[mesure sarko] le paquet fiscal

20 minutes : "Et de trois. Après la défiscalisation des heures supplémentaires et du travail des étudiants, l'Assemblée nationale a voté jeudi le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers.

Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), dit «paquet fiscal», prévoit que les ménages, achetant ou ayant acheté dans les cinq dernières années leur résidence principale, bénéficieront d'un crédit d'impôt égal à 20% du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années.

Un «pur effet d'aubaine» pour l'opposition

Le crédit d'impôt est plafonné à 3.750 euros pour une personne seule, 7.500 pour un couple, majoré de 500 euros par personne à charge. Le coût du dispositif a été évalué à 3,7 milliards d'euros par Christine Lagarde (Economie).

PS, PCF et Verts ont dénoncé un «pur effet d'aubaine» qui va surtout profiter aux Français déjà propriétaires et qui risque de favoriser l'inflation des prix de l'immobilier."

http://www.20minutes.fr/article/170330/Economie-Le-credit-d-impot-sur-les-interets-immobiliers-vote.php

PARIS (AFP) 13 juillet - "L'Assemblée nationale a rejeté vendredi un amendement de la commission des finances au "paquet fiscal" visant à exclure la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal.

Le projet de loi prévoit de ramener le seuil des impôts directs payés par un contribuable à 50%, contre 60% actuellement.
L'UMP a voté contre l'exclusion de ces deux impôts du bouclier fiscal. L'opposition a voté pour, de même que Charles de Courson, seul représentant du Nouveau Centre (NC) en séance au moment du scrutin.
L'amendement qui excluait la CSG et la CRDS du bouclier fiscal avait été voté par la commission des finances, le 5 juillet, à l'initiative de M. de Courson dans le cadre du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal". M. de Courson avait réussi à convaincre une partie de l'UMP et le PS sur cet amendement, malgré l'avis défavorable du rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).
Ce vote avait déclenché le premier accroc sérieux dans la majorité. Dès le lendemain Jean-François Copé, président du groupe UMP, avait assuré que l'amendement ne serait "pas adopté", se disant "prêt à taper du poing sur la table". Son homologue du groupe NC François Sauvadet lui avait répliqué que la majorité n'avait "pas besoin d'un surveillant général". M. Carrez a expliqué vendredi "qu'inclure la CGS et la CRDS dans le bouclier fiscal est beaucoup plus juste" et rappelé "l'engagement extrêmement clair" du président Nicolas Sarkozy sur l'inclusion des ces deux impôts dans le bouclier fiscal.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a soutenu qu'il n'y avait "pas de raison de l'exclure du champ d'application de l'ISF". Par ailleurs, a-t-elle argumenté, "à 85%, les bénéficiaires du bouclier fiscal ne sont pas redevables de l'impôt sur la fortune. Ils ne sont pas de gros patrimoines, de gros titulaires de revenus".
Le président socialiste de la commission des finances, Didier Migaud, a soutenu, en vain, "un amendement de bon sens, voté en commission au delà des sensibilités politiques" parce que "la CSG n'est pas un impôt comme les autres mais affecté à la protection sociale". "Il est dangereux de laisser croire que l'on puisse s'exonérer du paiement de cotisations sociales par rapport à la situation de nos comptes sociaux", a-t-il fait valoir."

-) pas une surprise...mais UN député NC présent pour voter ? c'est comme ça qu'on montre sa volonté d'indépendance?? on ne soutient même pas un amendement qui est proposé au sein du groupe et accepté en commission au-delà des clivages?

Euh, Nadette, tu pourrais nettoyer tes copier-coller ? Le javascript est totalement inintéressant. Et hors sujet, en plus !

c'est fait

Merci.

Concernant ce #@*&! de bouclier fiscal :

Si mon épouse travaille comme prévu à partir d'octobre prochain en Contrat Avenir, on aura 1500 euros de revenus à déclarer (décembre étant payé en janvier n'est pas à prendre en compte). Mes 850 euros de taxe foncière faisant moins de 60% de cela seront à payer plein pot.
Reste 650 euros.
Sachant qu'avec ce type de contrat l'équivalent du RMI pour une personne est immédiatement déduit, on touchera 880 euros de moins, et il y aura aussi 50 euros de frais de déplacement par mois.
Le bilan sera donc de -380 euros sur ce trimestre.

