Traité Constitutionnel Européen

C'est cohérent mais peu enthousiasmant en effet.

juju41 a écrit:

On aurait voulu que cela soit un grand pas en avant pour l'Europe. C'est très loin de cette ambition" a souligné François Bayrou .

Toute l'explication est dans cette phrase.

Bientot un nouvelle Empire va naitre.



Retour au Moyen Âge

Vous avez aimé le haut Moyen Âge? Vous adorerez l’Union européenne! http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=35435 En 800, Charlemagne est couronné empereur à Rome. L’historienne Elisabeth Carpentier évoque Charlemagne (Histoire de France, Seuil Points Histoire, p. 100) : « C’est là, dans les dernières années de sa vie, entre 800 et 814, et pendant le règne de son fils Louis le Pieux (814-840), que l’étude des institutions carolingiennes peut nous révéler si l’Empire fut conçu comme une réalité politique ou s’il resta au stade d’un agglomérat de peuples voué à l’éclatement. » En 843, le traité de Verdun est signé : l’Empire de Charlemagne éclate. Il est divisé en trois tiers : le royaume de Francie occidentale (qui deviendra la France), le royaume de Francie orientale (qui deviendra la Germanie), et enfin la Francie médiane et l’Italie. http://fr.encarta.msn.com/media_461551600/Trait%C3%A9_de_Verdun.html Elisabeth Carpentier évoque le traité de Verdun (Histoire de France, Seuil Points Histoire, p. 106) : « Le traité de Verdun (843) est à la fois le premier traité européen et un premier acte de naissance de la France. Il reconnaît l’existence de trois royaumes complètement indépendants. Attribuée à Charles le Chauve, la Francie occidentale s’étend à l’ouest d’une ligne qui suit très imparfaitement le cours de l’Escaut, de la Meuse, de la Saône et du Rhône : soit les « quatre rivières » qui constitueront jusqu’à la fin du Moyen Âge la frontière orientale du royaume de France. La Francie orientale, attribuée à Louis, s’étend à l’est du Rhin et au nord des Alpes : elle va constituer le royaume de Germanie. Le reste, la Francie médiane et l’Italie, soit une longue bande qui s’étire de la mer du Nord au sud de Rome, va à Lothaire, qui conserve le titre impérial. Cette part de Lothaire est très vite vouée à la division - Lothaire lui-même en fait trois royaumes pour ses fils - et aux ambitions de ses voisins des deux Francies. Quant au titre impérial, il ne reste pas longtemps fixé dans la descendance de Lothaire. S’en empare le prince carolingien qui jouit du plus grand prestige auprès des grands et surtout auprès de l’Eglise et de la papauté, restées garantes de l’unité chrétienne. C’est le cas de Charles le Chauve, qui a réussi à unifier son royaume malgré la résistance des Aquitains, à organiser une première défense contre les Vikings et à s’emparer de la partie septentrionale de l’héritage de Lothaire, en Francie médiane. Charles le Chauve porte la couronne impériale de 875 à 877. Elle passe ensuite à un fils de Louis de Germanie, Charles le Gros (881-888). Désormais, l’histoire de la France et l’histoire de l’Empire seront disjointes. » Je complète cette dernière phrase : désormais, l’histoire de la France et l’histoire de l’Empire seront disjointes, jusqu’au 4 février 2008, acte de décès de la France. Le 4 février 2008, députés et sénateurs choisissent de dissoudre la France dans un nouvel Empire, l’Union européenne. La France devient une simple région de l’Union européenne. - L’Union européenne a un drapeau : le drapeau bleu avec douze étoiles jaunes. - Elle a un hymne : L’Ode à la joie de Beethoven. - Elle a une fête nationale : le 9 mai. - Elle a une devise : « Unie dans la diversité ». - Elle a une monnaie : l’euro. - Elle a la personnalité juridique. - Elle a une Commission, non élue au suffrage universel direct. - Elle a un Parlement : le Parlement européen. - Elle a un droit : le droit européen. « Les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres. » Déclaration n° 17 du traité de Lisbonne. - Elle a un ministre des Affaires étrangères. - Elle a une politique de défense : dans le cadre de l’Otan. - Elle a une superficie de 4 376 000 km². - Elle a 494 000 000 d’habitants. - Elle a 27 nations. - Elle a 23 langues officielles. - Elle a 3 alphabets (latin, cyrillique, grec). Hypothèse : comme l’Empire de Charlemagne, l’Union européenne est un agglomérat de peuples voué à l’éclatement. Combien de temps durera ce nouvel Empire avant d’éclater ?

Quel pessimisme, Pascal47. Plus on est, plus on rigole...

