Hadopi : Le piratage favoriserait l'économie

bobmo a écrit:

Moi je trouve ça triste, on élit pas des députés pour qu'ils se baladent ...

Il ne faut pas non plus céder à l'antiparlementarisme... En fait la plupart des députés sont en commission ou dans leur circonscription pour gérer les affaires courantes. Ca pose d'ailleurs des problèmes institutionnel car le député est censé représenter la Nation, une est indivisible, or il est élu par une population limitée géographiquement... paradoxe!

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Téléchargement illégal: le texte reviendra devant l'Assemblée le 28 avril
PARIS (AFP) - 09/04/2009 11:18


La ministre de la Culture Christine Albanel, le 9 avril 2009 à Paris après le vote négatif sur le téléchargement. (AFP - Lionel Bonaventure)



Le Parlement a vécu jeudi un événement rarissime avec le rejet, lors d'un vote à l'Assemblée, du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par Nicolas Sarkozy et qui doit revenir devant l'Assemblée le 28 avril.
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, a rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet", adopté le matin même au Sénat.
Alors que leurs collègues de la majorité n'étaient qu'une poignée dans l'hémicycle, des députés de gauche sont entrés par surprise au moment du vote pour mettre la majorité en minorité, à la grande colère de l'exécutif qui a dénoncé "une manoeuvre cynique" par la voix de la ministre de la Culture Christine Albanel.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, le 9 avril 2009 à l'Assemblée. (AFP - Lionel Bonaventure)



Le président Nicolas Sarkozy a dénoncé pour sa part des "manoeuvres dérisoires" et souligné sa volonté intacte de voir le projet aboutir.
"Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications", a souligné l'Elysée dans un communiqué.
Au petit déjeuner de la majorité jeudi matin, M. Sarkozy s'était réjoui par avance de l'adoption du projet de loi, y voyant un "geste majeur".
C'est la quatrième fois seulement depuis le début de la Ve République que l'Assemblée rejette un texte issu de la CMP (sept députés et sept sénateurs chargés d'établir un texte de compromis). La dernière remonte à 1983.
Le texte sera de nouveau examiné le 28 avril devant l'Assemblée, dans sa version d'avant la CMP, a dit dans l'après-midi le président du groupe UMP Jean-François Copé.
Dans un communiqué diffusé dans la soirée, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), en voyage à Moscou lors du rejet du projet, a rappelé que la date fixée, pour une nouvelle lecture "relevait de la conférence des présidents".
En attendant, les députés PS, vent debout contre le principe de la coupure de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, ont crié victoire.
"C'est une défaite politique (pour Nicolas Sarkozy) sur un texte pour lequel il s'était engagé personnellement", a ainsi déclaré le député PS Patrick Bloche.
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Roger Karoutchi a accusé la gauche de "cacher des parlementaires et de les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé, pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote".
Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a même accusé le président PS de séance à l'Assemblée nationale de "complicité" dans le rejet surprise, accusations que l'intéressé a qualifié de "mensongères".
Reste qu'une partie des députés de la majorité était très remontée contre le durcissement du texte en CMP mardi soir, sous la pression des sénateurs de la majorité et de l'opposition.


La CMP avait en effet rétabli une disposition supprimée à l'Assemblée: le maintien du paiement de l'abonnement internet même pendant la coupure punitive d'une durée de deux mois à un an.
"Je ne m'abstiendrai pas comme prévu, je voterai contre", avait prévenu jeudi matin Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre), en colère contre le rétablissement de cette "double peine".
Le vote de l'Assemblée "me convient et va dans le bon sens", a déclaré à l'Express.fr le député UMP Lionel Tardy.
Il était absent de la séance, comme Alain Suguenot (UMP), qui a estimé que ce vote "n'est finalement que justice".
MM. Dionis, Suguenot et Tardy avaient proposé en vain de remplacer la coupure par une amende.
Tout au long du débat, l'opposition PS à l'Assemblée a refusé aussi bien la coupure que l'amende, plaidant pour une "contribution créative" prélevée sur les abonnements internet pour financer la création à l'ère du haut débit.

Commentaire perso :
Etonnante Christine Albanel !
Je me demande si la première gourdasse du gouvernement c'est pas elle ...
Par contre, je n'avais pas réalisé que l'abonnement internet serait maintenu pendant l'éventuelle coupure !

Je ne comprends plus rien à l'Assemblée.
Il me semblait qu'on avait déjà voté, enfin "on", je parle de 16 gusses en pleine nuit.
Ensuite, on revote à 25.
Et comme ça plait pas, on revotera dans une semaine.
Espérons qu'ils seront au moins 50 \o/

Quelle belle démocratie.

En fait je crois qu'on vote et revote à cause (ou grâce) au amendements.

Donc tant que ça ne plait pas à "quelqu'un", on refait des amendements. Classe

si les PS n'avaient fait leur coup, la loi aurait été adoptée et basta.. bizarrement dés qu'une loi n'est pas adoptée, elle repasse... c'est bizarre comme démocratie...

Remus a écrit:

bobmo a écrit:

Moi je trouve ça triste, on élit pas des députés pour qu'ils se baladent ...