Si le contrat dure comme prévu, la réduction du bouclier fiscal pour 2008 ne changera rien pour nous.

Nous vivrons donc (un peu) mieux si elle n'a pas de travail.

Encore une fois, une « franchise » serait beaucoup plus bénéfique qu'un simple pourcentage.

Oui mais avec le pourcentage les poches vont se remplir pour ces messieurs.
Combien de cas comme ton épouse et toi ?
Un paquet.
Donc la franchise serait beaucoup moins intéressante...
Et qui se "fait avoir" une fois de plus ?

20 minutes, 13 juillet "L'Assemblée nationale a adopté vendredi, dans le cadre du projet de «paquet fiscal», l'article ramenant de 60% à 50% le seuil des impôts directs payés par un contribuable, dit «bouclier fiscal».

Le dispositif s'appliquera à partir de 2008, en intégrant les prélèvements sociaux, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

CGS et CRDS intégrées

Dans la matinée, l'Assemblée a en effet rejeté un amendement de Charles de Courson (NC), qui avait été adopté par les députés en commission des Finances le 5 juillet, visant à exclure la CSG et la CRDS du «bouclier fiscal».

Les députés ont, en revanche, adopté un amendement de la commission des Finances prévoyant que l'Etat compensera le manque à gagner pour les collectivités locales.

600 millions d'euros

En présentant le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, avait indiqué que le bouclier fiscal coûterait 600 millions d'euros à l'Etat.

«Ce que vous donnez aux plus riches vous allez nécessairement le prendre aux plus pauvres, avec la TVA anti-sociale», a affirmé Jean-Pierre Brard (app. PCF), tandis que Roland Muzeau (PCF), évaluant le coût du dispositif à 3 milliards d'euros, a jugé que «c'est un peu cher payé pour s'assurer que Johnny Hallyday et toute sa bande ou les exilés de la City reviendront ou resteront en France».

Retard sur l'examen de la loi

Pour Christine Lagarde, «ramener le seuil du bouclier de 60 à 50% s'applique à des foyers fiscaux dont le patrimoine est important mais dont les revenus sont très faibles, en particulier les retraités». Il s'agit par ailleurs, a soutenu la ministre, «de rendre, par tous les moyens, notre territoire attractif».

En raison des retards pris sur ce texte, fermement combattu par l'opposition, les travaux pourraient ne pas s'achever vendredi après-midi comme prévu."
http://www.20minutes.fr/article/170460/Economie-L-Assemblee-nationale-ramene-le-bouclier-fiscal-de-60-a-50.php

- ) quand on voit que l'Etat a décentralisé des fonctions sans transférer les moyens financiers, et donc que les impôts locaux ont fortement augmenté ces derniers temps, d'une part, et d'autre part comme il est connu que l'Etat est très mauvais payeur...mettez de côté pour faire face aux nouvelles augmentations des impôts locaux !

20 minutes,14 juillet : "L'Assemblée nationale a porté vendredi de 20 à 30% l'abattement d'ISF (impôt sur la fortune) sur la résidence principale, lors de l'examen du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) dit «paquet fiscal».

Cet amendement déposé par les UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Jean-François Copé, président du groupe UMP, vise à «neutraliser la hausse sensible des prix de l'immobilier pour les redevables (de l'ISF) qui voient augmenter leur impôt sans avoir vendu leur résidence principale», précise l'exposé des motifs.

Opposition du Nouveau centre

Le groupe Nouveau centre s’était montré hostile à ce nouveau «cadeau» fait aux contribuables soumis à l’ISF. Charles de Courson (NC) avait déposé un autre amendement, proposant d’instaurer un plancher de 300.000 euros pour bénéficier des 20% d’abattement.

Jean-Louis Idiart (PS) et Jean-Pierre Brard (app. PCF) ont dénoncé le «cynisme» de la majorité et se sont inquiétés des «factures» à venir pour les plus pauvres.""

http://www.20minutes.fr/article/170477/Economie-ISF-l-abattement-sur-la-residence-principale-porte-a-30.php

