaines régionales doit étre le dernier j'ai envie de sanctionner le gouvernement à cette occasion.

johanono a écrit:

Beaucoup de pays européens connaissent des élections à un tour. Ils ne sont pourtant pas moins démocratiques que la France.

C'est sûrement leur tradition et peut-être adapté à leur système politique, comme aux USA où la présidentielle est à un tour. Mais ce n'est pas la nôtre (la nôtre, c'est les élections à 2 tours) et on sait très bien que derrière cette volonté de changer les règles se cachent des ambitions pas très nobles.

Johanono! la plupart des pays européens ont des élections à la proportionnelle à 1 tour ! Ce qui n'a rien à voir avec le mode de scrutin proné par NS qui est majoritaire à 1 tour ; Seul la GB parce que c'est la tradition démocratique acceptée procède ainsi, mais seulement pour les législatives, pas pour les élections locales !!!!!

J'applaudis des deux mains ce manifeste pour défendre la parité

je signale le site de la pétition contre la réforme de la taxe pro et territoriale, telles qu'elles sont à ce jour;
l'un des initiateurs est Ph. laurent (maire de centre droit-Sceaux 92) qui est au bureau de l'assos des maires de france.
http://www.jesigne.fr/nonalacasseterritoriale

il ya un truc qui me gêne c'est le fait de vouloir baisser la Contribution à 152000 euros de CA... désolée mais je ne suis pas d'accord.. ce niveau de CA est très bas et correspond à de toutes petites entreprises souvent avec besoin de main d'oeuvre, ou unipersonnelle, qui n'ont pas besoin d'être stigmatisées encore plus... ce sont celles qui sont suceptibles de créer de l'emploi, laissons leur au moins la chance d'aller jusqu'à 500 000 euros de CA, car là elles créeront vraiment des emplois et souvent de proximité.Faudrait savoir ce qu'on veut.

Il ya plein de raisons de rejeter ces réformes imrpovisées (c'est un pléonasme chez sarko!) et c'est important de montrer son "insatisfaction ".

mais ce dont je parle c'est dans la pétition.. ils veulent redescendre à 152 000 euros..(pour une fois que je suis ok avec le gouvernement! juste là dessus..).. j'espère que tu comprends mon dilemme à signer cette pétition contre mon propre intêret et ceux des TPE( du moins sur ce point).. car bien évidemment je soutiens tout le reste de la pétition..

Oui, je te comprends.

Sénat : plus de 600 amendements déposés sur la réforme territoriale

extrait
Le mode d'élection du conseiller territorial assure, au niveau départemental, la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité par la combinaison de ces deux modes de scrutin", stipule l'amendement du président du groupe centriste Nicolas About.


commentaire:
est ce qu Nicolas About ( simili Modem) et nos autres sénateurs sont en phase avec Bayrou? en tout cas, Jacqueline Gourault n'a pas l'air d'être d'accord avec About,en tout cas c'est ce qu'elle nous martèle ,puisqu'elle dit être contre c egrenre de scrutin qui ne favoriserait en rien les petties formations, les 20% de porportionnelle, ne donnat qu'1 ou 2 sièges à tout casser aux petits,les autres revenant aux grands partis, ou alors je ne comprends plus rien...

Un peu connaisseur du sujet, je peux vous dire que l'amendement de N.About est totalement incompréhensible;notamment par ce qu'il ne dit rien de la part respective de scrutin unominal et proportionnel;
dans le projet initial, c'est le cheval en uninominal et alouette proportionnel avec de plus, les précisions données par Juju.

Le projet actuel est démocratisuement inacceptable et on ne voit pas en quoi l'amendement About s'y oppose !
je crains que l'amendement About ne soit qu'un compromis acceptable par le nouveau centre; mais comme le suggère Juju, le compte n'y est pas du tout par rapport au projet du Modem!!!

Le groupe de l'Union centriste ne s'est pas grandi dans ce débat que j'ai suivi sur le site du sénat: tous les sénateurs de ce groupe sont des timides, pour ne pas dire plus, vis à vis de l'UMP !!!!

Même l'amendement sur le mode de scrutin du conseiller territorial est d'un faible !!!
"

La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité."



Si vi=ous pensez que cet amendement gênera le governement ! Non, le Modem ne sert plus à rien : cet amendement, preuve qu'il n'appoertera rien, a été voté par l'UMP!!! Demain, un mode de scrutin

inique se mettra en place avec la complicité du groupe UC.

c'est pas le nombre de sénateurs Modem qui change quelque chose, l'UC est un groupe plus majorité présidentielle qu'autre chose..