TVA sociale et TVA à 5.5%

Bonjour a tous,
Je suis prêt a adherer a votre mouvement si vous débatez honêtement sur ce sujet.
christian saint etienne conseiller de françois bayrou déclare dans son livre "la troisieme voie et françois bayrou le texte fondateur"

"la nouvelle structure de la tva serait donc la suivante:
8% pour la consommation de base
15% pour les activités à forte intensité de main d'oeuvre
22% le taux normal "

le sujet etait donc le financement de la protection sociale qui a toujours échoué malgrès la CSG.
Il fallais coupler une tva sociale avec la csg pour arriver a un financement correct.

Remplacer la TVA à 5.5% par 15% serai for préjudiciable pour les artisans et ce n'est pas d'aujourdhui.

ma question :
ALLEZ VOUS PASSER LA TVA A 15% POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION???

Cette TVA destinée à financer diverses actions sociales (famille, santé...) devrait à mon sens REMPLACER une partie des charges payées sur les revenus (salaires et BNC)
La baisse des prélèvements sur salaires devrait être équitablement répartie entre hausse du revenu NET et baisse du coût du travail.

L'ensemble, si bien étudié, ne devrait pas conduire à une hausse des prix, mais à un certain rééquilibrage entre importations et exportations. Pour les travaux à fort coeff de main d'œuvre, le prix de vente HT devrait fortement diminuer.

Citation algo-38
"Bonjour a tous,
Je suis prêt a adherer a votre mouvement si vous débatez honêtement sur ce sujet".
Sic.
Ton présupposé me met assez mal à l'aise. Un débat qui commence sur un chantage, est-ce un débat? Le côté comminatoire me gène aussi (les majuscules disent que tu cries !)

oui, pourquoi honnêtement, serait on malhonnêtes?
à part ça, la TVA pour la rénovation dans l'immobilier est déjà à 5,5%, et l'Union européenne semble avoir avancé sur ce sujet cette semaine , puisqu'elle serait ok pour étendre la TVA à 5,5% à tout l'immobilier ainsi que la restauration Monuments Historiques( c'est pour ça que je suis cette affaire...)

Je dirais que la création d'une TVA sociale est inéluctable même dans l'hypothèse d'une rationalisation des dépenses sociales. Il faut être conscient, par exemple, que les activités liées à la santé, au vieillissement de la population etc... ont une croissance supérieure au taux de croissance de l'économie.
Juste deux chiffres : Alors que les dépenses de santé avoisinent les 10% du PIB en France, ces mêmes dépenses atteignent 15% du PIB aux EU. Et nous savons que l'évolution de la France suit celle des EU avec quelques années de retard.
Ce sont, ce que les économistes appelles des biens supérieurs.

Mais la difficulté réside dans le fait que leur consommation dépend de décisions collectives à l'échelle de notre société.
Un moment donné, il faudra que les français prennent la décision de consacrer une part plus importante de leurs revenus au financement des prestations sociales.
Si oui, il faudra probablement, à coté des cotisations assises sur les salaires, instaurer de nouvelles formes de taxation. La piste qui semble pour le moment émerger, est celle d'une TVA sociale qui viendrait se rajouter à la TVA existante.

Dès lors, avec la TVA sociale, serons nous prêts à augmenter les prix des lecteurs MP3, d'écrans plats ou de jeux videos pour financer nos dépenses de santé. Ce qui revient finalement à réduire notre consommation pour certains types de bien que je viens de citer, pour consommer plus de santé en échange. Et c'est d'autant moins facile à faire comprendre que ceux qui paient ne sont pas toujours ceux qui en bénéficient (ce qui crée, en dehors d'une volonté politique, une tendance à la sous consommation économique avec les mécanismes de marché habituels dans le cadre d'un choix individuel, cad limiter l'accès à la santé qu'à ceux qui peuvent payer....).

Nombre d'économistes ajoutent, que ce choix susciterait la création de milliers d'emplois qualifiés, et en plus non délocalisables pour l'économie française (ça intéressera peut être les adeptes du localisme)......personnellement, je trouve cette piste économique intéressante (je parle pas du localisme) et je n'hésiterais pas, à la condition de trouver les modes de régulation qui assureront une bonne gestion des sommes dépensées dans un secteur par nature non marchand.

