TVA sociale et TVA à 5.5%

La CGS est un bon impot comme vous dites elle s'applique sur une assiette large... A noter également qu'une partie n'est pas soumise à impot ça c'est à mon avis un peu tordu.

Il était difficile de diminuer les revenus des minima sociaux c'est pour cela que ces derniers sont les seuls sur qui la CSG ne portent pas.

Quant on a mis en place les CSG/CRDS on a considéré cela comme un impot supplémentaire définitif et on a laissé filé la dette ... Si on part de ce principe on peut créer d'autres impots de ce type ... creuser les trous ... les reboucher ... ce sera sans fin ... C'est tout l'ensemble qu'il faut mettre à plat. Et s'y tenir !

TVA sociale : 40 milliards de cotisations sociales à transférer ?




Bercy prévoirait ainsi 30 milliards d'euros de transferts de charges pour les cotisations patronales et 10 milliards pour les cotisations salariales, soit 40 milliards d'euros de transferts en tout.

Cela représenterait 6,5 points de baisses de cotisation mais il est pour l'instant difficile de savoir par quelle hausse de TVA cela se traduirait. BFM Business rappelle néanmoins que le Medef, qui avait fait ses propres estimations avec des transferts de charges allant de 30 à 50 milliards d'euros, prévoyait un taux de TVA de 22 à 23%.



complètement toc toc le sarko..comme si la baisse des cotisations salariales , suffirait à endiguer la hausse de la TVA..c'est juste un gros cadeaux aux patrons, sans garantie que ça crée des emplois, et une grosse arnaque pour les salariés..

et je le dis en tant que patron..


et surtout un coup de bambou sur le pouvoir d'achat des retraités qui n'auront que la hausse de TVA et pas de compensation.. juste le panel électoral du dit sarko..
il prend la corde pour se pendre!

signora a écrit:

A noter également qu'une partie n'est pas soumise à impot ça c'est à mon avis un peu tordu.

Ce qui est tordu, c'est qu'une partie de la CSG est soumise à l'IRPP, ce qui nous fait payer des impôts sur un impôt !

Tout à fait ça m'énerve à chaque fois ... on paie des impots sur des sous qu'on nous a retenu !

L'Elysée réfléchit au moyen de faire accepter la TVA sociale

Citation :

Laurence Parisot avait ainsi livré en novembre trois scénarios de transfert, qui prévoyaient tous une baisse simultanée des charges patronales et salariales, respectivement transférées vers la TVA et la CSG.

Par exemple, le scénario médian proposait de supprimer les 5,4 points de cotisations patronales de la branche famille et d'abaisser 2,6 points de cotisations salariales maladie et retraite. La TVA serait relevée à 23 % pour le taux normal et à 12 % pour le taux réduit. La CSG augmenterait de 1,2 point. Selon le Medef, ce transfert se traduirait par une hausse de quelques dizaines d'euros du salaire net pour un salarié rémunéré 2 000 euros brut par mois.

Bien sûr, que c'est une arnaque. Qui va croire que, fin 2012, les Négociations Annuelles Obligatoires ne vont pas tenir compte de l'augmentation du salaire net? J'imagine bien certains patrons en train de nous dire que nous avons eu 6% d'augmentation sur notre fiche de paye, que c'est énorme et scandaleux...On aura beau dire que ça correspond à une baisse des charges patronales et salariales, et que la TVA a augmenté d'autant, je ne suis pas sûr que la voix des syndicats de salariés sera entendue.
Et je ne parle pas de tous ceux qui ne sont pas salariés...

En plus la TVA sociale (emplois, anti-délocalisation, compétitivité, on l’appellera comme on voudra !), on peut y réfléchir calmement en période de croissance. Mais là en période de récession et même de risque déflationniste, c'est dangereux !

Absolument, ce truc baclé à la va vite ne me dit rien de bon. Je maintiens qu'avec ça sarko joue au quitte ou double !

Bah qu'il nous quitte et que nous n'ayons jamais son double.

Des trucs bâclés, à la va vite, Sarko en a fait plein depuis 2007. Il n'est plus à ça près.

Mais là cela serait un sacré cadeau empoisonné avant son départ.

Plus le temps passe, plus j'ai l'impression que cette histoire de TVA sociale est un gigantesque mélange de rideau de fumée et d'escroquerie intellectuelle cachant des buts clairs mais non avoués.

je cherche (comme beaucoup ici et ailleurs ), sans à priori, à savoir 2 choses :
-ces mesures seront elles efficaces ?

le but est de créer de l'emploi sans casser la croissance, m^me si possible en la stimulant .
Là rien de tangible. Si celà relève de la "foi ", on peut dire oui, mais sans plus, de eme que l'inverse



-ces mesures seront elles justes ? Et qui gagnrea et qui y perdra ?

Disons d'emblée que si personne ne perd, ni ne gagne, ce n'est évidemment pas la peine de prendre ces mesures, sauf à créer une illusion.

