Tapie contre le Crédit Lyonnais

Affaire Tapie: le Conseil d'Etat rejette des pourvois contre l'arbitrage

Dans son communiqué, le Conseil rappelle que "saisi en cassation, (il)
n'avait pas à apprécier directement la légalité des décisions
contestées", mais devait juger de celle de l'arrêt de la cour d'appel.

Affaire Tapie: l'arrêt décisif du Conseil d'Etat

Extrait : Alors que le Conseil d'Etat vient de débouter le député Charles de Courson de son recours contre la décision prise par Christine Lagarde, Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, salue un débat «définitivement clos».

Rappelons qu'il y avait trois principaux demandeurs, Jean-Marc Ayrault, François Bayrou et Charles de Courson.

Il s'en sort encore celui-là, ras le bol de l'injustice en France !

apparemment Médiapart a soulevé un autre lièvre qui pourrait faire jurisprudence, et donc mettre Lagourde en difficulté..

Affaire Tapie: la récusation qui éclabousse Christine Lagarde (abonnés)
http://www.mediapart.fr/journal/france/020811/affaire-tapie-la-recusation-qui-eclabousse-christine-lagarde

extrait
Alors que la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) doit annoncer jeudi 4 août si elle décide d'ouvrir une enquête sur Christine Lagarde pour abus d'autorité dans l'affaire Tapie, c'est une nouvelle embarrassante dont l'ex-ministre des finances se serait volontiers passée car elle montre en creux ses propres légèretés: Pierre Estoup, l'un des trois arbitres qui ont alloué 403 millions d'euros en juillet 2008 à Bernard Tapie, est au centre de polémiques identiques, reposant sur les mêmes faits dans un autre dossier d'arbitrage. Il a en effet manqué à ses obligations en ne révélant pas toutes ses relations antérieures avec... Maître Maurice Lantourne qui l'avait à nouveau désigné dans ce nouvel arbitrage, après l'avoir fait dans l'arbitrage Tapie. Mais à la différence de l'affaire Tapie, cette fois-ci, l'arbitre Pierre Estoup a été récusé!

L'affaire présente donc de fortes similitudes avec l'affaire Tapie, car là encore le même Pierre Estoup n'avait pas honoré toutes ses obligations de révélations sur ses activités antérieures, mais Christine Lagarde, elle, avait choisi... de ne pas le récuser. Dans un cas, l'arbitre sera remplacé tandis que, dans l'autre, la sentence arbitrale a été consolidée par le refus de Christine Lagarde de récuser l'arbitre, malgré l'avis des spécialistes consultés par elle-même. C'est cela qui a permis à Bernard Tapie de percevoir son pactole, qu'il a largement défiscalisé.


commentaire: le même gars a été récusé dans un autre arbitrage et pas dans celui de Tapie..alors que Lagarde était prévenu du conflit d'intêret.. à part ça, ça n'est pas louche..

La CJR ouvre une enquête pénale sur Christine Lagarde !


La nouvelle vient de tomber à 13h45. La Cour de Justice de la République ouvre une enquête pénale sur le rôle joué par l'ancienne Ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy dans l'arbitrage entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie.

Voici une nouvelle rafraichissante pour la justice et la démocratie française. Les contribuables français, qui ont été soulagés de 400 millions d'euros arbitrairement au bénéfice de Bernard Tapie, auront droit à la vérité !



merci à Médiapart qui n'a pas laché le morceau jusqu'à hier( voir ci dessus)

La Cour de justice de la République ouvre une enquête sur Lagarde

Franchement , je n'y croyais plus ! Yessssss....
C'est bon ça pour François , n'oublions pas que c'est lui avec quelques autres qui avaient relevés ce scandale !

tu lis des fois, les posts écrits juste avant ? ça t'éviterait les doublons..

C'est pas du tout un doublon, ce ne pas le même article , désolé !
Tiens en voilà un autre qui est pas mal non plus :
Affaire Lagarde-Tapie: la Cour de justice de la République ouvre une enquête

Extrait : L'affaire a ensuite pris une tournure politique puisque plusieurs députés socialistes et le patron du MoDem font un recours contre cet arbitrage « au nom des contribuables pour un bénéfice privé ».

FMI: Lagarde, démission!

http://www.mediapart.fr/journal/france/040811/fmi-lagarde-demission
extrait

à la tête du FMI, Christine Lagarde est de fait soumise – interdit de se moquer! – à des obligations éthiques très strictes. L'institution financière l'a inscrit noir sur blanc dans le contrat de travail de sa directrice générale : des règles éthiques ont même été insérées dans son contrat de travail. Elle est supposée « respecter les règles les plus élevées en matière d'éthique, en accord avec les valeurs d'intégrité, d'impartialité et de discrétion », précise sa lettre d'engagement, publiée sur le site internet du Fonds. Elle devra éviter « l'apparence même de toute mauvaise conduite »

aujourd'hui aout , Date anniversaire de l'Abolition des Privilèges..