La TVA est l'impot le plus injuste socialement.

Il y a de meilleure façon d'augmenter les rentes fiscales... à commencer par mesurer les dépenses xD

Gribouille a écrit:

Dès lors, avec la TVA sociale, serons nous prêts à augmenter les prix des lecteurs MP3, d'écrans plats ou de jeux videos pour financer nos dépenses de santé.

Ben voilà, y'aura que les riches qui pourront écouter leur musique préférée sur un MP3, qui pourront se faire des soirées cinéma sur écran plat ou des parties de jeux vidéos entre amis !

Sans blaguer, tu as raison de rappeler que la santé doit être prioritaire.

Ni les économistes ni les gestionnaires de l'argent public ne sont des gens sérieux (la crise actuelle est le fait en grande part de ces deux ci)... Aucun des deux ne doit être écouté ni cru !

Le A de TVA, c'est quoi déjà ????........

Remus a écrit:

La TVA est l'impot le plus injuste socialement.

Il y a de meilleure façon d'augmenter les rentes fiscales... à commencer par mesurer les dépenses xD

Un impôt juste est avant tout un impôt qui garantit l'emploi et préserve l'activité économique. De ce point de vue, la TVA est un impôt tout à fait juste.

yann 35 a écrit:

Gribouille a écrit:

Dès lors, avec la TVA sociale, serons nous prêts à augmenter les prix des lecteurs MP3, d'écrans plats ou de jeux videos pour financer nos dépenses de santé.

Ben voilà, y'aura que les riches qui pourront écouter leur musique préférée sur un MP3, qui pourront se faire des soirées cinéma sur écran plat ou des parties de jeux vidéos entre amis !

Sans blaguer, tu as raison de rappeler que la santé doit être prioritaire.

Tu as comme toujours un réflexion d'une grande pertinence. On ne peut demander aux citoyens de sacrifier ses petites soirées TV devant le super écran plat. Il vaut mieux rationner les dépenses de santé quitte à laisser crever certains malades atteint d'un cancer. Et, le jour où, nos parents seront très vieux, ils n'auront qu'à se réfugier dans des maisons de retraite où du personnel débordé, laissera les plus difficiles dans un coin ou sur leur lit, en espérant qu'ils ne gémiront pas trop. Tu as raison, ce sont les autres et surtout les riches qui tombent malades et qui deviennent vieux. Où avais-je la tête !

Tu as comme toujours une lecture trop désinvolte, je disais "sans blaguer, tu as raison de rappeler que la santé doit être prioritaire", ce qui va dans ton sens.

Blog démocrate

Pédagogie de la TVA sociale

J'ai beaucoup de mal avec la pédagogie de ce document. Je crois qu'à la base, il existe une forme d'illusion d'optique consistant à assimiler les cotisations sociales avec le cout du travail. Nous savons que le partage de la VA se fait grosso modo sur la base 2/3 pour les salaires et 1/3 pour les profits. Ceci est vrai quel que soit le pays, et quel que soit le montant de cotisation social prélevé dans chaque pays (puisque la rémunération pris en considération pour le calcul de la rémunération du travail englobe aussi les cotisations sociales).
Par exemple, même les cotisations patronales souvent dénoncées par le MEDEF comme trop lourdes en France, ne sont pas en réalité supportées par les employeurs mais bien par les salariés sur le net. En clair toute augmentation du taux de cotisation patronale, se répercute à plus ou moins brève échéance sur le net perçu par le salarié.
On peut ajouter que ce qui n'est pas cotisé par le salarié dans un pays est payé à titre individuel par ce dernier d'une manière ou d'une autre par une contribution directe lors de la prestation. Les EU dépenses 15% du PIB pour leur santé alors que les cotisations salariales + patronales représentent 6.3% en PIB.
Mais la manière dont est présenté le document laisse à penser qu'il existerait un avantage compétitif à l'instauration d'une TVA social avec en contrepartie une diminution des cotisations sociales. Malheureusement le vrai problème réside dans la recherche de nouvelles recettes pour financer notre système de sécurité sociale. Et on reste uniquement sur les aspects en termes de compétitivité. C'est largement insuffisant.

