[mesure sarko] La franchise médicale

La Sécurité sociale va subir un brutal ralentissement de ses recettes en 2009
[ 12/09/08 ]

La masse salariale n'a progressé que de 0,4 % au deuxième trimestre. Ce net ralentissement laisse craindre une faible progression des cotisations sociales en 2008 et surtout en 2009.


Les mauvais chiffres de l'emploi risquent de remettre en cause le budget de la Sécurité sociale pour 2009, que le gouvernement doit présenter le 29 septembre. Ils ont en effet une conséquence directe sur la masse salariale, et donc sur les cotisations qui représentent un peu plus de la moitié des ressources du régime général. Hier, l'Acoss, qui centralise les recettes des Urssaf, a annoncé que la masse salariale du secteur privé n'avait progressé que de 0,4 % au deuxième trimestre et de 4,2 % sur un an. Du jamais-vu depuis l'été 2006. Et nettement moins que les 5,2 % prévus il y a moins de deux mois. Plus inquiétant encore : le retournement est particulièrement brutal, alors même que le SMIC avait augmenté de 2,3 % dès le 1er mai 2008 (au lieu du 1er juillet, habituellement), ce qui aurait dû engendrer une masse salariale très dynamique au deuxième trimestre.

Ces données vont très certainement remettre en cause les prévisions pour l'ensemble de 2008, le second semestre ne s'annonçant pas bon : la progression de la masse salariale risque d'être inférieure à 4,5 % contre 4,8 % retenus dans le budget 2008 de la Sécurité sociale. Un chiffre désormais « impossible à atteindre, estime une source gouvernementale. Il y aura forcément une révision à la baisse ».

Mais ce qui inquiète le plus l'exécutif, ce sont les conséquences pour 2009. « L'année prochaine sera beaucoup plus difficile », estime la même source. Si l'emploi ne se redresse pas, on démarrerait l'année 2009 avec une tendance de + 3,4 % pour la masse salariale. Très loin des prévisions de moyen terme des pouvoirs publics, qui tablaient sur une progression proche de 4,5 % sur la période 2009-2012.

« Objectif atteignable »
Or chaque point de croissance en moins pour la masse salariale du secteur privé se traduit par 1,8 milliard d'euros de recettes en moins pour la Sécurité sociale. Dans ces conditions, et en dépit des mesures déjà annoncées fin juillet qui représentent environ 5 milliards d'euros, le déficit du régime général (prévu à 8,9 milliards d'euros cette année) ne diminuerait pas l'année prochaine. Sauf à décider de nouvelles économies, notamment pour l'assurance-maladie.

Une chose est sûre : l'objectif de ramener la Sécurité sociale à l'équilibre d'ici à 2011 (un an plus tôt que l'ensemble des comptes publics) s'éloigne à grands pas, même si le ministre du Budget, Eric Woerth, a réaffirmé hier que l'équilibre de l'assurance-maladie est un « objectif atteignable » à court terme.

http://www.lesechos.fr/info/france/4771214-la-securite-sociale-va-subir-un-brutal-ralentissement-de-ses-recettes-en-2009.htm

Combien de taxes nouvelles ce ralentissement des recettes de la Sécu va nous coûter ?

Mortalité : Sarkozy veut «classer» les hôpitaux

Jean-Michel Bader
19/09/2008 | Mise à jour : 15:22 | .

Nicolas Sarkozy et Roselyne Bachelot, en visite jeudi dans le centre de soins de Bletterans (Jura), ont présenté leurs priorités en matière de santé.
Les indicateurs de mortalité et de morbidité des établissements de soins devront désormais être déclarés.

Le chef de l'État a annoncé jeudi, lors de son déplacement à Bletterans (Jura), qu'il allait mettre en place un dispositif rendant obligatoire la publication des taux de mortalité et des infections nosocomiales (contractées dans les établissements de soins) dans chaque établissement de santé, hôpital et clinique. Cette mesure devrait permettre, selon le chef de l'État, d'améliorer les soins prodigués dans les établissements. Elle figurera dans l'avant-projet de loi «Hôpital, patient, santé et territoires».

(...)
Une idée du PS

(...)

En France, il n'est pas encore fait obligation aux chirurgiens de donner des indicateurs de résultats, comme la mortalité postopératoire. Les établissements sont seulement obligés de rendre publiques les données sur les infections nosocomiales. Jusqu'à présent, seules deux professions - les anesthésistes et les obstétriciens - ont décidé de communiquer leurs chiffres et ce de manière volontaire. Résultat, elles ont toutes les deux diminué la mortalité dans des proportions considérables.

