Déficit de l'état

Jean-Luc a écrit:

roymustang a écrit:

on ne voit toujours pas arriver les grandes fortunes.

On les voit surtout partir... à l'étranger.

Il est très difficile de concurrencer les paradis fiscaux. La seule chose à faire est de créer une haute autorité de l'ONU qui obligerait à ces paradis d'avoir le même taux fiscal que les grandes puissances mondiales, mais là, c'est encore une utopie. Peut-être qu'un jour nos rêves deviendront réalité ?

et en plus ils nous mentent...

boursorama 27:05
Le déficit de l'Etat artificiellement sous-évalué en 2007 (Cour des comptes)

La Cour des comptes a estimé mardi que la réduction du déficit de l'Etat en 2007 était liée à des irrégularités comptables et des opérations exceptionnelles et que le déficit budgétaire devrait en réalité être de 44,12 milliards d'euros l'an dernier.

"Comme tous les ans, nous avons en effet constaté une série d'opérations de gestion qui visent à limiter le déficit budgétaire de l'Etat en fin d'année", a souligné le premier président de la Cour, Philippe Séguin, en présentant à la presse le rapport sur "les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat" en 2007.

Le projet de loi de règlement retient pour 2007 un déficit de 34,7 milliards d'euros, en amélioration de 4,3 milliards par rapport à celui de 2006 (39 milliards).

Mais d'une part, le déficit de 2006 avait été artificiellement gonflé, à hauteur de 3,3 milliards, par une modification du calendrier du versement des pensions des fonctionnaires, ce qui limite en réalité l'amélioration à 1 milliard d'euros en 2007.

D'autre part, l'exercice 2007 inclut une cession de titres EDF pour un montant de 3,74 milliards destinés à financer les universités.

Enfin, la Cour relève qu'un certain nombre de dépenses de l'Etat ont été effectuées à tort "hors budget", pour environ 5,7 milliards au total.

Si l'on réintègre ces opérations exceptionnelles et irrégulières dans le budget, le déficit de l'Etat se monte au total à 44,12 milliards d'euros fin 2007, soit une dégradation de près de 8,5 milliards d'euros par rapport à 2006.

http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?&news=5538405

Ayant dépassé les expédients licites, on en arrive aux "irrégularités comptables". Cela porte un nom, dans le code pénal je crois ...

roymustang a écrit:

Avec l'Union Européenne à nos fesses, on ne peut rien faire à part diminuer le nombre de fonctionnaires, réduire la protection sociae...

En même temps, avec des personnes connaissant un peu l'économie, il pourrait y avoir de bonnes idées mais à part cela, on met une avocate au ministère de l'économie qui connaît pas grand chose du champs d'action de son ministère et en plus, il est pas assez ancrée dans la réalité. Un jour il faudrait que les politiques agissent en fonction de la réalité plutôt qu'en fonction à une utopie. L'exemple du paquet fiscal tombe bien. Sur le papir, c'est une très bonne idée d'essayer de rendre la fiscalité française attractive pour les plus riches pour les faire venir en France et prendre une partie de leur argent mais après il y a un monde que ne connaissent pas les politiques qui est la réalité et là le paquet fiscal est un drame qui a coûté de l'argent pour rien car on ne voit toujours pas arriver les grandes fortunes.

Moi, je n'ai jamais cru qu'il suffisait de baisser les impôts des plus riches pour que ça aille mieux. Et je ne crois pas plus au "prenons aux riches pour donner aux pauvres". Ca, on l'a fait mais les pauvres sont toujours aussi pauvres.

Jean-Luc a écrit:

roymustang a écrit:

on ne voit toujours pas arriver les grandes fortunes.

On les voit surtout partir... à l'étranger.

D'après un rapport d'un sénateur UMP, ils seraient aussi nombreux à être partis en 2007 qu'en 2006. Donc le bouclier fiscal à 50% n'a servi à rien.