Que la France en tant que telle soit menacée à long terme, ce n'est pas impossible car ce qui se profile à l'horizon c'est une Europe des régions (chère à Le Pen je crois?). Mais la comparaison avec le moyen-âge à mon avis ne tient pas: les barrières douanières ont définitivement sauté et il est devenu évident que nous sommes dépendants les uns des autres. Le risque, c'est de voir des Europe "bis" se former comme l'espace Shengen, la zone Euro etc.

L'Airbus est une construction hypercomplexe avec bien des péripéties à l'image de l'Europe, mais une telle entreprise démontre assez bien le succès possible résultant de la nécessaire union des énergies...

Le Pen pour la transformation de la France en région ! Celà m'étonnerais fortement. Il est, me semble t-il, plutot pour le rétablissement des fontières.

Mais bon je ne connais pas précisemment ses positions, et en fait je m'en fou un peu.


Oui je suis péssimiste parceque on m'a toujours dit qu'il fallait que l'histoire serve à éviter de commettre les memes erreurs.

Les Empires en Europe ont tjrs mal finis. Pourquoi en sera t-il différemment aujourd'hui ou demain ?

Sur le fond, l'homme a t-il changé ? Permettez moi d'en douter.

Mais l'avenir nous dira qui aura raison et j'espère avoir tort pour mes enfants...

Comme je l'ai tjrs dit, l'Europe est constituée de Nations anciennes, contrairement aux Etats Unis. Ce qui c'est fait là bas n'est pas possible en Europe. Ils pensent le contraire, nous verrons bien.

Opinion : « l’économie communiste de marché »

La Cour de justice européenne détient une part essentielle du pouvoir législatif dans l’Union. A la différence de nos juridictions, elle statue pour l’avenir par disposition générale et à l’égard de tous, comme la loi elle-même. Par deux arrêts, capitaux pour le devenir de "l’Europe sociale", elle vient de trancher la question de savoir si les syndicats ont le droit d’agir contre des entreprises qui utilisent les libertés économiques garanties par le traité de Rome pour abaisser les salaires ou les conditions de travail.

Dans l’affaire Viking, une compagnie finlandaise de navigation souhaitait faire passer l’un de ses ferrys sous pavillon de complaisance estonien, afin de le soustraire à la convention collective finlandaise. L’affaire Laval concernait une société de construction lettonne, qui employait en Suède des salariés lettons et refusait d’adhérer à la convention collective suédoise. Dans les deux cas, les syndicats avaient recouru à la grève pour obtenir le respect de ces conventions, et la Cour était interrogée sur la licéité de ces grèves.

Le droit de grève étant explicitement exclu du champ des compétences sociales communautaires, un juge européen respectueux de la lettre des traités se serait déclaré incompétent. Mais la Cour juge depuis longtemps que rien en droit interne ne doit échapper à l’empire des libertés économiques dont elle est la gardienne. Elle s’est donc reconnue compétente. L’arrêt Laval interdit aux syndicats d’agir contre les entreprises qui refusent d’appliquer à leurs salariés détachés dans un autre pays les conventions collectives applicables dans ce pays. Au motif qu’une directive de 1996 accorde à ces salariés une protection sociale minimale, la Cour décide qu’une action collective visant à obtenir, non pas seulement le respect de ce minimum, mais l’égalité de traitement avec les travailleurs de cet Etat, constitue une entrave injustifiée à la libre prestation de services.

L’Europe est ainsi en passe de réaliser les projets constitutionnels de l’un des pères du fondamentalisme économique contemporain : Friedrich Hayek. Hayek a développé dans son oeuvre le projet d’une "démocratie limitée", dans laquelle la répartition du travail et des richesses, de même que la monnaie, seraient soustraites à la décision politique et aux aléas électoraux. Il vouait une véritable haine au syndicalisme et plus généralement à toutes les institutions fondées sur la solidarité, car il y voyait la résurgence de "l’idée atavique de justice distributive", qui ne peut conduire qu’à la ruine de "l’ordre spontané du marché" fondé sur la vérité des prix et la recherche du gain individuel. Ne croyant pas à "l’acteur rationnel" en économie, il se fiait à la sélection naturelle des règles et pratiques, par la mise en concurrence des droits et des cultures à l’échelle internationale. Cette faveur pour le darwinisme normatif et cette défiance pour les solidarités syndicales se retrouvent dans les arrêts Laval et Viking.


http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1642

Cela s'appelle la jurisprudence et ça existe dans toutes les formes de Droit moderne (germanique, common law etc.).