Il ne faut pas non plus céder à l'antiparlementarisme... En fait la plupart des députés sont en commission ou dans leur circonscription pour gérer les affaires courantes. Ca pose d'ailleurs des problèmes institutionnel car le député est censé représenter la Nation, une est indivisible, or il est élu par une population limitée géographiquement... paradoxe!

Sauf que FB, apparemment, était en train de se promener à Clermont-Ferrand. Il n'était pas en commission.

Ouais, bah le père Bayrou aime bien faire la morale... mais très peu pour lui, comme les autres.

Je suis assez d'accord avec toi Remus.
Le Modem n'ayant que 3 députés, ils pourraient essayer de s'organiser pour qu'au moins un d'entre eux soit présent.

Et d'un point de vue politique, avec ce coup le PS vient de nous grappiller des voix à moins de deux mois des élections.

Déçu aussi.

c'est pas pire que le paquet de loi qui sont votés par 12 députés représentation nationale qu'il disait

tant qu'une loi n'empêchera pas le cumul des mandats et plus de deux mandats successifs, nous n'échapperont pas au vieillissement et a la professionnalisation des politiques qui s'assure toujours un mandat de secours en ne remplissant ni l'un, ni l'autre

qu'il y est des choses prévu pour la sortie oui !

mais que des types ou des gonzesses passe 30 ans a zig zagguer si besoin de circonscription en circonscription pour être assuré de leurs réelection ( j'ai Lang qui me revient a l'esprit avec Blois ville de tout son amour, avant de s'amouracher de sa circonscription du Nord)


quant tu pense que certain viennent te faire des leçons de "la précarité c'est la vie" ,mais s'arrange bien pour que une carrière politique soit plus bétonné que celle d'un fonctionnaire qui lui risque au moins la révocation s'il fait une connerie


la démocratie US est de ce coté la bien plus saine et bien moins figées et je ne suis pas pro ricain

nous sommes en monarépublichie les mandats se passent aux femmes, aux enfants, aux petits enfants

mais le plus con, c'est l'électeur qui persiste a voter pour eux

Sans doute avons nous la monarchie dans le sang.

Prouesse a écrit:

Sans doute avons nous la monarchie dans le sang.

je pense que tu as raison, mais de temps en temps, le peuple français vire régicide et en ce moment, c'est dans l'air du temps

Remus a écrit:

bobmo a écrit:

Moi je trouve ça triste, on élit pas des députés pour qu'ils se baladent ...

Il ne faut pas non plus céder à l'antiparlementarisme... En fait la plupart des députés sont en commission ou dans leur circonscription pour gérer les affaires courantes. Ca pose d'ailleurs des problèmes institutionnel car le député est censé représenter la Nation, une est indivisible, or il est élu par une population limitée géographiquement... paradoxe!

Tu ne sais rien! Je ne suis pas anti-parlementariste, au contraire, je suis quelqu'un qui est pour donner plus de pouvoir au Parlement! Je ne suis pas un boulangiste morbleu!!

D'ailleurs, pour information, ce phénomène n'existe pas au PE! Ils ont droit a un seuil de tolérance, au delà, les Edeps se voient retirer une partie de leurs indemnités! Un très bon système!

Si Carla le dit...


! De quoi surexciter un Nabot...

BREAKING NEWS : la loi HADOPI vient d'être rejetée par le parlement

Maître Eolas ( à xxxx qui n'apprécie pas qu'on le cite) a donné quelques explications sur la procédure de vote.
Avec l'absentéisme des députés induit par le cumul des mandats et la spécialisation de leurs activités parlementaires en domaines de compétences.

Ailleurs:
Catherine Deneuve et la navette parlementaire.
"Si un parlementaire croit encore en avril 2009 que le sujet de la loi
Internet et Création est réellement le piratage c’est qu’il ne fait pas
son travail d’analyse"
Bien vu

Hadopi: un député UMP répond à Sarkozy

AFP
11/04/2009 | Mise à jour : 18:41

Le député-maire d'Etampes (Essonne) Franck Marlin (UMP) s'est dit aujourd'hui "fier d'être amateur", en réagissant aux propos du chef de l'Etat qui, selon la presse, aurait fustigé "l'amateurisme" de responsables de la majorité après le rejet, jeudi, du texte internet à l'Assemblée.

M. Sarkozy aurait visé en particulier le patron des députés UMP Jean-François Copé et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi.

Dans son communiqué, Franck Marlin se dit "fier d'être amateur". "Au sens propre, c'est quelqu'un qui aime les choses bien faites", ajoute le député-maire d'Etampes, pour qui "ce projet de loi est mal ficelé et suscite beaucoup de défiance chez les députés de toutes tendances". M. Marlin exprime également "sa solidarité avec les personnes ciblées par les commentaires présidentiels".

Jeudi, le projet de loi "création et Internet", qui prévoit notamment de sanctionner le téléchargement illégal, a été rejeté par l'Assemblée nationale par 21 voix contre 15. Une très large partie des députés, dont Franck Marlin, était absente au moment du vote. Des députés de gauche ont surgi dans l'hémicycle au moment du vote à main levée, mettant la majorité en minorité.

