[mesure sarko] le paquet fiscal

Europium a écrit:

Fraude fiscale : la France pas épargnée par le scandale

Bercy examine une «centaine de noms» de personnes soupçonnées d'évasion fiscale vers le Liechtenstein.

La France dispose d'une «liste de quelques centaines de noms» de personnes concernées par l'affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein, qui touche désormais plus de dix pays, a déclaré mardi le ministre rançais du Budget Eric Woerth.

Pas du tout étonnant , mais est-ce que la vérité sera dévoilée ? j'en doute

marco11 a écrit:

Citation :

La France dispose d'une «liste de quelques centaines de noms» de personnes concernées par l'affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein, qui touche désormais plus de dix pays, a déclaré mardi le ministre rançais du Budget Eric Woerth.

Pas du tout étonnant , mais est-ce que la vérité sera dévoilée ? j'en doute

Tout dépend si ça arrange le pouvoir en place ou pas...

Jean-Luc a écrit:

marco11 a écrit:

Citation :

La France dispose d'une «liste de quelques centaines de noms» de personnes concernées par l'affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein, qui touche désormais plus de dix pays, a déclaré mardi le ministre rançais du Budget Eric Woerth.

Pas du tout étonnant , mais est-ce que la vérité sera dévoilée ? j'en doute

Tout dépend si ça arrange le pouvoir en place ou pas...

Il s'agit d'un délit avec des conséquences pénale. Pour éviter le tribunal, les "personnes concernées" devront acquitter des pénalités sévères, à moins que le pouvoir veuille faire un exemple pour des raison électorales.

A ton avis , par instinct , je dirais que certains noms ne seront jamais dévoilés car protéger par certains hauts placés...

marco11 a écrit:

A ton avis , par instinct , je dirais que certains noms ne seront jamais dévoilés car protéger par certains hauts placés...

L'administration a toujours le pouvoir de négocier des transactions. Mais dans ce cas, si le délit est reconnu et poursuivi pour 100 personnes, il faudra que les transactions soient fixées à des niveaux astronomiques pour éviter le tribunal.

figaro 21/03


Heures sup : baisse marginale du coût du travail



21/03/2008 | Mise à jour : 07:32 |

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Une petite hausse du salaire horaire net est toutefois observée par l'Insee.


L'impact du nouveau dispositif « heures supplémentaires » (majoration de 25 %, exonération de cotisations) sur le coût horaire moyen du travail est faible : celui-ci baisse de 0,06 %, estime l'Insee dans sa note.
En revanche, l'effet est plus perceptible sur le salaire horaire net moyen, qui augmente de 0,6 % (1,4 % dans les sociétés de moins de 20 salariés et 0,4 % dans les autres).
Ce calcul n'intègre pas l'exonération fiscale des heures sup. Les Urssaf ont, elles, annoncé hier que 160 000 entreprises (54 % des sociétés de 10 salariés et plus) ont utilisé le dispositif en janvier. La proportion était de 38 % en octobre, à l'entrée en vigueur de la mesure, 49 % en novembre et 51 % en décembre (contre une estimation initiale de 55 %).
Il faudra attendre encore quelques jours pour comparer ces chiffres avec la quantité d'heures sup qui étaient effectuées avant les nouvelles règles.

20 députés de la majorité appellent à plus «de justice»Le député centriste Pierre Méhaignerie fait partie des 20 signataires de la tribune publiée dans Les Echos (Reuters).
Pour la plupart centristes de l’UMP, ils souhaitent un «équilibre» entre «efficacité» et «justice». Pour eux, «les plus hauts revenus ne doivent pas pouvoir s'exonérer totalement de l'impôt».
AFP
LIBERATION.FR : vendredi 21 mars 2008

Vingt députés de la majorité, dont une majorité de centristes de l'UMP, appellent à «trouver le bon équilibre entre deux exigences : plus d'efficacité et davantage de justice» dans la poursuite des réformes, dans une tribune publiée ce matin par le journal Les Echos.
«Nous soutenons la volonté de réforme du gouvernement, mais nous restons très vigilants vis-à-vis du contenu des réformes, qui ne peuvent se faire sans esprit de justice», écrivent les signataires. «Il nous faut améliorer le minimum vieillesse, les pensions de réversion et le pouvoir d'achat des salariés à bas revenus», en passant par «un effort fiscal plus justement réparti», estiment-ils.

