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| [mesure sarko] le paquet fiscal | |
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Auteur | Message |
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Aptien
Nombre de messages : 2715 Date d'inscription : 09/08/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 7 Déc 2007 - 23:15 | |
| ça remonte vite. de toutes façons le motif du plongeon n'était pas si grave..... | |
| | | marco11
Nombre de messages : 5812 Age : 58 Localisation : Ouest Date d'inscription : 14/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 7 Déc 2007 - 23:15 | |
| Oui mais il a écouté tous nos conseils. | |
| | | ArnaudH
Nombre de messages : 3660 Age : 51 Localisation : Rome, Italie Date d'inscription : 14/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 7 Déc 2007 - 23:15 | |
| Tant mieux, tu me rassures Tu devrais écrire un blog d'humeurs Aptien Avec Marco en commentateur vedette | |
| | | ArnaudH
Nombre de messages : 3660 Age : 51 Localisation : Rome, Italie Date d'inscription : 14/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 7 Déc 2007 - 23:17 | |
| Ou alors un blog à deux mains: genre conversations de la nuit | |
| | | marco11
Nombre de messages : 5812 Age : 58 Localisation : Ouest Date d'inscription : 14/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 7 Déc 2007 - 23:22 | |
| Je vois déjà le titre : "Perles d'Aptien". | |
| | | ArnaudH
Nombre de messages : 3660 Age : 51 Localisation : Rome, Italie Date d'inscription : 14/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 7 Déc 2007 - 23:23 | |
| Perles en Apnée? | |
| | | Aptien
Nombre de messages : 2715 Age : 70 Localisation : NPDC Date d'inscription : 09/08/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 7 Déc 2007 - 23:27 | |
| ça va? Je vous dérange pas trop? | |
| | | ArnaudH
Nombre de messages : 3660 Age : 51 Localisation : Rome, Italie Date d'inscription : 14/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 7 Déc 2007 - 23:30 | |
| Ben c'est tout à ton honneur: on te dit que si tu écrivais un blog tu aurais un public assuré! | |
| | | marco11
Nombre de messages : 5812 Age : 58 Localisation : Ouest Date d'inscription : 14/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 7 Déc 2007 - 23:30 | |
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| | | juju41
Nombre de messages : 42846 Age : 70 Localisation : Blois Date d'inscription : 12/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Jeu 20 Déc 2007 - 15:00 | |
| Bilan des heures supplémentaires en octobre LE MONDE | 20.12.07 | 14h24 •
Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a fait état, mercredi 19 décembre, au cours de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le pouvoir d'achat, d'un premier bilan d'utilisation des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de charges instaurées par la loi TEPA votée en juillet. Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % par rapport aux heures normalement travaillées, exonérées de cotisations sociales et non assujetties à l'impôt sur le revenu.
L'étude réalisée par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) porte sur le seul mois d'octobre. Elle concerne les 290 000 entreprises de plus de 10 salariés qui sont tenues au paiement mensuel de leurs cotisations sociales.
Selon cette étude, environ 40 % des employeurs ont eu recours, en octobre, aux heures supplémentaires exonérées, soit un total de 20 millions d'heures supplémentaires. "Cela représente une rémunération supplémentaire de 250 millions d'euros", s'est félicité M. Bertrand. Pour le ministre du travail, ces premiers résultats montrent que, "malgré tout ce qu'avaient pu prédire les Cassandre, les heures supplémentaires, ça marche. Pour les salariés, travailler plus pour gagner plus, c'est une réalité". La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a également tenu, jeudi matin, à saluer le succès du dispositif.
Ces chiffres doivent cependant être mis en regard des objectifs fixés par le gouvernement lors de la présentation du TEPA. Le gouvernement estimait à 6 milliards d'euros les gains attendus du dispositif sur les heures supplémentaires en misant sur un "stock" équivalent à celui de 2006, soit 900 millions d'heures supplémentaires. M. Bertrand, qui s'est engagé à faire un bilan complet du dispositif sur l'ensemble des entreprises, s'est dit convaincu que celui-ci "va encore monter en charge".