Faut arrêter de crier au loup toutes les deux minutes, bdm, ce n'est rien d'autre que du populisme.

pascal47 a écrit:

L’arrêt Laval interdit aux syndicats d’agir contre les entreprises qui refusent d’appliquer à leurs salariés détachés dans un autre pays les conventions collectives applicables dans ce pays. Au motif qu’une directive de 1996 accorde à ces salariés une protection sociale minimale, la Cour décide qu’une action collective visant à obtenir, non pas seulement le respect de ce minimum, mais l’égalité de traitement avec les travailleurs de cet Etat, constitue une entrave injustifiée à la libre prestation de services.

FAUX! (bdm) La cour ne reconnait pas les négociations syndicat / patronat sectorielles non détaillées par écrit dans le secteur du bâtiment en Finlande comme étant applicables à des sociétés étrangères qui n'ont pas moyen de vérifier ces négociations. L'effet voulu par cet arrêté est la codificaton des négociations salariales de manière à ce qu'elle soit applicable à l'ensemble des sociétés travaillant sur ce secteur dans un pays de l'Union: que ces sociétés soient nationales ou étrangères. Avant de crier au loup, il serait utile de faire appel au bon sens.

pascal47 a écrit:

Bientot un nouvelle Empire va naitre.
Retour au Moyen Âge

Hypothèse : comme l’Empire de Charlemagne, l’Union européenne est un agglomérat de peuples voué à l’éclatement. Combien de temps durera ce nouvel Empire avant d’éclater ?

Ben 50 ans pour le moment (and counting)
D'autres questions?

ArnaudH a écrit:

Cela s'appelle la jurisprudence et ça existe dans toutes les formes de Droit moderne (germanique, common law etc.).

Faut arrêter de crier au loup toutes les deux minutes, bdm, ce n'est rien d'autre que du populisme.

pascal47 a écrit:

L’arrêt Laval interdit aux syndicats d’agir contre les entreprises qui refusent d’appliquer à leurs salariés détachés dans un autre pays les conventions collectives applicables dans ce pays. Au motif qu’une directive de 1996 accorde à ces salariés une protection sociale minimale, la Cour décide qu’une action collective visant à obtenir, non pas seulement le respect de ce minimum, mais l’égalité de traitement avec les travailleurs de cet Etat, constitue une entrave injustifiée à la libre prestation de services.

FAUX! (bdm) La cour ne reconnait pas les négociations syndicat / patronat sectorielles non détaillées par écrit dans le secteur du bâtiment en Finlande comme étant applicables à des sociétés étrangères qui n'ont pas moyen de vérifier ces négociations. L'effet voulu par cet arrêté est la codificaton des négociations salariales de manière à ce qu'elle soit applicable à l'ensemble des sociétés travaillant sur ce secteur dans un pays de l'Union: que ces sociétés soient nationales ou étrangères. Avant de crier au loup, il serait utile de faire appel au bon sens.

L'article est rédigé Arnaud par:


Alain Supiot est membre de l’Institut universitaire de France, directeur de l’Institut d’études avancées de Nantes.

Un populiste donc Arnaud ce Alain Supiot ?


Si des personnes occupant un tel poste sont populistes, à qui faire confiance ? A toi ? Arnaud du Modem ?

D'autre part l'article du dit populiste dépourvu de bon sens, le pauvre... est paru aussi dans le journal "Le monde"

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3232,50-1003152,0.html


Il est spécialiste dans le droit du travail et semble en connaitre un rayon.

Une petite pointure, n'est ce pas Arnaud !

http://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Supiot

Allez ce compromettre en racontant des sornettes comme tu sembles l'affirmer me parait un peu gros.

Dans l'article du Monde que tu cites (qui est une tribune et non pas un article):

Citation :

Le droit de grève étant explicitement exclu du champ des compétences sociales communautaires, un juge européen respectueux de la lettre des traités se serait déclaré incompétent. Mais la Cour juge depuis longtemps que rien en droit interne ne doit échapper à l'empire des libertés économiques dont elle est la gardienne. Elle s'est donc reconnue compétente. L'arrêt Laval interdit aux syndicats d'agir contre les entreprises qui refusent d'appliquer à leurs salariés détachés dans un autre pays les conventions collectives applicables dans ce pays. Au motif qu'une directive de 1996 accorde à ces salariés une protection sociale minimale, la Cour décide qu'une action collective visant à obtenir, non pas seulement le respect de ce minimum, mais l'égalité de traitement avec les travailleurs de cet Etat, constitue une entrave injustifiée à la libre prestation de services.