Pour eux, «le paquet fiscal (...) doit être complété soit par un plafonnement des niches fiscales et sociales, soit par la mise en oeuvre d'un impôt minimum sur la dernière tranche d'imposition». Car «les plus hauts revenus ne doivent pas pouvoir s'exonérer totalement de l'impôt».

«Redéployer ainsi ces 800 millions d'euros vers les retraites les plus faibles et la prime pour l'emploi est donc non seulement possible mais nécessaire», écrivent-ils. Ils jugent aussi qu'il faut «réformer profondément notre formation professionnelle». «Ses crédits, qui représentent plus de 20 milliards d'euros, doivent en partie être redéployés vers ceux qui sont les plus fragiles».

De même, «la réforme des retraites à venir doit être imprégnée de l'exigence de justice, comme elle le fut en 2003 en permettant à ceux qui ont commencé à travailler jeunes de partir plus tôt à la retraite», ajoutent-ils.

Enfin, les «inégalités d'accès à la propriété», déjà «largement corrigées», doivent «être encore simplifiées», selon eux. Les signataires comptent 18 UMP ou apparentés, parmi lesquelles Pierre Méhaignerie, Benoist Apparu, Michel Bouvard, Laurent Hénart, Marc-Philippe Daubresse ou Etienne Pinte, un Nouveau Centre (Charles de Courson) et un non inscrit (Thierry Benoit, ex-MoDem).

La baisse des impôts promise par M. Sarkozy n'aura pas lieu
LE MONDE | 24.03.08 | 11h39 •

Le gouvernement ne tiendra pas les engagements de Nicolas Sarkozy sur la diminution des impôts et des cotisations sociales. Contrairement à ce qu'avait souhaité le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, le taux de prélèvements obligatoires français ne sera pas ramené à celui de la moyenne de la zone euro. Il eût fallu, pour ce faire, le réduire de quatre points de PIB et trouver les 68 milliards d'euros annoncés.


Indépendants : des règles fiscales à harmoniserLe Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s'est intéressé à la pression fiscale et sociale pesant sur les travailleurs indépendants. Cette population de 2,3 millions de personnes, affiliée depuis 2006 à un régime social unique, se caractérise par une très grande hétérogénéité de situations. Le revenu moyen des indépendants s'établit à 30 640 euros en 2004, mais les professions libérales ont un revenu supérieur ou égal au double du revenu des autres groupes d'indépendants, et à plus du triple de celui des agriculteurs.

Le CPO propose de simplifier les règles qui leur sont applicables, en alignant notamment les régimes fiscaux des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le Conseil souligne également le caractère très inégalitaire du régime des indépendants et relève que les revenus des professions libérales, qui se versent le plus gros de leur rémunération en dividendes plutôt qu'en salaires, échappent à une partie non négligeable des prélèvements sociaux. Le conseil préconise donc d'établir "un système plus juste et plus équilibré" en mettant fin au plafonnement des cotisations d'assurance-maladie et en encadrant davantage les arbitrages entre dividendes et rémunérations.


[-] fermerL'exercice est devenu impossible : le ralentissement de la croissance risque de compromettre les chances de la France de tenir ses engagements européens de réduction du déficit public et de la dette. Vendredi 21 mars, dans un communiqué sur "les mécomptes de la droite", le Parti socialiste a souligné que "le projet de budget 2008 adopté à l'automne dernier était fondé sur des paramètres économiques et financiers aujourd'hui totalement erronés" et que la détérioration de la situation économique "aura de graves conséquences sur les recettes".

Depuis plusieurs semaines déjà, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, qui est chargée de la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO), admet mezza voce conduire ses réflexions en partant de l'hypothèse d'une stabilisation du taux de prélèvements obligatoires (PO). Présenté le 20 mars, le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), consacré à la comparaison des taux de prélèvement entre pays développés, a apporté de l'eau à son moulin : s'il "ne cautionne en aucun cas le caractère inéluctable de leur hausse", il relativise aussi le discours sur la nécessaire baisse de la pression socio-fiscale. Les prélèvements obligatoires, fait-il valoir, "ne peuvent se comparer d'un pays à l'autre sans prendre en considération les dépenses qu'ils financent, c'est-à-dire en tenant compte de la place de services publics et des transferts sociaux dans l'économie" des pays.

