Hadopi : Le piratage favoriserait l'économie

J'ai admiré le forcing de M Karoutchi, qui a décrété qu'il fallait clore les débats, et a anticipé le vote en pleine nuit, alors qu'il était prévu plus tard.
"Après 42 heures de débat, le secrétaire d'Etat Roger Karoutchi a
demandé que l'hémicycle à peu près vide passe immédiatement au vote,
qui n'était attendu que cette semaine. Ce qui a permis au gouvernement
d'occulter le probable grand nombre d'abstention prévisible dans les
rangs de l'UMP"
(source:Hadopi voté par... 16 députés)

Voilà encore une belle leçon de démocratie selon XXX

Sans compter le bidonnage de TF1.


Et puis, business is business:Labellisation de l'offre légale : un filtrage imposé aux moteurs
"Victimes collatérales de la lutte contre le piratage à la française, les moteurs de recherche risquent de devoir se censurer.
.../...
la Haute autorité pourrait contraindre les moteurs de recherche à signaler, voir filtrer leurs pages de résultats pour y faire ressortir les offres commerciales labellisées."

Lettre ouverte aux spectateurs citoyens

Des artistes s’élèvent contre la loi Création et Internet, qu’ils
jugent purement répressive, et appelent à un changement des mentalités.

Piratage : « les FAI ne sont ni des vaches à lait, ni des boucs émissaires »

L’adoption de la loi antipiratage laisse un goût amer aux
opérateurs, qui refusent d’être mis à nouveau à contribution sur un
dossier qui ne les concerne pas.

Une facture de 100 millions d'euros: qui va payer au final? Pour préserver les revenus de qui ?

Préserver les revenus de ceux qui auront les moyens de payer des tiers pour faire la chasse aux pirates, les autres n'ayant que leurs yeux pour pleurer.

Une justice à 2 vitesses basée sur la richesse, comme expliqué dans l'article " Sacem : les effets d'Hadopi "seront peu sensibles", vite une taxe", posté un peu plus haut par moi-même.

Leur texte est ici : http://www.ecrans.fr/Lettre-ouverte-aux-spectateurs,6877.html

- Hé, Jean-Luc c'est le lien que j'ai donné plus haut.

- Vive la créativité, un nouveau créneau se dessine: Un pack clé en main pour se défendre contre l’Hadopi

- Sur l'aspect opérationnel de la protection des liaisons Wi-Fi, j'ai vraiment des doutes.
Certaines box Wifi ne permettent pas de changement de clé WAP. Donc une écoute prolongée permet de casser la clé, même si elle est déjà un meilleur niveau de sécurité que la WEP (il est possible de pénétrer les réseaux protégés par WEP en quelques secondes seulement). Certains matériels imposent une clé WEP au mieux, par exemple des consoles de jeux ( je crois) ou des ordinateurs plus anciens. Tout le réseau maison doit passer en codage WEP dans ce cas.

- En fait Hadopi permettra de fermer des connexions Internet à la tête du client, par exemple ceux qui ne prennent pas des services supplémentaires payants, préfèrent Skype (et je ne vais pas encore au pire).

- Nous devrions imposer dans notre législation la "Neutralité de l'Internet", comme dans la loi US et comme demandé par l'UE (Viviane Reding).
Car il n'est pas impossible d'avoir sur les accès fixes (via les boxes) des situations comme sur la 3G: Levée de boucliers contre l’interdiction de Skype sur les téléphones 3G

Et en plus, la double peine
Téléchargement : les internautes sanctionnés devront payer leur abonnement
(Le Monde)

Au final, qu'est-ce qui tombe sous le coup de la loi à part le P2P ? Qu'en est-il par exemple du streaming ?

Le streaming n'a rien d'illégal à partir du moment où les oeuvres diffusées le sont en accord avec les ayant-droits.

Exemple : Deezer.

libre a écrit:

Le streaming n'a rien d'illégal à partir du moment où les œuvres diffusées le sont en accord avec les ayant-droits.

Exemple : Deezer.

Très bien dit, très bon exemple. Deezer qui vient de signer avec EMI.

Et surtout très intelligent car le problème est l'accord de l'ayant-droit, bien plus que celui de la rémunération.

Citation :

Le streaming n'a rien d'illégal à partir du moment où les oeuvres diffusées le sont en accord avec les ayant-droits.

A part que le pitbull enragé voulait l'interdire.

ok pour la musique, mais pour les vidéos ? Il existe des sites légaux fonctionnant sur le principe de deezer ?