En complément de ces relevés de déclaration, l'Acoss a interrogé 6 800 entreprises sur leurs intentions d'utilisation du dispositif avant la fin de l'année : 56 % d'entre elles déclarent vouloir y recourir, proportion qui s'élève à 75 % pour les seules entreprises de plus de 10 salariés.
"Plus de la moitié de ces heures supplémentaires ont été générées dans les secteurs de la construction, des transports, des hôtels, cafés, restaurants, du commerce de gros, du conseil et de l'assistance", précise le ministère. | |
| | | juju41
Nombre de messages : 42846 Age : 70 Localisation : Blois Date d'inscription : 12/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Mar 22 Jan 2008 - 8:29 | |
| Heures sup : le bilan approximatif de Nicolas Sarkozy LUC PEILLON libération QUOTIDIEN : mardi 22 janvier 2008 0 réaction Les heures supplémentaires, «ça marche». En déplacement vendredi à Sens (Yonne), Nicolas Sarkozy a assuré le service après-vente d’une des mesures phares de sa campagne. Entouré de «vrais ouvriers», le Président a tiré un premier bilan du volet «heures supplémentaires» de la loi Tepa. Mais entre chiffres extrapolés et termes approximatifs - il parle indistinctement de défiscalisation et d’exonération de cotisations sociales, citant le premier mécanisme pour détailler le second -, la réalité est un peu moins optimiste. Citations présidentielles à l’appui.
Nicolas Sarkozy :«Au mois de novembre, 50 % des entreprises de plus de dix salariés ont utilisé la disposition en faveur des heures supplémentaires.»
«Tenez-vous bien !» prévient le Président : de 40 % d’entreprises utilisant le système des heures supplémentaires en octobre, «on est passé à 50 % en novembre». C’est vrai, le nombre d’entreprises bénéficiant des exonérations de cotisations a augmenté. De plus en plus de salariés bénéficient des exonérations de cotisations sociales. Mais ce chiffre ne signifie pas forcément que le volume d’heures supplémentaires, en lui-même, ait vraiment progressé grâce au nouveau dispositif. En effet, beaucoup d’entreprises effectuaient déjà, en octobre, des heures sup qu’elle n’ont pas déclaré à l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) pour bénéficier des exonérations, en raison de la complexité du système. Dans un doux euphémisme, la ministre de l’Economie confiait elle-même, vendredi : «On aura un chiffre en augmentation au mois de décembre, tout simplement parce qu’un certain nombre d’entreprises ont eu un peu de difficultés à mettre cela en œuvre tout de suite.»
«C’est 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat en plus.»
C’est l’autre chiffre avancé, dans la foulée des données du mois de novembre. Mais pour l’heure, même en cumulant les deux mois pour lesquels des chiffres sont disponibles, les exonérations de cotisations salariales ne dépassent pas les 160 millions d’euros… Le montant de 5 milliards d’euros correspond, en réalité, aux projections réalisées il y a plusieurs mois, sur une année pleine, et en ajoutant aux exonérations les mesures de défiscalisation.
«5 millions de salariés utilisent les heures supplémentaires.»
Problème. Outre que ce chiffre est sujet à caution (inconnu à l’Acoss), il permet surtout de faire une cruelle division : le montant total des exonérations salariales (104 millions en novembre) par le nombre de bénéficiaires cité par Sarkozy. Résultat : 20 euros en moyenne par salarié et par mois… Il faudra peut-être trouver autre chose pour augmenter le pouvoir d’achat.
«On va déposer un texte pour que le nombre d’heures supplémentaires autorisées dans les entreprises soit défini par les salariés et l’employeur, dans un dialogue interne.»