Au lendemain des élections municipales et cantonales, le ministre du budget, Eric Woerth, s'est engagé : "Nous n'augmenterons pas les impôts (…). Nous n'augmenterons pas la CSG, nous n'augmenterons pas la TVA", a-t-il déclaré le 19 mars dans l'émission "Face à nous" Public Sénat-Le Parisien-Le Nouvel Observateur, en précisant qu'il y avait "d'autres manières de faire" que d'augmenter la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

En quelques mois, le débat fiscal français s'est donc complètement déplacé : la question n'est plus de réduire les prélèvements, mais bien, comme l'opposition le martèle, de savoir s'il est encore possible de ne pas les augmenter. Signe de ces difficultés, la RGPO, un chantier pourtant censé être le pendant, sur la fiscalité, de la révision générale des politiques publiques, a pris beaucoup de retard.

Officiellement, le cabinet de la ministre de l'économie poursuit ce travail. Il doit aboutir, "à l'horizon de quelques semaines", à un état des lieux de la fiscalité française et à des propositions pour la rendre plus compétitive. Mme Lagarde souhaite pouvoir peser sur le contenu du projet de loi de finances triennal (2009-2011). Bercy assure avoir besoin encore d'"un peu de temps" pour retravailler le prérapport de l'inspection des finances, tout comme Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'évaluation des politiques publiques, qui n'en finit pas de peaufiner son propre état des lieux.

En réalité, entre les travaux du Conseil d'analyse économique, ceux du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes, le gouvernement dispose d'une surabondance de rapports sur le système fiscal. La nette diminution de l'impôt sur le revenu, pourtant le plus progressif, la place prise par les contributions sociales et les cotisations effectives, qui représentaient en 2005 "une petite moitié (46%) de l'ensemble des prélèvements", ou l'accroissement du poids de l'impôt sur les sociétés, sont connus depuis des lustres.

Le problème est ailleurs : il porte sur la teneur politique du message sur la fiscalité que souhaite faire passer l'exécutif, après avoir fait voter à l'été 2007 des baisses d'impôts de l'ordre de 14 milliards d'euros en régime de croisière jugées favorables aux plus riches (bouclier fiscal, allégements des droits de succession, détaxation des heures supplémentaires). L'absence de marge de manœuvre du gouvernement devrait le conduire à s'en tenir à un réaménagement de la fiscalité sur les entreprises dans un sens plus favorable aux PME. Il ne devrait pas toucher à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont les libéraux de l'UMP réclament la suppression au motif qu'il constitue une exceptionfrançaise en Europe. Reste à savoir s'il pourra éviter d'augmenter la TVA pour financer la protection sociale et tenir le déficit public dans des limites acceptables pour Bruxelles.

Citation :

Le Conseil souligne également le caractère très inégalitaire du régime des indépendants et relève que les revenus des professions libérales, qui se versent le plus gros de leur rémunération en dividendes plutôt qu'en salaires, échappent à une partie non négligeable des prélèvements sociaux.

C'est quoi cette ânerie ?
Un indépendant :
1) Déduit des honoraires encaissés ses frais de fonctionnement (équipement, déplacements...), comme toute entreprise.
2) Déduit les charges sociales payées au titre de l'année précédente.
3) Paie des charges sociales calculées sur le montant restant.
4) Et ce qui subsiste constitue ses revenus nets.
Nul "salaire" et encore moins de "dividendes" (réservés aux sociétés type SARL, SA, etc.)

L'accusation peut à la rigueur porter sur certaines EURL dont l'associé unique se déclare salarié, mais c'est à peu près tout.

P.S. J'ai été indépendant pendant 10 ans.

Exact.

