[mesure sarko] le paquet fiscal

Et oui, j'ai entendu l'information hier soir au journal.
Il fallait s'y attendre, car la rétroactivité n'est pas quelque chose de courant dans ce domaine, en particulier si c'est une charge pour l'Etat.
Ce qui est plus embetant, c'est qu'une grosse partie des français propriétaires espéraient beaucoup de ce cadeau fiscal.
Encore une promesse qui s'envole, même si pour celle-ci, c'était largement prévisible !

Bonjour,

Lu dans le Figaro de ce matin, au sujet des intérêts d'emprunt :

Le conseil constitutionnel valide le paquet fiscal à une exception près.

Matignon annonce un dispositif de substitution.

"François Fillon assure que "le gouvernement tiendra les promesses du projet présidentiel. (Il) proposera dans les prochains jours un nouveau dispositif permettant aux Français ayant déjà souscrit un emprunt de pouvoir bénéficier, eux aussi, de mesures en faveur de l'accès à la propriété".

Ho ! Le premier Ministre va jouer gros la dessus, car comme je le disais dans mon précédent post, les français déjà propriétaires et qui attendaient ce "cadeau" sont très nombreux.
Et ça ferait donc très mal à la côte de popularité du gouvernement et du Président, s'(il) ne trouve pas de solutions alternatives.

Il se devait donc de lancer ce message destiné à calmer les esprits.

Oui, mais on va faire 5 milliards d'économies/an. C'est trés bien.

C'est sur, en ce moment, 5 milliards c'est 5 milliards. Tout leur programme était basé sur la relance économique. Avec ce qui se passe en ce moment, ils vont devoir penser à faire un peu d'économie.

nouvelobs20/8


Intérêts d'emprunts immobiliers: Carrez propose des primes
AP | 20.08.2007 | 10:49
"Il faut trouver une solution" pour tenir les engagements de Nicolas Sarkozy en matière de crédit d'impôt sur les intérêts de prêt immobilier malgré la censure du conseil constitutionnel, a estimé lundi le rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale Gilles Carrez, proposant notamment la mise en place d'une prime.

"Je pense que dans la mesure où (le crédit d'impôt) a été promis par le président et que nous avons vraiment décidé d'appliquer à la lettre (...) les engagements qui avaient été pris, il faut trouver une solution", a estimé le député UMP sur Europe-1.

Le Conseil constitutionnel a récemment censuré la partie de la loi sur le "paquet fiscal" instaurant la déductibilité, pour les cinq premières annuités, des intérêts d'emprunts immobiliers souscrits avant l'élection de M. Sarkozy.

Parmi les solutions envisageables pour tenir la promesse électorale de Nicolas Sarkozy, Gilles Carrez a suggéré la mise en place de primes "comme ça existe pour les primes en matière d'épargne logement, auquel cas on échappe à législation du conseil constitutionnel". "Mais si on met en place un mécanisme de dépenses supplémentaires, il faudra absolument les gager par des économies", a-t-il mis en garde.

Réagissant aux critiques de François Hollande qui prédisait samedi que la "politique de rupture" de Nicolas Sarkozy allait se traduire par "une facture qui va être présentée dans quelques semaines, dans quelques mois aux Français", M. Carrez a réaffirmé sa confiance dans l'équilibre du budget. "Avec une croissance à 2,5% en 2008, nous avons largement de quoi financer ces baisses d'impôts", a-t-il assuré en disant n'avoir "aucune inquiétude".

Le député du Val de Marne s'est montré en revanche plus réservé sur l'état des comptes sociaux, "le problème prioritaire" selon lui. "Je pense qu'il faut que nous mettions au plus vite en place des mécanismes -c'est la réforme des retraites, la réforme de l'assurance-maladie- pour arriver à maîtriser nos dépenses sociales. Sinon les économies que nous pourrons faire du côté du budget de l'Etat (...) seront plus que compensées par des augmentations de déficits sur les comptes sociaux. Ce serait absurde", a-t-il conclu. AP

challenges 20/8

Par Jacques Capdevielle, directeur de recherche FNSP au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences-Po).

L'Elysée a organisé ce matin une réunion sur le pouvoir d'achat, la croissance et la situation économique et financière. Faut-il y voir la préoccupation du gouvernement face à la crise du "subprime" et la croissance médiocre du 2e trimestre ?