Traduction : le contingent d’heures sup, aujourd’hui à 220 heures sur l’année, serait fixé librement, par accord, au sein de chaque entreprise. Une annonce qui ne coûte pas grand-chose, puisque cette possibilité est déjà prévue à l’article L. 212-6 du code du travail. Le président annonce une loi qui existe déjà. | |
| | | Catel
Nombre de messages : 99 Localisation : Nice Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Mar 22 Jan 2008 - 10:09 | |
| - juju41 a écrit:
- Traduction : le contingent d’heures sup, aujourd’hui à 220 heures sur l’année, serait fixé librement, par accord, au sein de chaque entreprise. Une annonce qui ne coûte pas grand-chose, puisque cette possibilité est déjà prévue à l’article L. 212-6 du code du travail. Le président annonce une loi qui existe déjà.
Simple question d'habitude. | |
| | | airlane
Nombre de messages : 370 Age : 82 Localisation : 7ème Circ. du VAL D'OISE Date d'inscription : 22/06/2007
| Sujet: A Mar 22 Jan 2008 - 12:35 | |
| Pour être directement confrontée au sujet des HS je peux confirmer que c'est un véritable casse tête pour les entreprises car complexe à appliquer et comme ce sont plutôt des TPME qui risquent de faire exécuter des HS je vous laisse imaginer les frais de mise à niveau de leur log de paie si elles en ont un. En effet, l'économie de charges patronales pour une entreprise de plus de 20 sal. est de 0,50 € par HS. Pour le salarié c'est plus intéressant dans la mesure où les HS sont exo de charges salariales à hauteur de 21,50 % maxi (la presque totalité) et non imposables à l'IRPP mais à la CSG/RDS. Il faut de plus tenir à la disposition des URSSAF et déclarer mensuellement le détail des heures effectuées, le nombre de bénéficiaires et les montants exonérés correspondants. Pour changer un peu de sujet mais dans la même veine NS a annoncé le déblocage anticipé des participations des salariés à hauteur de 10.000 € pour booster le pouvoir d'achat : vu l'état de la bourse actuellement je serais étonnée que son idée ait beaucoup de succès ; mais il dira que c'est de la faute à pas de chance ! | |
| | | juju41
Nombre de messages : 42846 Age : 70 Localisation : Blois Date d'inscription : 12/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 15 Fév 2008 - 9:57 | |
| La Tribune.fr - document.write(TRBshowDate('15/02/2008')) 15/02/08 à 8:32 - chronique
Derrière les taxis, l'erreur du paquet fiscal...
L'impact néfaste des réglementations malthusiennes sur l'emploi et la qualité de vie est une évidence. Mais David Spector, professeur associé à l'Ecole d'économie de Paris, regrette que Nicolas Sarkozy se soit privé de marges de manoeuvre à cause du paquet fiscal de l'été dernier.