Citation :

De ce point de vue, la TVA est un impôt tout à fait juste.

D'un autre point de vu, la TVA fait nécessairement augmenter les prix des biens de conso, ce qui a pour première conséquence d'étrangler encore davantage le budget des familles modestes voire de bloquer la conso et donc la demande.

Remus a écrit:

...

D'un autre point de vu, la TVA fait nécessairement augmenter les prix des biens de conso, ce qui a pour première conséquence d'étrangler encore davantage le budget des familles modestes voire de bloquer la conso et donc la demande.

Voilà le genre d'idées reçues de la propagande - pensée unique dont il faut sortir au plus tôt.
La baisse correspondante des charges sur salaires a pour effet de faire baisser les prix, sauf pour les produits dont la valeur ajoutée ne correspond à aucun travail (spéculation, importations...)
C'est donc un tantinet protectionniste (sans le dire) mais peut dynamiser les entreprises de main d'oeuvre, et accessoirement rendre moins rentables les dégraissages liés à une mécanisation accrue.

genev_tabouis a écrit:

La baisse correspondante des charges sur salaires a pour effet de faire baisser les prix (...)

Sous réserve que producteurs, intermédiaires et commerçants jouent tous le jeu, ce qui est hélas souvent loin d'être le cas.

Ce qui n'est "jamais" le cas et le sera encore moins en période de vaches maigres !

Citation :

Voilà le genre d'idées reçues de la propagande - pensée unique dont il faut sortir au plus tôt.
La baisse correspondante des charges sur salaires a pour effet de faire baisser les prix, sauf pour les produits dont la valeur ajoutée ne correspond à aucun travail (spéculation, importations...)

Quelle baisse (je n'ai surement pas tout suivie?)? On parle bien ici d'une augmentation de la TVA par une TVA sociale?

le principe détaillé par Jean Arthuis, est que si les charges baissent (le cout salarial baisse) donc le prix HT baisse d'autant et que le prix TTC( avec la TVA sociale ) est de fait équivalent au prix TTC précédent, donc pas d'augmentation de prix, ni de baisse, mais augmentation du salaire, d'où augmentation du pouvoir d'achat..(évidemment les entrepreneurs doivent répercuter la baisse du coût salarial sur le prix à la production, sinon, le système ne fonctionne pas).ayant assisté à la démonstration d'Arthuis durant la camapgne présidentielle, j'avais trouvé cette solution très interessante...

Merci juju41 pour ton explication!

Tu te mets deux minutes dans la tête du PDG de Total ou dans celle de la fouine à parachute (L.Parisot) et tu dis : " on me baisse les charges salariales en instituant la TVA sociale ! Bon je fais quoi : je baisse le prix du GO ou j'augmente les dividendes de mes actionnaires ?..."

Oh p...n ! je ris ! J'ai la réponse.

Tu te mets deux minutes dans la tête du gérant franchisé du P'Tit Casino d'à côté là et tu te dis : "ils ont institué la TVA sociale bon ! Je fais quoi ?... je baisse le prix de mes nouilles ou je mets de la thune de côté pour mes vieux jours vu que j'ai pas de salarié et que la baisse des charges salariales, je m'assieds dessus (vu que je suis gérant salarié et que cette baisse ne me profite pas directement)...

Oh p...n ! je ris ! J'ai la réponse !

Tu te mets deux minutes dans ma tête à moi qui suis salarié et tu te dis que la TVA sociale ne va profiter qu'aux patrons qui après t'avoir épuisé au boulot, n'auront pas à partager le coût de réparation de ton usure physiologique prématurée et inhumaine (dans le sens où l'enrichissement de l'un par le travail de l'autre n'est pas humain et ne s'appelle au fond qu'esclavage.)

Tu te mets aussi dans ma tête à moi qui suis un homme de 55 ans qui a entendu des fariboles politiques depuis plus de 35 ans et qui "SAIS" que le libéralisme débridé que nous vivons ces temps n'est que la face polissée des voleurs-menteurs en tous genres.
Que chaque mot prononcé par ces gugsses est un leurre qui ne vise qu'à te tondre la laine sur le dos. Qu'en aucune manière ils ne fonctionnent pour le bien commun mais exclusivement pour leur confort personnel et financier.
Ton argent c'est le leur !
Ton travail c'est pour eux !
Ta vie privée doit leur être connue !
Ton futur n'est que parce qu'il doit leur rapporter (assureurs)!