Et qui donc serait compétent dans des affaires croisées de droit des affaires / droit du travail européen quand le conflit s'applique d'un pays à l'autre sur l'ensemble du continent? L'avis de la Cour Européenne de Justice me semble légèrement plus pertinent que celle d'un professeur de droit opposé aux règles de jurisprudence, mais uniquement quand il s'agit d'afffaires européennes...???

Donc oui, son avis est partial, et je me désole de le dire, populiste: refuser l'application de la jurisprudence et s'attaquer à la problématique de la compétence géographique plutôt qu'aux pratiques juridiques locales elles-mêmes (qui ne sont pas conforme au droit européen et favorisent des arrangements locaux plutôt qu'un droit du travail transparent permettant à toute société d'agir sur un territoire quelconque de l'UE) ne fait qu'attiser dans les médias une affaire qui n'en est pas une.... à moins que tu ne préfères remettre en cause la transparence nécessaire des règles juridiques et favoriser une vision nationaliste et protectionniste du droit des affaires / droit du travail.

08 février 2008


L'Assemblée Nationale valide la ratification du traité de Lisbonne






Les députés ont adopté jeudi par 336 voix contre 52 le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne. Sur 410 votants, il y a eu 388 suffrages exprimés. Le groupe UMP, à l'exception de quelques "souverainistes", a voté pour. Cinq ont voté contre, et trois se sont abstenus. Au groupe du Nouveau centre, tous les votants - 6 sur 22 - ont voté pour.
Au groupe socialiste, radical et citoyen, 121 de ses membres ont suivi la consigne en votant pour. 25 ont voté contre dont Henri Emmanuelli. 17 se sont abstenus alors que Laurent Fabius et ses amis ainsi qu'Arnaud Montebourg n'ont pas participé au scrutin.
Au groupe de la gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les communistes et les Verts, les premiers ont voté contre, les seconds se sont divisés, deux votant pour et deux s'abstenant.
Enfin, chez les non-inscrits, un a voté pour, et quatre contre dont Jean Lassalle (MoDem). Le Sénat doit examiner à son tour ce texte dans la nuit de jeudi à vendredi. Une fois voté par le Sénat, le texte sera définitivement adopté par le Parlement.

au fait, combien de députés le MoDem a-t-il déjà (et combien de sénateurs) ?

Et super la caricature !

Je m'excuse de vous demander Pardon, mais, il a voté quoi le député Bayrou?

vu qu'il y avait 5 indépendants et que 1 seul a voté pour,Lassale a voté contre, je suppose que le pour est Bayrou ou alors il n'a pas voté...

Il n'a pas pris part au vote, Juju, c'est écrit dans le Monde. Désolé, je ne sais par importer les articles avec ta maestria.

Mais....mais?....mais nous sommes toujours là ? Fichtre, moi qui commençait à croire que c'était bientot la fin avec la signature du Traité de Lisbonne!!!!
Je crois qu'il faut que certains se détendent

Tu sais, si tu tombais du haut de la tour Montparnasse, tu resterais vivant et en bonne santé... jusqu'à la seconde où tu t'écrabouilles au sol.

Non nous n'en sommes plus là.... Mais comme nous sommes carrément indisciplinés ça se continue sur d'autres fils !

Celui-ci est resté en plan ... et il nous a abandonné on était trop pénible !!!! avant il remettait les choses en place... sniff !!!

Tout ce que je vois c'est que depuis 4 jours , il fait beau tous les jours....

Ce traité est un coup d'Etat, nous sommes dans le devoir de désobéir aux instances politiques qui nous gouvernent!

Et pourquoi donc un coup d'Etat ?

Un peu bureaucratique le coup d'état, on a connu plus violent.

Les jumeaux Kaczynski en croisade contre le traité de Lisbonne
libération QUOTIDIEN : lundi 24 mars 2008

Soucieux de faire bonne figure après des années de malentendus entre Varsovie et Bruxelles, le gouvernement libéral qui, l’automne dernier, a ravi la direction des affaires aux conservateurs nationalistes s’apprêtait à faire de la Pologne un des premiers pays à ratifier le traité de Lisbonne par le Parlement.

Nuisance. Mais c’était sans compter sur le pouvoir de nuisance persistant des jumeaux Kaczynski, dont l’un, Lech, est toujours président. La semaine dernière, son frère, l’ex-Premier ministre Jaroslaw Kaczynski, désormais chef de l’opposition, a exigé du gouvernement des garanties supplémentaires pour rendre plus difficile toute modification ultérieure du traité. Selon son projet, tout changement nécessiterait l’accord unanime des deux chambres du Parlement, du gouvernement et du président.

