[mesure sarko] le paquet fiscal

Citation :

Concernant la retraite, le secrétaire général de l'Elysée s'est montré favorable à une "augmentation de la durée de cotisation", mais qui cela ne passerait pas forcément par un relèvement de l'âge de départ.
"Ce dossier doit être ouvert ce trimestre", a-t-il rappelé, "il y a un rendez-vous obligatoire (en 2008, ndlr) qui est fixé par la loi Fillon de 2003". "Chacun sait qu'il faudra augmenter la durée de cotisation. "Cela étant, la durée de cotisation, ce n'est pas l'âge de la retraite et on peut faire les choses de façon plus souple, plus libre".

C'est certain. Après tout, rien n'interdit de maintenir ensemble dans les textes l'âge minimum à 16 ans et la possibilité de partir à la retraite à 60 ans sous condition d'avoir cotisé au moins 45 ans...

Citation :

"Il y a un problème de cohérence entre la volonté d'introduire un impôt minimum à l'égard d'un certain nombre de personnes qui peuvent s'exonérer largement d'impôt -mais parce qu'elles apportent une contribution au développement économique sous une forme ou sous une autre- et puis d'autre part la volonté de récompenser l'initiative et d'introduire un bouclier fiscal".

a) Mon petit doigt me dit que Guéant se sent visé par l'impôt minimum...
b) Bouclier et niches ne récompensent pas nécessairement une contribution au développement économique ni une initiative...

monsieur le 1er ministre Guéant trouve une incohérence dans la politique du gouvernement? Pourquoi ne tance-t-il pas le GO du gvt Courage Fillon pour son absence d'obéissance à la parole éclairée du Tsarkozy?

C'est si fréquent que cela , un secrétaire général de l'Elysée qui s'éxprime autant sur la politique de son président ?

minh a écrit:

C'est si fréquent que cela , un secrétaire général de l'Elysée qui s'éxprime autant sur la politique de son président ?

c'est la première fois de la Ve République...

Bruxelles critique encore les projets budgétaires français
Challenges.fr | 03.09.2007 | 11:59 |

Joaquin Almunia estime que Paris ne peut décider "unilatéralement" de reporter l'équilibre budgétaire de 2010 à 2012.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a une nouvelle fois rappelé, lundi 3 septembre, dans une interview à El Pais, la France à ses engagements budgétaires.
"[Nicolas] Sarkozy demande plus de politique économique dans la zone euro et plus de coordination avec la BCE. Que veut-il dire?", interroge le quotidien espagnol.

"Il faut plus de coordination économique"


"A cette phrase, je dis que je suis d'accord. Et je l'applique à [Nicolas] Sarkozy lui-même et au gouvernement français", répond Joaquin Almunia. "On ne peut pas parler de coordination et refuser de coordonner sa propre politique économique avec la zone euro. […] Je lui dit cela […] parce que s'il faut plus de coordination économique dans la zone euro, on ne peut pas décider unilatéralement de reporter l'équilibre budgétaire de 2010 à 2012, il faut en discuter avant".
"La position de la zone euro est que l'équilibre budgétaire à moyen terme doit se produire en 2010, il faut donc comprendre que les décisions françaises devraient être conditionnées d'une certaine façon par ce consensus existant dans la zone euro", précise-t-il.

Report de 2010 à 2012

En avril, le gouvernement de Dominique de Villepin s'était engagé, comme ses partenaires de la zone euro, à ramener la dette de la France sous les 60% du PIB et à annuler le déficit des finances publiques. Un engagement reporté à 2012 par Nicolas Sarkozy après son élection.
Le président français s'est également montré critique envers la politique de la Banque centrale européenne (BCE), et cherche à renforcer les pouvoirs de l'Eurogroupe, qui rassemble les ministres des Finances de la zone euro.

Sarko n'écoute personne (sauf Cécilia peut-être) alors les critiques de l'Europe... Il s'en tamponne.

La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat revoit à la baisse l’allègement Fillon
Le 05 septembre 2007

Jusqu’à présent, la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite « réduction Fillon » était calculée à partir d’un coefficient qui prenait en compte plusieurs paramètres, dont le SMIC horaire le nombre d’heures rémunérées et la rémunération mensuelle brute.

A partir du 1er octobre 2007, ce coefficient de réduction sera fonction du rapport entre le SMIC mensuel, base 151,67 et la rémunération mensuelle brute du salarié. En d’autres termes, la disparition de la notion d’horaire de travail rémunéré va entraîner, dans certains cas, une réduction de l’allégement « Fillon ».

