Tapie contre le Crédit Lyonnais

Citation :

« D’ailleurs, personne, pas même les députés de l’opposition, n’a contesté le recours à l’arbitrage. »

Bizarre, je me souviens nettement qu'il y a eu de multiples tollés aussitôt l'annonce de l'abandon de la voie judiciaire en faveur de l'arbitrage. Ça devrait d'ailleurs se retrouver en épluchant la presse de l'époque.

Soit S.R. a des problèmes de mémoire, soit il ment sciemment.

Prem’ !

juju41 a écrit:

Affaire Tapie : les mensonges de Stéphane Richard

Dire que ce mec est maintenant le patron de France Telecom, alors que Bercy tirait les ficelles d'Alain Lombard, avec l'épisode "suicides en série".
Marre de tous ces affairistes et de leurs avocats d'affaires (NS, Borloo, Lagarde, Copé et cie..) , qui se sont fait leur blé sur le démantèlement des entreprises !

Tapie aurait-il été protégé parce qu'il en savait trop sur le système ?

Et se souvenir de : Jean-Louis Borloo bientôt rattrapé par l'affaire Tapie ?


Et, sur l'article cité par Médiapart, le "journaliste" fait porter le chapeau à DSK:

Citation :

"C'est Dominique Strauss-Kahn, en quelque sorte, qui a lié l’État à l’affaire Adidas"

Ben voyons !

Cour de justice : le document qui accable Christine Lagarde




Mediapart a pu prendre connaissance de la décision motivée qui a été rédigée le 4 août par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) dans l'affaire Lagarde/Tapie

Des anomalies répétées

1. Le processus qui a conduit « à la condamnation du CDR au paiement de sommes élevées à la charge des finances publiques comporte de nombreuses anomalies et irrégularités ».

2. Le « contentieux Adidas » n'était visé ni par le protocole ni par la loi de 1995 qui organisaient la « défaisance » du Crédit lyonnais, et le courrier ministériel de 1999 étendant la garantie du CDR à ce contentieux « était privé de fondement juridique ».

3. La légalité du recours à l'arbitrage par le CDR, organisme public, est « incertaine », et aucun avis sur ce point n'a été demandé au Conseil d'Etat.

4. Le recours à l'arbitrage a été proposé par les mandataires judiciaires du groupe Tapie alors que leurs chances de gagner en justice « étaient à tout le moins sérieusement compromises par l'arrêt de cassation » d'octobre 2006. Décidé par Jean-Louis Borloo dès sa prise de fonction le 18 mai 2007, le principe de l'arbitrage a pourtant « été retenu malgré l'opposition manifestée à plusieurs reprises (...) par le directeur général de l'agence des participations de l'Etat ».

La note que celui-ci a adressée à Christine Lagarde, qui a succédé à Jean-Louis Borloo le 18 juin 2007, spécifiait que « le recours à l'arbitrage n'apparaissait pas justifié », le CDR ayant toutes les chances de gagner en justice, et que l'arbitrage « exposerait le CDR et donc l'Etat à un risque majeur », compte tenu des revendications déraisonnables affichées par la partie adverse.

5. Le compromis d'arbitrage accepté par le CDR « apparaît également et à de nombreux égards irrégulier ». Le Crédit lyonnais « a été exclu » de la procédure, et il s'est déclaré « fort réservé » à son égard, refusant de verser « la contribution forfaitaire de 12 millions d'euros à laquelle était pourtant subordonnée la garantie du CDR ».

La garantie du CDR pour l'indemnisation d'un préjudice personnel des époux Tapie n'était pas prévue par la lettre ministérielle de 1999. Le président du CDR a pourtant accepté en 2007 « de soumettre à l'arbitrage cette demande d'un montant sans précédent, présentée au titre d'un préjudice moral fondé sur des faits imputés au Crédit lyonnais, qui n'était pas partie à la procédure ».

