[mesure sarko] le Revenu de Solidarité Active

Jean-François Copé a déclaré que "cette taxation était malheureusement la seule solution".

Alors tous ensemble, versons une larme sur le triste sort des futurs taxés qui n'ont pas la chance d'être suffisamment riches pour pouvoir se mettre à l'abri sous le bouclier fiscal à 50%. Mais une seule. Plus, ce serait abuser.

Le RSA serait génial s'il était plus important, universel, s'il se substituait à toutes autres formes de redistributions sociales sans exceptions (sauf populations à handicap)

Il faudrait surtout qu'il soit accompagné d'une révolution fiscale : la flat-tax corrigerait bien des maux, plus aucune niche fiscale ...

Comme je suis un gros fainéant qui sait pas ou chercher, quelqu'un peut-il me dire ce que pense publiquement Bayrou sur se sujet ?

liberspirita a écrit:

Le RSA serait génial s'il était plus important, universel, s'il se substituait à toutes autres formes de redistributions sociales sans exceptions (sauf populations à handicap)

Il faudrait surtout qu'il soit accompagné d'une révolution fiscale : la flat-tax corrigerait bien des maux, plus aucune niche fiscale ...

Comme je suis un gros fainéant qui sait pas ou chercher, quelqu'un peut-il me dire ce que pense publiquement Bayrou sur se sujet ?

Ici.

Merci,
j'aime assez car j'ai exactement le même discours.

Mais j'aurai aussi souhaité qu'il aille plus loin en défendant un vrai RSA se substituant aux autres redistributions, financé par une taxe elle aussi universelle après une vrai réforme de la fiscalité (simplification, élargissement des assiettes, élimination des niches).

Sa critique manque de "vision"

il me semble qu'il l'avait dit dans son programme non?
attention cet article est un article AFP, crois tu que si Bayrou s'étendait sur les solutions alternatives, on en aurait un écho dans les médias?

on ne lui accorde que le droit de critique.
d'ailleurs il est à l'université d'été du medef, en plein discours de Bayrou dont on a aucun écho, Parisot a reçu, un coup de fil de sarko , ce qu'elle immédiatement annoncé , coupant le sifflet à Bayrou..j'aurais bien aimé savoir ce qu'il leur à dit aux patrons....

Denis Clerc, membre, en 2005, de la commission présidée par Martin Hirsch
Denis Clerc : "Le RSA risque d'augmenter le travail à temps partiel"
LEMONDE.FR | 29.08.08 | 14h08 •
Nicolas Sarkozy a détaillé, jeudi 28 août, le dispositif du revenu de solidarité active (RSA). Cette prestation a un double objectif : inciter les allocataires de minima sociaux à reprendre un emploi et améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres. Sans condamner la réforme, Denis Clerc en souligne de possibles effets pervers. Ce conseiller de la rédaction d'Alternatives économiques fut membre, en 2005, de la commission présidée par Martin Hirsch qui a promu l'idée du RSA. Il publiera, le 23 septembre, La France des travailleurs pauvres (Grasset).

Quel jugement portez-vous sur le RSA?
Un jugement nuancé : cela réduira (un peu) la pauvreté laborieuse, mais avec le risque d'augmenter les miettes d'emploi.

Pensez-vous que le RSA encouragera les employeurs à proposer des emplois à temps partiel ?


Le risque existe. Certains emplois à temps très partiel qui ne trouvent pas preneurs aujourd'hui pourraient bien, demain, être pourvus, car un complément de revenu social sera versé à ceux qui les occuperont. Non seulement les salariés seront plus enclins à les accepter, mais, probablement, ils seront contraints de le faire. Dans la nouvelle logique de droits et de devoirs, il y aura davantage de pression sur les candidats pour qu'ils acceptent ces emplois, qui sont paupérisants. L'Etat est déjà complice de cela puisqu'il incite, par des déductions fiscales et des baisses de cotisations sociales, les particuliers à multiplier ces emplois. Deux secteurs d'activité sont très exposés : les services à domicile (où la durée de travail hebdomadaire moyenne est de huit heures) et l'hôtellerie restauration. La France compte déjà 1,75 million de travailleurs pauvres.

Craignez-vous un blocage des salaires ?