Les deux hommes ont ressorti leur panoplie habituelle d’arguments germanophobes et homophobes pour tenter d’empêcher l’adoption par le Premier ministre libéral Donald Tusk ou ses successeurs de la charte européenne des droits fondamentaux à laquelle Varsovie n’a pas souscrit. «La charte peut, par exemple, servir à remettre en question la propriété de la Pologne sur les terres du nord et de l’ouest du pays [qui appartenait à l’Allemagne avant la Seconde Guerre mondiale, ndlr]. Il suffit d’un seul verdict de la Cour européenne de justice pour que nous nous retrouvions dans une telle situation», s’alarmait mardi Jaroslaw Kaczynski. Autre danger, les mariages homosexuels qui pourraient être imposés à la Pologne, selon les Kaczynski.

«Bête et indécent». Ce soir-là, les deux chaînes de la télévision publique ont diffusé une allocution du Président, entremêlée d’images et de musique renvoyant à un film très populaire dans les années 70 sur la résistance polonaise au nazisme. Huit millions de Polonais ont pu voir la chancelière Angela Merkel en compagnie de la redoutée Erika Steinbach, qui dirige en Allemagne le mouvement des anciens expulsés d’Europe de l’Est après 1945, puis une ancienne carte de l’Allemagne avec des territoires marqués en noir susceptibles d’être revendiqués. Ainsi qu’un mariage entre homosexuels célébré par un prêtre anglican. Le lendemain, le journal Gazeta Wyborcza soulignait qu’«il y a tout ce qu’il faut pour faire peur aux enfants la nuit». «Faire peur aux Polonais en affirmant que les homosexuels et les Allemands constituent une menace au sein de l’Europe est bête, indécent, contraire à nos intérêts élémentaires et très nuisible à l’image de la Pologne dans le monde», a déploré le chef du gouvernement Donald Tusk, condamné depuis sa victoire à une cohabitation difficile avec le président.

Tusk s’est engagé à «faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le traité de Lisbonne, qui donne une chance réelle à la Pologne de renforcer sa position dans l’UE, soit ratifié». Les libéraux, auxquels il manque six voix pour réunir la majorité des deux tiers nécessaires à la ratification du traité, ont appelé les députés à faire preuve de «responsabilité». Dans le cas contraire, un référendum sera inévitable.

IRLANDE
Le "non" serait en tête au référendum sur le traité de Lisbonne
NOUVELOBS.COM | 06.06.2008 | 10:04

"A moins d'un changement significatif de l'opinion publique, l'UE va être plongée en pleine crise", écrit l'Irish Times, qui publie un sondage dans lequel, une majorité d'Irlandais se prononce pour le "non" au référendum organisé le 12 juin sur le traité européen révisé de Lisbonne.


Pour la première fois en Irlande depuis le lancement de la campagne, une majorité se dégage en faveur du "non" au référendum sur le traité européen de Lisbonne que l'Irlande organise le 12 juin, selon un sondage à paraître vendredi 7 juin dans le quotidien Irish Times.
Réalisée par l'institut TNS MRBI, l'enquête crédite le "non" de 35% des intentions de vote, contre 30% pour le "oui". 28% des personnes interrogées restent indécises et 7% disent qu'elles n'iront pas voter.

Crise

A la mi-mai, un sondage du même institut plaçait encore le "oui" à 35% des intentions de vote, contre seulement 18% pour le "non". Mais la proportion des indécis était alors nettement plus élevée, à 40%. 7% se disaient abstentionnistes.
"A moins d'un changement significatif de l'opinion publique, l'Union européenne va être plongée en pleine crise", écrit l'Irish Times.
L'Irlande est le seul pays européen à être tenu, de par sa Constitution, à organiser un vote populaire sur le sujet. Les autres nations ont choisi une approbation parlementaire et 14 capitales sur 27 ont déjà ainsi ratifié le texte.

"Méconnaissance du texte"

Interrogés sur la raison principale qui les pousse à rejeter le traité, les "nonistes" citent en premier lieu leur méconnaissance du texte, selon le sondage, réalisé mardi et mercredi derniers auprès de mille personnes.
Une autre enquête, publiée fin avril, avait montré que seuls 5% des Irlandais disaient comprendre le traité.
Le 8 juin 2001, les Irlandais avaient rejeté le traité européen de Nice, avec 54% de "non". Un an plus tard, un deuxième vote permettait l'adoption du texte.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/20080606.OBS7335/le_non_serait_en_tete_au_referendum_sur_le_traite_de_li.html

c'est une mauvaise nouvelle en partie lié au fait que l'UE ne sait pas communiquer sur le bien-fondé de son action....