Hadopi : Le piratage favoriserait l'économie

DebordBourges a écrit:

Et que dire des nombreux sites qui popularisent illégalement la littérature ? Savez vous qu'il est possible de trouver l'intégralité des oeuvres de Sade sur un simple site web ?

Les oeuvres de Sade (et de bien d'autres) sont dans le domaine public depuis longtemps. Leur mise à disposition gratuitement sur un site web n'a donc rien d'illégal.
Je propose moi-même plusieurs romans de Jules Verne sur www.eons.fr (avec les illustrations d'origine, ce qui me démarque des autres. ) au prix faramineux de 0,00 €.

Devenir "cultivé" n'est-ce pas reconnaître la valeur de l'auteur ? De son talent (ou génie) créatif ? C'est accepter qu'il vive de son art !!!

Pour poursuivre le propos de Jean-Luc, le CPI prévoit des durées de droits (financiers ou moraux) avant que les oeuvres ne tombent dans le domaine public.

Enfin, pour préciser le sens de la citation de DebordBourges, je voulais dire que tout ce qui est musique n'est pas culture (et ce n'est pas Libre parlant de la Starac qui me contredira).

Citation :

Piratage : les eurodéputés plombent à nouveau la riposte graduée française

Vive le Parlement Européen.

Il y a surtout cela:

En plus de s'attaquer aux coupures d'abonnements, le texte adopté jeudi par les députés européens en appelle à des sanctions pénales pour rotéger les droits de propriété intellectuelle, « tout en interdisant en vue de cet objectif le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur internet ».

Sur Le Monde, il y a un article (Les sous-titreurs pirates s'inquiètent de l'Hadopi) sur les fansubs , notamment ceux qui prennent beaucoup de temps et d'énergie pour sous-titrer et faire connaître les animes japonaises (en nous épargnant le doublage gnan-gnan habituel). Quand la série arrive en France, la règle implicite est de l'acquérir, pour tous ceux qui en sont devenus des fans (un peu comme du shareware). Voilà comment une activité initiale proche du piratage devient un véritable support à la création.

Miaou a écrit:

les députés européens en appellent à des sanctions pénales pour protéger les droits de propriété intellectuelle

Moralité... y'en a qui vont très très vite regretter la série de mails et de courriers RAR !!!

Allez, quelques recherches dans ce domaine. Au passage, j'ai trouvé dans le CPI un article donné par la loi, mais dont il est fait mention du caractère non conforme à la constitution... du grand art. Il ne s'agit pas de ce qui est reproduit ci-dessous.

Article L335-3

"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi."

Ce qui nous renvoie à l'Article L335-2
"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."

Un juriste nous confirmera-t-il la lecture de ces 2 articles ?
Auquel cas les sanctions seraient, déjà, lourdes pour notre pays.

En tout état de cause, je ne pense pas qu'une nouvelle loi plus spécifique sur les moyens numériques soit plus laxiste en la matière.
Et là, on risque d'avoir très vite de drôles de surprises !
Un peu à la manière des radars automatiques.
Au début, on considère tous que ça ne s'adresse qu'aux fous de vitesse... et on finit tous par recevoir notre petit papier vert.

Je trouve au contraire que cela peut être plus pertinent. Les dispositions citées ne traitent pas de la détention d'une copie.

Plutôt que de menacer et d'espionner tout le monde, il semble plus cohérent d' appeler à une sanction plus lourde sur ceux qui sont réellement dans la contrefaçon et la diffusion des copies illégales.

Il est nécessaire d'adapter la sanction à la gravité de la faute. Priver d'accès Internet (donc d'accès à l'information, aux services publics et privés maintenant très présents sur Internet), sans preuve et sans moyen de se défendre, me semble un dispositif stupide et injuste.

up9 a écrit:

Article L335-3
"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi."
Article L335-2
"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."

Un juriste nous confirmera-t-il la lecture de ces 2 articles ?

Je ne suis pas juriste de formation, mais je baigne dedans. Ces deux articles sont parfaitement clairs et disent bien ce qu'ils veulent dire.

Miaou a écrit:

Je trouve au contraire que cela peut être plus pertinent. Les dispositions citées ne traitent pas de la détention d'une copie.

Une copie est une reproduction. Donc visée par la loi.

Citation :

Miaou a écrit:

Je trouve au contraire que cela peut être plus pertinent. Les dispositions citées ne traitent pas de la détention d'une copie.

Une copie est une reproduction. Donc visée par la loi.