La France incapable de faire la clarté sur ses comptes publics
LE MONDE | 27.05.08 |
C'est une conférence des finances publiques sous pression que préside, mercredi 28 mai, François Fillon : dans la continuité du séminaire gouvernemental qu'il a tenu dix jours plus tôt, le premier ministre devait insister sur l'ampleur de l'effort à fournir pour parvenir à rétablir l'équilibre des comptes publics en 2012.



Repères

LA CONFÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES.

Le principe d'un rendez-vous régulier, au moins une fois par an, de l'ensemble des acteurs de la dépense publique avait été retenu par Dominique de Villepin, alors premier ministre, peu après la publication du rapport de la commission présidée par Michel Pébereau. Son titre - Rompre avec la facilité de la dette publique - était à lui seul un programme. La première conférence nationale des finances publiques a été organisée en janvier 2006.


LES PARTICIPANTS.

Cette grand-messe, qui se tient au centre de conférences Pierre-Mendès-France du ministère de l'économie et des finances, est présidée par le premier ministre. Elle devrait réunir, mercredi 28 mai, une cinquantaine de personnes : en particulier le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, les représentants des collectivités territoriales et des régimes de sécurité sociale, les présidents et rapporteurs des commissions des finances de l'Assemblée nationale - Didier Migaud et Gilles Carrez - et du Sénat - Jean Arthuis et Philippe Marini.


LE CALENDRIER.

La conférence des finances publiques du 28 mai est la première du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Elle devait initialement se tenir plus tôt : mais entre la préparation du projet de loi de finances pour 2008 et la tenue au printemps des élections municipales, l'exécutif avait finalement décidé d'en décaler de quelques mois l'organisation.
En l'absence d'évaluation précise sur ce que coûtent et ce que rapportent les réformes engagées depuis un an par le président de la République, M. Fillon se heurte au scepticisme généralisé des experts et à celui de la Commission européenne. Cette dernière devait adresser, le même jour, à la France une recommandation politique (Policy Advice) l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques et à ne pas laisser déraper le déficit au-delà du seuil des 3 % de PIB.

A moins de six semaines de la présidence française de l'Union européenne, qui débute le 1er juillet, M. Fillon doit convaincre les représentants de l'Etat, mais aussi ceux des collectivités locales et des régimes sociaux de freiner l'augmentation de leurs dépenses. Les dotations de l'Etat aux collectivités locales, en particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF), devraient, à terme, être soumises à la même norme d'évolution que les dépenses de l'Etat : la stabilisation en volume (hors inflation) puis en valeur (inflation comprise), probablement à partir de 2009. Les régimes sociaux, dont une partie des dépenses, celles de santé, croît structurellement plus vite que la richesse nationale, devraient également être invités à poursuivre leurs efforts de maîtrise.

Il n'est pas sûr, pour autant, que cet appel attendu à la vertu suffise à convaincre Bruxelles de la capacité de la France à tenir, avec deux ans de retard sur son calendrier initial, ses engagements. La Commission, suivie en la matière par la plupart des instituts de conjoncture, a fait pour la France des prévisions de déficit public en 2008 et en 2009 (2,9 % et 3 % du PIB) bien supérieures à ce que lui a annoncé Paris (2,5 % et 2 %). Et elle a quelques raisons de douter : en 2007, le gouvernement français a dû se résoudre à réviser à la hausse le déficit public, passé de 2,4 % à 2,7 %. Quant à la dette publique, au sens du traité de Maastricht, elle s'élève à 1 209,5 milliards d'euros fin 2007 et son poids dans le PIB s'est accru de 0,3 point, pour s'établir à 63,9 %. Si l'on y ajoute le fait que, depuis près d'un quart de siècle, la France vit avec des budgets en déficit, on comprend le scepticisme du commissaire aux affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia...

M. Fillon va, certes, faire valoir à Bruxelles que les pouvoirs publics ont pris la mesure de ces difficultés : ils ont décidé de constitutionnaliser le principe de l'équilibre, sur la durée d'un cycle, des finances publiques. Mais la première application de cette règle nouvelle est renvoyée à 2012, donc au prochain quinquennat.