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- Oui, je pense qu'il y a, là, le désir de répondre à l'inquiétude des gens, une fois passée l'euphorie suscitée par un certain nombre d'annonces avant les vacances (défiscalisation des heures sup', bouclier fiscal à 50%, allègement des droits de succession…).
En témoigne notamment la fiscalité, après que le Conseil constitutionnel a retoqué une disposition sur le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier.
De plus, la croissance internationale apparaît morose et les chiffres de l'Insee sont mauvais, avec seulement 0,3% de croissance au 2e trimestre, soit moitié moins qu'attendu.
Or le pari du chef de l'Etat, c'était que la France allait entrer dans un cercle de croissance, qui allait pouvoir compenser le coût des mesures fiscales.
Mais, désormais, cela semble compromis.

Pourtant, Bercy table toujours sur 2,25% de croissance en 2007, alors même qu'il faudrait 0,8 à 0,9% aux 3e et 4e trimestres. Cela vous semble-t-il réalisable ?

- Cela relève du vœu pieu.
Et ce, d'autant plus que nous sommes dépendants de la croissance américaine. D'où le fait que nous acceptions de financer le déficit commercial abyssal des Etats-Unis.
Le marché du "subprime" (ou des crédits à risque) n'explique pas, à lui seul, la situation actuelle. On assiste aussi à une crise du marché de l'immobilier outre-Atlantique.
Ce ralentissement américain hypothèque considérablement la croissance française.

A quand, donc, la fin de l'"état de grâce" pour le gouvernement ?

- Est-ce que ce sera du fait de la loi sur le service minimum ? Ou à cause du mécontentement des salariés en termes de pouvoir d'achat ? On devrait le savoir assez vite.
Dans l'immédiat, la raison de cette bienveillance à l'égard de Nicolas Sarkozy renvoie, selon moi, au vide à gauche, où le Parti socialiste ne sait pas très bien où il en est.
Plus que d'un "état de grâce", je parlerais d'un vide de l'opposition.

Propos recueillis par Flore de Bodman,
(le lundi 20 août 2007

le gouvernement va nous concocter un paquet fiscal bis pour contrer la croissance en berne, et justifier les réformes du code du travail( temps de travail jusqu'à 48h/semaine, TVA sociale, crds en hausse, etc...)

le Figaro 21/08

Le gouvernement au chevet de la croissanceCYRILLE LACHÈVRE. Publié le 21 août 2007Actualisé le 21 août 2007 : 07h22

La réunion organisée à l'Élysée a été l'occasion de faire « une évaluation de la situation économique et financière » de l'ensemble des secteurs.
Guay/AFP


La réunion organisée à l'Élysée a été l'occasion de faire « une évaluation de la situation économique et financière » de l'ensemble des secteurs.
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LE GOUVERNEMENT refuse de laisser percer la moindre inquiétude à ce sujet, mais on sent bien, depuis quelques jours, qu'il cherche à reprendre l'initiative car le temps commence à jouer contre lui. Comme un symbole, la première réunion officielle du président de la République depuis son retour de vacances a été consacrée, hier, à l'économie.


Autour de Nicolas Sarkozy étaient présents le premier ministre, François Fillon, l'ensemble des ministres de Bercy ainsi que celui de l'Agriculture. L'occasion selon le porte-parole de l'Élysée, David Martinon, de faire « une évaluation de la situation économique et financière » de l'ensemble des secteurs. Une évaluation d'autant plus nécessaire qu'au cours des dernières semaines l'horizon conjoncturel s'est nettement assombri : la France n'a enregistré que 0,3 % de croissance au deuxième trimestre - soit deux fois moins que prévu par l'Insee - et la crise financière, même atténuée ces dernières heures, met à mal la croissance mondiale.


Innovation, PME, exportations...


Signe qu'un changement de pied est en train de se produire, le ministre de l'Économie et de l'Emploi, Christine Lagarde, a entrouvert la porte à une révision en baisse de la croissance pour cette année. « Notre budget a été calibré sur la base d'une croissance de 2,25 % » pour 2007, a-t-elle indiqué au micro de BFM. « Est-ce que nous allons atteindre 2,25 % aujourd'hui ? Je n'en sais rien. » Le budget 2007, lorsqu'il avait été présenté par le précédent gouvernement, tablait effectivement sur une fourchette de croissance comprise entre 2 et 2,50 %.


Mais le nouveau gouvernement, et en particulier le ministre de l'Économie, a jusqu'à présent laissé entendre qu'il visait le haut de la fourchette, soit 2,5 % plutôt que 2,25 %. Il reconnaît désormais implicitement viser les 2 %. Et encore. Pour y parvenir, la France doit enregistrer une croissance d'au moins 0,8 % au cours des deux prochains trimestres soit un rythme annuel de plus de 3,2 %. Dans le contexte actuel cela relève de la mission impossible.