POUVOIR D'ACHAT
La loi sur le rachat des RTT aura des effets limités
NOUVELOBS.COM | 27.03.2008 | 09:09

"Non seulement les effets sur le pouvoir d'achat global seront limités mais, en outre, la mesure de rachat des jours de RTT, par sa complexité, participe du maelström juridique engendré par le détricotage des 35 heures", affirme le groupe Alpha, référence en matière d'emploi.


Le Centre d'études économiques et sociales du groupe Alpha indique mercredi 26 mars que la loi autorisant le rachat de jours de RTT ainsi que le déblocage anticipé de la prime de participation "aura des effets limités".
Le groupe Alpha, spécialisé dans le conseil et l'assistance aux entreprises ou comités d'entreprises, est une référence en matière d'emploi.
"Au final, non seulement les effets sur le pouvoir d'achat global seront limités mais, en outre, la mesure de rachat des jours de RTT, par sa complexité, participe du maelström juridique engendré par le détricotage des 35 heures", selon un résumé de son étude, publiée cette semaine.
Tout d'abord, explique l'étude, les deux dispositifs (rachat des RTT et déblocage de la participation) "concerneront au mieux la moitié des salariés".
Ensuite, "le volume des jours de RTT 2008 et 2009, que les employeurs seraient prêts à rembourser, sera peu significatif, sans incitation financière suffisante pour qu'ils y aient massivement recours".

Volume faible de jours monétisés

"En ce qui concerne le rachat des jours RTT 2007, l'incitation financière est certes importante pour les employeurs mais, le volume de jours monétisés devrait être faible puisqu'un grand nombre de jours RTT a déjà été pris", met en avant l'étude.
Enfin, "le montant de participation déblocable ne dépasserait pas 3 milliards d'euros, contrairement aux estimations annoncées (10 milliards d'euros). Le supplément de consommation en résultant ne devrait pas excéder 750 millions d'euros, contre les 4 milliards d'euros prévus".
La loi pour le pouvoir d'achat, la deuxième depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, a été promulguée début février.

Critiques contre la loi TEPA

La première, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), qui a supprimé les cotisations sociales et la fiscalité sur les heures supplémentaires au 1er octobre, avait déjà été critiquée pour sa complexité. Plusieurs économistes doutent qu'elle parvienne à améliorer significativement le pouvoir d'achat d'une majorité de salariés.
Le ministère de Finances a confié récemment à Pierre Ferraci, issu du groupe Alpha, la préparation de la réforme de la formation professionnelle.

Faute de croissance économique, le rachat des RTT démarre timidement
les echos [ 31/03/08 ]



Selon une étude du cabinet Michael Page, 45 % des entreprises envisagent de racheter des RTT à leurs salariés. Mais faute d'une croissance plus soutenue, ces rachats devraient, à quelques exceptions près, rester limités.


Les cadres désireux de travailler plus pour gagner plus risquent d'être un peu déçus. La possibilité offerte aux entreprises de leur racheter des RTT cette année et en 2009 est certes bien accueillie, sur le papier, par les DRH, mais elle ne les incite pas pour autant à miser sur un véritable allongement du temps de travail. Dans l'ensemble, seules les entreprises confrontées à des pénuries de compétences, comme les SSII, se disent d'ores et déjà prêtes à faire jouer à plein le dispositif. « Les autres restent attentistes et prudentes », constate Laurent Termignon, DG France du cabinet de conseil Hewitt.

Certes, quelques-unes, comme la Société Générale, font des gestes immédiats en faveur du pouvoir d'achat en rachetant tous les jours non pris en 2007. D'autres en profitent aussi pour désengorger les comptes épargne temps (CET), comme AXA France, qui va proposer à ses salariés de monétiser la quasi-totalité des jours qu'ils détiennent (35 en moyenne). Mais de telles mesures ne sont pas vouées à devenir la norme. AXA France, en cours de négociation sur ce thème, envisage ainsi de ne racheter à l'avenir que 2 jours par an. « C'est un compromis ; aller plus loin remettrait en cause l'équilibre de nos accords 35 heures et CET », explique Didier Aujoux, le directeur des relations sociales. « Avec les 35 heures, les entreprises ont repensé l'organisation du travail et redéfini des équilibres ; les RTT, cela sert à se reposer et il ne faut les racheter qu'a dose homéopathique, sauf si nécessité fait loi, ce qui n'est pas toujours le cas », souligne pour sa part le DRH d'un grand cabinet d'audit. A Eau de Paris, Pascal Bernard, le DRH, a prévenu ses troupes : il rachètera un maximum de trois RTT par an. « Il ne faut pas non plus oublier que c'est un coût », explique-t-il. De son côté, PSA se montre un peu plus ambitieux et vient de finaliser un accord, en cours de signature, prévoyant le rachat de 5 jours par an.

