Taxes en tous genres

S'ils avaient augmenté la TIPP, ça aurait été plus rapide, et..... surtout, ça n'aurait trompé personne sur la vraie nature de cette taxe.

Manuel Valls ce midi répondant à l'annonce de NS :
"Il faut rappeler à Nicolas Sarkozy qu'il existe un machin qui s'appelle le Parlement, un autre machin qui s'appelle le Conseil Constitutionnel ..."
C'est bien vu.

le Parlement est vraiment un" Machin ",chambre d'enregistrement du bon vouloir du Prince, quant au CC, d'ici peu, il sera aussi un "Machin" une fois renouvelé par les 3 nouveaux membres acquis à sa cause...Tous les pouvoirs aux mains d'un seul homme...

Et le nain n'en a cure du Parlement comme du Conseil constitutionnel. Seul son bon plaisir compte. Pour le reste, démerdez-vous.

juju41 a écrit:

quant au CC, d'ici peu, il sera aussi un "Machin" une fois renouvelé par les 3 nouveaux membres acquis à sa cause...

D'ailleurs, à ce propos : au moins Charasse sera aux ordres

Taxe carbone: bien sûr que tous les pollueurs doivent être payeurs!

nordnet info :
La taxe carbone attendra les élections, Bercy tente de ménager l'industrie
PARIS (AFP) - 05/01/2010 11:37


Le président Nicolas Sarkozy à l'issue du Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le 5 janvier 2010. (AFP - Gérard Cerles)



Le gouvernement a repoussé au-delà des élections régionales de mars l'adoption de sa nouvelle "contribution carbone", qui n'entrera en vigueur que le 1er juillet, et tente de trouver le moyen de taxer les industries les plus polluantes tout en préservant leur compétitivité.
Il y a une semaine, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone jugée fiscalement inéquitable, l'exécutif avait appuyé sur l'accélérateur, promettant de présenter une copie corrigée dans le collectif budgétaire qui doit être présenté le 20 janvier.
Mardi, coup de frein: finalement, le conseil des ministres du 20 janvier n'aura droit qu'à une simple communication du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo sur le nouveau dispositif.
Suivront alors "plusieurs semaines" de "concertation" avec les "acteurs concernés", dont les industriels, a annoncé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
Alors que la taxe carbone n'est guère populaire et fait débat jusque dans les rangs de la majorité, le projet de loi ne sera transmis au Parlement qu'après les régionales, qui s'annoncent difficiles pour la droite.
Toujours convaincu "qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale", le président Nicolas Sarkozy a fixé son entrée en vigueur au 1er juillet, soit un retard de six mois sur la date initiale.
Parallèlement, la nouvelle taxe commence à prendre forme et les attentes des écologistes, qui espéraient que son retoquage par le Conseil constitutionnel débouche sur un impôt plus ambitieux, risquent d'être déçues.
Le gouvernement ne veut surtout "pas prendre le risque d'une nouvelle censure", comme le dit la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans Les Echos.
Ce qui n'a pas été critiqué par les Sages sera donc conservé: le montant de la taxe (17 euros la tonne de CO2), les dispositions concernant les ménages (paiement de la taxe et remboursement forfaitaire via un "chèque vert") tout comme les exonérations partielles promises à certaines professions (agriculteurs, pêcheurs et routiers).
Il en va de même pour l'électricité, toujours exemptée d'éco-taxe, même si près de 10% de l'électricité produite en France provient de centrales thermiques qui émettent du CO2.
Finalement, les nouveautés seront à chercher du côté des gros pollueurs, jusqu'ici exemptés au motif qu'ils sont déjà soumis au système des quotas européens. Il s'agit de la principale critique du Conseil constitutionnel: les quotas ne devenant payants que graduellement, selon les secteurs, à compter de 2013, ces exonérations ne sont pas justifiées.
Pour tenir compte de ces exigences, les industries les plus polluantes ne devraient plus couper à la taxe carbone. Mais tout est fait pour limiter son impact sur les entreprises, au nom de la compétitivité.
"Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée", explique ainsi Christine Lagarde.
Elle évoque aussi "un mécanisme d'imposition différencié" en fonction de l'exposition des secteurs "à la concurrence internationale" et de "l'intensité énergétique de leur production".
Si le nouveau dispositif reste encore flou, l'objectif l'est moins: ces entreprises paieront au final nettement moins que les 2,15 milliards d'euros que leur "coûterait l'application stricto sensu de la taxe", promet la ministre.

juju41 a écrit:

Taxe carbone: bien sûr que tous les pollueurs doivent être payeurs!

Non, justement, les choses ne sont pas si simples.

Avec la fiscalité écologique, l'impôt payé est fonction du mode de vie (jugé plus ou moins écologique), et non plus du revenu. Or les pollueurs ne sont pas forcément des gens très aisés. Donc si on remplace la fiscalité actuelle (les gens payent en fonction de leurs revenus) par une fiscalité écologique (les gens payent en fonction de leur mode de vie), des gens à faible revenus se retrouveront pénalisés s'ils polluent davantage.