Non, mais le RSA pourrait avoir un effet indirect. La plupart des emplois qui seront occupés par les bénéficiaires du RSA seront à des niveaux proches du smic. Or les salariés au smic bénéficient de forts allégements de cotisations. Cela incite les employeurs à ne pas augmenter les salaires pour ne pas perdre ces avantages. Ce mécanisme pervers risque donc de s'accentuer.

suite ici
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/08/29/denis-clerc-le-rsa-risque-d-augmenter-le-travail-a-temps-partiel_1089451_3224.html#ens_id=1082530&xtor=RSS-3208

c'est sur qu'un revenu universel inversement proportionnel aux revenus d'emploi fera augmenter le nombre d'emplois peu payés, à mi-temps etc ...

Mais je préfère franchement subventionner le travail plutôt que le chômage

je viens d'etre temoin d'une situation ubuesque que je m'empresse de vous conter, elle vaut le détour.

Je suis formatrice indépendante et j'accompagne les personnes en contrats aidées dans le cadre d'un parcours de validation des acquis de l'experience ou vae.

Une jeune femme beneficiaire de l'allocation parent isolé (API) a postulé pour un emploi en contrat d'avenir. Elle a été reçu et faisait l'affaire, entre le recrutement et l'embauche elle est passée de l'API au RMI, ce changement de situation ne lui permet plus d'etre embauchée par la structure en contrat d'avenir.
Explication lorsque vous etes en ASS ou API les contrats d'avenir sont pris en charge par la direction departementale du travail, lorsque vous etes beneficiaire du RMI, les contrats d'avenir sont pris en charge par le conseil general, or au bout de 6 mois le conseil general a epuisé son enveloppe de contrat d'avenir, donc actuellement en loir-et-cher si vous etes RMI, vous avez droit au contrat d'avenir sauf que vous ne pourrez y acceder qu'a partir de 2009.

et après on va dire que les Rmistes ou API, sont des feignasses qui profitent...

Trop beau... j'ai entendu B.Acoyer (pdt de l'Assemblée national) dire ce matin que ce financemnt du RSA par un impôt sur les revenus du capiat ne serait que transitoire à son avis ...... et qu'un jour on devra supprimer ce type de finacement !
On voit bien que toucher au capital (surtout celui des classes moyennes d'ailleurs ) est insupportable à certains .

Ce doit être un point qui nous distingue de la droite et de la gauche: ne pas taper systématiquement sur le capital et les patrons, mais ne pas l'exclure si nécessité)
http://afp.google.com/article/ALeqM5jk6ECkzWaY9oajeze99qdhai9WoA

PB a écrit:

Trop beau... j'ai entendu B.Acoyer (pdt de l'Assemblée national) dire ce matin que ce financemnt du RSA par un impôt sur les revenus du capiat ne serait que transitoire à son avis ...... et qu'un jour on devra supprimer ce type de finacement !
On voit bien que toucher au capital (surtout celui des classes moyennes d'ailleurs ) est insupportable à certains .

Ce doit être un point qui nous distingue de la droite et de la gauche: ne pas taper systématiquement sur le capital et les patrons, mais ne pas l'exclure si nécessité)
http://afp.google.com/article/ALeqM5jk6ECkzWaY9oajeze99qdhai9WoA

Pour Sarko, l'essentiel est qu'on ne touche pas au capital des plus riches.

le RSA est il plus interessant que le RMI?

http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3224,54-1089561,0.html?xtor=RSS-823353

Pour ceux qui font un petit CDD par-ci, par-là (on prend ce qu'on trouve...), ils seront perdants, car actuellement ils ne subissent aucune décote du RMI (quand la CAF est honnête). Avec le RSA, ils n'y couperont pas.

Vous avez remarqué que TOUS les calculs proposés partent du principe que le RMIste/RSAiste a trouvé un CDI ?

J'ai remarqué aussi.
Et personne ne demande d'où vont tomber subitement ces cdi !
Ils ont des réserves d'emplois ?

RSA: les effets pervers d'une réforme consensuelle

Malakine explore la face cachée du Revenu de solidarité active. Chacun salue l'aide apportée aux bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent du travail. Mais le RSA fonctionnera en réalité comme un complément de salaire public aux travailleurs à temps partiel. Une manière d'en finir avec le SMIC ?

Depuis plusieurs mois, le débat sur le revenu de solidarité active de Martin Hirsch se focalise sur les modalités de son financement. Son principe même fait en revanche consensus, à droite comme à gauche et chez les éditorialistes. Tout le monde se félicite de cette réforme d'inspiration sociale, d'autant plus maintenant qu'elle va être financée par un prélèvement sur les revenus du capital.

