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 [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales

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Nadette




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MessageSujet: un échelon de trop?   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeJeu 17 Mai 2007 - 13:03

Y a-t-il trop d'échelons? beaucoup de décisions politiques supposent une vue d'ensemble, peut-être qu'il faudrait supprimer les départements pour que les régions aient en main l'ensemble des décisions, en transférant bien sûr les moyens humains des départements sur les régions et en ayant des antennes départementales.

Notre pays est tellement découpé que les énergies s'éparpillent dans tous les sens.

36 000 communes aussi, cela devient impossible. Je crois qu'il faut officialiser les regroupements de communes par une élection de maire du regroupement au suffrage universel direct, donc qu'il n'y ait qu'un maire par regroupement de communes et non pas x maires + le regroupement. En France, on aime bien rajouter sans jamais enlever. Mais là aussi, il y a des décisions qui sont bien plus trans-territoriales : politique environnementale, ramassage des ordures par exemple...

Je sais que les gens sont attachés à la personne du maire car c'est le seul réprésentant local proche, direct, qu'ils peuvent approuver ou enlever. Je sais aussi que les gens sont attachés à leur commune, on connaît bien les querelles de clochers entre villages voisins. Ce serait bien que les mentalités évoluent.
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romix




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeJeu 17 Mai 2007 - 14:03

Je suis assez d'accord avec toi Nadette. Cela permettrait d'élaguer un peu notre grand nombre de communes.

Cependant, FB n'est pas du tout en accord avec ca.
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Nadette

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MessageSujet: @Romix   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeJeu 17 Mai 2007 - 14:16

romix a écrit:
Je suis assez d'accord avec toi Nadette. Cela permettrait d'élaguer un peu notre grand nombre de communes.

Cependant, FB n'est pas du tout en accord avec ca.


Oui, je le comprends, d'ailleurs, c'est toute son histoire personnelle. Mais il est aussi très européen et pragmatique, donc ça peut changer ! Wink Rassembler conseils généraux et régionaux va déjà dans le bon sens. Et puis il faut bien avoir quelques désaccords, ça nous fait avancer !! Very Happy

Plus sérieusement, c'est vraiment le fait de toujours rajouter sans enlever qui me défrise, c'est comme pour les lois...au lieu d'ajouter, ce serait bien de temps en temps de donner les moyens d'appliquer celles qui existent !
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partisan-blanc




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeJeu 17 Mai 2007 - 18:34

Nadette a écrit:
romix a écrit:
Je suis assez d'accord avec toi Nadette. Cela permettrait d'élaguer un peu notre grand nombre de communes.

Cependant, FB n'est pas du tout en accord avec ca.


Oui, je le comprends, d'ailleurs, c'est toute son histoire personnelle. Mais il est aussi très européen et pragmatique, donc ça peut changer ! Wink Rassembler conseils généraux et régionaux va déjà dans le bon sens. Et puis il faut bien avoir quelques désaccords, ça nous fait avancer !! Very Happy

Plus sérieusement, c'est vraiment le fait de toujours rajouter sans enlever qui me défrise, c'est comme pour les lois...au lieu d'ajouter, ce serait bien de temps en temps de donner les moyens d'appliquer celles qui existent !

Imaginez qu'une loi votée par la gauche, appliquée par la droite réussie. La légitimité de droite serait diminuée. (même raisonnement si c'était l'inverse)

Normalement, un gouvernement légitime fait la loi.
Là, on fait la loi pour être légitime. Nuance.
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LE-DAMS

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mai 2007 - 16:37

Tony32 a écrit:
Je propose quelques mesures phare pour demontrer la volonté de decentralisation :

12) La même masse salariale de fonctionnaires par region (eventuellement ramené à l'hectare)


par habitant plus que par hectare me semblerait plus efficace
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LE-DAMS

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mai 2007 - 16:44

la suppression du département invention Républicaine pour revnir au pays quiont des frontièrespas très définis, qui repose sur coutumes et des systèmes de transport datant de l'ancien régime c'est une idée qui ne me séduit guère.

Trop d'échelon dans le pouvoir et trop de commune oui c'est vrai.
la région est à maintenir, les communes certaines sont à regroupées notamment dans nos campagnes reculées. La suppression doit je pense sefaire dans les niveaux intermediaires, les cantons, les communautés de communes, les pays, le département. Je garderais sur les communautés de commune le reste à voir.
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Tony32

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MessageSujet: cantons et pays et "grosses" communautés de commun   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mai 2007 - 17:23

Les trois échelons Cantons et Pays et "grosses" communautés de communes sont très proches.