Avant ce vote, le député de l'Essonne avait déposé plusieurs amendements sur l'aspect juridique du texte qui, selon lui, "va à l'encontre du droit français et du droit européen". Le projet de loi doit être de nouveau présenté au Parlement. "Si le texte contient les mêmes dispositions répressives, je voterai contre", assure d'ores et déjà Franck Marlin.

N. Dupont-Aignan exhorte ses collègues députés à rejeter la loi Hadopi

En commentaires :

Citation :

D.
quel courage pas comme un autre centriste et petochard

y.
@D. : grave dire qu'avant l'HADOPI j'envisageait même de me prendre une carte au MODEM là c'est niet, je ne voterai même pas pour lui au européenne. Quel connard celui-là ! Alors qu'il doit quand même une bonne partie de son succès au présidentielle aux internautes qui l'ont soutenu !

Et le pire, c'est que je suis d'accord avec eux.

Hadopi : 5 idées d'actions pour amplifier la mobilisation

Citation :

4. Envoyer en masse des modems à François Bayrou :
Opposé à la loi DADVSI à quelques mois des élections présidentielles, ce qui l'a aidé à assoir son aura auprès des internautes, François Bayrou a timidement déclaré s'opposer au projet de loi Création et Internet sans jamais l'affirmer avec conviction dans les médias à une heure de grande écoute ni, surtout, se présenter une seule fois à l'Hémicycle pour apporter son poids politique à la bataille des anti-Hadopi. Le leader du MoDem a semble-t-il été déconnecté. Lui qui s'apprête à publier son livre "Abus de pouvoir" (présenté comme un brûlot comparabe au "Coup d'Etat permanent" de Mitterrand) a pourtant tout à gagner dans le combat contre la loi, s'il sait la placer sous l'angle des valeurs républicaines qu'il aime à défendre. A quelques semaines des Européennes, retrouver le soutien des internautes pourrait lui être précieux. Pour l'aider à retrouver la mémoire et à se reconnecter à la communauté des internautes qui ont fait sa base médiatique en 2007, pourquoi ne pas lui envoyer des modems à son bureau parisien ? Pour ceux qui n'en ont pas dans leur grenier, il s'en trouve encore à peu cher sur Internet.

François Bayrou est contre Hadopi :

"La loi qu'on est en train de voter est une loi régressive", a-t-il estimé. "Je ne la voterai pas parce que je pense qu'elle n'a pas répondu aux questions qui se posent et notamment aux questions de ce grand changement de modèle culturel qu'on est en train de vivre avec Internet".
Le leader centriste s'inquiète aussi des dérives du pouvoir : "Je pense que les choses peuvent se dégrader profondément entre les citoyens français et le pouvoir", a-t-il ainsi prédit. "Je pense que la manière dont un certain nombre de décisions sont prises est une manière qui pour beaucoup de Français pose problème aujourd'hui. Je pense que tous les pouvoirs entre les mêmes mains sans aucune exception, et une entreprise continue, progressive de prise de contrôle de la société française pose problème à beaucoup de français de tous bords".
(source Numerama)
http://www.mediapart.fr/club/blog/rimbus/240309/chronique-de-la-guerre-contre-le-projet-hadopi

juju41 a écrit:

François Bayrou est contre Hadopi :

"La loi qu'on est en train de voter est une loi régressive", a-t-il estimé. "Je ne la voterai pas parce que je pense qu'elle n'a pas répondu aux questions qui se posent et notamment aux questions de ce grand changement de modèle culturel qu'on est en train de vivre avec Internet".
Le leader centriste s'inquiète aussi des dérives du pouvoir : "Je pense que les choses peuvent se dégrader profondément entre les citoyens français et le pouvoir", a-t-il ainsi prédit. "Je pense que la manière dont un certain nombre de décisions sont prises est une manière qui pour beaucoup de Français pose problème aujourd'hui. Je pense que tous les pouvoirs entre les mêmes mains sans aucune exception, et une entreprise continue, progressive de prise de contrôle de la société française pose problème à beaucoup de français de tous bords".
(source Numerama)
http://www.mediapart.fr/club/blog/rimbus/240309/chronique-de-la-guerre-contre-le-projet-hadopi

Je suis heureux d'apprendre qu'il est contre cette loi. Mais il aurait pu manifester plus son opposition à cette loi (et le MoDem tout entier avec lui), comme il l'avait fait pour le fichier Edvige.

Cela dit, en ce qui me concerne, je n'ai attendu ni Bayrou ni le MoDem pour dire tout le mal que je pensais de cette loi (et pas qu'ici). Mais je regrette quand même que l'un comme l'autre n'aient pas été plus actifs sur ce sujet.

Le projet de loi Hadopi peut-il revenir très vite devant l'Assemblée ?

J'avais entendu également citer le 28 avril ...
donc à suivre !

juju41 a écrit:

Le projet de loi Hadopi peut-il revenir très vite devant l'Assemblée ?

Citation :

Politiquement, je voit mal le gouvernement balayer d'un revers de main la réforme institutionnelle

Moi, très bien. Ils ne sont pas à ça près.