Cadeau empoisonné
Beaucoup n'iront pas aussi loin. Selon une étude du cabinet Michael Page, publiée jeudi et menée auprès de 600 salariés et de 500 dirigeants, 55 % des entreprises n'envisagent aucun rachat. Dans le même temps, 57 % des salariés - a fortiori les hommes et les jeunes - disposant de RTT souhaitent en revendre. « Les entreprises ne pourront pas répondre entièrement aux souhaits des salariés », prévient l'étude. Pour certains DRH, la mesure tourne, en fait, au cadeau empoisonné. « Ils ne veulent pas racheter de jours par crainte d'un effet «présentéïsme» » (présence improductive), explique Sylvain Niel, directeur du département relations humaines du cabinet d'avocats Fidal.

Beaucoup, faute de croissance, n'ont tout simplement pas besoin de faire jouer le dispositif. « Les rachats de RTT, c'est comme les heures supplémentaires : c'est le carnet de commandes qui décidera », rappelle Gontran Lejeune, PDG d'une PME de négoce de volailles. Mais, si le besoin apparaît, beaucoup n'hésiteront pas : 58 % des 200 patrons interrogés par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) envisagent ainsi de racheter, tôt ou tard, des RTT. « En cas de pics d'activité, il sera plus simple et plus transparent de racheter des jours plutôt que de les reporter, comme on fait jusqu'alors », confirme Héléna Louçano-Jeugnet, DRH de Webhelp (centres d'appels, 900 salariés). Christophe Boustouller, DG au sein du groupe Touax (locaux préfabriqués), en est déjà convaincu. La division de 200 salariés qu'il dirige est en pleine expansion et ses cadres sont partants pour travailler plus : « On va racheter jusqu'à 7 jours par an ; c'est gagnant-gagnant, et surtout c'est simple, ce qui en fait une excellente mesure pour les entreprises dont l'activité progresse ».

La Tribune.fr - 01/04/08 à 9:16 - 801 mots

point de vue
Travailler plus pour produire moins ?
L'identité des croissances du PIB et de l'emploi en 2007 indique que le PIB généré par chaque salarié, c'est-à-dire sa productivité, a stagné, souligne Philippe Brossard, économiste.
Comment augmenter le pouvoir d'achat des Français si leur productivité stagne ? La croissance du PIB en France a atteint 1,9% en 2007, tandis que l'emploi salarié (hors service public) progressait lui aussi de 1,9%. Le premier chiffre a paru décevant, mais le second a été présenté comme un succès, permettant une baisse du taux de chômage.

Pourtant l'identité des croissances du PIB et de l'emploi indique que le PIB généré par chaque salarié (c'est-à-dire sa productivité) a stagné. Ce phénomène est inhabituel : en moyenne la productivité française par salarié a progressé de 1,5% par an depuis 1988. Mais on observe une tendance au ralentissement des progrès de productivité depuis 2004, qui aurait abouti à une stagnation en 2007. Comment expliquer cette chute tendancielle de la productivité ?

Une première explication à cette évolution de la productivité annuelle, serait une baisse du temps de travail annuel des salariés. Le développement du temps partiel pourrait par exemple en être un facteur. Sous cette hypothèse, la stagnation apparente de la productivité, observée sur une base annuelle, masquerait en fait une hausse de la productivité horaire. En vérité, sur la base des chiffres publiés par l'Insee sur les trois premiers trimestres 2007, il semblerait que la croissance du volume total des heures travaillées en 2007 soit sensiblement en ligne avec la hausse de l'emploi.