Le monde écrit le 16 juillet : "A peine adoptées sept des onze dispositions du "paquet fiscal" voulu par Nicolas Sarkozy pour créer "un choc de confiance" dans le pays, les députés devaient se retrouver, lundi 16 juillet, pour un exercice moins convenu qu'il n'y paraît : l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'année précédente – 2006 en l'occurrence – et le débat d'orientation budgétaire (DOB) qui éclaire les principes retenus par le gouvernement pour bâtir son projet de loi de finances (PLF) pour 2008, le premier du quinquennat.
Compte tenu de la vivacité des échanges qui ont opposé jusqu'au 13 juillet droite et gauche sur le bien-fondé et l'efficacité des réformes engagées (détaxation des heures supplémentaires, bouclier fiscal à 50 %, allégement massif des droits de succession, etc.), la journée de lundi s'annonçait délicate pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Eric Woerth devait être interpellé par l'opposition, sur la façon dont il va s'y prendre pour financer les 13,6 milliards d'euros en année pleine que représente, selon la ministre de l'économie, Christine Lagarde, le "paquet fiscal", tout en donnant des gages à Bruxelles sur le redressement des finances publiques.
S'appuyer sur les "bons résultats"
Consciente que le prochain budget s'annonce difficile à boucler, la droite a choisi sa stratégie : s'appuyer sur les "bons résultats" de l'exécution budgétaire de 2006 et du premier semestre de 2007 pour plaider les chances du gouvernement de tenir ce double objectif. Quant à la gauche, elle devait insister à nouveau sur le coût du premier texte du quinquennat et émettre des doutes sur la réalité de ses effets en matière de croissance. Un terrain déjà balisé par de nombreux instituts de conjoncture qui ne croient guère à un rebond de l'activité cette année.
"En 2006, le solde budgétaire s'établit finalement à 35,7 milliards d'euros au lieu des 46,9 milliards prévus. Ce niveau de déficit nous permet de stabiliser la dette et de retrouver un excédent primaire. Ce sont des résultats qu'il nous faut aussi viser cette année", devait faire valoir le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez. Pour le député UMP du Val-de-Marne, 2007 se présente sous des auspices favorables avec de bonnes rentrées de l'impôt sur les sociétés (IS), qui laissent espérer un surplus de recettes fiscales de l'ordre de 5 milliards d'euros.
La gestion rigoureuse de l'enveloppe de dépenses – 1 milliard de crédits pourra être de ce fait redéployé pour financer les contrats aidés – et l'existence de quelque 5 milliards de réserves de précaution, permettront de financer, en 2007, le milliard de dépenses liées au "paquet fiscal", tout en affectant la totalité des surplus à la réduction du déficit. Forte de ce constat, la droite ne pense pas, contrairement à la gauche, qu'un collectif budgétaire soit nécessaire.
Au-delà de l'agacement suscité par les contraintes de temps qui pèsent sur les débats de lundi en raison du calendrier chargé de l'exécutif, Didier Migaud, président (PS) de la commission des finances, devait insister sur le coût budgétaire considérable d'un "paquet fiscal" jugé profondément inégalitaire par l'ensemble de la gauche et trop ciblé sur les ménages les plus aisés pour pouvoir donner à la France un point de croissance supplémentaire. Le PS souhaitait aussi faire sortir le gouvernement "de l'ambiguïté entretenue à Bruxelles" quant à la date retenue, 2010 ou 2012, pour le retour à l'équilibre des finances publiques.
"A 2,5% de croissance, nous pouvons tenir l'objectif initial de 2010. A 2%, ça ne passera pas", admet M. Carrez. L'Insee prévoit, pour 2007, une "croissance douce" de 2,1%. Et ne décelait, à la mi-juin, aucun signe de rebond de l'activité économique."
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-935757@51-917423,0.html

méthode Coué?

Cela ne m'étonnerait pas en effet, et dans les "sondages" il paraît que cela marche, la confiance est là. On verra à l'automne si elle est éphémère.

les sondages , je m'en méfie! je pense surtout que pour l'instant les gens décompressent des élections(6mois c'est long!) et qu'ils ne savent absolument pas les conséquences des lois vôtées ces jours ci, c'est quand ça pèsera sur leur portefeuille et sur leurs emplois, qu'ils se réveilleront!

La rentrée et l'automne risquent d'en surprendre quelques uns...

C'est bien pour cela que je mets le mot maintenant entre guillemets. Surtout quand on voit le type de "sondage" d'Opinionway sur le Figaro...cela ressemble à du plébiscite napoléonien déguisé !

vu dans 20 Minutes:(...toujours la méthode Coué)

Un jeu d’équilibriste. Pour tenir le cap d’un retour à l’équilibre des comptes de la France tout en mettant en œuvre les réformes du «paquet fiscal», le gouvernement mise sur une croissance de 3%. C’est ce qu’a affirmé le ministre du Budget Eric Woerth, lundi à l'Assemblée nationale.