Le conseil d'administration du CDR « paraît ne pas avoir été informé régulièrement de cette acceptation ». La version du compromis soumise à ce même conseil d'administration le 2 octobre 2007 mentionnait seulement que « les demandes des mandataires liquidateurs au titre du préjudice des époux Tapie étaient limitées à 50 millions d'euros ».

Les demandes « au titre du préjudice matériel apparaissent tout aussi excessives, alors que le CDR, qui n'était pas demandeur à l'arbitrage, pouvait dicter ses conditions et se référer aux condamnations prononcées par la cour d'appel, laquelle n'avait alloué qu'un euro symbolique pour le préjudice moral et 135 millions d'euros, intérêts compris, pour le préjudice matériel », tandis que « le plafond accepté » avec l'arbitrage pouvait atteindre, avec les intérêts, 450 millions d'euros.

Le compromis, comme l'a expliqué le professeur Clay devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, « enserrait singulièrement le pouvoir des arbitres et pouvait s'assimiler à une transaction, l'une des parties renonçant à des actions en justice pour obtenir une contrepartie ».

10. Cette sentence « a permis aux époux Tapie et aux sociétés du groupe Tapie dont la situation était, selon certains observateurs, irrémédiablement compromise dès 1992, d'échapper aux conséquences des procédures collectives dont ils étaient l'objet et de se constituer un patrimoine important ».

11. L'exécution de la décision a « entraîné le règlement par l'EFPR, en sa qualité de garant du CDR, de sommes dont la charge sera en définitive supportée par l'Etat ».

12. Ces faits « sont susceptibles de constituer à la charge de Mme Lagarde les délits de complicité de faux par simulation d'acte et de complicité de détournement de fonds publics ». La ministre paraît en effet « avoir personnellement concouru aux faits notamment en donnant des instructions de vote aux représentants de l'Etat dans le conseil d‘administration de l'EFPR, voire au président de cet établissement public en sa qualité de membre du conseil d'administration du CDR ».

« Il y a lieu, en conséquence, d'émettre un avis favorable à la saisine de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République aux fins d'instruire contre Mme Christine Lagarde », conclut la commission des requêtes.

La justice sur les traces du pacte Sarkozy-Tapie médiapart abonnés

extrait
L'écrasante responsabilité de Jean-Louis Borloo


Et du côté des dirigeants politiques, cela a été à peu de choses
près la même histoire. En dehors du président du Modem, François Bayrou,
qui a inlassablement dénoncé à juste titre ce scandale d'Etat ; en
dehors du président de la Commission des finances de l'Assemblée
nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, il s'est trouvé bien peu de
responsables pour dénoncer ce très mauvais coup porté à la démocratie.
C'est même pis que cela ! Il s'est trouvé des socialistes - telle
Martine Aubry, tel Jean-Christophe Cambadélis- pour applaudir la
candidature de Christine Lagarde à la direction générale du FMI (lire en
particulier: FMI: le stupéfiant soutien de Martine Aubry)



C'est en quelque sorte l'onde de choc imprévue de cette affaire :
elle permet de comprendre comment la presse fonctionne - ou parfois
dysfonctionne. Comme elle permet de mieux cerner les valeurs qui guident
les uns et les autres en politique : à l'heure de la présidentielle, il
ne sera évidemment pas indifférent de se souvenir par exemple, pour ne
parler que de la sensibilité centriste, que l'un de ses porte-voix,
François Bayrou, a dénoncé dès la première heure le magot offert à
Bernard Tapie tandis que son rival, Jean-Louis Borloo, a été le tout
premier organisateur de ce simulacre d'arbitrage.