Pour Jean-Pierre Petit, chef économiste d'Exane BNP Paribas, la crise du « subprime » « permet au moins de lever le voile sur certaines illusions et de faire revenir tout le monde sur terre ». Illusion quant à « la vigueur de l'immobilier aux États-Unis » mais aussi « sur la réalité des capacités économiques réelles de la France ». Selon lui, « nous allons terminer l'année avec 1,8 % de croissance alors que le reste du monde en fait 5. Ce chiffre démontre à lui seul l'ampleur des problèmes structurels qui nous handicapent et contre lesquels, pour le moment, aucune mesure n'a été prise par le gouvernement ».


Pour renforcer la compétitivité des entreprises, de nombreuses mesures sont à l'étude : soutien à l'innovation, renforcement des PME, aides aux exportations, modulation de l'impôt sur les sociétés, voire mise en place d'une TVA sociale... « Aucune décision concrète n'a été prise hier, il s'agissait d'une réunion de calage », assure-t-on du côté de l'Élysée.


L'idée qui ressort tout de même serait de regrouper toutes les nouvelles mesures au sein d'un second projet de loi économique présenté durant l'automne. Le but de ces mesures serait de générer un autre « choc de confiance » davantage destiné aux entreprises qu'aux particuliers qui ont été privilégiés par la loi travail-emploi-pouvoir d'achat qui est sur le point d'entrer en vigueur. Même si rien n'est encore calé, « le président pourrait très vite en parler », parie-t-on au sein du gouvernement. Pour ne pas laisser trop longtemps se distiller, dans l'esprit du public, l'idée que l'économie va mal.

juju41 a écrit:

Le but de ces mesures serait de générer un autre « choc de confiance » davantage destiné aux entreprises qu'aux particuliers qui ont été privilégiés par la loi travail-emploi-pouvoir d'achat qui est sur le point d'entrer en vigueur.

Loi qui ne profitera pas réellement à grand-monde, que je sache... Et surtout pas à ceux qui en auraient le plus besoin.

juju41 a écrit:

Même si rien n'est encore calé, « le président pourrait très vite en parler », parie-t-on au sein du gouvernement. Pour ne pas laisser trop longtemps se distiller, dans l'esprit du public, l'idée que l'économie va mal.

En d'autres termes : « Un somnifère, vite ! Les Français risquent de se réveiller ! »

Immobilier : nouvelle donne pour les crédit
CAROLE PAPAZIAN et ANNE ROVAN. Publié le 22 août 2007Actualisé le 22 août 2007 : 07h41


Immobilier : nouvelle donne pour les crédits

Bercy travaille à des mesures de substitution La location de chambres d'hôtes enfin réglementée Une maison de rêve sous les tropiques Une baisse de l'immobilier en trompe l'oeil L'immobilier français doit-il craindre la crise américaine ? Les mensualités immobilières des emprunteurs restent stables L'euphorie du marché des bureaux devrait se poursuivre en 2008 Déménager en toute simplicité Retour | Rubrique ImmobilierVendredi, le gouvernement dévoilera de nouvelles mesures pour le logement. État des lieux en quatre questions.


COMMENT S'APPLIQUERA LE CRÉDIT D'IMPÔT ?
Depuis que le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi sur la déduction des intérêts d'emprunt, des millions de Français se demandent qui, au final, bénéficiera malgré tout d'un crédit d'impôt. Réponse : vendredi, lorsque le ministre de l'Économie, Christine Lagarde, dévoilera le nouveau dispositif, a indiqué hier François Fillon dans un entretien au Monde. On commence néanmoins à y voir un peu plus clair sur certains points. Ceux qui ont contracté un emprunt au cours des cinq dernières années et avant le 6 mai vont déchanter. Le premier ministre a ouvert la voie hier à un abandon pur et simple du bénéfice de toute nouvelle mesure pour eux. « La portée de la mesure sera limitée à l'après-6 mai, on ne peut faire autrement », a-t-il indiqué. « Ce n'est pas de notre fait, c'est le Conseil constitutionnel qui nous l'interdit. »
La déception de ces emprunteurs va faire la joie de ceux qui ont acquis leur résidence principale après la date « couperet » du 6 mai, puisque François Fillon a aussi indiqué que le coup de pouce que le gouvernement avait prévu en faveur des emprunteurs de l'« avant-6 mai » (autour de 1,5 milliard) servira à améliorer les incitations pour les acquéreurs d'un logement. C'est-à-dire ceux qui s'apprêtent à acheter. Du coup, l'aide annuelle devrait être nettement supérieure aux 750 euros pour un célibataire, 1 500 euros pour un couple marié plus 100 euros par personne à charge, ou être allongé dans la durée.
Concrètement, les ménages qui ont signé une promesse de vente en vue de l'acquisition de leur résidence principale après le 6 mai - date de l'élection de Nicolas Sarkozy - sont assurés de bénéficier de cet avantage fiscal.
Une zone d'ombre subsiste pour ceux qui ont effectivement acquis leur logement après le 6 mai mais avaient signé la promesse de vente avant cette date et qui pourraient ne pas profiter de cette mesure. En effet, dans leur cas, l'intention d'acheter est antérieure à l'élection de Nicolas Sarkozy. Et, partant de là, le Conseil constitutionnel pourrait à nouveau estimer que la mesure constitue un soutien au pouvoir d'achat et non une incitation à l'accession à la propriété.