Autrement dit, la majorité compte sur la maîtrise des dépenses publiques (non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, révisions des coûts etc.) pour financer les baisses d’impôt prévues dans le «paquet fiscal», qui elles-mêmes serviront à relancer la croissance. Laquelle permettra de respecter l’objectif de réduire la dette de la France sous le seuil de 60% de son produit intérieur brut (PIB) d’ici à 2012, voire 2010...

Pari difficile

Un pari difficile dans la mesure où l’Insee table sur une croissance de 2,1% pour 2007 et ne décelait, à la mi-juin, aucun signe de rebond de l’activité économique. Quant à la volonté d’Eric Woerth de «diviser par deux la progression de la dépense publique (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales)» en cinq ans, soit une hausse moyenne un peu au-dessus de 1% par an, elle se heurte à la réalité: celle-ci a atteint ces dix dernières années environ 2,25% par an.

Dans ce contexte, le coût du «paquet fiscal» sera déterminant. Or, les chiffres divergent. Alors que Gilles Carrez, dans son rapport préalable au débat d'orientation budgétaire, tablait sur 9,4 milliards d'euros pour 2008, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a parlé de 10,1 milliards d'euros pour l’année prochaine et de 13,6 milliards d’euros en régime de croisière. L’opposition, elle, évoque 15 milliards d’euros... Sans compter que, selon «Les Echos», les députés ont alourdi la facture d'environ 150 millions d'euros avec leurs amendements.


Stéphane de Sakutin AFP/Archives ¦ Le double objectif d'une réduction de la dette de la France sous le seuil de 60% de son produit

On avait oublié de parler de cet aspect du travailler plus.

PARIS AP le 12 juillet - Le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche rebondit: priée par Nicolas Sarkozy de plancher "aussi rapidement que possible" voire "dès cet été" sur l'autorisation du travail le dimanche pour les "salariés volontaires", la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'est fait chahuter jeudi à l'Assemblée, où un amendement UMP en ce sens a été défendu en vain.
Dans une lettre de mission publiée mercredi, le président invite la ministre à "compléter aussi rapidement que possible", "y compris dès cet été", la détaxation des heures supplémentaires "par toutes les dispositions nécessaires pour libérer le travail", et à "supprimer les mécanismes qui le découragent". Dont l'autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires".
Jeudi, la question a donné lieu à une vive passe d'armes à l'Assemblée après le dépôt d'un amendement UMP au "paquet fiscal" remettant en cause le repos dominical, qui a finalement été retiré.
Saisissant la balle au bond, le chef des députés socialistes Jean-Marc (...)"Tel que c'est formulé dans la lettre (de mission, NDLR), ça peut concerner l'ensemble des salariés et pas seulement ceux du commerce. C'est une déstructuration complète de la vie sociale puisque toutes les activités associatives, sportives, familiales, sont organisées autour du week-end et du dimanche", s'est inquiétée Françoise Nicoletta, responsable FO du secteur du commerce (...) .
En France, le repos dominical obligatoire remonte à une loi de 1906 et est réglementé par le code du travail. Celui-ci stipule que le repos hebdomadaire doit être accordé le dimanche. Les commerçants sans salariés ne sont pas concernés. Mais la liste des exceptions est longue: ne sont pas concernés le commerce alimentaire de détail qui peut ouvrir le dimanche jusqu'à midi ou encore l'hôtellerie-restauration, les fleuristes, les kiosques, les pharmacies, etc.
Il existe aussi des dérogations. Le préfet peut autoriser le travail le dimanche dans les zones touristiques, comme les Champs-Elysées à Paris. Il peut autoriser les grandes surfaces à ouvrir cinq dimanches par an maximum, par exemple à Noël. En décembre 2006, le ministre du Commerce de l'époque, Renaud Dutreil, avait préconisé de monter à dix dimanches par an.
http://fr.news.yahoo.com/ap/20070712/tpl-social-commerce-dimanche-cfb2994_1.html

je suis contre le travail le Dimanche sauf pour les denrées(et encore le matin) , pourtant ayant travaillé à l'hopital j'ai fait mes gardes de we et on ne peut pas y déroger.
ET qui garde les gosses? faudra pas s'étonner après qu'ils fassent encore plus de con ..ies, c'est vrai que cela mettrait en péril toute l'organisation du travail puisque tout est lié.