Miaou a écrit:

Citation :

Le streaming n'a rien d'illégal à partir du moment où les oeuvres diffusées le sont en accord avec les ayant-droits.

A part que le pitbull enragé voulait l'interdire.

Le pit-bull, expert autoproclamé du web 2.0.

Ne lui en veuillez pas trop. Il ne fait qu'obéir aux directives des lobbies qui le nourissent.

Sondage très intéressant, à vos commentaires :

Le projet de loi Création et Internet qui instaure la riposte graduée et met en place l'Hadopi est massivement rejeté par l'opinion publique, à un niveau qui selon l'IFOP est même "rarement observé dans le cadre d'une étude d'opinion".

Les sympathisans de gauche (69 %) et du Mouvement Démocrate de Français Bayrou (60 %) sont, sans surprise, encore plus massivement opposés au dispositif.

http://www.numerama.com/magazine/12582-60-des-internautes-francais-opposes-a-la-riposte-graduee.html

opinion publique et grand public internaute, ce n'est pas la même chose.

Citation :

Echantillon de 1004 personnes, représentatif du grand public internaute français âgé de 18 ans et plus. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne du 6 au 8 avril 2009.

Il n'est guère étonnant que les internautes qui risquent de perdre des libertés ne soient pas d'accord avec cette loi. En revanche, il aurait été plus intéressant d'avoir l'opinion générale.

libre a écrit:

Laurent Petitgirard (Sacem) prépare déjà l'après-Hadopi

Une nième proposition de licence globale. Pas ma préférée cela dit.

Téléchargement illégal: le Parlement durcit le texte, le débat fait rage
PARIS (AFP) - 07/04/2009 20:39



Sous la pression du Sénat, le texte contre le téléchargement illégal a été durci à la veille de son adoption définitive jeudi alors que la société civile s'est emparée d'un débat de fond sur le libre accès à la culture et les droits d'auteurs sur internet.
La "double peine" -dixit les adversaires de cette mesure- a été rétablie mardi soir, en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs chargés d'élaborer un texte de compromis), à l'encontre des internautes qui seront sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements.
Ces internautes devront continuer de payer leur abonnement, même quand leur connexion sera suspendue de deux mois à un an.
La CMP est donc revenue sur un vote des députés, qui avaient décidé, à l'unanimité, d'exonérer le paiement de l'abonnement pendant la durée de la suspension, contre l'avis du gouvernement.
Pour cela, elle a adopté un amendement du sénateur UMP Michel Thiollière, estimant que le vote de l'Assemblée réduisait "significativement la portée dissuasive de la sanction" et faisait "porter aux fournisseurs d'accès internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés".
L'amendement du sénateur UMP a reçu l'appui des sénateurs PS Yannick Bodin et Serge Lagauche, a-t-on indiqué au groupe PS au Sénat.
A l'inverse, les députés PS ont voté contre. Contrairement à leurs collègues sénateurs, ils ne veulent entendre parler ni de suspension de l'accès internet, ni d'amende.
Des députés de la majorité ont eux aussi manifesté leur opposition. "Je déplore vivement ce retour en arrière", a réagi Jean Dionis du Séjour (NC), selon qui la CMP a rétabli la "double peine". "Toutes ces décisions sont de très mauvais choix pour les libertés individuelles", a estimé Alain Suguenot (UMP).
Lors du débat à l'Assemblée, M. Dionis du Séjour et Lionel Tardy (UMP) avaient demandé en vain le remplacement de la suspension par l'amende.
Les députés PS ont proposé de financer la création sur internet par une "contribution créative" prélevée sur le montant de l'abonnement des internautes.
Ils devraient de nouveau voter contre le texte jeudi, contrairement aux sénateurs PS qui envisagent l'abstention, a-t-on appris auprès du groupe PS au Sénat.
Les députés PS estiment en outre que le projet de loi n'apportera aucun revenu supplémentaire aux artistes, qu'il défend les seuls intérêts des majors du disque et qu'il est contraire au droit européen.
Faux, répond la ministre de la Culture Christine Albanel, qui a encore estimé mercredi à l'Assemblée que la plupart des maisons de disques étaient des petits labels indépendants de moins de 20 salariés.
Pendant le débat à l'Assemblée, partisans et adversaires de la future Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi) ont pris soin de rappeler qu'ils défendaient les intérêts des artistes.
Mme Albanel a invoqué le soutien d'artistes de renom: Agnès Jaoui, Bertrand Tavernier, Cédric Klapisch...
En réponse, les détracteurs du texte ont cité une tribune libre mardi dans Libération où 13 personnalités du cinéma -Catherine Deneuve, Victoria Abril ou encore Chiara Mastroianni...- ont demandé l'abandon du projet qui impose "un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux".
Environ 60% des internautes désapprouvent le dispositif de la "riposte graduée", qui prévoit une suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche rendu public mercredi

NORDNET INFO.