La réforme de l'absurde numerus clausus des taxis et plus généralement la libéralisation des professions réglementées sont devenues les mesures emblématiques du rapport Attali. Sur ce point, il reprend le diagnostic des rapports Armand-Rueff (1960), Cahuc-Kramarz (commandé par Nicolas Sarkozy en 2004), Camdessus (2005), et de bien d'autres. On aurait tort de se gausser de cette insistance, car l'impact néfaste des réglementations malthusiennes sur l'emploi et la qualité de vie a été mis en évidence par plusieurs études rigoureuses. Pourtant, on peut regretter que le rapport Attali ne soit pas allé au-delà de cette répétition. Car si plus grand monde ne conteste sérieusement le principe d'une suppression des privilèges corporatistes qui étouffent l'activité, la grande question porte sur les modalités susceptibles de la rendre politiquement réalisable. Du renvoi de Turgot en 1776 sous la pression des corporations qu'il avait tenté d'abolir, jusqu'à la paralysie de la présidence Chirac après l'échec de la réforme des régimes spéciaux en 1995, les exemples qui témoignent du caractère politiquement explosif de ce type de mesure ne manquent pas. La solution la plus évidente pour abolir les privilèges sans épreuve de force consiste à les racheter. Pour reprendre le terme de l'ancien président de l'UIMM, l'argent peut "fluidifier" les réformes. Ce thème est totalement absent du rapport Attali. Afin de proclamer que les mesures proposées ne coûtent rien, il évacue la question de l'indemnisation des personnes qui pourraient s'estimer spoliées par certaines d'entre elles. Il en va de même pour une autre proposition, le basculement d'une partie des charges sociales vers la CSG. Cette mesure irait dans le sens de la nécessaire fusion de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux, mais elle se ferait au détriment des retraités. Leur consentement est-il présumé acquis d'office? La discrétion du rapport Attali sur ce point s'explique peut-être par le fait qu'un examen trop poussé aurait mis en lumière la faute originelle de la présidence Sarkozy: le paquet fiscal de l'été dernier. Plusieurs réformes utiles ont été accomplies ces derniers mois, comme l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite, l'accord sur le contrat de travail qui permet d'avancer vers la "flexisécurité", et la réforme des régimes spéciaux de retraite. Mais d'autres réformes souhaitables, dont plusieurs sont proposées dans le rapport Attali, heurteraient de plein fouet certains intérêts catégoriels. Or, le paquet fiscal de 15 milliards d'euros par an a vidé les caisses de l'Etat pour une efficacité économique à peu près nulle, car ce n'est pas en subventionnant l'héritage, la pierre et les heures supplémentaires fictives que l'on peut relancer la croissance. Les sommes gaspillées au titre du paquet fiscal auraient pu financer la suppression de trois points de cotisations sociales sans augmenter la CSG, ce qui aurait atténué les prélèvements sur les salariés et les entreprises sans léser les retraités. Nicolas Sarkozy ayant écarté la voie thatchérienne d'une réforme brutale, il aurait pu se donner comme objectif une libéralisation économique tempérée, adoucie par des transferts compensateurs. Avec le paquet fiscal, il s'est privé des moyens d'une telle politique. Au-delà du paquet fiscal, une réflexion plus générale s'impose sans doute sur les instruments permettant à la puissance publique de venir en aide aux personnes pour atténuer les effets d'une réforme ou d'une restructuration, ou simplement pour rationaliser le système fiscal. Paradoxalement, il est aujourd'hui plus facile pour l'Etat ou pour une région d'aider une entreprise en difficulté que des salariés en difficulté. Le contrôle communautaire interdit, sauf exception, l'octroi d'aides aux grandes entreprises - c'est ainsi que la promesse de cofinancer les investissements de Mittal à Gandrange paraît peu crédible - mais les aides aux petites entreprises, limitées à quelques dizaines de milliers d'euros, passent sous l'écran radar de la Commission européenne en vertu des règles "de minimis". Au contraire, le principe d'égalité rend juridiquement difficile l'octroi de secours ponctuels aux individus victimes de restructurations. Cette asymétrie est source d'inefficacité, car il serait souvent préférable de laisser disparaître des activités sans avenir tout en aidant les personnes. Le principe d'égalité est parfois poussé jusqu'à l'absurde, comme lorsque le Conseil constitutionnel l'a invoqué en 2001 pour censurer la franchise de CSG proposée par le gouvernement Jospin, obligeant ce dernier à créer à la place la prime pour l'emploi, mécanisme moins efficace et plus complexe. Comment rendre notre système de prélèvements et d'aides plus simple, plus efficace mais aussi plus flexible ? Cette question, absente du rapport Attali, mérite bien une nouvelle commission...
David Spector, professeur associé à l'Ecole d'économie de Paris | |
| | | germon
Nombre de messages : 16 Localisation : grimaud Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Ven 15 Fév 2008 - 17:15 | |
| Bonjour,
Le paquet fiscal, je n'ai encore rien compris a ce que cela veut dire/cacher. ;-)
Le seul vice que je vois c'est toujours le système financier qui va en bénéficier.