Si on en revient à la création des départements à la revolution, le departement était défini comme 'l'ensemble du territoire joignable en une journée de cheval" à partir du chef lieu de departement. C'est pour cela que presque tous les departements francais (il y a des exceptions, mais peu) sont une grande ville et l'ensemble du territoire à environ 35 - 40 kms

Quand j'etais gamin, je me demandais pourquoi les grandes villes sur la route des vacances etaient toutes les heures... Et oui, une heure, cela faisait 70 à 80 kms, donc logique.

Avec l'avenement du goudron et de l'automobile, tout cela à bien changé.

On peut definir le departement comme l'ensemble du territoire atteignable en moins de 45 minutes à partir du chef lieu, la région comme l'ensemble du territoire où l'on peut venir sur une journée à une réunion au chef lieu de région et revenir le soir chez soi sans avoir débordé trop sa journée de travail.

L'échelon intermédiaire devrait correspondre au temps de transport pour des services de proximité, c'est à dire environ 10 - 15 minutes (se referer au principe de l'implantation commerciale et de la zone de chalandise). Cela correspond à un bassin de rayon 10 à 20 kms, axé sur une convergence culturelle, geographique ou autre.

C'est l'echelon Pays ou Canton ou Grosse communauté de communes. C'est là qu'il faudrait simplifier.

Par contre, le niveau commune doit rester l'ensemble des points atteignables facilement à pied ou en velo... on redescend donc à un rayon de 2 à 4 kms.
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Sylvain31




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mai 2007 - 19:00

LE-DAMS a écrit:
Tony32 a écrit:
Je propose quelques mesures phare pour demontrer la volonté de decentralisation :

12) La même masse salariale de fonctionnaires par region (eventuellement ramené à l'hectare)


par habitant plus que par hectare me semblerait plus efficace

Etablir ce genre de règle semble quand même assez inégalitaire, ou disons plutôt peu solidaire:

Si les régions (ou autres collectivités) fonctionnent en partie grâce au financement de l'Etat (fonctionnaires, etc...), leurs besoins dépendent aussi de leurs situation économique et sociale: actuellement, une région comme la Lorraine, sinistrée, aura sans doute besoin de plus de financement et d'aides que Midi-Pyrénées, où ça tourne pas mal (mais ça peut changer!).

Autant je pense que la décentralisation doit se poursuivre, autant je pense que l'Etat doit s'assurer que les citoyens sont traités également, et que les aides aux collectivités soient donc distribuées de manière solidairen, et pas seulement par habitants!
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Tony32

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MessageSujet: Nombre habitants ou hectares   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mai 2007 - 19:56

Dans mon discours, ce n'est pas une aide mais une saine redistribution.

Actuellement la redistribution des salaires et activités liées aux administration centrales est trés inegalitaire 40% pour Paris, 40% entre les grandes metropoles regionales et 20% pour le reste du territoire. (Ces chiffres dependent des organismes qui les fournissent et les salaires ou depenses qu'on insere dedans, j'ai même vu 60% pour Paris, mais cela doit être exagéré).

Si on pense que les depenses que j'evoque sont des aides, pourquoi presque la moitié est versée à Paris, qui n'est pas que je sache une region desheritée.

Alors, qu'on soit en Lorraine ou en Midi Pyrenees, çà ne change pas grand chose !

Une telle logique maintient l'inegalité. Il n'y a pas de grands desequilibres changer cela par une autre politique un peu moins inegalitaire. Commencons par par poser un rééquilibrage Paris / reste de la France, on pourra ensuite règler plus finement les regles de redistribution (et non aides) ensuite.




Pour ce qui est de la difference par habitant / par hectare. J'habite le Gers. C'est un très grand departement, avec 175 000 habitants et très peu d'industrie. L'Etat vient de nous reverser la moitié des routes nationales en les declassant en departementales à grande circulation. Il y avait des rocades et des ouvrages d'art à faire, les projets dependaient de la quote part de l'Etat. Maintenant, l'Etat ne paye plus pour des ouvrages d'art qu'il aurait du faire avant ! *

A titre d'anecdote, le trafic qui traverse le Gers c'est : Les camions qui viennent de Paris par l'autoroute gratuite Vierzon - Cahors et qui coupent à partir de Montauban ou Agen au travers du Gers pour regagner Tarbes et l'Espagne par 170 kms de route sans peage. L'alternative pour eux est de passer par Toulouse avec environ 230 kms d'autoroute à peage. Alors, il n' y a pas photo ! Donc un departement de 175 000 habitants entretient un reseau à utilité nationale avec un trafic de poids lourds et doit financer des contournements pour des villages de 5 000 habitants.