Et puis, si cette décision motivée constitue un tournant majeur dans l'histoire Tapie, c'est surtout parce qu'elle évoque « une action concertée »
pour organiser un détournement de fonds publics. Car du même coup, on
comprend ce que l'enquête de la Cour de justice de la République devra
s'appliquer à établir : quels ont été les acteurs de cette action
concertée ? Quel est le degré d'implication et de responsabilité de
chacun d'entre eux dans ce simulacre d'arbitrage ? Et, par dessus tout,
cette « action concertée » a-t-elle eu un chef d'orchestre ?



De notre côté, à Mediapart, voici près de trois mois que nous
enquêtons sur ce volet évidemment décisif de l'affaire, pour chercher à
comprendre la raison cachée pour laquelle les plus hautes autorités de
l'Etat ont pris la lourde responsabilité de suspendre le cours de la
justice ordinaire. Les pièces de ce difficile puzzle, nous avons cherché
par de très nombreuses enquêtes (voir également notre onglet
« prolonger ») à les assembler. En enquêtant sur les relations secrètes
entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy au début des années 1990 ; en
enquêtant ensuite sur les relations d'amitié et de très forte proximité
entre le même Bernard Tapie et Brice Hortefeux, le premier des fidèles
de la Sarkozie...



C'est l'une vieilles ficelles du métier de journaliste : on ne trouve
le plus souvent que ce que l'on cherche. Des années durant, nous avons
donc cherché à mettre à jour le pacte secret qui lie Nicolas Sarkozy à
Bernard Tapie. Ce pacte qui est à l'évidence à l'origine de ce
scandaleux arbitrage...



Mais que la justice a son tour marche sur ces mêmes brisées et parle d'une « action concertée »
change radicalement la donne. Car même si, selon les très
antidémocratiques institutions de la Vème République, le chef de l'Etat
est pénalement quasi irresponsable le temps de son mandat, il coule de
source que l'enquête de la CJR ne pourra pas éluder de nombreuses
questions : si le détournement de fonds public est avéré ; si la
complicité de Christine Lagarde l'est aussi, ne faudra-t-il pas chercher
à vérifier si des instructions ont été données pour organiser cette « action concertée » ? Et ces éventuelles instructions, sont-elles venues de l'Elysée ?


François Bayrou a tout de suite compris l'importance de cette décision de la CJR. « La
décision de la CJR est impressionnante par la précision de l'analyse et
de la définition des manquements, des illégalités, des complicités qui
ont permis, au sein même de l'État, la décision la plus scandaleuse des
dernières décennies », a-t-il commenté, jeudi, dans une déclaration à l'AFP. « Peu à peu, mais de manière décisive, la vérité avance et se fait jour », a-t-il encore dit, avant d'ajouter: « En
visant la "simulation d'acte", les magistrats indiquent que c'est
l'arbitrage tout entier qui est soupçonné de constituer un faux avec la complicité des responsables de l'État, et aux frais du contribuable ».





Comment ne pas reconnaître que le président du Modem parle juste?
Assurément, Christine Lagarde a maintenant tout à craindre de l'enquête
ouverte par la Cour de justice de la République. Mais Nicolas Sarkozy
sans doute plus encore qu'elle...

Mediapart a ses détracteurs mais sans Mediapart, combien de de petites et de grosses ordures seraient restées bien dissimulées?
Il est curieux de constater qu'après avoir fait la fine bouche sur les enquêtes du site, les autres titres de presse commencent à relayer en puisant largement dans les articles de Mediapart dans un premier temps puis en menant leur propre enquête.
C'est de la part de Laurent Mauduit, la reconnaissance du rôle de François Bayrou, je dirais même un hommage.
Je rappelle le lien sur FrenchLeaks où l'on peut consulter des documents mis à disposition même hors-abonnement.
FrenchLeaks, le site d'utilité publique

à noter le rôle non négligeable de Borloo dans cette affaire, cul et chemise avec Tapie, son avocat..un bien beau margoulin digne de figurer au panthéon sarkoziste, bien qu'il essaie de se refaire une "virginité"..pouah!

et re-pouah!

mis un petit mot en commentaire sur médiapart..

et je t'ai plussée...