Hadopi : La riposte graduée a été adoptée !
(3 avril)
Extrait:
Hadopi et chantage sur fond de 3G

Autre polémique passée sous silence. D’après Didier Mathus, "on découvre peu à peu, au fil des explications du rapporteur et de la ministre, que loin de la bande dessinée style Bambi qu’on nous a racontée à propos des accords de l’Élysée (Sourires.) il y a eu, derrière tout ça, un énorme marchandage avec les FAI. D’ailleurs, la ministre l’a explicitement dit hier, de façon peut-être inopportune d’ailleurs, en parlant de la quatrième licence [...] Nous avons bien compris que la quatrième licence avait joué un rôle fondamental dans cette affaire pour expliquer les évolutions possibles de quelques FAI.
Derrière l’amende de 5 000 euros, on s’aperçoit qu’il y a eu, sous la table ou derrière le rideau, je ne sais, un véritable marchandage entre les FAI et
le Gouvernement, qui conditionne beaucoup d’aspects de ce projet de loi. Et l’on subodore qu’il n’a pas été des plus vertueux, c’est le moins qu’on puisse dire, et quel marché conclu suffisamment honorable pour être exposé au vu et au su des internautes et de la population".

Il reste au projet de loi "Création et Internet", un passage devant la commission mixte paritaire (sans illusion)... Le pire reste à venir !

L'offre légale sera valorisée sur un portail, non dans les moteurs

Ben tiens, qu'est-ce qu'ils croyaient ? Que Google et consorts allaient les laisser faire ? Mais s'ils avaient fait ça, c'est leur crédibilité (et donc leur business) qu'il auraient mis en péril.

Au moins là-dessus Albanel et cie l'ont dans le baba.

Rejeté par le Parlement !

http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2009/04/09/article_telechargement-illegal-le-parlement-rejette-le.shtml

Création et Internet: le Parlement rejette le projet de loi

Créé le 09.04.09


MEDIAS - Il était soumis à l'Assemblée ce jeudi...Incroyable rebondissement ce jeudi à l'Assemblée nationale: le texte Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal a été repoussé par l'Assemblée nationale. Ce vote intervenait après la Commission mixte paritaire (CMP) qui avait accouché d'un texte de compromis entre sénateurs et députés.

Lionel Tardy, député UMP opposé au projet de loi, déclare à 20minutes.fr que «c'est le premier revers pour le gouvernement» depuis 2007. Le rejet d'un texte après le passage en CMP est en effet rarissime. En l'absence de nombreux députés, deux députés de la majorité ont voté contre le texte avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.

«Ambiance d'enfer à l'UMP»

Le projet de loi va maintenant devoir être revoté par l'Assemblée nationale. D'après Lionel Tardy, comme c'est l'Assemblée qui a le dernier mot sur le Sénat, le texte qui sera voté sera le texte tel que sorti de l'Assemblée. L'amnistie des internautes et le non-paiement de l'abonnement Internet lors de la suspension de la connexion seraient alots de retour.

Mais selon les députés socialistes, cités par Associated Press, ce rejet par l'Assemblée va obliger le gouvernement à présenter le texte en nouvelle lecture dans les deux assemblées.

«L'UMP s'est mal débrouillé, explique Lionel Tardy. Frédéric Lefebvre (porte-parole de l'UMP) aurait pu jouer la montre en prenant la parole pour une explication de vote, mais il n'était pas là. Dans le groupe, cet après-midi, il y a une ambiance d'enfer!»

http://www.20minutes.fr/article/319095/France-Creation-et-Internet-le-Parlement-rejette-le-projet-de-loi.php

Comme quoi les députés de la majorité ne sont pas des moutons.

Bonne nouvelle...
Noter quand même que les deux "députés de la majorité" ne sont quand même pas n'importe lesquels:
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Coup-de-theatre-le-Parlement-rejette-le-texte-sur-le-telechargement_39382-891468_actu.Htm

Citation :

36 députés présents !

Seulement 36 députés étaient présents dans l’hémicycle. A main levée, une majorité d’entre-eux a rejeté le projet de loi protection des droits sur internet,
issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors
qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat. Le résultat a
été de 21 voix contre et 15 pour.

Jean Dionis du Séjour
(Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont
levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF,
Verts).

K