Si mes enfants ne gagnent que pour survivre; la croissance, les heures sup, le pouvoir d'achat, leurs soins médicaux, leur épargne pour la retraite : ils peuvent s'asseoir dessus.
Germon | |
| | | airlane
Nombre de messages : 370 Age : 82 Localisation : 7ème Circ. du VAL D'OISE Date d'inscription : 22/06/2007
| | | | juju41
Nombre de messages : 42846 Age : 70 Localisation : Blois Date d'inscription : 12/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Lun 18 Fév 2008 - 10:53 | |
| Les emplois ont augmenté en 2007, pas les heures supplémentaires Hugo Lattard - 15/02/2008 18:01 - L'Expansion.com
L'an dernier, l'économie française a créé plus d'emplois qu'elle n'en a détruit. Sur les trois derniers mois, la durée du travail est restée stable. Les salariés n'ont, semble-t-il, pas travaillé plus.
L'emploi salarié dans le secteur concurrentiel a progressé de 0,4% au quatrième trimestre 2007 avec 60.000 créations de postes. Sur un an, sa progression est de 1,9% (+298.000 postes) ce qui a permis de dépasser les 16 millions de salariés fin décembre, selon des chiffres provisoires diffusés vendredi par le ministère de l'Emploi. Dans un communiqué, Christine Lagarde n’a pas manqué de se féliciter de « la vigueur remarquable des créations d'emplois en 2007 », saluant « un rythme inédit depuis l'an 2000 ». Selon la locataire de Bercy, il conforte son analyse selon laquelle « les fondamentaux de notre économie restent bien orientés ».
Sur l'ensemble de l'année, l'économie française a donc créé plus d'emplois qu'elle n'en a détruit et elle a dépassé sa performance de 2006 (+230.000). Par secteur d’activité, la construction s'est illustrée par un remarquable dynamisme : sa création d’effectifs salariés a été de +1% au dernier trimestre 2007 (+14.800 postes) et +4,5% sur un an (+64.300). Mais sur l'année, ce sont surtout les services qui permettent de faire le plein d'emplois: le secteur tertiaire a ainsi enregistré +0,6% de créations nettes d'emplois salariés (+62.100 postes) par rapport au dernier trimestre 2007 et +2,7% sur un an (+282.400).
Pour l'industrie en revanche, l'hémorragie continue avec une baisse de 0,5% au dernier trimestre (-16.900 postes) et de 1,3% sur l'année (-48.900). Au dernier trimestre, l'industrie a ainsi détruit davantage de postes salariés que le bâtiment et les travaux publics n'en ont créés.
Les chiffres fournis par le ministère vendredi ont apporté un éclairage sur l’entrée en vigueur de la loi sur l’exonération des heures supplémentaires : le fameux « travailler plus pour gagner plus ». Selon le ministère de l’emploi, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est restée stable à 35,6 heures à la fin décembre, trois mois après l’entrée en vigueur de la loi. S’ils ont gagné plus, du fait des exonérations, les salariés n’ont pas travaillé plus. Entreprises et salariés ont donc bénéficié d’un effet d’aubaine. | |
| | | Jean-Luc
Nombre de messages : 17976 Age : 73 Localisation : Pays de Flandre Date d'inscription : 15/06/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Lun 18 Fév 2008 - 11:31 | |
| En d'autres termes, les fameuses heures sup' dont se glorifient Sarko, Lagarde et consorts auraient été faites de toute manière, la mesure n'en a pas généré une quantité mesurable. | |
| | | juju41
Nombre de messages : 42846 Age : 70 Localisation : Blois Date d'inscription : 12/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Jeu 21 Fév 2008 - 9:00 | |
| Premier bilan en demi-teinte pour les heures supplémentaires détaxées les échos [ 21/02/08 ]