Pas identifié le commentaire de Juju, mais j'ai pas mal plussé. Et ajouté un commentaire.

Dans Le Monde, Patrick Roger, un journaliste que j'estime et que je crois honnête, a publié un article sur le sujet :
Affaire Tapie : selon la Cour de justice de la République, Christine Lagarde s'est impliquée "personnellement"

Je pense qu'il faut lutter contre l'omerta sur ce sujet, en réagissant sur cet article, si vous êtes abonnés. Un commentateur a déjà dénoncé le peu de visibilité de l'information dans le journal papier.
Voici ma réaction:

Citation :

Merci aux journalistes qui ont eu le courage d'enquêter et de dénoncer les faits, au moment où ils se sont produits. Merci à ceux qui, malgré les rebuffades et les attaques, le dénigrement et l'omerta, ont poursuivi leurs investigations et le combat pour la justice et la démocratie. Merci aux hommes politiques qui ont tenu bon, comme François Bayrou, Charles de Courson et Jérôme Cahuzac.
Merci aussi aux journalistes honnêtes de répercuter l'information.
Vivent les Hommes Debout !

Bravo!

Mis en ligne par Marie-Anne Kraft, le chapitre sur l'affaire Tapie dans "Abus de pouvoir" (pour ceux, s'il en existe ici, qui n'auraient pas lu le livre )
http://www.mediapart.fr/files/Abus_de_pouvoir_Chap_XI_0.pdf

oui, moi

excellentes réactions vis à vis de Bayrou sur l'article de Médiapart.. c'est rare, donc important à signaler!

Oui, le ton a changé.

Bernard Tapie s’explique à Mediapart

Mediapart abonnés

Pas eu le temps de tout lire mais en gros, Tapie retire sa plainte contre le doyen de la Faculté de droit de Versailles, Thomas Clay. Il maintient celles contre François Bayrou et Eva Joly.

Citation :

Avocat du professeur Thomas Clay, Me Matthieu Boissavy réplique à Bernard Tapie: «Par son désistement, Bernard Tapie admet que l'on peut dire librement que cet arbitrage était illégal et sans doute frauduleux.»

Ils insistent ...

Extrait:

Citation :

– Et alors, pourquoi maintenez-vous vos plaintes contre François Bayrou et Eva Joly ?

– Cela découle de ce que je viens de vous dire : parce que, eux, ils m'attaquent personnellement. Encore tout récemment, François Bayrou a fait un meeting au cours duquel il m'a encore mis en cause sur le registre que vous savez : l'affaire Tapie, les voyous... Cela, c'est de la diffamation et il devra en rendre compte.

Cela étant dit, je sens bien que François Bayrou ne cesse de vouloir parler de moi. Alors, à lui aussi, je propose une confrontation. Sur la chaîne de télévision qu'il veut. Mais pas pour parler de notre affaire. Pour parler politique, pour parler de lui : j'aurai beaucoup de choses à dire, ne serait-ce que pour éclairer ses électeurs.

Et voilà les menaces! Du Tapie pur jus.
Beurk!

Quel prétentieux ! Et puis quoi encore ... de quel droit se manifesterait-il sur un plateau politique ? A quel titre ? Celui du meilleur pote de Borloo ?

Aux dernières nouvelles il était présentateur de télé et "comédien".

Rassurez-moi, j'ai pas sauté un épisode, il n'est pas de retour en politique ?

Borloo serait il assez bête ?

Je crois qu'avec la mise en cause de Lagarde (Christine), il cherche à éviter le vent du boulet. La meilleur des défenses est l'attaque mais il renonce avec précaution et maintes justifications à la plainte contre le professeur de droit.
Et la confrontation, ce n'est pas sur "l'affaire" (pas fou, le mec) mais pour parler politique. Ben voyons!

il a repris sa carte au PRG si mes souvenirs sont bons