Avancée récente, la Haute Autorité de santé (HAS) n'accordera de certification pour l'exercice médical aux chirurgiens, qu'à condition qu'ils donnent ces résultats de mortalité postopératoire.

«Il n'est pas question de comparer l'hôpital des enfants malades Necker de Paris avec le centre hospitalier de Champagnolles», souligne-t-on à l'Élysée. Mais, à terme, le patient devra être informé. Il pourrait comme au Royaume-Uni faire son «marché» sur Internet en analysant les résultats chirurgien par chirurgien.
L'idée de la publication des taux de mortalité et d'infection avait été lancée en 2004 par le Parti socialiste. «Je regrette que le ministre de la Santé Xavier Bertrand ne l'ait pas accepté à cette époque, ce qui aurait évité quatre ans de retard sur cette question», explique Jean-Marie Le Guen, député PS.


article intégral ici
http://www.lefigaro.fr/sante/2008/09/19/01004-20080919ARTFIG00571-mortalite-sarkozy-veut-classer-les-hopitaux-.php


commentaire perso:
ayant travaillé plusieurs années aux urgences d'un CHU,je trouve tout ça totalement inique.Premièrement , les malades ou blessés transportés par les pompiers ou le SAMU, surtout les plus graves , sont toujours transférés au CHU, donc , la probabilité de mortalité est forcément augmentées, malgré les excellents soins apportés.
deuxièmement, le CHU reçoit aussi les malades issus des cliniques privées qui se débarassent de leurs cas critiques ( surtout s'ils ont merdé et j'ai des exemples asse impressionnants la-dessus), ce qui évidemment permet au Privé d'afficher un joli palmarès de réussite...

troisièmement, le marché aux chirurgiens sur internet, faut il être con pour imaginer qu'on va se choisir un médecin à la carte... soit on a besoin d'un chirurgien esthétique et là ok, on peut se le choisir sur internet, soit on a un vrai pb de santé, et on est orienté par le médecin généraliste vers un spécialiste régional( évidemment il y a le choix , mais croyez vous que les gens vont aller à 150 km pour se faire opérer? sauf dans des cas rarissimes requérant un spécialiste National)
de plus, l'affichage pour chaque médecin de la morbidité consécutive à son opération est une imbécillité , chaque malade atant son propre passé médical, ses propres réactions parfois non prévues, de plus la sensibilité aux infections peut dépendre de la qualité de son système immunitaire.
On peut faire des efforts pour éviter les maladies nosocomiales, mais on n'arrivera jamais au taux zéro.tout ça c'est n'importe quoi, une fois de plus sarko ne veut que DIVISER les Français, les pousser à se juger les uns les autres, à s'opposer entre eux, dans un chacun pour soi...

enfin, le PS toujours aussi con se jette dans la gueule du loup, en se vantant d'avoir eu l'idée avant... une idée con reste une idée con qu'elle soit de droite ou de gauche, comme disait JFK à cap-Esterel, au Modem, lon se pose la question comme ça:

est ce que cette idée est juste ou est elle injuste? on se fout de savoir si elle est de droite ou de gauche...

L'hôpital n'est pas une entreprise, à plus forte raison l'hôpital public. Il n'a rien à vendre.
La question n'est pas de savoir s'il y a plus ou moins de morts mais si la qualité du service est bien rendue, si les malades sont bien soignés (ce qui inclut la lutte contre les infections nosocomiales), autant qu'ils peuvent l'être selon leur pathologie.

Cette vision mercantile de l'hôpital me débecte.

Classement des hôpitaux = gadget ! enfumage !
cherchez - autour - ce qu'il veut faire passer...!

Reuters - 23/09/08 à 23:25:00 -

Le déficit de la Sécurité sociale devrait se stabiliser en 2009

PARIS (Reuters) - Le déficit de la Sécurité sociale de la France devrait se stabiliser en 2009 pour atteindre 9,1 ou 9,2 milliards d'euros contre 8,9 milliards cette année, selon La Tribune.

Le quotidien économique cite "des sources proches du dossier".

"Le déficit du régime général de la Sécu, qui devait atteindre 8,9 milliards d'euros cette année, déraperait de quelques centaines de millions d'euros pour s'établir entre - 9,1 et - 9,2 milliards. En 2009, le gouvernement souhaiterait afficher un déficit stabilisé à ce niveau", écrit La Tribune.