Pour convaincre ses interlocuteurs bruxellois ou parisiens de la réalité de sa conversion à la vertu de l'équilibre budgétaire, le chef du gouvernement devra vraiment donner des gages dans le domaine des dépenses de l'Etat. Or, depuis son élection, le chef de l'Etat fait valoir que réformer commence par coûter et qu'il a besoin d'un peu de lest. Lundi 26 mai, il a annoncé un nouveau crédit d'impôt destiné à relancer l'intéressement, dont le ministère du budget avouait ignorer le coût. Et mardi 27 mai, il y ajoutait un nouveau dispositif d'aide aux victimes de la hausse du coût du gazole, financé par une partie de la TVA sur les carburants.

Gilles Carrez, le rapporteur UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, plaide sans relâche auprès de Matignon et de l'Elysée pour obtenir leur accord sur l'intégration des dépenses fiscales dans la norme d'évolution du reste des dépenses de l'Etat (dépenses budgétaires et prélèvements sur recettes). Le ministre des comptes publics, Eric Woerth, souhaite aussi que soit mis fin à l'exubérance de ces dépenses, faussement indolores.

Quel est l'état réel des finances publiques ? A quelques semaines du débat d'orientation budgétaire (DOB), au cours duquel le gouvernement précisera ses principales options en matière de dépenses pour 2009, le flou règne. Les parlementaires ne parviennent pas à chiffrer réellement le coût et le gain des réformes engagées depuis l'élection de M. Sarkozy. Les 14 à 15 milliards, que la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) était censée coûter en régime de croisière, devraient être revus à la baisse pour tenir compte du volume des heures supplémentaires effectuées, plus modeste qu'attendu. Le coût du bouclier fiscal et celui de l'aide à l'accession à la propriété devraient également être moins importants que prévu. Cela pourrait aider le gouvernement à boucler son projet de loi de finances pour les années 2009 à 2011.

A contrario, Bercy n'a fourni aux commissions des finances des deux Assemblées aucune évaluation de la loi sur le pouvoir d'achat, qui prévoit notamment la monétisation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il n'a pas donné d'indication sur le coût de la réforme des régimes spéciaux de retraite des salariés des entreprises publiques. Les évaluations successives faites des bénéfices attendus en matière de croissance, d'emploi ou de baisse des prix du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) incitent à penser qu'un certain empirisme prévaut dans ce domaine. Ce flou n'est évidemment pas étranger aux doutes manifestés par Bruxelles.

Claire Guélaud

Edito du Monde
Mauvais procès
LE MONDE | 27.05.08 | 14h46 •
L'insistance avec laquelle l'Etat désigne les collectivités locales comme responsables, pour une grande part, des déséquilibres financiers de la France a quelque chose de stupéfiant, voire de franchement cynique. Le gouvernement actuel paraît pourtant décidé à seriner à nouveau ce refrain.

Qu'en est-il ? Depuis des années, la décentralisation est un moyen commode pour l'Etat de se défausser sur les collectivités locales de pans entiers de politiques publiques. C'est le cas, notamment, de la gestion du RMI ou des politiques d'aide aux personnes âgées. Bref, la politique sociale repose aujourd'hui pour beaucoup sur les élus locaux, qui s'emploient un peu partout à combler les vides laissés par l'Etat.




Sur le plan financier, le scénario est bien rodé. L'Etat transfère le plus souvent des ressources équivalant à ce qu'il dépensait lui-même, et qui était notoirement insuffisant. A charge pour les élus d'assurer un meilleur service, qui ne peut se payer que par des impôts ou de l'endettement. Autrement dit, l'Etat transfère de la pression fiscale, en espérant que l'impopularité de l'impôt retombe sur les élus locaux.