Un peu plus de 400 millions d'euros ont été accordés aux salariés par le biais des exonérations sur les heures supplémentaires, mises en place le 1er octobre, a indiqué l'Acoss hier. Ce niveau est très inférieur à ce que le gouvernement avait annoncé, cet été, au titre de 2007. Fer de lance de la stratégie économique de Nicolas Sarkozy et du « travailler plus pour gagner plus », la loi en « faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (Tepa) a accru le pouvoir d'achat des Français... sans forcément les faire travailler davantage. Mise en oeuvre le 1er octobre, la réforme des heures supplémentaires a en effet permis d'accorder un peu plus de 400 millions d'euros aux salariés, par le biais des exonérations salariales. Mais nul ne peut assurer que le dispositif ait accru la durée du travail, les heures supplémentaires n'ayant jamais été recensées auparavant (lire ci-dessous). Au total, ce sont quelque 144 millions d'heures supplémentaires qui ont été déclarées aux Urssaf au quatrième trimestre 2007, a révélé l'Acoss à l'occasion d'une rencontre avec les journalistes de l'information sociale (Ajis). La réforme est particulièrement appréciée des secteurs industriels (automobile, mécanique, métallurgie, etc.), de l'hôtellerie-restauration et des transports. Les activités financières, l'immobilier et l'éducation en sont moins friands (lire ci-dessous). Le recours aux exonérations « Tepa » croît fortement avec la taille des entreprises. Seules le tiers (32 %) des entreprises de moins de 10 salariés y ont recours, contre plus de 80 % des entreprises de 2.000 salariés. Cela n'est guère surprenant, dans la mesure où il suffit qu'un salarié effectue une heure supplémentaire pour que l'établissement soit recensé. La fréquence des heures supplémentaires semble, en revanche, plus élevée dans les petits établissements : les exonérations représentent 2 % de la masse salariale des plus petites entreprises (moins de 10 salariés), contre 0,3 % de celles de plus de 500 salariés.
Des comparaisons difficiles L'ensemble des salariés a effectué, en moyenne, 8 heures supplémentaires au cours de ce trimestre. Rien n'est dit, toutefois, sur la proportion de Français effectivement concernés, les entreprises effectuant des déclarations uniques pour l'ensemble de leurs effectifs. « Nous n'avons aucun moyen de regarder en arrière », ajoute par ailleurs Alain Gubian, directeur des statistiques à l'Acoss, qui se dit incapable de savoir si le temps de travail a progressé par le biais de cette réforme. Les comparaisons sont d'autant plus compliquées que la réduction du coût du travail permet aussi de « révéler » des heures de travail jusqu'alors non déclarées, en plus d'en encourager de nouvelles.
L'impact de cette mesure est, pour l'instant, plus faible que celui affiché par le gouvernement lors de la présentation du texte au Parlement. Les 546 millions d'euros d'exonérations patronales et salariales versées au titre du quatrième trimestre se révèlent ainsi très inférieurs au 1,1 milliard annoncé, cet été, lors de l'examen de la loi (exonération d'impôt comprise). Et pour cause : ce montant avait été calculé sur la base de 900 millions d'heures supplémentaires par an, soit au moins 225 millions d'heures par trimestre. On est loin des 144 millions d'heures recensées, à ce stade, par la Sécurité sociale. « La part d'entreprises qui déclaraient qu'elles utiliseraient la réforme dans les trois mois montre qu'il existe des marges de progression », reconnaît prudemment l'Acoss. Le ralentissement de la conjoncture a sans doute pesé.