Pour réduire les frais financiers de la Sécu, le gouvernement souhaite transférer la dette du régime général (plus de 23 milliards d'euros à fin 2008) et celle du Fonds de solidarité vieillesse (FSV, 3,8 milliards d'euros) à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale), ajoute-t-on.

Une partie des recettes du FSV (environ 0,2 point de CSG) serait mise à contribution pour apporter les recettes nécessaires à l'apurement de cette nouvelle dette par la Cades.

En l'absence de ces mesures nouvelles, le déficit tendanciel de la Sécu de 2009 serait de 15 milliards d'euros, indique également La Tribune.

Hôpitaux : des caisses noires à la discrétion de la ministre


extrait

Un rapport de l’Igas, que « Bakchich » s’est procuré, révèle que de discrets financements peuvent être distribués discrétionnairement par le ministère de la Santé.


Sensible au lobbying des élus locaux qui défendent mordicus le budget de leur hôpital local, le gouvernement contourne depuis plusieurs années la rigueur qu’il a lui-même imposé aux hôpitaux publics français. Et l’affaire porte sur plusieurs millions d’euros, pas sur des peccadilles ! Alors que la nouvelle loi « hôpitaux » est présentée avec flonflons le 22 octobre lors du conseil des ministres –vous allez voir ce que vous allez voir, on va instaurer l’hôpital performant - Bakchich a épluché avec délice un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié cette année sans fanfare ni trompettes. Quel dommage car les inspecteurs ont soulevé un gros lièvre qui n’a intéressé personne : le ministère de la santé octroie des subventions discrétionnaires à certains hôpitaux, en violation totale avec la réglementation, martèlent-t-ils. Une extraordinaire hypocrisie : d’un côté tous les hôpitaux publics français sont sommés de résorber leur déficit budgétaire au plus vite, c’est Sarko lui-même qui l’a dit ; de l’autre des « interventions directes du niveau central, sur décisions politiques, conduisent à accorder des aides exceptionnelles » à certains hôpitaux, comme par hasard situés dans des régions ou circonscriptions à ménager. Une telle pratique « discrédite » toute la procédure du fameux retour à l’équilibre financier, colonne vertébrale de la réforme de l’hôpital depuis des années, ajoutent les enquêteurs.

La mauvaise conjoncture creuse le déficit de la Sécurité sociale
LE MONDE | 12.11.08 | 14h19 •
La crise économique devrait aggraver le déficit de la Sécurité sociale dans les années à venir. Initialement prévu à 8,9 milliards d'euros en 2008 par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit devrait se rapprocher de 10 milliards d'euros (pour des recettes supérieures à 300 milliards). En 2009, le gouvernement prévoit son aggravation, entre 10 et 11 milliards, contre 8,6 milliards prévus auparavant. Ces estimations devaient être précisées par les ministres du budget et de la santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot, mercredi 12 novembre, lors de l'examen du PLFSS par le Sénat.



Cette aggravation, toutes branches de la "Sécu" confondues (maladie, retraites, familles, accidents du travail-maladies professionnelles) provient du ralentissement de la masse salariale : les cotisations sociales, assises sur les salaires, représentent en effet les deux tiers du budget de la Sécurité sociale. Selon le ministère du budget, la hausse de la masse salariale sera inférieure aux prévisions élaborées en septembre : elle serait de 4,25 % en 2008, contre 4,5 % initialement prévus et de 2,75 % en 2009, contre une première estimation à 3,5 %.

Avec un déficit de 10 à 11 milliards d'euros en 2009, le trou de la "Sécu" se recreuserait à son niveau de 2003-2004, antérieur à la mise en place de la réforme de l'assurance-maladie. Dans ce contexte, l'objectif du gouvernement de ramener le budget de la Sécurité sociale à l'équilibre en 2011 ou 2012 paraît compromis. Malgré ces perspectives, le gouvernement ne devrait pas toucher aux dépenses : l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance-maladie (Ondam), fixé à 3,3 % pour 2009, devrait rester inchangé.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/12/la-mauvaise-conjoncture-creuse-le-deficit-de-la-securite-sociale_1117646_3224.html#xtor=RSS-3208

je suis quand même très surprise car je viens de me rendre compte que l'ignoble machin sur la fiscalisation des indemnités accident de travail émane d'un sénateur Modem, jean-jacques Jégou..( président dpéartemental Val-de marne)
ça m'en bouche un coin ,là... faudrait quand même demander à Bayrou comment un Modem peut prooser et faire passer un amendement pareil... d'autant qu'au final Jégou comme Gourault ou d'autres se sont abstenus...