C'est de bonne guerre, dira-t-on. La quasi-totalité des régions depuis 2004 et, désormais, la majorité des départements et des villes, moyennes ou grandes, sont dirigées par la gauche. La droite critique donc la gauche là où elle est aux affaires. Mais il s'agit, à l'évidence, d'un mauvais procès, tant l'Etat utilise les élus locaux pour se délester de ses propres responsabilités. Le récent rapport parlementaire sur l'incapacité persistante des ministères à mener une politique immobilière économe devrait inciter le gouvernement et sa majorité à plus de discrétion.

Certes, les élus locaux ne sont pas à l'abri d'erreurs de gestion, de clientélismes ou de la "maladie de la pierre", qui a frappé nombre d'entre eux au début des années 1980. Ces travers existent. Mais un seul chiffre suffit à prouver l'ampleur du décalage entre le discours culpabilisateur de l'Etat et la réalité : les collectivités locales assurent aujourd'hui plus de 70 % de l'investissement public ! Que l'Etat fasse son travail et assume ses responsabilités. Il pourra alors critiquer, avec plus de pertinence, les dérapages budgétaires des collectivités territoriales.

Paris mise sur un miracle pour réduire son déficit"
Challenges.fr | 28.05.2008 | 13:23 |



Par Henri Sterdyniak, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

La Commission européenne s'apprête à adresser à Paris une “recommandation politique“ pour son déficit budgétaire. Quelle en est la principale raison ?


- La France ne respecte pas ses engagements et ce, depuis des années. La réaction de Bruxelles n'est pas étonnante!
La France avait promis de réduire son déficit de 0,5 point par an, et n'a finalement amorcé aucune mesure de réduction de déficit. L'exécutif européen s'inquiète de voir la France en dehors des clous!

Paris prévoit un déficit de 2,5% du PIB en 2008 et de 2% en 2009, alors que la Bruxelles anticipe plutôt 3%. Quel est le scénario le plus probable selon vous ?

- Disons que la France mise sur un miracle: relancer l'activité pour récupérer des rentrées fiscales et compenser ainsi le déficit. Paris va perdre son pari, selon Bruxelles.
Je crois que le déficit frôlera la limite imposée au niveau de l'Union européenne l'année prochaine. Car le gouvernement refuse d'augmenter les impôts et multiplie les mesures qui creusent le déficit. Mardi, Nicolas Sarkozy proposait de plafonner la TVA sur le pétrole, lundi, il annonçait la création d'un crédit d'impôt de 20% pour les entreprises favorisant l'intéressement et la participation des salariés...
Cependant, étant donné le contexte (euro fort et croissance mondiale fragile), Paris a raison de lancer une politique volontariste pour soutenir l'activité.

Le fait que la France, un des pays fondateurs de l'Europe, poursuive sa stratégie ne remet-il pas en cause la légitimité du pacte de stabilité ?

- Mais la France est la seule à ne pas tenir ses engagements.
Tous ses voisins ont engagé des mesures efficaces pour assainir leurs finances publiques. Le déficit de l'Italie est passé de 4,4% à 2,3% entre 2006 et 2008, celui de l'Allemagne devrait reculer à 0,1%, contre 3,4% il y a 2 ans.
L'Hexagone est le mauvais élève de l'UE, avec le Portugal. Ce dernier fera pourtant sans doute mieux que la France.

Propos recueillis par Mélanie Coste,

Déficits publics : l'avertissement de Bruxelles et celui de Philippe Séguin

Citation :

La Commission européenne a demandé, mercredi 28 mai, à la France de "renforcer le rythme" de réduction de son déficit afin d'éviter de franchir le seuil de 3 % du PIB fixé par le pacte de stabilité et de croissance.
(...)
Dans cet avis, la Commission martèle que les réformes structurelles engagées par Nicolas Sarkozy doivent aller "main dans la main" avec la réduction du déficit et de l'endettement. La Commission constate également que le ratio de dépense publique français par rapport au PIB est "le plus élevé" de la zone euro, à 52,5 %. Elle confirme ses prévisions 2008-2009 pour le déficit français (2,9 % et 3 %) au lieu des 2,5 % et 2 % prévus par Paris.