Il y a pourtant quelque chose dans son principe qui dérange et qui semble lourd d'effets pervers, beaucoup moins "sociaux". Comme l'idée généreuse du revenu minimum s'est transformée en trappe à inactivité, le RSA, qui cible les travailleurs pauvres, risque d'encourager le développement des petits boulots mal payés en habituant les entreprises à l'idée que l'Etat à vocation à compléter des salaires insuffisants pour vivre. Ce faisant, le RSA annonce, ni plus, ni moins, que la suppression du SMIC !

La réforme prend appui sur le travers historique du RMI qui cumulait indifféremment revenus du travail et revenu d'assistance pour la définition du revenu minimum. Ainsi, lorsqu'un RMIste retrouvait un travail, le montant de son nouveau salaire était déduit de son allocation, ce qui incitait peu à la reprise d'emploi, surtout lorsque celle-ci est accompagnée de dépenses nouvelles.

L'idée de base du RSA était donc de permettre un certain cumul entre revenus du travail et revenus d'assistance, de manière à ce qu'une reprise d'activité, même pour un petit boulot, se traduise par un surcroît effectifs de revenus. Présentée de manière dynamique, dans le cadre d'une trajectoire de retour à l'emploi, la réforme semble inspirée par le pur bon sens et parfaitement incontestable.

Un complémente de salaire pour travailleur à temps partiel
Le problème, c'est que le RSA n'est pas qu'une allocation temporaire destinée à accompagner le retour à l'emploi. C'est une allocation universelle qui a vocation à se substituer aux minimas sociaux. Elle s'appliquera à donc tous, aux anciens RMIstes comme aux travailleurs pauvres.

Le choix d'une l'allocation liée au retour à l'emploi, dont l'assiette aurait été calculée sur l'évolution des revenus de l'allocataire, aurait pu être fait. Il me semble d'ailleurs que c'était l'esprit initial du dispositif. Outre que cela aurait été très compliqué à mettre en oeuvre, cette option aurait posé un problème au regard du principe d'égalité. Pour un même travail à temps partiel, un ancien RMIste aurait gagné plus que quelqu'un qui ne serait pas passé par le RMI. Et surtout, le mode de sortie de l'allocation aurait été probablement difficile à gérer. Les bénéficiaires (qui par hypothèse ont des revenus faibles) auraient certainement mal vécu de voir leur revenus décroître progressivement ou brutalement quelques mois ou quelques années après la reprise d'un travail.

Le choix à donc été fait de faire du RSA une allocation universelle qui concerne aussi bien les travailleurs pauvres que les titulaires des minimas sociaux selon le principe « à salaire et situation familiale identique, aide identique ». Ainsi, le RSA s'appuie sur un montant de base correspondant au RMI auquel on retranche 38% des revenus du travail. Pour un célibataire sans enfant, le RSA représentera 317 € pour un SMIC à tiers temps, 251 € pour un smic à mi-temps et presque plus rien pour un SMIC. En clair, la nouveauté du RSA est d'instituer un complément de salaire pour les travailleurs à temps partiel.

Le SMIC supprimé de fait ?
Pour les personnes concernées, il s'agit incontestablement d'une très bonne nouvelle, d'autant plus que les petits boulots se sont considérablement développés ces dernières années, faisant apparaître cette nouvelle catégorie de « travailleurs pauvres ».

Le RSA ressemble furieusement à un traitement symptomatique. En se contentant de traiter au moyen d'une aide sociale un effet indésirable du système économique (les travailleurs pauvres) sans s'attaquer à la cause, on risque d'encourager le phénomène et d'entrer dans une spirale inflationniste.

Le RSA est une réforme d'inspiration éminemment sarkozyste, illustration du « travailler plus pour gagner » plus à destination des précaires et de la volonté présidentielle de « libérer le travail ». La faille du RSA apparaît plus clairement lorsqu'on remet la réforme dans la perspective de politique du temps de travail du gouvernement. Dans sa volonté d'en finir avec le fameux « plafond » des 35 heures, le gouvernement a décidé d'encourager fiscalement les heures supplémentaires, pour le salarié comme pour l'entreprise, mais il a aussi utilisé l'outil normatif pour accroître les contingents d'heures-sup.

En toute logique, cette politique d'accroissement de la quantité de travail devrait être accompagnée d'une action similaire pour les situations de sous emploi. Or le RSA ne traite le problème que sous l'angle du salarié. Rien ne vient inciter l'entreprise à donner à ce salarié plus d'heures de travail, ni même limiter le recours au temps partiel.