Plutôt décevant, ce bilan est toutefois loin d'être définitif. « Le quatrième trimestre 2007 n'est pas représentatif. Les résultats ne peuvent être que meilleurs », insiste Alain Gubian. Les retards de déclaration sont coutumiers, et laissent présager que le volume d'heures annoncées pour le quatrième trimestre sera revu en hausse d'au moins 5 % dans les prochaines semaines. Les établissements soumis aux déclarations mensuelles n'étaient ainsi que 38 % à déclarer des heures supplémentaires en octobre, contre 55 % en décembre. Les entreprises de moins de 10 salariés, qui se contentent de déclarations trimestrielles, devraient suivre la même tendance. | |
| | | juju41
Nombre de messages : 42846 Age : 70 Localisation : Blois Date d'inscription : 12/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Jeu 21 Fév 2008 - 9:02 | |
| Malgré la réforme, les petites entreprises n'ont pas allongé leur temps de travail les échos[ 21/02/08 ]
Selon l'Union professionnelle artisanale, les TPE n'ont pas développé le recours aux heures supplémentaires ces derniers mois. La complexité de la réforme et le niveau des carnets de commandes les poussent à l'attentisme. « Les entreprises de moins de 10 salariés répondent à l'appel » : dans sa volonté de défendre la réforme des heures supplémentaires, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, crie victoire un peu vite. Certes, les chiffres publiés hier témoignent que les TPE ont recours aux heures supplémentaires. Mais, pour que ce dispositif contribue activement à une relance de l'activité, l'enjeu est plutôt de savoir si la réforme amène les dirigeants à proposer plus d'heures supplémentaires qu'auparavant. Or les premières remontées du terrain laissent au contraire penser que l'effet d'entraînement espéré tarde à se produire.
Une étude menée courant janvier par l'UPA auprès de 3.150 entreprises artisanales conclut que, « à ce stade, la réforme (...) n'a quasiment pas modifié le comportement des chefs d'entreprise ». L'étude constate que la moyenne d'un artisan sur deux recourant aux heures supplémentaires n'a pas progressé depuis l'entrée en vigueur, en octobre, de la défiscalisation. Pour cause : « Les heures supplémentaires sont avant tout une réponse à un surcroît temporaire d'activité », rappelle l'UPA. Or, en l'état, le niveau des carnets de commandes n'a pas nécessité d'allongement particulier du temps de travail. « La réforme est nécessaire et positive, mais elle n'est pas de nature à elle seule à accélérer sensiblement la croissance », conclut l'UPA.
« Pas très incitative » En outre, le nouveau dispositif, très complexe à maîtriser pour des petits patrons souvent « le nez dans le guidon », est encore loin de tourner à plein régime. Beaucoup de TPE n'en sont encore qu'au stade de la réflexion ou de la mise en oeuvre progressive. « Il faut laisser le temps, mais dans des secteurs en manque de main-d'oeuvre, comme l'hôtellerie ou le bâtiment, cela va forcément permettre d'accroître l'activité », analyse la CGPME. L'Union des métiers et industries de l'hôtellerie (UMIH) estime elle aussi que la réforme n'a pas encore porté tous ses fruits mais finira par payer. Son président, André Daguin, constate que, « pour l'instant, on ne propose pas forcément plus d'heures supplémentaires mais les salariés gagnent automatiquement plus ; c'est important car cela permet de recruter plus facilement ».
Sur le terrain, des dirigeants potentiellement intéressés soulignent toutefois que l'exonération de charges instaurée par la réforme n'est « pas très incitative ». « C'est surtout intéressant pour les salariés, mais j'y trouve aussi mon compte car, désormais, ils préfèrent faire des heures supplémentaires pour moi que travailler au noir », explique José Tebar, gérant de Josebat, une entreprise de travaux de 8 salariés dans l'Hérault. Un bon résumé des limites et vertus de la réforme : pour l'instant, les nouvelles heures supplémentaires ont plus convaincu les salariés que les dirigeants.
DEREK PERROTTE | |
| | | Dakota
Nombre de messages : 1135 Age : 70 Date d'inscription : 01/02/2008
| Sujet: Au fait une bonne mesure de Sarko Jeu 21 Fév 2008 - 9:59 | |
| Avant quant ma fille faisait un petit emploi saisonnier l'été, je devais payer 30% aux impôts,en tant que revenu d'enfant rattaché fiscalement.