Citation :

En présentant, mardi 27 mai à Paris, le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution de la loi de finances, Philippe Séguin, son premier président, a, lui, souligné l'amélioration en trompe-l'œil du déficit budgétaire 2007 : 34,7 milliards, contre 35,7 fin 2006 hors régularisation des pensions. En comptabilité générale, qui retrace toutes les opérations de l'Etat, le résultat s'est dégradé de 9,8 milliards à - 41,4 milliards, a-t-il relevé. Parmi les opérations engagées pour limiter le déficit, M. Séguin a fait notamment état de reports de charges (7,5 milliards d'euros), de débudgétisations et de sous-dotations. "La notion de budget nous paraît dangereusement s'effriter : la disparition des chapitres et articles et leur remplacement par les missions et les programmes s'est accompagnée d'une moindre précision du suivi budgétaire, là où la LOLF [loi organique relative aux lois de finances] souhaitait plus de transparence", a-t-il averti.

Je suis contre l'attitude de la commission européenne envers le déficit français. Je vais prendre un exemple. Un délinquant commet un vol dans une banque. Que faut-il faire pour l'aider ? Faut-il le mettre en prison ? Faut-il le menacer de dures sanctions à chaque fois qu'il recommence ? Non, pas du tout. Il faut lui expliquer que pour vivre on peut gagner de l'argent, que ce n'est pas bien d'échapper à la justice... Il existe pleins d'exemples de ce genre où la méthode dure n'est pas la meilleure pour résoudre un problème.

Pour le déficit français, c'est pareil. Au lieu de menacer l'Etat français il faut l'aider en proposant des modèles économiques venant d'autres pays de l'UE, promouvoir les produits français à l'intérieur de l'UE. L'Europe joue plus le rôle de policier que le rôle d'assistante sociale ne reprenant l'exemple précèdant.

Heu, en fait, c'est plutôt l'exemple d'associés qui ont monté ensemble une entreprise qu'il faut prendre.
Chacun y a investi ses économies, on sait qu'on devra se serrer la ceinture pour réussir, on se fixe des limites.
Puis l'un d'entre eux se permet tous les excès et quand on lui demande des comptes il répond non-chalaman "Allez les gars, il faut vivre un peu".

PS : Enfin, j'admets que mon exemple est assez pourri, mais c'est le cas du tien aussi.

@roymustang
Et s'il fait un vol par an, trente années de suite, c'est parce que tu n'as sans doute pas bien expliqué, donc c'est de ta faute ...

roymustang a écrit:

Je suis contre l'attitude de la commission européenne envers le déficit français. Pour le déficit français, c'est pareil. Au lieu de menacer l'Etat français il faut l'aider en proposant des modèles économiques venant d'autres pays de l'UE, promouvoir les produits français à l'intérieur de l'UE. L'Europe joue plus le rôle de policier que le rôle d'assistante sociale ne reprenant l'exemple précèdant.

il ne menace il ne font qu appliquer les traités signés par la France...
pour une prise de foction à la tête de la présidence européenne on pouvait rêver de mieux..

il est urgent que Bling Bling démissionne car on dépasse les limites du pensable...et qu un débat national s ouvre pour mettre en oeuvre une politik de réduction budgétaire sérieuse pour réduire les déficits...

Korigan a écrit:

roymustang a écrit:

Je suis contre l'attitude de la commission européenne envers le déficit français. Pour le déficit français, c'est pareil. Au lieu de menacer l'Etat français il faut l'aider en proposant des modèles économiques venant d'autres pays de l'UE, promouvoir les produits français à l'intérieur de l'UE. L'Europe joue plus le rôle de policier que le rôle d'assistante sociale ne reprenant l'exemple précèdant.

il ne menace il ne font qu appliquer les traités signés par la France...
pour une prise de foction à la tête de la présidence européenne on pouvait rêver de mieux..

il est urgent que Bling Bling démissionne car on dépasse les limites du pensable...et qu un débat national s ouvre pour mettre en oeuvre une politik de réduction budgétaire sérieuse pour réduire les déficits...