Les articles Article L335-3 et Article L335-2 traitent de la production et de la diffusion de la contrefaçon. L'acquéreur ou le détenteur d'une copie n'est pas soumis aux mêmes sanctions que le faussaire (les peines encourues sont différentes, mais elles existent bien et je ne pense pas qu'elles soient pénales)

Cali : les vrais voleurs ne sont pas les pirates


NKM veut aller au-delà de la loi Création et Internet

"Officiellement, Nathalie Kosciusko-Morizet n'a pas son mot à dire sur
le projet de loi Création et Internet (dit Hadopi) Le texte, qui
prévoit des sanctions graduées contre les internautes coupables de
téléchargement illégal, est porté uniquement par le ministère de la
Culture. Mais cela n'empêche pas la secrétaire d'Etat à l'Economie
numérique de le critiquer à demi-mot,"

Pascal Nègre : un disque d'or gagne 4000 euros par mois

Citation :

4000 euros par mois, c'est
48.000 euros de revenus par an. Or en 2007, selon des chiffres publiés
l'an dernier par Le Figaro, Johnny Hallyday déclarait 3,02 millions
d'euros de revenu annuel, Christophe Maé 1,75 millions d'euros, Zazie
1,75 millions, Francis Cabrel (avant son dernier album) 0,90 million...
Donc soit Pascal Nègre a le nez plus long que d'habitude, soit ces
artistes tirent l'énorme partie de leurs revenus ailleurs que par la
vente de disques. Et c'est dire si l'immense majorité des artistes qui
ne signent jamais de disque d'or ne vivent pas des revenus du disque.
Plus tard dans l'émission, Pascal Nègre a expliqué que les artistes
qui vivent des concerts ont toujours besoin des albums pour nourir ces
concerts et attirer du monde à leur spectacle. C'est vrai. Mais ce
qu'il ne dit pas, c'est qu'ils n'ont plus besoin de les vendre. C'est
là que l'économie du disque est totalement retournée, au détriment des
maisons de disques dont le rôle devient simplement publicitaire. Les
artistes ont tout intérêt à faire écouter gratuitement leur album à un
maximum de monde, pour attirer des spectateurs, alors que les maisons
de disques cherchent encore à vendre un support publicitaire que les
consommateurs veulent s'échanger librement.

Miaou a écrit:

Cali : les vrais voleurs ne sont pas les pirates

Autant parfois ce type m'insupporte (rien à voir avec le fait qu'il soutienne Ségo), autant là je le trouve admirable.

TRIBUNE

LA LOI CONTRE LE TELECHARGEMENT EN QUESTION

Mouhais... j'ai parcouru rapidement (trop ?).

J'ai trouvé des notions intéressantes comme "sanctions trop faibles", une charge contre le texte. Et, comme d'hab, pas ou peu de proposition.

OK. Hadopi n'est pas bien. Mais il est tout de même urgent d'agir et de trouver quelque chose. Alors quoi ?
Sur la licence globale, le principe du "je me fous du destinataire de mon pognon" me gène. Quand j'achète un CD (après écoute des extraits qui me permettent de juger de la qualité), je sais à quels artistes va mon argent.
Et je n'aimerais pas qu'une licence globale financent éventuellement ceux que je n'aime pas mais qui ont l'heur de plaire à une commission quelconque (d'où le sens qui ne me choque pas de commercialisation de l'art).

Alors, encore une fois, quoi proposer ? Qu'est-ce que le MoDem peut mettre en avant pour faire entendre une voix de la raison et du respect du droit d'auteur ?????

Citation :

« Frédéric Lefebvre va aussi dans le mur, et en plus, il klaxonne. »

Ah oui, on s'en rend compte... Tout le monde cherche à être en règle, tout le monde veut respecter le droit d'auteur, la valeur de l'artiste.

Merci pour ce lien qui clarifie la situation : l'intention de beaucoup de monde n'est pas de lutter contre une loi ou quoi que ce soit, mais bien de continuer à télécharger pépère.

Allez, je vous livre quelques pensées d'un juriste éminent, spécialiste du droit d'auteur :
"quand le droit n'arrive pas à réguler, il faut basculer sur l'éthique".
"la chute du droit moral dans le domaine des "beaux-arts" est forte"
"tant que la création est protégée, on existe encore".
Je me sens très en phase avec ses avis !

up9 a écrit:

Sur la licence globale, le principe du "je me fous du destinataire de mon pognon" me gène. Quand j'achète un CD (après écoute des extraits qui me permettent de juger de la qualité), je sais à quels artistes va mon argent.

C'est pourtant déjà le cas lorsque tu achètes un CD vierge, un disque dur, un balladeur, des VHS, etc...

up9 a écrit:

Et je n'aimerais pas qu'une licence globale financent éventuellement ceux que je n'aime pas mais qui ont l'heur de plaire à une commission quelconque (d'où le sens qui ne me choque pas de commercialisation de l'art).

La distribution ne se ferait pas à l'appréciation de la commission mais suivant les téléchargements. Il est également possible, comme tu ne le soulignes pas, de permettre aux téléchargeurs de distribuer eux même leur licence.

Etude de la loi Création et Internet

Une mauvaise solution à un faux problème

Télécharger l'étude complète
Cliquez ici pour télécharger l'étude complète au format PDF (752 Ko)