C'est vrai plus le peuple travaille, moins il pense!

C'est bizarre, j'ai entendu de 2 sons de cloche à propos du rétablissement des comptes: l'un où il faut un taux de croissance de 2,5% pour y arriver en 2010 et l'autre 3%... Autant pisser contre le vent...

Pfff, "Le Figaro" !
Où sont les journalistes, ou est le journal ?

Bref, c'est peut-être l'heure, ou ma bêtise, mais quelqu'un pourrait-il m'expliquer la relation qu'il y a entre :

Citation :

"Denis Baupin, [...] Catherine Candelier et Mireille Ferri, [..], qualifient dans Le Monde du 13 juillet la liaison avec Roissy d' « infrastructure ferroviaire dédiée aux golden boys afin qu'ils puissent rejoindre plus rapidement l'aéroport de Roissy sans s'arrêter dans les contrées défavorisées de l'Est pour éviter d'y côtoyer la plèbe »

et l'assertion suivant aussitôt :

Citation :

Pour ces élus, la France doit se développer dans la bulle de Globalia à l'abri du monde. Rien que la ruée des Britanniques sur l'immobilier hexagonal démontre le contraire.

En vous remerciant et en vous priant de pardonner le hors-sujet.

BUDGET -


Budget 2008 : le gouvernement s'inquiète de la remontée des taux
[ 17/07/07 ]





Lors du débat d'orientation budgétaire, hier, à l'Assemblée, Eric Woerth, ministre des Comptes publics, s'est inquiété de la montée des taux d'intérêt, qui renchérit la charge de la dette. Il veut rééxaminer les dépenses d'investissement de l'Etat.





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Le premier budget de la présidence Sarkozy ressemble de plus en plus à un numéro d'équilibrisme. Lors du débat d'orientation budgétaire, hier, à l'Assemblée nationale, Eric Woerth, ministre des Comptes publics, a bien été obligé de reconnaître implicitement que le premier projet de loi de Finances du quinquennat devrait concilier l'inconciliable : financer les baisses d'impôts, réduire le déficit et la dette avec l'objectif d'équilibrer les finances publiques en 2012, voire dès 2010, le tout « sans rien sacrifier » aux promesses du chef de l'Etat pour la recherche et l'université...
Or, a convenu, hier Eric Woerth, la donne se complique d'un nouvel élément : la remontée des taux d'intérêt. Celle-ci « fait croître la charge de la dette, alors qu'elle était quasiment stable depuis quatre ans », a indiqué le ministre du Budget. Comme les pensions des retraités de la fonction publique vont continuer de progresser fortement, les « dépenses contraintes » du budget 2008 n'offre aucune embellie, au contraire. « L'effort sur les autres dépenses devra donc être encore plus exigeant », a prévenu Eric Woerth.
Une seule solution


Lancée mardi 10 juillet, la révision générale des politiques publiques devra être achevée début 2008 mais ne portera ses premiers fruits que dans un an. D'ici là, il n'y a, pour Eric Woerth, qu'une seule solution : « diviser par deux » le rythme de croissance de la dépense publique. En bloquant celui-ci à 1 %, contre 2,25 % en moyenne ces dix dernières années, le ministre pense dégager l'an prochain « près de 10 milliards d'euros » de marge de manoeuvre, soit l'équivalent, peu ou prou, du coût du « paquet fiscal ». Alors que Nicolas Sarkozy vient de s'engager à Bruxelles sur 2,4 % de déficit public en 2007, Eric Woerth espère « une légère baisse du déficit public en 2008 », ce qui est bien le moins si le gouvernement veut parvenir, au terme du quinquennat, à zéro déficit.
Discipline sur les investissements