Il ne faut pas exagérer. Il n'y a aucune raison pour qu'il démissionne ou qu'on le pousse dehors. Après tout, il a été élu pour 5 ans et il est normal qu'il fasse ses 5 ans.
Alors les appels à la démission ou à l'engagement d'une procédure de destitution qui ont été lancés ici ou là sur le Net, je trouve que ce n'est pas sérieux du tout et que c'est un manque de respect pour le choix fait démocratiquement par le peuple français le 6 mai 2007.

ce' n est un appel mais mon sentiment....
je suis trop attaché aux règles démocratik...pour cela ...
mais au vu de sa gestion c est une suggestion...

libre, si notre constitution permet de destituer un président, c'est tout autant démocratique que son élection.

libre a écrit:

Il ne faut pas exagérer. Il n'y a aucune raison pour qu'il démissionne ou qu'on le pousse dehors. Après tout, il a été élu pour 5 ans et il est normal qu'il fasse ses 5 ans.

Il n'a pas été élu simplement pour occuper l'Élysée pendant 5 ans, mais sur la base d'un programme qui s'est avéré fallacieux et d'innombrables promesses pratiquement toutes mensongères.
Pour autant que je sache, un escroc ne peut se retrancher derrière le fait qu'il n'a obligé personne à lui donner des sous ou acheter ses produits frelatés (même si c'est en général leur principale défense).

libre a écrit:

Alors les appels à la démission ou à l'engagement d'une procédure de destitution qui ont été lancés ici ou là sur le Net, je trouve que ce n'est pas sérieux du tout et que c'est un manque de respect pour le choix fait démocratiquement par le peuple français le 6 mai 2007.

Démocratiquement, mon oeil ! Sarkozy a trompé les Français, c'est un traître et un usurpateur. La vraie démocratie exige qu'il soit démis de ses fonctions et qu'aient lieu de nouvelles élections – non biaisées, celles-là.

Certes... mais cet article ne peut fonctionner que s'il y a pas trop de parlementaires à tirer avantage de la situation courante – et donc intérêt à la maintenir.
La démocratie est un colosse aux pieds d'argile, car il suffit souvent de ne pas jouer le jeu pour la tromper durablement.

Jean-Luc a écrit:

Certes... mais cet article ne peut fonctionner que s'il y a pas trop de parlementaires à tirer avantage de la situation courante – et donc intérêt à la maintenir.
La démocratie est un colosse aux pieds d'argile, car il suffit souvent de ne pas jouer le jeu pour la tromper durablement.

assurement mais c est la seule condition..à moins que tu sois un partisan du " coup d état permanent."..

Il existe un délit pour coups et blessures. Mais il ne s'applique pas aux chirurgiens, ni à l'usage sous contrôle médical de produits normalement interdits mais parfois très utiles pour soigner.
La démocratie a besoin de règles permettant une chirurgie ou des soins intensifs quand c'est ça ou perdre le malade.
Et la France est très malade. Alors, oui, je suis partisan d'un coup d'état si le microbe qui la gouverne n'est pas éradiqué très prochainement.

P.S. Mais pourquoi dis-tu « permanent »

Jean-Luc a écrit:

libre a écrit:

Il ne faut pas exagérer. Il n'y a aucune raison pour qu'il démissionne ou qu'on le pousse dehors. Après tout, il a été élu pour 5 ans et il est normal qu'il fasse ses 5 ans.