Il s'est abstenu ? Le résultat final ne lui convient peut-être plus.

non ils se sont abstenus sur le projet global de budget de la sécu...

voilà le Cr de la séance avec Jégou...
http://www.senat.fr/cra/s20051125/s20051125H4.html
si je comprends bien , il veut que les indemnités sécu versées à la place du salaire comme pour les arrêts maladie soit imposables,parce ça n'est pas équitable... même Copé a l'air dubitatif...

je trouve quand même un peu fort de café que le gars qui se blesse au boulot ( à condition qu'il ne soit pas responsable directement) soit en plus obligé de payer des impots sur ses indemnités sécu... mais bon...

Je suis travailleur frontalier en Suisse.

Si j'ai un accident de travail, mon employeur me verse mon salaire dans son intégralité et se fait rembourser une partie par la caisse accident.
vu qu'il y a un accord entre la Suisse et la France je paye mes impôts en France et comme su mon bulletin de salaire rien n'indique que j'étais en accident de travail, je suis imposé sur les indemnités d'accident de travail.
Et je n'y vois rien d'anormal.

Les urgentistes vont aider les patients à porter plainte pour défaut de moyens



Il y a 24 minutes
PARIS (AFP) — Le syndicat d'urgentistes Amuf, à l'origine d'une grève "illimitée" entamée lundi aux urgences, veut aider les patients à porter plainte contre les hôpitaux s'ils estiment que le manque de moyens leur a porté préjudice, a-t-il indiqué mardi à l'AFP.
L'Amuf (Assciation des médecins urgentistes de France) a lancé lundi une grève "illimitée" des urgentistes des hôpitaux, des Samu et des Smur, pour dénoncer la "dégradation de leurs conditions de travail" et "les restrictions budgétaires" qui touchent les services d'urgences et mettent, selon le syndicat, les patients en danger.
"A partir de maintenant, on donnera des éléments concrets aux familles pour porter plainte pour défaut de moyens dans les services d'urgences", a déclaré le porte-parole de l'Amuf Christophe Prudhomme.
"Le juge considérera que le directeur d'hôpital n'a pas mis les moyens aux urgences pour assurer la sécurité de la population et donc ça ouvre droit à réparation pour les familles ayant subi un préjudice", a-t-il ajouté.
"On veut dire à la population que dans les conditions actuelles, cet hiver, on n'est pas sûr de pouvoir répondre aux appels au 15 en cas d'urgence, parce que nous n'avons plus les moyens", a-t-il poursuivi.
L'Amuf affirme que la majorité des urgentistes sont mobilisés depuis lundi, alors que le ministère de la Santé a évoqué pour la journée de lundi un taux de grévistes de 6%. Le mouvement n'a pas de conséquences pour les patients, des médecins étant assignés dans les services où il y a des grévistes.

Vers un déficit record
pour la Sécurité sociale

extrait
Le trou du régime général pourrait atteindre entre 15 et 20 milliards d'euros en 2009, selon La Tribune. Conséquence : les comptes publics devraient afficher un déficit proche de 100 milliards d'euros.


«Les comptes de la France vont plonger». C'est ce qu'annonce lundi le quotidien économique La Tribune. Alors que le ministre du Budget Eric Woerth expliquait la semaine dernière aux députés que le plan de relance de l'économie française porterait le déficit budgétaire à 79,3 milliards d'euros en 2009, soit 3,9 % du PIB, La Tribune évoque de son côté un déficit proche de 100 milliards d'euros. Principale explication à ce chiffre : l'envolée du déficit du régime général de la Sécurité sociale. Prévu à 10,5 milliards d'euros, celui-ci devrait atteindre 15 à 20 milliards d'euros en raison notamment «du ralentissement très marqué de la progression de la masse salariale». Crise oblige, les cotisations basées sur les salaires risquent d'évoluer très faiblement l'année prochaine. La Tribune s'appuie sur une note de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), «la banque de la Sécu», qui envisage une progression de la masse salariale de 1,8 % au premier trimestre 2009, alors que le gouvernement envisage dans le même temps une progression de 2,75 % sur l'année entière. La Tribune rappelle qu'en 1993, la récession avait été marquée par une stagnation de la masse salariale. Un scénario qui pourrait se reproduire, indique au journal un spécialiste des comptes sociaux, et qui pourrait se traduire par un manque à gagner de 5 milliards d'euros pour la Sécu en 2009.