Sarkozy a répété pendant toute sa campagne que les 35 heures devaient être « un plancher pas un plafond ». S'il a fait sauter le plafond, il a oublié de poser le plancher. Le RSA, tel qu'il a été conçu, fait donc peser sur la collectivité tout le coût du temps partiel contraint. Si une entreprise décide de supprimer un poste à temps plein pour le remplacer par trois tiers temps, elle gagne en flexibilité sans que cela ne lui coûte rien de plus. Et cette décision entraînera une dépense de 951 € (s'il s'agit de célibataires sans enfants) à la charge de l'Etat ! De ce fait, il encourage les entreprises à recourir à des petits contrats de tiers ou de mi-temps. Le RSA est, de fait, un vecteur de l'émiettement du temps de travail.

On pourrait pourtant considérer aisément qu'une entreprise lorsqu'elle embauche quelqu'un, a le devoir de lui accorder un salaire qui lui permet de vivre décemment. C'est précisément l'objet du SMIC. Le RSA, en renonçant à ce principe fondamental change le rapport entre l'entreprise et son salarié. Elle n'est plus un "employeur" mais seulement une "utilisatrice de main d'œuvre". En reportant intégralement sur l'Etat la responsabilité de veiller à ce chacun puisse vivre par son travail, le RSA porte donc en germe, la suppression du SMIC.




Commentaire perso : c'est une très bonne analyse du problème et de l'effet pervers du RSA.

tout à fait d'accord!
il aurait fallu vérifier d'abord auprès des départements pilotes , les consequences sur l'emploi et l'employabilité,ainsi que les dérives qui peuvent en résulter..mais comme d'habitude, sarko va trop vite, sans aucune réflexion de fond, ce type et sa clique sont des incapables...dans n'importe quelle entreprise, des cadres de cet accabit, qui baclent le boulot, seraient déjà virés.. Nous, on doit se les coltiner jusqu'au bout du contrat...

Nous revenons au XIX siècle, avec ses hordes de journaliers, en effet en proposant des contrats à temps partiels inssufissants pour vivre cela oblige a trouver un autre contrat a temps partiels pour compléter.

Je vous cite l'exemple d'une ouvriere de 57 ans, elle a ete licenciée de son CDI d'aide menagere suite à une maladie professionnelle. Depuis 4 ans elle travaille en interim et a dejà cumuler plus d'une centaine de contrats.
Afin d'avoir un salaire décent, elle travaille tous les week ends 24 heures plus les missions d'intérim en semaine, soit pres de 60 h/semaine, malgré sa reconnaissance cotorep. Je ne vous explique pas le surcoût pour la sécu lorsqu'elle va craquer .

De plus la précarité imposé par l'interim mets aussi à mal le principe de mensualisation.

La RSA favoriserait le développement des travailleurs pauvres ? Mais pas plus que toutes les autres aides sociales ! Votre raisonnement peut tout aussi bien être transposé pour d'autres aides sociales telles l'APL ou l'ARS, qui profitent également à des travailleurs pauvres.

Ton raisonnement est inexact et par trop radical, johanono.

Les « contrats d'avenir » avaient déjà cet effet néfaste, mais pas les CDD normaux. Là, ça va devenir la règle générale.

Mais ni l'ARS ni l'APL n'entrent dans ce cadre.

Mais si. Vous dites que le RSA, agissant comme un complément de revenu pour les travailleurs pauvres, incitera les entreprises à proposer des emplois mal payés et encouragera lesdits travailleurs pauvres à accepter de tels emplois. Je vous réponds qu'on peut tout aussi bien appliquer cette critique à des aides existantes qui agissent aussi comme des compléments de revenus pour les travailleurs pauvres, et dont l'existence peut également inciter les entreprises à proposer des emplois mal payés et les salariés à accepter de tels emplois.

La différence, c'est que dans le système actuel, il y a de nombreux effets de seuil qui font que le fait de reprendre un emploi ou d'avoir un emploi mieux payer peut faire perdre le droit à diverses aides sociales, et au final entraîner une baisse du revenu global du foyer, qui se trouve donc enfermé dans une sorte de trappe à pauvreté.

Bien sûr, par simplicité et transparence, il aurait été préférable de pousser au bout la logique du RSA, en substituant une aide unique, seulement fonction du revenu d'activité, à toutes les aides existantes. Le RSA n'est pas aussi ambitieux, mais il va quand même dans le bon sens. A moins que vous ne préfériez le système actuel, mais dans ce cas, dites le clairement.

Johanono, tu ne fais que répéter les mêmes arguments dont je t'ai déjà montré qu'ils étaient inexacts.

johanono a écrit:

Mais si. Vous dites que le RSA, agissant comme un complément de revenu pour les travailleurs pauvres, incitera les entreprises à proposer des emplois mal payés et encouragera lesdits travailleurs pauvres à accepter de tels emplois. Je vous réponds qu'on peut tout aussi bien appliquer cette critique à des aides existantes qui agissent aussi comme des compléments de revenus pour les travailleurs pauvres, et dont l'existence peut également inciter les entreprises à proposer des emplois mal payés et les salariés à accepter de tels emplois.