Rappelons que l’article L. 241-15 du Code de la sécurité sociale, introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, prévoit que l’assiette de calcul de tous les allégements de cotisations de sécurité sociale prend en compte les heures rémunérées « de toute nature », c’est-à-dire aussi bien les heures correspondant à un travail effectif que les autres (temps de pause, ou d’habillage, périodes d’astreinte, temps de repas, indemnités compensatrices de congés payés). La direction de la sécurité sociale a indiqué que ce texte ne trouvera plus à s’appliquer pour le calcul de l’allègement « Fillon ». Ainsi, avec le nouvel aménagement, les heures rémunérées, dès lors qu’elles ne correspondent pas à un temps de travail effectif, seront exclues du calcul de la réduction générale de cotisations patronales.


Il est donc mis fin au dispositif relativement favorable qui avait été introduit en 2006. Celui-ci subsiste néanmoins pour les autres allégements de cotisations sociales (par exemple, zones de revitalisations rurales, de redynamisation urbaine, zones franches urbaines).

Par ailleurs, la nouvelle formule de calcul du coefficient de réduction neutralisera l’impact des heures supplémentaires et complémentaires par leur exclusion dans la limite, en ce qui concerne la majoration salariale correspondante, des taux de 25 % ou 50 %, de la rémunération mensuelle qui sera à comparer au SMIC mensuel calculé sur la base de 151,67 heures.

Article I - V de la loi TEPA du 21 août 2007.


Nathalie LEPETZ
Rédaction de NETPME

La foire aux dupes...

Comme prévu, une fois de plus...

me demande si nous(mon mari et moi) ne sommes pas les dindons de la farce dans cette histoire... et comme un grand nombre des patrons de TPE et PME ont du voter Sarko, ben , les escadrilles de cocus vont voler bas cette année...

Il ne faut pas avoir de jugement trop précipité car comme les heures supp. bénéficient de réduction de charge à partir du 1er octobre elles ne pouvaient donc plus intervenir dans le calcul de la réduction fillion. La formule de calcul de la réduction Fillon devait donc être revue.

Voici un autre commentaire que j'ai trouvé sur le web:

Incidences de la réforme sur la réduction Fillon :
L'accomplissement
d'heures supplémentaires n'entraînera plus une diminution du taux
d'exonération de l'allègement général sur les bas salaires (réduction
Fillon). L'allègement général de cotisations, dont le calcul tient
actuellement compte du salaire horaire versé au salarié, serait
désormais calculé par référence à la rémunération mensuelle. En outre,
la rémunération mensuelle brute du salarié ne comprend pas les
majorations de salaires versées au titres des heures complémentaires ou
supplémentaires effectuées. La formule de calcul et le coefficient
applicable demeurent inchangés.
En outre, la réforme permet à
l'employeur de cumuler le bénéfice de la réduction avec la déduction
forfaitaire de cotisations patronales sur les salaires versés au titre
des heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007. A compter de
cette date, la réduction Fillon est cumulable avec la réduction des
cotisations sur les avantages en nature fournis aux salariés des
hôtels, cafés et restaurants, avec l'allègement de cotisations
patronales dit de Robien, avec le dispositif contrat-jeune, et avec la
déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable sur les
salaires versés au titre des heures supplémentaires.
Le taux
d'exonération restera donc maximal pour un salarié rémunéré au SMIC,
qu'il travaille à temps plein ou à temps complet, et qu'il accomplisse
ou non, des heures supplémentaires.

Sur le sit de FO

La loi Tepa a également réformé les
modalités de calcul de l’allégement Fillon. Celui-ci est calculé à
partir d’un coefficient jusqu’à présent déterminé en fonction de la
rémunération horaire du salarié concerné, calculée en divisant la
rémunération mensuelle par le nombre d’heures rémunérées au cours du
mois considéré. Selon la nouvelle loi, à compter du 1er octobre 2007,
ce coefficient sera fonction du rapport entre le smic calculé pour un
mois sur la base de la durée légale du travail et la rémunération
mensuelle du salarié, hors rémunération des heures supplémentaires et
complémentaires, dans la limite, en ce qui concerne la majoration
salariale correspondante, des taux de 25 % ou de 50 %, selon le cas. Le
projet de décret adapte en conséquence les dispositions de l’article D.
241-7 du Code de la sécurité sociale.

• L’ancienne formule de calcul du coefficient serait remplacée par la formule suivante :

Coefficient = (0,260/0,6) x [1,6 x (smic mensuel/rémunération mensuelle
brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1] dans les
entreprises de 20 salariés et plus. Dans les autres entreprises, cette
même formule s’appliquerait, le taux de 0,260 étant cependant remplacé
par 0,281.