C'est logique. En période de crise économique, les déficits publics se creusent tous, y compris ceux de la Sécurité sociale. 

prévu à 10 et qui risque d'être de 15 ou 20 !.... SAVENT PAS LES GARS !!!!!!!!!!

Se foutent de qui là ?????? Pourquoi pas 40 ou 62 ou 2683 ???

Parce que de 10 à 20 c'est quoi le pourcentage hein ?... de ces gens qui ignorent combien ils ont perdu.... à la Bourse !!!

EXCLUSIF Assurance-maladie : des pistes de réforme, taxe accrue sur le tabac à l'étude

extrait

Deux pistes sont principalement à l'étude, relève La Tribune dans son édition de ce lundi 6 avril. En premier lieu, il s'agirait de confier aux mutuelles et assureurs une plus grande part de la prise en charge des dépenses de santé. "Outre l'optique et le dentaire, domaines où les complémentaires santé se trouvent déjà en première ligne des remboursements, les mutuelles pourraient rembourser davantage les consultations ou les hospitalisations. Elles disposent de compétences en gestion du risque ; leur confier de nouvelles responsabilités permettrait de mieux modérer la dépense", a indiqué une source gouvernementale à La Tribune.
En contrepartie de cette implication, les complémentaires pourraient obtenir des médecins une plus grande qualité des soins et une meilleure maîtrise de la dépense. Toutefois, basculer une partie des remboursements vers les complémentaires passera mal dans l'opinion publique, souligne La Tribune. Pour une économie, relativement modeste, d'environ 700 millions d'euros par an, s'il s'agissait de transférer la prise en charge de l'optique et des soins dentaires.
L'autre grande piste de réforme consisterait à mettre en place un "bouclier sanitaire". Porté initialement par Martin Hirsch, le bouclier sanitaire fonctionnerait comme une franchise, pour plafonner les dépenses de santé restant à la charge des patients, éventuellement en fonction de leurs revenus. Au-delà d'un certain plafond de dépenses annuelles, par exemple, la gratuité des soins serait donc assurée. "Le problème du bouclier apparaît lorsqu'on sort de l'ambiguïté : avec un plafond fixé à 100 euros par an, les déficits de l'assurance-maladie explosent, mais avec un plafond à 500 euros, personne ne le soutiendra", explique un proche du dossier. Autre difficulté, "le bouclier a zéro allié. Il n'est soutenu ni par les assureurs, ni par les mutuelles, ni par les syndicats". Enfin, si le bouclier était lancé en 2010, il ne pourrait pas être mis en service, techniquement, avant 2012.

De toute manière, il faudra trouver de nouvelles sources de financement. Alors le tabac ou autre chose... Par contre, je préférerais que l'augmentation des taxes ou cotisations, nécessaire à la survie du système de santé, soit clairement assumée par le gouvernement, et qu'on n'ait pas encore une nouvelle des hausses en douce non assumées.

Comptes de la sécurité sociale : le rapport du sénateur Alain Vasselle



[ 15/07/09 - 06H01 - actualisé à 18:14:00 ]


Les commissions des Finances et des Affaires sociales du Sénat demandent le transfert des nouveaux déficits de la Sécurité sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Il faudrait alors augmenter le taux de la CRDS. Les sénateurs proposent aussi des recettes supplémentaires.

Lire l'intégralité du rapport des sénateurs sur la dette sociale

Ils vont tous nous trouver des comptes catastrophiques pour mieux chanter les louanges de l'emprunt ns (p'tin j'arrive pas à écrire son nom à l'autre là !)...

On ferait bien d'être attentifs à cette connerie en préparation !

pire que ça... c'est la privatisation à terme...le but c'est que les comptes soient tellement plombés que la seule solution soit de privatiser la santé en favorisant les mutuelles, et de transformer les retraites en capitalisation.. bref, arriver là où Sarkozy Nicolas désire qu'on aille...pour le plus grand bénéfice de Sarkozy Guillaume...ça s'appelle le pillage de la France pour le seul bénéfice d'une famille...

Même pas les mutuelles, mon amie, qui, encore ont des restes associatifs. Ces privatisations là sont pour les bancassurances ! Ces réussites miraculeuses de jeu-casino en bourse !

Le déficit de la Sécurité sociale sera encore plus lourd que prévu



[ 23/07/09 ]


Le recul de la masse salariale devrait atteindre 2,2 % en 2009, et l'achat de vaccins antigrippaux va aggraver le déséquilibre des comptes. Une mission sur les allégements de charges est confiée à l'IGF.