La différence, c'est que dans le système actuel, il y a de nombreux effets de seuil qui font que le fait de reprendre un emploi ou d'avoir un emploi mieux payer peut faire perdre le droit à diverses aides sociales, et au final entraîner une baisse du revenu global du foyer, qui se trouve donc enfermé dans une sorte de trappe à pauvreté.

Bien sûr, par simplicité et transparence, il aurait été préférable de pousser au bout la logique du RSA, en substituant une aide unique, seulement fonction du revenu d'activité, à toutes les aides existantes. Le RSA n'est pas aussi ambitieux, mais il va quand même dans le bon sens. A moins que vous ne préfériez le système actuel, mais dans ce cas, dites le clairement.

Il y a une différence fondamentale entre un complément de revenu type APL et la substitution du financement du salaire d'un travailleur, l'Etat se substituant à l'entreprise, et donc une réduction du temps de travail que peut effectuer le salarié dans l'entreprise qui risque de se produire avec le RSA, qui reste malgré tout une bonne mesure.

Jean-Luc a écrit:

Johanono, tu ne fais que répéter les mêmes arguments dont je t'ai déjà montré qu'ils étaient inexacts.

Tu n'as rien montré du tout. Tu as affirmé, sans rien étayer.

libre a écrit:

Il y a une différence fondamentale entre un complément de revenu type APL et la substitution du financement du salaire d'un travailleur, l'Etat se substituant à l'entreprise, et donc une réduction du temps de travail que peut effectuer le salarié dans l'entreprise qui risque de se produire avec le RSA, qui reste malgré tout une bonne mesure.

Je le répète : avec le RSA, l'Etat ne se substitue pas davantage à l'entreprise qu'avec les autres aides.

Et encore une fois, l'avantage du RSA est d'éviter les effets de seuil. Si le salarié voit son revenu d'activité diminuer (pour cause de réduction du temps de travail ou autre) son revenu final diminuera de façon proportionnelle. Il aura intérêt à refuser. Dans le système actuel, compte tenu des effets de seuil, il se peut que cela engendre une augmentation de son revenu final. Il aura alors intérêt à accepter et à se laisser enfermer dans la logique du travailleur pauvre.

Je suis très partagé sur ce genre de mesure (rmi, rsa, etc...).
Je suis de ceux qui pense que le problème c'est que le travail n'est pas assez payé et qu'il vaudrait mieux mettre le paquet sur la valeur travail plutôt que dans des systèmes d'aides imbriquées, croisées, compliquées auxquelles mêmes les travailleurs sociaux ne comprennent l'intérêt (et je ne parle pas de la complexité).
Additionnons toutes les aides sensées lutter contre le chômage, versées aux entreprises, versées aux sans-emplois, versées aux employés sous-payés, l'argent qu'il faut pour faire fonctionner, contrôler tout cela ... on est dans un coût exhorbitant pour finalement un résultat catastrophique.

Si avec tout cet argent on baissait le coût du travail en obligeant a transférer tout ou partie du gain dans des emplois nouveaux ou une augmentation du smic.
Une de mes connaissances qui dirige une petite entreprise de 3 salariés me dit toujours : "Qu'il baissent de 50% la charge patronale et augmente d'autant (pas en % mais en ratio argent) le SMIC (c'est à dire que le coût revient au même) et tu constateras qu'une grosse partie des emplois vont redevenir attrayants", et ce transfert augmentera suffisamment la part des charges salariales pour compenser les divers trous de caisses nationales.
Notre société est faite pour fonctionner avec du plein emploi. Inutile de dérembourser des médicaments, baisser les retraites et augmenter le temps de travail pour que l'équation soit de nouveau juste, ce qu'il faut c'est ... du plein emploi! Sauf si le but rechercher c'est de démanteler le système lui même pour lui substituer un autre système, privé et inégalitaire.

Tu vois... Libre... c'est ça le nivellement par le bas... L'égalité sociale... Le meilleur des mondes... Uniformité, uniformité chérie.
N'allez pas croire qu'à mon âge on radote... La volonté globale des puissants est en marche "donner à tous ceux du bas (classes moyennes comprises) le minimum nécessaire et endormir. quand tu n'as plus de raison de te rebeller tu avales tout ce qu'on te fourre dans le bec.