La TVA sociale est une grosse saloperie parcequ'on ne peut laisser près d'eux les mots taxe et sociale !

TVA réduite : le projet d'accord du Conseil ECOFIN



[ 09/03/09 - 06H00 - actualisé à 17:46:00 ]


S'il est adopté, ce dernier projet d'accord, en date du 2 mars, permettra à chaque état membre d'appliquer un taux réduit dans trois secteurs, à compter du 1er janvier 2010 : la restauration, les activités liées au BTP (fourniture, construction, rénovation, transformation et réparation de logement) et plusieurs métiers de l'artisanat (cordonnerie, soins à domicile, pressing, etc).


Le projet d'accord du Conseil ECOFIN sur la TVA réduite

http://www.lesechos.fr/info/france/300335185.htm?xtor=RSS-2010

pourleboss a écrit:

Tu te mets deux minutes dans la tête du gérant franchisé du P'Tit Casino d'à côté là et tu te dis : "ils ont institué la TVA sociale bon ! Je fais quoi ?... je baisse le prix de mes nouilles ou je mets de la thune de côté pour mes vieux jours vu que j'ai pas de salarié et que la baisse des charges salariales, je m'assieds dessus (vu que je suis gérant salarié et que cette baisse ne me profite pas directement)...
...

La TVA sociale est une grosse saloperie parce qu'on ne peut laisser près d'eux les mots taxe et sociale !

Les travailleurs indépendants paient aussi des charges stupides, comme le financement de la politique familiale (URSSAF) qui doit reposer sur une base plus large !
Donc ton gérant verra lui aussi ses charges baisser.

Pour aller dans ton sens, le système de transfert des charges du travail vers la consommation ne fonctionnerait que dans une économie un peu moins débridée. Il semble bien que les Allemands et les Danois aient en partie réussi ce pari.

Maintenant, les présupposés idéologiques,

Je crois qu'il faut souligner de nouveau que la question de la TVA sociale n'est pas de se substituer aux cotisations sociales mais bien de trouver de nouvelles ressources pour financer les nouveaux besoins à venir de notre système de protection sociale. En effet les activités à financer ont une croissance tendancielle supérieure au reste de l'économie. Je veux dire qu'il est illusoire de penser qu'une meilleure gestion ou un meilleure organisation de notre système suffira.

Enfin la question de la répercussion sur les prix de la baisse des cotisations sociales en échange de l'instauration de cette TVA n'aurait pas à se poser si en contrepartie on augmentait le salaire net du même montant. j'en déduis assez simplement que la baisse des cotisations risque de se transformer en cadeau aux entreprises.

Gribouille a écrit:

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Enfin la question de la répercussion sur les prix de la baisse des cotisations sociales en échange de l'instauration de cette TVA n'aurait pas à se poser si en contrepartie on augmentait le salaire net du même montant. j'en déduis assez simplement que la baisse des cotisations risque de se transformer en cadeau aux entreprises.

C'est une vraie question, car l'essentiel des charges potentiellement transférées vers une taxe sur la valeur ajoutée est pour l'instant qualifié de "charges patronales"
Il y a longtemps que je milite pour que les salaires bruts soient constitués du total (net+ch.sal+ch.pat), car les citoyens verront que le total de leurs prélèvements est environ de 50% de leur "revenu", ce qui est fort loin des 19,6 de l'actuelle TVA

Quant à ta proposition un peu utopique, je trouverais satisfaisant que le gain soit partagé 50/50 entre employeur et employé, jouant ainsi sur deux tableaux (mais c'est pas gagné ) :
- baisse du prix HT pour les produits made in France, aide aux activités de main d'œuvre
- coup de pouce au pouvoir d'achat direct.

Rappel historique : Bayrou' 2007 n'avait pas tranché sur cette proposition soutenue par Arthuis, mais aurait suggéré un mix entre TVA et CSG pour alléger les coùts salariaux et financer les diverse caisses sociales.