Si on veut faire une vraie fiscalité écologique, il faudra, par exemple, accepter l'idée que les gens qui habitent à la campagne, et qui font 50 km par jour pour se rendre à leur boulot, soient davantage taxés que des gens qui habitent à Paris et qui prennent le métro, même s'ils gagnent moins. Il faudra aussi accepter l'idée qu'un ménage pauvre qui se chauffe au fuel soit davantage taxé qu'un ménage riche qui pratique la géothermie.

Bref, la fiscalité écologique n'est pas forcément une fiscalité sociale.

On l'avait déjà vu avec l'histoire du bonus-malus automobile : des associations familiales avaient constaté que ce système allait pénaliser les familles nombreuses (car ces familles achètent le plus souvent des monospaces touchés par le malus), et souhaitaient donc des dérogations.

On l'a revu avec cette taxe carbone, dont le caractère "antisocial" a été mis en avant par de nombreuses critiques.

Mais à un moment, il faudra choisir, car on ne peut pas avoir tout et son contraire.

Tu veux dire que les intérêts écologiques ne sont pas forcément compatibles avec les intérêts sociaux ? Décidément, le XXIème siècle va être un sacré défi pour la politique !

En fait je pense qu'il faut surtout un véritable projet global de transition et pas seulement des mesures isolées, par exemple il serait opportun avec la taxe carbone de réfléchir par exemple à la bourse d'échange de postes, pour que les salariés éloignés de leur emploi puissent en trouver un plus près en l'échangeant avec un autre salarié à la même fonction, par contre c'est une mesure compliquée à mettre en oeuvre donc ça se fera pas en 2 semaines...

juju41 a écrit:

Taxe carbone: bien sûr que tous les pollueurs doivent être payeurs!

En attendant, je suis pour faire moins de pollution, mais au-delà donc de nos déplacements et de notre mode de chauffage, je ne vois pas ce que le gouvernement propose pour diminuer les autres émissions de CO2.
Je vois que le Paris-Dakar se fait et se fera toujours, que les déplacements diplomatiques sont nombreux, etc etc ....
Je vois que ceux qui sont sommés de moins se déplacer, de moins nous chauffer, c'est nous !
Le jour où j'entendrai une mesure qui irait déjà dans ce sens, je comprendrai enfin cette taxe !
En attendant, je trouve que nous sommes les dindons de la farce ....

johanono a écrit:

Il faudra aussi accepter l'idée qu'un ménage pauvre qui se chauffe au fuel soit davantage taxé qu'un ménage riche qui pratique la géothermie.

Sauf que c'est une très mauvaise voie : en procédant ainsi, les ménages pauvres auront d'autant moins la possibilité de remplacer leurs équipements polluants par autre chose, ce qui ne fera que creuser le fossé des inégalités.

Non, la "taxe carbone" devrait au contraire être employée à aider les plus modestes dans le remplacement des équipements polluants, comme par exemple un "chèque vert" périodique et cumulable, mais exclusivement utilisable pour financer des équipements "propres".

Si le projet est correctement ficelé le ménage pauvre en question devrait recevoir un chèque de remboursement correspondant à la taxe carbone.
De m^me, ceux qui habitent loin de leur travail et qui n'ont pas de transports collectifs pour s'y rendre.

Cela devrait faire du travail administratif supplémentaire !

d'après une mes amies qui bosse depuis peu à Vendôme et habite à Blois, il paraitrait que le remboursement ne concernerait que les déplacements Campagne-ville, et non pas Ville -Campagne, ce qui veut dire que quelqu'un qui habite dans une ville et bosse dans un bled à la campagne ou éloigné de chez elle,ne serait pas remboursé de sa taxe CO².. encore une belle fumisterie...

je n'ai pas suivi (c'est pas bien!) cette "taxe carbone", mais je me dis que si c'était :
-un montant même moitié de celui prévu, mais non rétrocédé
-affecté aux projets écologiques avec des % ou montant d'aides favorisant les non-favorisés, selon un barème de points (revenus, locallisation)

çà aurait de la gueule, çà n'aurait pas entrainé de rejet (?) etc..
Qu'en pensez vous ?

ben dans ce cas, ça serait tout à fait acceptable( à condition quand même que tout le monde soit taxé)

mélanie a écrit:

En attendant, je suis pour faire moins de pollution, mais au-delà donc de nos déplacements et de notre mode de chauffage, je ne vois pas ce que le gouvernement propose pour diminuer les autres émissions de CO2.

Les déplacements et le chauffage, c'est déjà beaucoup.

Citation :

Je vois que ceux qui sont sommés de moins se déplacer, de moins nous chauffer, c'est nous !

Evidemment, parce que ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières.

PB a écrit:

je n'ai pas suivi (c'est pas bien!) cette "taxe carbone", mais je me dis que si c'était :
-un montant même moitié de celui prévu, mais non rétrocédé
-affecté aux projets écologiques avec des % ou montant d'aides favorisant les non-favorisés, selon un barème de points (revenus, locallisation)

çà aurait de la gueule, çà n'aurait pas entrainé de rejet (?) etc..
Qu'en pensez vous ?