Il n'a pas été élu simplement pour occuper l'Élysée pendant 5 ans, mais sur la base d'un programme qui s'est avéré fallacieux et d'innombrables promesses pratiquement toutes mensongères.
Pour autant que je sache, un escroc ne peut se retrancher derrière le fait qu'il n'a obligé personne à lui donner des sous ou acheter ses produits frelatés (même si c'est en général leur principale défense).

libre a écrit:

Alors les appels à la démission ou à l'engagement d'une procédure de destitution qui ont été lancés ici ou là sur le Net, je trouve que ce n'est pas sérieux du tout et que c'est un manque de respect pour le choix fait démocratiquement par le peuple français le 6 mai 2007.

Démocratiquement, mon oeil ! Sarkozy a trompé les Français, c'est un traître et un usurpateur. La vraie démocratie exige qu'il soit démis de ses fonctions et qu'aient lieu de nouvelles élections – non biaisées, celles-là.

Si on devait virer tous les présidents qui se font élire en racontant des bobards, on passerait notre temps à élire des présidents !

Et si, il a été élu démocratiquement. Que je sache l'élection présidentielle de 2007 s'est déroulée dans les règles, sans contestation possible. Il n'y a pas eu de tricheries genre bourrage des urnes comme cela se fait dans certains pays soi-disant démocratiques comme la Russie.

Korigan a écrit:

Prouesse a écrit:

libre, si notre constitution permet de destituer un président, c'est tout autant démocratique que son élection.

L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.

La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés.

Mais cette procédure a été prévue pour des situations vraiment graves. Et on n'en est pas là avec Sarko.

Jean-Luc a écrit:

Il existe un délit pour coups et blessures. Mais il ne s'applique pas aux chirurgiens, ni à l'usage sous contrôle médical de produits normalement interdits mais parfois très utiles pour soigner.
La démocratie a besoin de règles permettant une chirurgie ou des soins intensifs quand c'est ça ou perdre le malade.
Et la France est très malade. Alors, oui, je suis partisan d'un coup d'état si le microbe qui la gouverne n'est pas éradiqué très prochainement.

P.S. Mais pourquoi dis-tu « permanent »

référence à un livre de Francois Miterrand...

libre a écrit:

Mais cette procédure a été prévue pour des situations vraiment graves. Et on n'en est pas là avec Sarko.

Pas encore...

Prouesse a écrit:

libre a écrit:

Mais cette procédure a été prévue pour des situations vraiment graves. Et on n'en est pas là avec Sarko.

Pas encore...

cela se discute ...
agraver les déficits ne pas respecter les traités signés..
un chef d enreprise qui agirait de la sorte pourrait être demis de ses focntions pas son conseil d adminstration...
dans une Républik digne de ce nom ce type d agissement devrait faire l objet d un procédure de destitution ou d avertissement graduée...

libre a écrit:

Il n'y a pas eu de tricheries genre bourrage des urnes comme cela se fait dans certains pays soi-disant démocratiques comme la Russie.

Il y a eu bourrage de crânes. C'est plus subtil, mais pas plus honnête.

libre a écrit:

Mais cette procédure a été prévue pour des situations vraiment graves. Et on n'en est pas là avec Sarko.

Tu trouves ? Tu préfères attendre que la France soit tellement exsangue qu'il faudra une génération entière, sinon deux, pour la remettre sur pied ?

Korigan a écrit:

Jean-Luc a écrit:

P.S. Mais pourquoi dis-tu « permanent »

référence à un livre de Francois Miterrand...
[url]http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Coup_d'%C3%89tat_permanent[/url]

Où on lit entre autres : « Je n'accuse pas la Ve République d'être un régime policier parce qu'elle entretient des nuées de policiers, mais parce que son origine, ses mœurs, ses ambitions, son système politique, la condamnent à contrôler par des moyens qui lui sont propres les rouages chaque l'État, chaque cellule du pays. [...] Son vrai Premier ministre, c'est la police. [...] Elle [la population] sait d'expérience que non seulement la police écoute au téléphone, lit le courrier, tend ses filets, organise ses guet-apens, mais aussi qu'elle cogne et qu'elle tire. »

Quand on sait sous quel président il y a eu le scandale des écoutes...