• Le smic mensuel à prendre en compte serait égal à la valeur de 151,67
fois le smic horaire. Pour les salariés dont la rémunération
contractuelle n’est pas fixée pour l’ensemble du mois considéré sur la
base d’une durée hebdomadaire, ou rapportée à la durée du cycle, de 35
heures ou d’une durée annuelle de 1 607 heures, le smic mensuel ainsi
déterminé serait corrigé à proportion de la durée de travail, hors
heures supplémentaires et complémentaires, inscrite à leur contrat de
travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise
et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.
• En cas
de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la
rémunération mensuelle brute du salarié, le montant mensuel du smic
pris en compte pour le calcul du coefficient serait réduit selon le
pourcentage de la rémunération demeurée à la charge de l’employeur et
soumise à cotisations.

• Pour les salariés d’une entreprise de travail temporaire mis à
disposition au cours d’un mois civil auprès de plusieurs entreprises
utilisatrices, le coefficient est déterminé pour chaque mission.


Pour les salariés qui ne faisait aucune heure supp. le coefficient de réduction de charge ne change pas.

En clair, par exemple, pour une entreprise de 20 salariés payés 1400 Eur net par mois en moyenne, ça augmente la masse salariale de combien, ces changements?

Si les salariés sont à 35h et ne font pas d'heures supp. rien ne change.

Si les salariés font des heures supp., il faut ajouter la baisse de la réduction fillon (non prise en compte des herures travaillées dans la formule) et retrancher la réduction des charges apportée par la nouvelle loi TEPA.

Là ,je ne sais pas faire.

Une usine à gaz?

vu que pour une TPE , avant les heures sup étaient augmentées de 10% et que maintenant elles le sont de 25% (sans les charges d'accord)mais est ce que ça compense , ça m'étonnerait, si en plus on supprime la réduction Fillon, on n' a plus que les yeux pour pleurer! merci sarko, 95% des entreprises Françaises se sont fait avoir!

juju41 a écrit:

vu que pour une TPE , avant les heures sup étaient augmentées de 10% et que maintenant elles le sont de 25% (sans les charges d'accord)mais est ce que ça compense , ça m'étonnerait, si en plus on supprime la réduction Fillon, on n' a plus que les yeux pour pleurer! merci sarko, 95% des entreprises Françaises se sont fait avoir!

L'effet d'annonce est plus important que l'efficacité... Son paquet fiscal est coûteux et inefficace. Dans quel état va être la France à la fin de son quinquennat!!! Il en est à espérer la victoire de l'équipe de France pour relancer l'économie et regonfler sa cote de popularité... pathétique!!

et moi, j'en suis à espérer que l'équipe de France perde, pour que l'Autre ne ramasse pas les lauriers à sa place! Si c'est pas malheureux, ça!

C'est marrant, moi aussi l'omniprésence de sa majesté, sa débauche de comm. , sa démagogie commencent à tellement m'exaspérer que j'en souhaite la défaite de l'équipe de france de rugby pour que le futur secrétaire d'état se ramasse (il m'énerve aussi celui-là).

annecdote :

Sarko est tellement présent aux infos qu'il y a quelques nuits en arrière j'ai rêvé que Sarko était revenu au franc.

Pardon Juju de te demander ça....

Mais tes propos sont moyennement clairs....

T'avais quand même pas voté Sarko?

tant que c'est pas au Louis....

ben moi aussi je fais des cauchemards avec Sarko, mais je ne peux pas définir ce qu'il fait , c'est juste des flashs, M...e, même en dormant faut qu'il vienne me casser les pieds, vais je tenir 5 ans?

Eh, c'est grave, à ce point là.

Faut consulter, j'en ai peur....

c'est la sarkozite aigüe, j'ai peur que ce soit incurable!
en plus j'ai une allergie , dés que je vois ou que j'entends Sarko, j'ai ,je me mets à à dire des insanités, une sorte de glossolalie , peut-être que je suis possédée...

Je pense que la sarkozite est la future pendémie qui va atteindre la France entière.

Ma femme qui a votée Sarko au second tour (mais je l'aime toujours) commence a être un peu agacée par le nabot. Je crois qu'elle commence a avoir quelques symptomes.

Moi, c'est mon doigt qui appuie automatiquement sur la zapette... C'est grave, doc ?

Quand je vois Sarkozy, j'ai l'impression qu'il est en train de se foutre de ma gueule...

je crois que le paquet fiscal vient d'en prendre un coup là, pour le cabinet médical, il vaudrait mieux le délocaliser dans la case humour, quoique...

Au, fait?

Avez vous vu la scène où il se justifiait "oui, j'ai pas encore fait grand chose, mais je ne suis là que depuis 4 mois, je n'ai les députés que depuis 3 mois, et en plus il y a eu deux mois de vacances..."

Qu'est ce qu'il a?

Un petit accès de faiblesse?

Car il en a.

Après son fabuleux 13% aux Européennes de 1999 (je crois), il voulait reprendre la robe d'avocat....