Clearstream: le procès

On notera quand même la construction juridique élaborée par le procureur. En substance, le procureur avoue que Villepin n'a rien organisé. Il lui reproche simplement de ne pas avoir alerté la Justice de l'existence de ce listing truqué. Bref, la dénonciation calomnieuse par abstention, c'est nouveau, ça vient de sortir... Quand on ne fait rien, on est coupable quand même ! Le procureur en train d'inventer une infraction spécifiquement pour Villepin ! Bel aveu d'échec. Bref, Villepin ne peut être que relaxé.

Moi je m'en fiche de cette affaire, tout ce que je souhaite, c'est que De Villepin, s'en sorte, se présente en 2012 et prenne le max de voies à Sarkozy. Imaginez, "De Funès" éjecté dès le premier tour !!

Citons tout d'abord la définition de la notion de complicité donnée par le Nouveau code pénal :

Art. 121-7 : "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la commission.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre."

La jurisprudence de la Cour de cassation a confirmé, à plusieurs reprises, que la complicité devait résulter d'un acte positif, et non d'une simple abstention.

Selon un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 mars 1951, les actes antérieurs ou concomitants au crimes constatés à la charge d'un complice justifient son renvoi devant la juridiction de jugement à condition qu'ils soient positifs.

Dans le même sens : ne peut être déclaré coupable de complicité celui qui a facilité un crime ou un délit, non par un fait positif, mais par une simple inaction ou abstention (arrêt du 21 octobre 1948).

Arrêt du 4 janvier 1995, interprété a contrario : la simple présence d'une personne sur les lieux du crime ne suffit pas à établir qu'elle est complice d'un assassinat. Pour établir cette complicité, il faut prouver qu'elle a pris une part active à la commission de cet assassinat, par aide ou assistance.

Un arrêt du 27 octobre 1971 assouplit légèrement cette exigence d'un acte positif : si la complicité par aide ou assistance ne peut s'induire d'une simple inaction ou abstention, elle se trouve caractérisée, en revanche, par la promesse d'un prévenu de ne pas s'opposer comme il aurait dû, du fait de ses fonctions, aux délits projetés, procurant ainsi aux auteurs de ceux-ci l'assurance de pouvoir les commettre sans être inquiétés. En l'occurrence, le procureur n'a même pas accusé Villepin d'avoir fait une quelconque promesse de ce genre.

Autre arrêt intéressant, un arrêt du 15 janvier 1979 : se rend complice du délit de fraude fiscale commis par son client l'expert comptable qui n'observe pas son obligation professionnelle d'organiser, vérifier, apprécier et redresser la comptabilité de son client. Mais dans cet arrêt, on parle d'un comptable qui avait une véritable obligation professionnelle de contrôle, définie par la loi ou la déontologie, et qui a manqué à cette obligation.

En conclusion, le principe posé par le Nouveau Code pénal reste que la complicité doit résulter d'un acte positif. On trouve néanmoins, en jurisprudence, de rares cas où la complicité a été retenue en cas d'abstention, mais ce sont des cas où la personne en cause avait une véritable obligation d'action ou de contrôle, prévue par des textes particuliers ou une déontologie spécifique. En l'occurrence, aucun texte n'indique qu'un ministre ou un Premier ministre ayant connaissance d'une infraction doit nécessairement en avertir la Justice. A ceux qui prétendent le contraire de trouver un tel texte...

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/et-clearstream-alors-disparu-63164

commentaire lu sur La Tribune

"quivivraverra a écrit le 20/10/2009 à 20:10 :

• 
  Monsieur de Villepin est tombé dans un piège. Il eût mieux fait de le reconnaître. Mais qui a tendu le piège? Il est extraordinaire que personne ou presque, ni la justice, ni la presse, ne se soit réellement intéressé à la question des sources de l'affaire. Tout montre cependant que les principaux auteurs des listings sont d'une façon ou d'une autre liés à la CIA, et vparticulièrement les deux complices Lahoud et Gergorin, et bien entendu Sarkozy... Hypothèse: M. Sarkozy, féal de Georges Bush, s'est fait offrir sur un plateau le traquenard où devaient tomber et Chirac et Villepin, lui assurant son élection et débarrassant ainsi le pouvoir américain du seul adversaire sérieux à l'Ouest de sa politique hégémonique. Il suffit de voir les cris de victoire poussés par le clan des "néocons", lors de son élection, proclamant sans vergogne que le temps du retour de la France dans le giron de l'Otan était enfin venu et que l'Amérique était enfin débarrassée de 50 ans de Gaullisme. Le discours de Villepin à l'ONU a cellé son sort et assuré la mise en marche de la machine à élire Sarkozy. La CIA a bien travaillé. Avec Chirac et Villepin, les français sont tombés dans le piège. nouvel évêque Cauchon, Sarkozy acheté par la CIA a vendu la France aux anglosaxons. Depuis lors , après s'être couché aux pieds de GWBush, le vendu a payé sa dette: retour dans l'OTAN, empressement à soutenir les guerres d'Irak et d'Afghanistan, abandon de toute dignité, fin de la politique d'indépendance et de la tradition d'amitiés avec les pays arabes ou avec la Chine, régression de la France au rang de médiocre allié des américains, etc. , faisant de nous la risée de pseudo alliés qui nous méprisent... Seule consolation: le mépris dans lequel Sarkozy est tenu lui-meme par Obama... "
  

johanono a écrit:

On notera quand même la construction juridique élaborée par le procureur. En substance, le procureur avoue que Villepin n'a rien organisé. Il lui reproche simplement de ne pas avoir alerté la Justice de l'existence de ce listing truqué. Bref, la dénonciation calomnieuse par abstention, c'est nouveau, ça vient de sortir... Quand on ne fait rien, on est coupable quand même ! Le procureur en train d'inventer une infraction spécifiquement pour Villepin ! Bel aveu d'échec. Bref, Villepin ne peut être que relaxé.

Sans compter que, s'il n'était pas protégé par son statut de président, Sarko pourrait se voir reprocher la même chose et voir requis contre lui la même peine car il était au courant en même temps que Villepin et n'a rien dit (il a attendu 2 ans).

Médiatiquement Villepin a gagné, judiciairement on verra dans ce concours de menteurs il a son statut.

ça me plaît assez qu'entre le recul du prince Jean,
la démission du N° 2 de TF1 et la gagne média de DGDV, la machine à baffes tombe sur la sarkozie à bras raccourcis !

Moi aussi.

Villepin tend la main à ns... l'est maso le grand dadais poëte !
Va se la faire bouffer par minicaniche !

Dominique de Villepin relaxé de tous les chefs d'accusation

Cette relaxe était très prévisible, car il n'y avait rien contre Villepin. Joli cadeau d'anniversaire pour Sarkozy !