QUELLE EST LA PORTÉE DE CET AVANTAGE FISCAL ?
Pour les nouveaux emprunteurs l'avantage fiscal tombe bien. Il permet en effet de compenser en partie le renchérissement des crédits immobiliers (voir ci-dessous).
Pour certains, il ne compense pas complètement l'effet de la hausse des taux. Ainsi, dans l'état actuel des textes, pour un couple avec deux enfants qui emprunte 180 000 euros sur 20 ans, le crédit d'impôt équivaut à une baisse du taux du crédit de 0,3 point. « Or, les taux sont remontés de près de 0,6 point depuis le début de l'année », souligne Geoffroy Bragadir, fondateur d'Empruntis.com.
Dans d'autres cas, le crédit d'impôt fera plus que compenser la hausse des taux. Selon Meilleurtaux.com, c'est le cas pour un couple qui emprunte 300 000 euros sur 15 ans. Il aurait emprunté à 3,9 % en janvier et le fera à 4,4 % fin août, mais mieux vaut pour lui emprunter à ce taux plus élevé en bénéficiant du crédit d'impôt : il gagnera encore 3 000 euros sur 5 ans.


LES TAUX DES CRÉDITS IMMOBILIERS REMONTENT-ILS ?

Emprunter était facile, très facile même en France ces dernières années, notamment pour les particuliers. Les banques se livraient en effet à une véritable guerre des crédits en rognant sur leurs marges pour proposer des conditions attrayantes. Ainsi, début 2007 un particulier avec un bon profil pouvait encore emprunter à moins de 4 % à taux fixe sur 15 ans. Ce temps est révolu et les taux ont remonté. Le mouvement s'est amorcé depuis plusieurs mois et il vient de s'accélérer. Aujourd'hui, un particulier disposant d'un bon dossier peut espérer emprunter autour de 4,4 à 4,7 % sur quinze ans selon Meilleurtaux.com. Pour les moins bons dossiers, les taux atteignent même la barre des 5 %. « Alors que l'on s'attendait à ce que la hausse des taux de crédit immobilier se calme, c'est le contraire qui s'est produit en juillet. La hausse mensuelle enregistrée est la plus importante observée depuis 2000 », note un spécialiste. Les taux ont augmenté de 0,2 point en un mois pour les prêts de 10 à 25 ans. Et le taux plancher pour un crédit sur 20 ans est passé de 4,10 à 4,40 %. Des hausses à relativiser, les taux restant historiquement peu élevés.


FAUT-IL SOUSCRIRE UN NOUVEAU CRÉDIT POUR PROFITER DU DISPOSITIF ?
La décision du Conseil constitutionnel qui a censuré l'octroi du crédit d'impôt pour les personnes déjà propriétaires le 6 mai a fait des déçus. Certains petits malins élaborent leurs propres stratégies. Certains imaginent contracter un nouveau crédit et solder l'ancien. « Mais l'obtention de l'avantage fiscal est liée à l'acquisition d'une résidence principale et pas à un nouveau crédit », prévient Geoffroy Bragadir.//


Sarko est il si mal entouré qu'il n'ait pas su avant son élection que certains points de son projets étaient anticonstitutionnels, j'en doute, par contre , je crois qu'il a menti sciamment aux gogos qui l'ont élu, trop tard maintenant, il peut toujours invoquer la "faute au Méchant Conseil constitutionnel", les gogos se laisseront peut-être amadouer une fois de plus...

juju41 a écrit:

« (...) des millions de Français se demandent qui, au final, bénéficiera malgré tout d'un crédit d'impôt. Réponse : vendredi (...) »

Quel veinard, ce Vendredi !
(dans la rubrique : attention à la ponctuation !)

Plus sérieusement, ce dispositif comporte un risque de dommage collatéral non négligeable : celui de faire légèrement remonter les prix, de sorte que le vendeur (et les intermédiaires) profiteront d'une partie ou de la totalité de l'allègement destiné aux acheteurs. Et, évidemment, aucun garde-fou n'est prévu de ce côté.

La France n'aura malheureusement , tres probablement pas une croissance de 2.25 % cette annee .