Il parait que je ne devrai plus.
Voilà tout de même une bonne mesure. | |
| | | airlane
Nombre de messages : 370 Age : 82 Localisation : 7ème Circ. du VAL D'OISE Date d'inscription : 22/06/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Jeu 21 Fév 2008 - 21:31 | |
| - Dakota a écrit:
- Avant quant ma fille faisait un petit emploi saisonnier l'été, je devais payer 30% aux impôts,en tant que revenu d'enfant rattaché fiscalement.
Il parait que je ne devrai plus.
Voilà tout de même une bonne mesure. Dans la limite de 3 SMIC par an je crois mais c'était déjà prévu bien avant les élections présidentielles pour être applicable sur les revenus de 2007. | |
| | | Dakota
Nombre de messages : 1135 Age : 70 Date d'inscription : 01/02/2008
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Jeu 21 Fév 2008 - 21:33 | |
| les revenus de 2007, c'est les premiers que je vais payer à "Sarkozy" | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Jeu 21 Fév 2008 - 21:38 | |
| si jamais tu dois quand même payer le supplément, demande les à ta gamine, pour qu'elle entre de plein pied dans la réalité des choses ! |
| | | Europium
Nombre de messages : 1364 Age : 57 Localisation : france Date d'inscription : 12/10/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Mer 27 Fév 2008 - 7:22 | |
| Fraude fiscale : la France pas épargnée par le scandale
Bercy examine une «centaine de noms» de personnes soupçonnées d'évasion fiscale vers le Liechtenstein.
La France dispose d'une «liste de quelques centaines de noms» de personnes concernées par l'affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein, qui touche désormais plus de dix pays, a déclaré mardi le ministre rançais du Budget Eric Woerth. Cette liste est entre les mains de la France depuis « le début de l'année », a précisé Eric Woerth sur la chaîne parlementaire française Public Sénat. « Tout cela doit être regardé très sérieusement et nous lancerons les contrôles», a souligné Eric Woerth, soulignant que ceux-ci iraient «jusqu'au bout».
Une affaire à dimension mondiale Une vaste affaire d'évasion fiscale vers le Liechtenstein a éclaté mi-février outre-Rhin. La justice allemande a annoncé mardi avoir analysé au peigne fin les biens d'environ 160 contribuables, parmi lesquels des personnalités connues, tous soupçonnés d'évasion fiscale vers le iechtenstein, un des derniers paradis fiscaux en Europe. Ces formations ont permis à la justice allemande de lancer une vaste enquête sur des fraudeurs présumés du fisc, et l'Allemagne s'est dit prête à transmettre les informations aux autres pays concernés qui le souhaitent. L'Italie a annoncé qu'un «nombre considérable» d'Italiens figuraient sur la liste que Rome a reçue. Les Etats-Unis ont indiqué enquêter sur «plus de cent contribuables» soupçonnés de fraude fiscale et l'Australie sur «20 cas». Le Canada, l'Espagne, la Suède ou encore la Nouvelle-Zélande ont déclaré avoir ouvert des enquêtes sur les ressortissants qui ont essayé d'échapper à leurs fiscs respectifs. | |
| | | marco11
Nombre de messages : 5812 Age : 58 Localisation : Ouest Date d'inscription : 14/05/2007
| Sujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal Mer 27 Fév 2008 - 11:43 | |
| - Europium a écrit:
- Fraude fiscale : la France pas épargnée par le scandale
Bercy examine une «centaine de noms» de personnes soupçonnées d'évasion fiscale vers le Liechtenstein.
La France dispose d'une «liste de quelques centaines de noms» de personnes concernées par l'affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein, qui touche désormais plus de dix pays, a déclaré mardi le ministre rançais du Budget Eric Woerth.
Pas du tout étonnant , mais est-ce que la vérité sera dévoilée ? j'en doute | |
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