Enquête Lagarde: "complicité de faux"

Ben dis donc , elle risque gros , ta gourdasse , Juju ...
Entre le détraqué sexuel d'avant + la Gourdasse , l'image de la France est une fois de plus salie, Merci à eux !!

Le parquet général de la Cour de Cassation a précisé ce jeudi après-midi l'objet de l'enquête ouverte ce midi contre Christine Lagarde par la Cour de Justice de la République (CJR). L'ex ministre française de l'Économie et des Finances, et toute nouvelle directrice générale du Fonds Monétaire International (FMI) fera donc l'objet d'investigations pour "complicité de détournement de biens publics et complicité de faux", a déclaré jeudi le parquet général de la Cour de cassation.

Le réquisitoire qui déclenchera les investigations sur la patronne du FMI sera pris "dans les prochains jours", a-t-on ajouté de même source. Ces délits sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République a choisi une qualification plus élevée que celle demandée par le procureur général de la Cour de cassation, "abus d'autorité", passible de cinq ans de prison.

Les chefs retenus par cette commission, "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics", sont passibles de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Elle avait été saisie en mai par le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, qui est parti en retraite fin juin. Celui-ci considérait qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité" de l'ex-ministre, délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

L'enquête de la CJR, habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, portera sur le rôle joué par l'ancienne ministre dans la procédure d'arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.

est elle encore crédible au FMI?

Affaire Tapie : l'enquête pousse jusqu'à Lagarde

Et Lagarde c'est Sarkozy puisqu'elle n'a certainement pas prise seule cette décision, au gnouf tous ces malfaisants

évidemment..
à part ça, le FMI garde sa confiance en Lagourde..pas étonnant , vu qu'elle n'est qu'une femme de paille, mise là, pour que les américains et les chinois aient les mains libres..une conne, y'a pas mieux, pour amuser la galerie, pendant que derrière on fait ses affaires..

juju41 a écrit:

vu qu'elle n'est qu'une femme de paille

Pour rigoler un peu, pendant plusieurs années le magasin de meubles voisin de chez moi s'appelait « La poule de paille ».
Mieux : officiellement, la gérante était la femme du proprio… lequel était interdit de commerce suite à faillite frauduleuse.

Bin... Je crois qu'elle ne risque pas grand chose. Le juge Nadal avait demandé une ouverture d’enquête sur un "abus d'autorité". Abus qui vient de disparaître des radars.

Une comparaison : Nadal demande une enquête contre moi pour vol. Un autre juge, à la place, demande une enquête contre moi pour meurtre. Je vais sortir blanc comme neige de cette histoire de corne-cul car je n'ai tué personne. Par contre, le vol, ma victime va s’asseoir dessus (Là il s'agit du vol d'argent des contribuables).

pourleboss a écrit:

Bin... Je crois qu'elle ne risque pas grand chose. Le juge Nadal avait demandé une ouverture d’enquête sur un "abus d'autorité". Abus qui vient de disparaître des radars.

Une comparaison : Nadal demande une enquête contre moi pour vol. Un autre juge, à la place, demande une enquête contre moi pour meurtre. Je vais sortir blanc comme neige de cette histoire de corne-cul car je n'ai tué personne. Par contre, le vol, ma victime va s’asseoir dessus (Là il s'agit du vol d'argent des contribuables).

Non, non. La nouvelle qualification est plus grave, mais pas vraiment différente : la « complicité de détournement de biens publics » implique forcément, vu son poste, un abus d'autorité.

J'attends de voir et je souhaite que tu aies raison. Mais les magouilles de la justice sarkoziste ne sont pas prêtes à me laisser confiant.

il est prévu que l'instruction dure environ 5 ans.;.. elle peut dormir tranquille..faire son mandat et l'autre aussi..

Merci juju; j'allais justement faire ce lien ! c'est incroyable: sommes -nous encore en démocratie ??
Il faut vraiment tous s'unir pour virer ces incompétents, malfaisants et non -respectueux de la plus élémentaire règle éthique !!!

Sarko = Berlusconi ?

Non.

Sarko n'organise pas de soirées Bunga-Bunga.

Il s'est rangé il va être papa !

Richard, sur l'affaire Tapie : "Il n’y a pas eu de feu vert de l’Élysée"

Citation :

La CJR soupçonne l’actuelle patronne du FMI de « complicité de faux et détournement de fonds publics ». Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, aujourd’hui patron de France Télécom, contre-attaque.

Citation :

« D’ailleurs, personne, pas même les députés de l’opposition, n’a contesté le recours à l’arbitrage. »

Bizarre, je me souviens nettement qu'il y a eu de multiples tollés aussitôt l'annonce de l'abandon de la voie judiciaire en faveur de l'arbitrage. Ça devrait d'ailleurs se retrouver en épluchant la presse de l'époque.

Soit S.R. a des problèmes de mémoire, soit il ment sciemment.