Mais pour ce 'fameux' dispositif fiscal , il est plus propice a l'augmentation de la demande , qu'a l'augmentation de l'offre ...

Les économistes ne partagent pas l'optiminisme du
gouvernement sur l'économie française

LE MONDE | 22.08.07 | 10h52 • Mis à jour le 22.08.07 | 10h53


C 'est peu dire que le gouvernement et les économistes français ne sont pas en phase ! Alors que le premier ministre, François Fillon, affirme au Monde sa conviction que l'objectif d'une croissance de 2,25 % en 2007 "reste atteignable", les instituts de conjoncture s'engagent, les uns après les autres, dans une révision à la baisse de leurs prévisions.

A quelques exceptions près, dont celle de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la majorité d'entre eux pense que la croissance française ne pourra pas dépasser les 2 % cette année, et tous revoient leurs prévisions pour 2008.

"Pour les économistes, l'état de grâce du président Sarkozy n'aura pas duré cent jours", écrit, lundi 20 août, Alexander Law, chef économiste de Xerfi, résumant l'état d'esprit général. Sa prévision de croissance pour 2007 tourne désormais "au mieux autour de 1,75 %, soit 0,5 point de moins que l'hypothèse sur laquelle a été bâtie le budget de l'Etat".

Les économistes de banques ne sont guère plus optimistes. Dans la foulée des chiffres décevants de l'Insee sur la progression du produit intérieur brut (PIB) au deuxième trimestre (+0,3 %), qui ont surpris tout le monde, le Crédit agricole a réajusté ses prévisions de manière draconienne : +1,8 % au lieu de +2,3 % en 2007, +2 % au lieu de +2,5 % en 2008.

BNP Paribas, qui se livre au même exercice, prévoit une croissance inférieure à 2 % cette année et légèrement supérieure en 2008. Natixis a baissé de 0,2 point à 2 % sa prévision pour 2007, et, crise des "subprime" [crédits hypothécaires à risque] oblige, s'attend à une croissance encore plus molle l'an prochain (1,8 %).

Asterès a procédé à des réajustements continus cette année et table désormais sur 1,8 % en 2007 et 2 % en 2008. L'OFCE, enfin, qui pariait sur une croissance au-dessus du potentiel (2,2 %), révisera légèrement à la baisse ses prévisions fin août-début septembre.

Le décalage entre les discours des politiques et les analyses des économistes est banal, mais il a pris un relief particulier depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, qui a fait du volontarisme l'une des marques de fabrique de sa campagne, de son gouvernement et de sa politique.

"Quand on veut, on peut" : telle semble être la devise du président de la République et de ses ministres. En cette rentrée morose, qui coïncide avec les cent premiers jours de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, ils restent persuadés, malgré le scepticisme de nombreux économistes de droite et de gauche, que le "paquet fiscal" voté cet été – détaxation des heures supplémentaires, bouclier fiscal à 50 %, etc. – aura des effets bénéfiques sur la croissance dès le second semestre de cette année.

S'ATTAQUER AUX FAIBLESSES STRUCTURELLES

Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur l'aide à l'accession à la propriété, qui contraint le gouvernement à mettre au point un dispositif complémentaire, le chef de l'Etat et le premier ministre continuent donc d'afficher et leur confiance et leur volontarisme pour des raisons politiques évidentes – il ne faut pas accréditer l'idée de la fin de l'état de grâce – mais aussi pour éviter qu'un climat délétère ne vienne s'ajouter à la croissance molle, à la panne de l'investissement des entreprises et des créations d'emplois, aux turbulences boursières mondiales.

Tel était le sens des entretiens de Christine Lagarde au Parisien et à France 2 sur l'absence de krach, ou des propos tenus dans nos colonnes par M. Fillon sur sa confiance dans l'économie française.

Mais au-delà de ces considérations tactiques voire psychologiques, le gouvernement entend aussi s'attaquer aux faiblesses structurelles de l'économie française : une croissance que Philippe Waechter (Natixis Asset Management) juge très dépendante de la consommation des ménages et pas assez tirée, comme en Allemagne, par la compétitivité des entreprises, la dégradation continue de notre commerce extérieur ou, encore, la panne inattendue de l'investissement des entreprises au deuxième trimestre, dans lequel Mathieu Kaiser (BNP Paribas) voit un des effets retard de la dégradation du taux de marge des entreprises depuis 2002.

Selon M. Fillon, le conseil des ministres de rentrée, vendredi 24 août, sera précisément l'occasion de revenir sur "les réformes structurelles nécessaires pour améliorer la compétitivité", parmi lesquelles figure l'élargissement du crédit d'impôt recherche.


Claire Guélaud

La France est désormais gouvernée par des adeptes de la méthode Coué...