Donc ma question : Ramener au nombre d'habitant est il une mesure de decentralisation ? Quelles regions touchent le plus avec cette repartition ? Ne serait ce pas les lieux benficiaires de la centralisation ?

Bon, ne soyons pas integristes, mais un peu de proportionnelle ferit du bien...
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lacuzon




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeSam 19 Mai 2007 - 18:10

Bonsoir,

Comme LE-DAMS, je suis très attaché à la notion de département, c'est pour moi un des ciments de notre république. Même les jeunes des banlieues s'y rattachent en se revendiquant du "9-3" par exemple. Aussi, s'il y a trop d'échelons, je ne pense pas que ce soit celui du département qu'il faille supprimer.
Les régions me parraissent avoir moins de cohérence. A part certaines à histoire très forte telles la Bretagne, la Franche-Comté, l'Alsace, la Lorraine. Mais les régions centre ? Pays de loire ? Aquitaine ? ...
D'ailleurs, rien n'empêche de les faire évoluer ces départements : créations, frontières ...
J'ajouterai que pays, agglomérations, circonscriptions et cantons me semblent un peu redondants

Qu'en pensez-vous ?
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tibidabo

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MessageSujet: Régionalisme   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeSam 19 Mai 2007 - 19:50

Est-ce parce que j'ai beaucoup voyagé, que j'ai habité dans maints endroits en France, mais je ne vois pas ce que la fierté d'être Breton, Languedocien ou Alsacien (par exemple) a à voir avec l'organisation de la France en régions économiquement cohérentes.
Je suis contre le centralisme parisien et je souhaite que des entités régionales acquièrent une certaine autonomie en matière d'équipements et politiques économiques adaptées à leurs particularités.
Cela n'empêche en rien des particularismes liés à la culture, à la langue et au mode de vie. Il me semble que cela relève de choix personnels et éventuellement de groupements associatifs favorisés par une politique globale reconnaissant ces particularismes.
Je crois que mélanger les cultures et l'économie ne peut qu'être néfaste.
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partisan-blanc




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeSam 19 Mai 2007 - 21:32

lacuzon a écrit:
Bonsoir,

Comme LE-DAMS, je suis très attaché à la notion de département, c'est pour moi un des ciments de notre république. Même les jeunes des banlieues s'y rattachent en se revendiquant du "9-3" par exemple. Aussi, s'il y a trop d'échelons, je ne pense pas que ce soit celui du département qu'il faille supprimer.
Les régions me parraissent avoir moins de cohérence. A part certaines à histoire très forte telles la Bretagne, la Franche-Comté, l'Alsace, la Lorraine. Mais les régions centre ? Pays de loire ? Aquitaine ? ...
D'ailleurs, rien n'empêche de les faire évoluer ces départements : créations, frontières ...
J'ajouterai que pays, agglomérations, circonscriptions et cantons me semblent un peu redondants

Qu'en pensez-vous ?

La Région centre devrait être rattaché à Paris. Un peu comme l'ancienne juridiction des Pays d'Election sous l'Ancien Régime.
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LE-DAMS

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeDim 20 Mai 2007 - 11:50

les besoins de la population vivant dans la région centre et ceux vivant dans l'Ile De France ne me semble pas être les mêmes. Rattacher la région Centre à paris n'aurait pour but que de créer une méga région qui avalerait le pays de part son poids démographique et economique on finairait par revenir à une centralisation déguisée
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partisan-blanc




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeDim 20 Mai 2007 - 12:25

LE-DAMS a écrit:
les besoins de la population vivant dans la région centre et ceux vivant dans l'Ile De France ne me semble pas être les mêmes. Rattacher la région Centre à paris n'aurait pour but que de créer une méga région qui avalerait le pays de part son poids démographique et economique on finairait par revenir à une centralisation déguisée

C'est un peu ça dans les faits. Et c'est un découpement naturel.
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LE-DAMS