L'abaissement des charges patronales apportera un plus aux entreprises qui y gagneront d'autant plus qu'elles ne baisseront pas leurs prix HT. Globalement, donc les entreprises y gagneront.

Les salariés verront peut être leurs charges salariales baisser, mais celà suffira -t-il à compenser la hausse spécialement dans les produits importés.

Les autres (retraités notamment, mais aussi fonctionnaires et prestations sociales )verront les prix des produits importés monter et quelques prix français baisser, celà étant plus ou moins compenser l'année suivante par la prise en compte de l'indice des prix dans les revalorisations . Cependant, la première année, ces catégories sont perdantes .

Attendons les mesures et les indispensables simulations pour nous éclairer sur les sujet.
NB: le qui gagne et qui perd devrait faire partie de l'étude d'impact fourni aux parlementaires pour leur permettre de voter en connaissance de cause .

PB a écrit:

L'abaissement des charges patronales apportera un plus aux entreprises qui y gagneront d'autant plus qu'elles ne baisseront pas leurs prix HT. Globalement, donc les entreprises y gagneront.

Si elles ne baissent pas leurs prix HT – condition sine qua non pour que les Français ne voient pas lers prix TTC augmenter –, c'est qu'elles ne jouent pas le jeu en voulant avoir le beurre et l'argent du beurre. Et tout le problème/danger est là.

Ah, mais mon cher Jean-Luc les chefs d'entreprises (et pourtant j'ai beaucoup de respect pour les patrons de PME) ont déjà indiqués que c'était à eux de ventiler les 40 milliards selon leurs besoins: diminution des prix, accroissement de la trésorerie, augmentation des salaires, investissement, désendettement... en fonction de la réalité des entreprises et de leur secteur d'activité !

Intellectuellement et économiquement ça peut se tenir mais du coup les retombées positives (ou supposées telles) de cette TVA sociales seront caduques !

raison_pure a écrit:

Ah, mais mon cher Jean-Luc les chefs d'entreprises (et pourtant j'ai beaucoup de respect pour les patrons de PME) ont déjà indiqués que c'était à eux de ventiler les 40 milliards selon leurs besoins: diminution des prix, accroissement de la trésorerie, augmentation des salaires, investissement, désendettement... en fonction de la réalité des entreprises et de leur secteur d'activité !

Dans ta liste, il manque (pour les S.A.) "augmentation des dividendes des actionnaires" !

Bien vu ! Mais dans ce cas y'a même aucun bénéfice pour personne (mis à part ceux qui en ont le moins besoin )

http://heresie.hautetfort.com/archive/2012/01/06/le-sale-coup-fait-a-la-tva-sociale.html

Pour ceux qui veulent une vision plus précise du modem sur la tva dite sociale ...

je vous livre le lien d'un article que je viens de découvrir :
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=992

Cet article pointe des effets de cette hausse de TVA que je n'ai pas vu traité ailleurs :
"Les effets induits mécaniques, dont étrangement personne ne parle, seraient une hausse des recettes de l’Etat aux titres de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des non salariés.

En effet, les cotisations sont des charges déductibles pour la détermination du bénéfice fiscal. Avec un taux d’Impôt sur les sociétés à 33%, 30 milliards € de baisse des charges entrainerait une hausse des rentrées, au titre de cet impôt, de 10 milliards €. Cela représente 22% des recettes prévisionnelles 2011 à ce titre.

Pour les non salariés, sur la base du taux médian du barême de l’impôt sur le revenu, soit 14%, l’augmentation des recettes de l’Etat serait de 560 millions €, soi 1% de hausse des recettes de l’I.R.P.P. "

et aussi "Ces hausses toucheront tant les importations que les productions nationales. 1% de hausse de TVA génère 0,4 % d’inflation, l’application mécanique se traduira par une dose d’inflation supplémentaire de 1,6%. Ajoutée à l’inflation actuelle de 2,5%, sur la base du taux de 11/2011, elle avoisinera les 4% entrainant un inévitable recul du pouvoir d’achat.

Concernant les importations des pays à bas coûts de main d’oeuvre, l’effet sera négligeable. Un teeshirt vendu T.T.C. à 10 € passerait à 10,48 €.
Cela aurait les mêmes conséquences qu’un cours de l’Euro à 1.24 Dollar US, au lieu de 1.28 actuellement, sur les biens importés hors produits pétroliers. Pas de quoi rapatrier des usines en urgence "


A noter une hausse d'impôts sur les sociétés qui n'épargnera pas du tout les TPE ou artisans !

bref une vraie cata..

tiens j'ai déjà entendu ça quelque part! LOL!
m'est avis que les sarkozistes ont bien relevé le discours de Bayrou et vont pomper allègrement sur lui..
le pb, c'est que si c'est le cas, Bayrou apparaitra encore plus comme une roue de secours et une caution centriste pour sarkozy..

attention!