Ce qui etait probable d'arriver arriva , crise du 'sub-prime' en supplement . On va bien voir si il y aura de fortes reformes .

quand je disais que c'était la "faute au méchant conseil constitutionnel"! manque pas d'air , l'autre!

Nicolas Sarkozy veut augmenter l'aide aux nouveaux propriétaires
mer. août 22, 2007 6:45

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy veut augmenter les aides pour les nouveaux emprunteurs après la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la mesure établissant un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, selon La Provence.

Lors d'une rencontre avec des journalistes de la presse régionale mardi, le président de la République a dit : "Je transforme un ennui en opportunité. Les déductions d'intérêts seront plus importantes pour les nouveaux propriétaires", écrit le quotidien.

"A ceux qui me reprocheront de n'avoir pas tenu ma promesse, je répondrai : 'Adressez-vous au Conseil constitutionnel'", a-t-il lancé selon le journal Sud Ouest.La Nouvelle République explique de son côté que "le président de la République a confirmé (...) que la somme budgétaire initialement prévue pour couvrir la déduction fiscale sur les emprunts immobiliers serait intégralement reportée au bénéfice des emprunteurs immobiliers d'après le 6 mai", date de son élection.

Christine Lagarde a estimé entre 1 et 1,4 milliard d'euros en année pleine le coût du volet retoqué par le Conseil constitutionnel, une somme qui viendrait donc s'ajouter aux avantages dont bénéficieront les nouveaux emprunteurs.

La ministre de l'Economie et des Finances doit par ailleurs annoncer vendredi un nouveau dispositif fiscal pour les emprunts immobiliers contractés avant l'élection présidentielle.

Dans un entretien au Monde daté de mercredi, le Premier ministre, François Fillon, explique que ces nouvelles incitations "seront d'un coût équivalent".

Avant l'intervention du Conseil constitutionnel, le coût du "paquet fiscal" était estimé à environ 11 milliards d'euros en 2008 et plus de 13 milliards en régime de croisière.



© Reuters 2007. Tous droits réservés.

Eh oui, et ensuite ce sera adressez-vous à la BCE, à l'euro fort, mais surtout pas au fait qu'il a fait un mauvais diagnostic et qu'il a pris des mesures inadéquates...

Le FMI aussi se montre pessimiste quant à la situation boursière :

"La tourmente que traversent actuellement les marchés financiers va peser sur la croissance mondiale, a prévenu John Lipsky, directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI), dans un entretien sur le site internet du Financial Times.
"Cela va sans aucun doute peser sur la croissance", a estimé M. Lipsky"
http://www.lesechos.fr/info/inter/afp_00042872.htm

mais tout va bien, Mme Lagarde nous a dit que la France serait épargnée !

Quand on pense que c'est Sarkozy ministre de l'économie qui a introduit en France le prêt hypothécaire, la source même de la crise des subprimes aux EU...

Pour répondre à l'inquiétude soulevée par le bouclier fiscal à 50%, le gouvernement a planché sur l'idée d'un impôt plancher. Les choses se précisent, selon Challenges et demain le Canard :

"Bercy étudie un impôt plancher

Cet impôt minimum alternatif limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, comme le réclamaient des parlementaires de la commission des Finances.

Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'"impôt minimum alternatif", impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, a-t-on appris mardi 28 août de sources concordantes.
Lors du débat sur le "paquet fiscal", la ministre de l'Economie Christine Lagarde "s'était engagée à faire un rapport et des propositions" sur ce sujet dans le budget 2008. "J'ai su qu'elle y travaillait", a déclaré à l'AFP Pierre Méhaignerie, ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Des parlementaires de la commission des Finances réclamaient "soit le plafonnement des niches fiscales soit la mise sur pied d'un impôt minimum alternatif comme il en existe en Amérique du nord".
Une source gouvernementale a également confirmé les informations du Canard Enchaîné à paraître mercredi, selon lesquelles le nouveau dispositif serait rendu public avant le 15 octobre par le biais d'un rapport au Parlement, puis intégré au projet de loi de finances (PLF) 2008 sous forme d'amendement.

"La France se caractérise par un grand nombre de niches fiscales"

Pierre Méhaignerie croit savoir que l'impôt-plancher ne concernerait que "la dernière tranche, ou les deux dernières, mais certainement pas au-delà", pour empêcher les "hauts revenus de déduire par des niches fiscales la quasi totalité de leurs revenus".
Cela signifierait que serait fixé un montant minimum que le contribuable se devrait d'acquitter en fonction de ses revenus, même en tenant compte des déductions et autres abattements (investissements dans les DOM-TOM, restauration de monuments historiques, emploi d'un salarié à domicile...).
"Comme la France se caractérise par un grand nombre de niches fiscales, il ne faut pas que les hauts revenus s'extraient de leur participation à la vie du pays", a résumé l'ex-président de la commission des Finances, qui avait déposé un amendement en ce sens lors du débat sur le "paquet fiscal" en juillet.