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeDim 20 Mai 2007 - 12:28

il me semble que cela ferait trop, mais je peux me tromper je ne suis pas obtus
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partisan-blanc




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 0:07

LE-DAMS a écrit:
il me semble que cela ferait trop, mais je peux me tromper je ne suis pas obtus

Il y a dejà des liens de connexions entre ces régions, c'est assez naturel. De plus, historiquement ca correspond au domaine royal des premiers capétiens.
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Yann

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 10:30

Les réalités historiques et CULTURELLES des "Vraies" régions Françaises ont été démantelées et fragmentées à leur plus simple expression.
Non, nous ne sommes pas des provinces de l' empire Parisien!

Il est des territoires où l' histoire et la culture délimitent les frontières.

J' aimerai beaucoup qu' on en tienne compte.
Car, ce n' est pas que du "folklore"!
C' est aussi et surtout les bases mêmes de l' unité et de l' identité de la nation Française.
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d'avalie noire

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MessageSujet: Région Centre   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 10:52

ça va pas non? Rattacher la Région Centre à l'Ile de France? d'éjà que l'identité de la Région n'est pas évidente, alors si en plus on se fait bouffer par paris, ou va-t-on? Quel rapport entre Chateauroux et Paris? Si l'idée c'est de mettre toutes les villes à 1h de Paris dans une même région, alors il va falloir revoir d'autres régions que le Centre.
Trâve de plaisanterie, les Régions ont justement été faites pour développer d'autres pôles économiques que la Région Parisinne. Ce n'est donc pas pour aujourd'hui supprimer notre Région.
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partisan-blanc




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 12:10

d'avalie noire a écrit:
ça va pas non? Rattacher la Région Centre à l'Ile de France? d'éjà que l'identité de la Région n'est pas évidente, alors si en plus on se fait bouffer par paris, ou va-t-on? Quel rapport entre Chateauroux et Paris? Si l'idée c'est de mettre toutes les villes à 1h de Paris dans une même région, alors il va falloir revoir d'autres régions que le Centre.
Trâve de plaisanterie, les Régions ont justement été faites pour développer d'autres pôles économiques que la Région Parisinne. Ce n'est donc pas pour aujourd'hui supprimer notre Région.

L'accent français n'est il pas le plus pur dans cette région?
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d'avalie noire

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MessageSujet: a partisan-blanc   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 15:55

Heu, oui, et alors? J'ai commis quelques fautes de frappe, et cela peut vous faire plaisir, je m'en excuse. Mais le fond reste entier : je ne pense pas qu'il soit judicieux de rattacher la région Centre à l'Ile de France. Ne vous en déplaise, la Révolution date de plus de deux siécles et même si parfois nous avons pu avoir des convergence de point de vue sur d'autres post (comme l'homosexualité et l'homoparentalité),jene partage pas votre point de vue sur un âge d'or de la France qui n'était doré que pour ceux qui portait une particule où avait les moyens de s'acheter une charge
Je sais que, malheureusement, nous avons, ces derniers temps, tendance à revenir à ce pouvoir du nom et du porte-feuille, et c'est bien pour cela que l'action militante au sein du Modem me convient tout à fait
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flec

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 16:10

S'il faut supprimer un échelon dans la territorialité, il me semble vraiment que c'est le département qui doit être absorbé par la région.
Les communes doivent rester. Elles seules permettent d'être au plus près des citoyens, même si de plus en plus, certaines compétences deviennent intercommunales.
Normal car les petites communes sont très démunies en personnel compte tenu de leur budget souvent très réduit, donc, en se regroupant, elles peuvent ainsi recruter du personnel plus spécialisé.
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LE-DAMS

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 22:30

en parlant décentralisation et collectivité locale, il faudrait aussi je pense parler de leur financement. Il me semble necessaire de faire unr profonde réforme, en ait une vraie reise à plat des taxes locales. Il ya dans leur mode de calcul quelques problèmes. qu'en pebsez-vous?
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cubitus