Si, ça aurait entraîné un rejet, parce que plein de gens (y compris toi) auraient trouvé le moyen de dire qu'une telle taxe va pénaliser les plus pauvres, et qu'elle est donc antisociale. C'est précisément la critique qui a été adressée à la taxe carbone, alors même que le gouvernement avait imaginé un système de rétrocession assez complexe pour rendre sa taxe carbone un peu plus acceptable socialement.

Jean-Luc a écrit:

johanono a écrit:

Il faudra aussi accepter l'idée qu'un ménage pauvre qui se chauffe au fuel soit davantage taxé qu'un ménage riche qui pratique la géothermie.

Sauf que c'est une très mauvaise voie : en procédant ainsi, les ménages pauvres auront d'autant moins la possibilité de remplacer leurs équipements polluants par autre chose, ce qui ne fera que creuser le fossé des inégalités.

C'est bien la preuve de ce que je disais, à savoir qu'une fiscalité écologique n'est pas forcément très sociale.

Citation :

Non, la "taxe carbone" devrait au contraire être employée à aider les plus modestes dans le remplacement des équipements polluants, comme par exemple un "chèque vert" périodique et cumulable, mais exclusivement utilisable pour financer des équipements "propres".

Oui, mais alors ce n'est plus vraiment une taxe, mais une aide publique. Et tes chèques verts, tu les finances comment et tu les attribues comment ?

Au final, si on veut des rétrocessions, des allègements voire des exonérations, elle sert à quoi cette taxe carbone ? Pour qu'on se dise tous que ça y'est le problème écologique est réglé ??? Autant ne rien faire du tout et sauve qui pourra à l'avenir.

d'un autre côté est ce que l'Etat a vraiment intêret à aider pour des installations moins énergivores? on se le demande, puisque les aides fiscales sur les fenêtres, chaudières etc.; ont baissé? de plus EDF rachète moins cher l'électricité voltaique..est ce logique? par contre la prime à la casse pour des voitures fabirquées à l'tranger polluantes pas de pb..
cette incohérence entre le discours et les faits est insupportable.. il faut une ligne et s'y tenir...Taxes peut-être, mais aux améliorations énergétiques et à l'isolement, aussi...avec Sarkozy, c'est tout et son contraire en permanence...

Les experts de l'Etat savent bien que l'écologie c'est de la décroissance assez rapidement donc à quoi bon en faire quand d'un autre côté on mise tout sur la croissance ?

juju41 a écrit:

d'un autre côté est ce que l'Etat a vraiment intêret à aider pour des installations moins énergivores? on se le demande, puisque les aides fiscales sur les fenêtres, chaudières etc.; ont baissé?

Ca n'a rien à voir. La baisse de cette niche fiscale résulte uniquement de contraintes budgétaires. Inutile d'y voir un quelconque complot machiavélique.

Citation :

de plus EDF rachète moins cher l'électricité voltaique...

C'est une bonne chose, car le voltaïque et l'éolien sont des énergies très peu productives et absolument pas rentables. C'est irresponsable que demain on pourra tous consommer une électricité produite avec du solaire ou de l'éolien.

Citation :

par contre la prime à la casse pour des voitures fabirquées à l'tranger polluantes pas de pb..

Ne pas oublier qu'il s'agit d'un bonus-malus modulable en fonction de la quantité de CO² émise.

yann 35 a écrit:

Les experts de l'Etat savent bien que l'écologie c'est de la décroissance assez rapidement donc à quoi bon en faire quand d'un autre côté on mise tout sur la croissance ?

Qu'est-ce que ça veut dire : les experts de l'Etat savent bien ? Certains experts pensent que. Ce n'est pas la même chose. Car l'idée de la décroissance est loin d'être partagée par tout le monde.

yann 35 a écrit:

Au final, si on veut des rétrocessions, des allègements voire des exonérations, elle sert à quoi cette taxe carbone ?

A rien, mais on en revient au même point : si on éprouve le besoin d'assortir la taxe carbone de rétrocessions ou d'exonérations, c'est bien parce qu'elle est perçue comme antisociale.

johanono a écrit:

yann 35 a écrit:

Les experts de l'Etat savent bien que l'écologie c'est de la décroissance assez rapidement donc à quoi bon en faire quand d'un autre côté on mise tout sur la croissance ?

Qu'est-ce que ça veut dire : les experts de l'Etat savent bien ? Certains experts pensent que. Ce n'est pas la même chose. Car l'idée de la décroissance est loin d'être partagée par tout le monde.

Toutes les personnes sensées savent que l'écologie c'est de la décroissance dans notre système contemporains, et beaucoup de personnes qui travailler pour le pouvoir refusent justement la décroissance à mon avis, ou alors il la préparent de la manière la plus confortable pour une petite partie de la population...

johanono a écrit:

C'est une bonne chose, car le voltaïque et l'éolien sont des énergies très peu productives et absolument pas rentables. C'est irresponsable que demain on pourra tous consommer une électricité produite avec du solaire ou de l'éolien.

En l'état de la science c'est tout à fait juste mais chuuuuut !!!! Certains se shootent à la science hypothétique de demain matin pour calmer leurs angoisses écologiques...