45 milliards d'euros de manque à gagner

Le Canard Enchaîné, de son côté, évoque quelque 400 "niches fiscales", pour un manque à gagner de 45 milliards d'euros représentant les trois quarts du montant de l'impôt sur le revenu.
L'une des principales mesures de cette loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" (TEPA) entrée en vigueur le 21 août, est de ramener de 60% à 50% le seuil maximum des impôts directs payés par un contribuable en intégrant les prélèvements sociaux (CSG et RDS) à partir de 2008.

Le Parlement commence à examiner le projet de budget à partir du 16 octobre."

http://www.challenges.fr/20070828.CHA9528/bercy_etudie_un_impot_plancher.html

D'une certaine façon, il semble que la réalité reprend le dessus et que la marche arrière s'enclenche.
A priori, c'est une bonne nouvelle, même si je doute fort que cette mesure récupère plus qu'un faible pourcentage des 15 milliards dilapidés.

De quoi s'agit-il dans ces propos vagues ?
De supprimer les niches fiscales ? Ces mécanismes avantageux pour les journalistes et autres maîtres pipiers de Saint Claude ? Bref, se payer les petits ou gros avantages, ce dont la droite rêve depuis longtemps ? (et on attend de voir les chers amis journalistes du président faise un bisou à leur idole).

Ou s'agit-il de s'attaquer à la défiscalisation ?
Ce qui me pousserait à dire que certains sont des lâches ou des faux-culs !
Car ce seraient les mêmes députés qui ont votés toutes ces lois de défiscalisation qui voteraient aujourd'hui le contraire ?
Les Besson, Borloo 1, Borloo2 etc. seraient négatives ???
MAIS POURQUOI LES AVOIR VOTEES, Mesdames et Messieurs les députés ??
Et quelle sera l'attitude de certains ministres qui sont à l'origine de ces niches face à ça ?

Du reste, si quelqu'un avait des nouvelles de Borloo qui semble avoir disparu.

Borloo est aux usa il me semble, à donner des cours dans une université.

non, je confonds avec Breton

il est où le Borloo, il s'occupe du rugby écolo...



Jean-Louis Borloo félicite le rugby français pour son éco-responsabilité

Par Séverine Alibeu le Mercredi 29 août 2007 | réagir ?

Prisca Pellerin vous a présenté les démarches écolos du rugby français dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2007 (voir news). Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a salué hier cette compétition qui sera, d'après lui, "le premier événement mondial éco-responsable sur les émissions de CO2, les déchets et sur toute la conception". Il a tenu à féliciter la FFR, "première fédération à s'être associée à la Fondation Nicolas Hulot, au ministère et à l'ADEME". La compétition se déroulera en France du 7 septembre au 20 octobre 2007. L'objectif : faire de la Coupe du monde de rugby 2007 un exemple de sensibilisation au développement durable.

Les dix villes hôtes ont réalisé un diagnostic "énergie" afin de réduire leur consommation et promouvoir les énergies renouvelables. Raphaël Ibanez, le capitaine des Bleus, parraine un passeport de l'éco-supporter qui présente "les dix gestes pour gagner", illustrés par des photos mettant en scène des joueurs français dans des gestes du quotidien. Jean-François Tordo, l'ancien capitaine du XV de France et ambassadeur du programme environnement de la Coupe du monde de rugby, a souligné : "Le monde du sport amène sa pierre à l'édifice avec ce Mondial pour beau vecteur. Tous les joueurs sont très sensibles à l'environnement avec certains qui se sont investis personnellement comme Raphaël Ibanez ou Fabien Pellous." La ministre des Sports Roselyne Bachelot a souhaité que d'autres fédérations sportives s'engagent dans le développement durable. Jean-Louis Borloo invite à ce que "tous les événements culturels (150 000 par an) et sportifs (100 000) français soient éco-responsables". La secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a ajouté : "On voudrait faire en sorte que, d'ici à quelques années, ce soit complètement ringard, 'out', d'organiser un événement sportif ou culturel sans se poser la question de l'impact sur l'environnement".

c'est vrai que combattre le lobby du pétrole, c'est trop dangereux!!

notre VRAI premier Ministre s'exprime

Bouclier fiscal & impôt minimum : "il y a un problème de cohérence" (Guéant)
Challenges.fr | 03.09.2007 | 11:59 | Réagir à l'article

Le secrétaire général de l'Elysée a également reconnu qu'une augmentation de la durée de cotisation retraite est nécessaire.