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 23:08

tibidabo a écrit:
Est-ce parce que j'ai beaucoup voyagé, que j'ai habité dans maints endroits en France, mais je ne vois pas ce que la fierté d'être Breton, Languedocien ou Alsacien (par exemple) a à voir avec l'organisation de la France en régions économiquement cohérentes.
Je suis contre le centralisme parisien et je souhaite que des entités régionales acquièrent une certaine autonomie en matière d'équipements et politiques économiques adaptées à leurs particularités.
Cela n'empêche en rien des particularismes liés à la culture, à la langue et au mode de vie. Il me semble que cela relève de choix personnels et éventuellement de groupements associatifs favorisés par une politique globale reconnaissant ces particularismes.
Je crois que mélanger les cultures et l'économie ne peut qu'être néfaste.
[quote]
Non, économie et cultures régionales ne sont pas totalement étrangères. Prenons l'exemple de la Bretagne, certaines études ont été réalisées qui démontrent que, pour les entreprises régionales, la création d'une grande région nommée "ouest", au sein de laquelle se fondraient la Bretagne, une partie des Pays de la Loire et de la Normandie serait totalement néfaste et peu lisible au niveau international. En effet, l'identité régionale bretonne est porteuse d'une image, d'une forme de "label" comme de nombreuses autres régions... cette image a une portée économique !
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cubitus




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 23:16

flec a écrit:
S'il faut supprimer un échelon dans la territorialité, il me semble vraiment que c'est le département qui doit être absorbé par la région.
Les communes doivent rester. Elles seules permettent d'être au plus près des citoyens, même si de plus en plus, certaines compétences deviennent intercommunales.
Tout à fait d'accord, le département n'a plus de raison d'être aujourd'hui. Il est trop grand pour une gestion de proximité des problèmes et trop petit pour assurer des politiques de planification ou permettre une lisibilité au plan européen... supprimons les départements et réorganisons les compétences entre la région et les communes (ou intercommunalités).
Je ne sais plus qui a dit que plus un élu est proche d'un électeur plus il dépense... je ne suis pas tout à fait d'accord. Plus un élu est proche de ses électeurs plus son action peut faire l'objet d'un examen et d'une critique attentive... ce qui permet l'éventuelle sanction électorale. Nous avons les élus que nous méritons... et si nous ne réélisons que les élus qui nous font des petits cadeaux politiques sans nous intéresser à la qualité de leur travail, ne nous plaignons pas d'un pays qui tourne en rond !
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flec

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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 17:21

Je peux vous assurer qu'un élu proche de ses administrés (pour les communes) n'est pas amené à dépenser plus. Je dirais plutôt que s'il doit dépenser, il dépense mieux.
En effet, les élus qui concertent réellement sont amenés à modifier leurs projets, et souvent, ils sont bien meilleurs après la concertation qu'avant.
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Billotin




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MessageSujet: Re: [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales   [Grand Thème] Décentralisation, collectivités locales - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 19:18

Citation :
Non, économie et cultures régionales ne sont pas totalement étrangères. Prenons l'exemple de la Bretagne, certaines études ont été réalisées qui démontrent que, pour les entreprises régionales, la création d'une grande région nommée "ouest", au sein de laquelle se fondraient la Bretagne, une partie des Pays de la Loire et de la Normandie serait totalement néfaste et peu lisible au niveau international. En effet, l'identité régionale bretonne est porteuse d'une image, d'une forme de "label" comme de nombreuses autres régions... cette image a une portée économique !

Je suis entièrement d'accord sur ce point, et dans tous pays démocratique qui se respecte, ne devrait pas porter entrave à ce système basé sur les identités propres aux régions historiques. Par contre, tout initiatives démocratiques pour recréer justement l'intégrité de ces régions historiques rencontrent une oppositions au niveau d'un élu ou plusieurs. Les sondages largement en faveur d'une refonte des régions sont ignorés, voire déconsidéré par ces élus.

Ce qui est dommage actuellement, certaines personnes au pouvoir préfèrent ignorer les demandes des Francais qui s'intéressent à leur identités en tant que peuples minoritaires de France, en inventant toutes sortes de prétextes de replis minoritaires. Pire, nous pouvons remarquer que dans les livres d'écoles la négation de certains élus à remettre en question le découpage des régions administratives actuelles, en imposant ceci dans nos manuels scolaires.
http://www.ouiaubreton.com/spip.php?article677


Dans ce genre de manuel, je ne peux que remarquer qu'il émane un replis identitaire francais si flagrant que je juge indigne d'un pays riche en diversité comme la France.

Donc on peut voir dans la volonté de créer ces hyperrégions une idéologie basé sur des délits d'intentions des peuples minoritaires. Et bien sur, encore des découpages administratives sans consultations démocratiques.
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