S'agissant des seules dépenses de l'Etat, l'effort correspondra à une stabilisation en volume, en comptant les prélèvements sur recettes destinés aux collectivités locales. Bercy sera donc « encore plus exigeant » et demandera à tous les ministres « une discipline conséquente » sur les dépenses, non seulement de fonctionnement, mais aussi sur les dépenses d'investissement, ce qui est très nouveau.
Le président socialiste de la commission des Finances, Didier Migaud, n'a pas manqué de s'interroger sur la crédibilité de cette feuille de route, la dépense publique ayant augmenté de 9,7 % durant le quinquennat précédent, pour représenter 52,9 % du produit intérieur brut fin 2007, contre 52,6 % fin 2002.
Le gouvernement Fillon fait aussi le pari de la croissance, seul moyen, selon lui, d'obtenir l'assainissement des comptes avant 2012. Tel est l'objectif de la loi « travail, emploi et pouvoir d'achat » votée la nuit dernière par les députés, à laquelle s'ajouteront les mesures que Philippe Séguin est tenu de proposer à la fin du mois de novembre. « Il faut que nous arrachions à la torpeur économique de notre pays ce point de croissance supplémentaire qui nous manque », a lancé le rapporteur général de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).
GUILLAUME DELACROIX



Et ça c'est du Boudin? grouumpf!!

Paladur a écrit:

C'est bizarre, j'ai entendu de 2 sons de cloche à propos du rétablissement des comptes: l'un où il faut un taux de croissance de 2,5% pour y arriver en 2010 et l'autre 3%... Autant pisser contre le vent...

J'ai cru comprendre que 2,5% de croissance était le minimum pour ramener le déficit à 3% en 2012 (objectif Sarko), et qu'il faudrait 3% pour y arriver en 2010 (exigence européenne). Et ce dès cette année.
Sachant que les prévisions tablent sur 2,1% en 2007 et que les cadeaux fiscaux de Sarko ne vont rien arranger, on est mal barrés, les copains...

Lancée mardi 10 juillet, la révision générale des politiques publiques devra être achevée début 2008 mais ne portera ses premiers fruits que dans un an. D'ici là, il n'y a, pour Eric Woerth, qu'une seule solution : « diviser par deux » le rythme de croissance de la dépense publique. En bloquant celui-ci à 1 %, contre 2,25 % en moyenne ces dix dernières années, le ministre pense dégager l'an prochain « près de 10 milliards d'euros » de marge de manoeuvre, soit l'équivalent, peu ou prou, du coût du « paquet fiscal

et il va faire les économies pour passer à 1%, va bien falloir prendre des décisions plus qu'impopulaires! ça me rappelle Juppé 95 ça!

Bonjour,
Malgré notre faible représentation à l'AN, FB fait bien entendre sa voix.
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/267461.FR.php

20 minutes 16 juillet : "Avec trois jours de retard, les députés ont finalement adopté dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat (Tepa), dit «paquet fiscal». A partir du 25 juillet, ce sera au tour des sénateurs d’examiner ce texte controversé.

13,6 milliards d'euros en régime de croisière

Le groupe UMP, qui détient la majorité absolue, et le groupe Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (GDR), très critiques, ont voté contre.

Ce projet de reprend une série de mesures phares sur lesquelles Nicolas Sarkozy s'est engagé pendant sa campagne présidentielle. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a évalué son coût à 10,1 milliards d'euros pour l’année 2008 et à 13,6 milliards d’euros en régime de croisière.

«Cadeaux fiscaux pour une infime minorité»

Si, pour la ministre, le texte a pour objet «de mettre en oeuvre une véritable politique du travail», l'opposition estime, comme Jean-Louis Idiart (SRC), qu'il est un catalogue de «cadeaux fiscaux pour une infime minorité et de mesures non financées qui pèseront sur les comptes publics».

En bref, le paquet fiscal prévoit l’exonération de charges salariales et d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires à compter du 1er octobre, la défiscalisation du travail des étudiants de moins de 26 ans dans la limite de trois fois le smic, la déduction, pendant les cinq premières années, des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale, la quasi-suppression des droits de succession, un bouclier fiscal porté de 60% à 50%, un encadrement plus sévère des parachutes dorés et enfin la mise en place du RSA (revenu de solidarité active).

Plusieurs amendements

En outre, les députés UMP ont étoffé le texte en faisant adopter plusieurs amendements. Ils ont notamment obtenu une hausse de 20 à 30% de l'abattement d'ISF sur la résidence principale. Ils ont également réussi à porter de 20.000 à 30.000 euros la possibilité de donation en numéraire par une personne de moins de 65 ans et de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour les donations et les successions en faveur d'une personne handicapée si elle n'est pas l'héritière directe."

http://www.20minutes.fr/article/170984/Economie-Le-paquet-fiscal-adopte-par-l-Assemblee.php

et les Modem, ils ont voté quoi, abstention?...On n'a aucun moyen de le savoir?