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant (c) Reuters
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a préféré parler de "plan de revalorisation" plutôt que de "plan de rigueur" dans la fonction publique, dimanche 2 septembre à l'occasion du grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.
Nicolas Sarkozy "s'exprimera sur la fonction publique devant les élèves d'un institut régional d'administration, le 12 septembre. Il aura l'occasion de dire ses ambitions pour la fonction publique. Ses ambitions sont grandes. C'est un plan de valorisation de la fonction publique", a déclaré Claude Guéant.
"Depuis des années, on ne répond aux problèmes de la fonction publique que par des satisfactions données aux revendications sur les effectifs, or il y a bien d'autres choses à faire".
"Les fonctionnaires ont envie d'être fiers de leur métier, ils veulent le défi, participer au développement de leur pays, ils veulent soutenir le développement des activités privées, ils ont besoin de croire à quelque chose".

"Un plan de revalorisation"

"Il faut aussi récompenser les fonctionnaires, sur le plan social, sur le plan de la rémunération. Je parlerais plutôt d'un plan de revalorisation", a-t-il fait valoir, en référence au "plan de rigueur" dans la Fonction publique annoncé dimanche par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, alors qu'un fonctionnaire sur trois partant à la retraite ne doit pas être remplacé en 2008 et que cette proportion atteindra un sur s sur deux en 2009.
Concernant la retraite, le secrétaire général de l'Elysée s'est montré favorable à une "augmentation de la durée de cotisation", mais qui cela ne passerait pas forcément par un relèvement de l'âge de départ.
"Ce dossier doit être ouvert ce trimestre", a-t-il rappelé, "il y a un rendez-vous obligatoire (en 2008, ndlr) qui est fixé par la loi Fillon de 2003". "Chacun sait qu'il faudra augmenter la durée de cotisation. "Cela étant, la durée de cotisation, ce n'est pas l'âge de la retraite et on peut faire les choses de façon plus souple, plus libre".

Rapport le 15 octobre

Enfin, Claude Guéant a abordé des questions de fiscalité et reconnu qu'il pouvait y avoir une contradiction entre l'idée étudiée par le gouvernement d'un "impôt minimum" et d'un "bouclier fiscal", déjà effectif de par la loi.
"Il y a un problème de cohérence entre la volonté d'introduire un impôt minimum à l'égard d'un certain nombre de personnes qui peuvent s'exonérer largement d'impôt -mais parce qu'elles apportent une contribution au développement économique sous une forme ou sous une autre- et puis d'autre part la volonté de récompenser l'initiative et d'introduire un bouclier fiscal".
L'impôt minimum, qui a pour objet de réduire les niches fiscales, a été évoqué à l'Assemblée nationale par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui rendra un rapport sur le sujet sous peu.
"Ce rapport doit être présenté pour le 15 octobre. Ce rapport sera présenté. Cela ne veut pas dire que le gouvernement fera la proposition".
"Attendons de voir les conclusions de ce rapport, attendons de voir les observations auxquelles il conduit avant de prendre une décision", a insisté Claude Guéant, faisant valoir que, s'"il y a beaucoup de niches fiscales", "beaucoup de ces niches fiscales correspondent à un certain nombre de priorités qui ont été choisies à un certain moment".

Citation :

Concernant la retraite, le secrétaire général de l'Elysée s'est montré favorable à une "augmentation de la durée de cotisation", mais qui cela ne passerait pas forcément par un relèvement de l'âge de départ.
"Ce dossier doit être ouvert ce trimestre", a-t-il rappelé, "il y a un rendez-vous obligatoire (en 2008, ndlr) qui est fixé par la loi Fillon de 2003". "Chacun sait qu'il faudra augmenter la durée de cotisation. "Cela étant, la durée de cotisation, ce n'est pas l'âge de la retraite et on peut faire les choses de façon plus souple, plus libre".

C'est certain. Après tout, rien n'interdit de maintenir ensemble dans les textes l'âge minimum à 16 ans et la possibilité de partir à la retraite à 60 ans sous condition d'avoir cotisé au moins 45 ans...

Citation :

"Il y a un problème de cohérence entre la volonté d'introduire un impôt minimum à l'égard d'un certain nombre de personnes qui peuvent s'exonérer largement d'impôt -mais parce qu'elles apportent une contribution au développement économique sous une forme ou sous une autre- et puis d'autre part la volonté de récompenser l'initiative et d'introduire un bouclier fiscal".

a) Mon petit doigt me dit que Guéant se sent visé par l'impôt minimum...
b) Bouclier et niches ne récompensent pas nécessairement une contribution au développement économique ni une initiative...