Le temps de travail moyen effectif des salariés serait resté à peu près stable. Les heures supplémentaires n'ont pas (encore ?) connu un net essor en 2007; mais les salariés n'ont pas non plus fait baisser leur temps de travail annuel. Force est de constater que la productivité horaire du travail aurait stagné.

Une deuxième explication, avancée par certains, consiste à soupçonner les statistiques officielles. Les chiffres du PIB sont difficiles à établir et sujets à de constantes révisions a posteriori. L'Insee ne les considère définitifs que trois ans après leur première publication. Et au terme de ces trois années, un changement méthodologique significatif a toutes les chances d'intervenir, amenant d'autres révisions de chiffres qu'on croyait définitifs.

On peut donc légitimement avancer que la croissance du PIB pourrait être sous-estimée. Du coup, la productivité n'aurait pas stagné, et l'économie française serait en meilleure santé structurelle et conjoncturelle qu'on ne le pense. Mais on manque de preuve. Et la tendance de ces dernières années au ralentissement de la productivité rend très plausible cette stagnation en 2007.

Une troisième explication à cette stagnation de la productivité est qu'elle résulte d'une politique délibérée. Sous le doux nom d'"enrichissement de la croissance en emploi", cette évolution a été recherchée par les gouvernements successifs depuis dix ans. Faute de pouvoir stimuler la croissance par la politique monétaire et la politique budgétaire, sur lesquelles ils ont perdu contrôle, les gouvernements ont cherché, à croissance égale, à obtenir plus d'emplois. La baisse actuelle du chômage témoigne d'un certain succès.

Pour autant sondages et élections récentes montrent l'ingratitude du public : au moment où le chômage semble reculer, l'opinion se focalise déjà sur un autre sujet : le pouvoir d'achat. Cette ingratitude semble au fond assez explicable : si la croissance de l'emploi est obtenue par une stagnation de la productivité, alors le revenu par salarié ne peut plus progresser (hors inflation).

La hausse de la croissance du PIB (qui représente l'ensemble des revenus nationaux) est entièrement absorbée par la croissance de l'emploi et ne dégage plus de marge de manoeuvre pour accroître le pouvoir d'achat de ceux qui avaient déjà un emploi. Si la productivité stagne, on se trouve donc confronté à un dilemme; il faut choisir entre la réduction du chômage ou la hausse du pouvoir d'achat; mais on ne peut obtenir les deux simultanément.

A moins, bien sûr, de modifier le partage de la valeur ajoutée: par exemple, en transférant, par l'impôt, des revenus du capital vers les salariés; ou en transférant moins de revenus des actifs vers les inactifs.

L'évolution de la productivité française est plus inquiétante encore quand on l'observe par secteur. L'industrie continue de faire des progrès de productivité substantiels, sous l'aiguillon de la concurrence internationale. Mais dans les autres secteurs, surtout les plus dynamiques (services aux particuliers, construction), la productivité baisse significativement.

La part de l'industrie se réduisant comme peau de chagrin au profit de secteurs moins productifs, la productivité globale française devrait reculer dans les années qui viennent : les Français finiront-ils par travailler plus pour produire moins ?

Philippe Brossard, économiste

Encore un économiste bizarre : s'étonner que la productivité des services aux particuliers stagne alors que celle de l'industrie fait des "progrès substantiels" est ... étonnant. Depuis Fourastié, on sait que l'efficacité du travail humain dépend énormement de la technologie que chaque métier exploite, et les services comme la coiffure ou la piqure hypodermique ont un contenu technologique très mince.

Ils vont pouvoir supprimer quelques policiers puisque à présent on chasse les jeunes avec des boitiers électroniques ...
Souhaitons que dans un temps lointain cela n'aggrave pas le trou de la sécu. car rien n'est prouvé que cela ne soit pas nuisible pour leur santé.
Donc, tous les effets d'annonces sécuritaires n'ont servis à rien.
Gouvernement de nuls
Et ce qui est attristant c'est qu une partie des français continuent à être aveugles.

J'ai l'impression de vivre un cauchemar
Nous sommes vraiment tombés bien bas...

Les heures sup détaxées coûteraient plus qu'elles ne rapportent
nouvelobsREUTERS | 09.04.2008 | 12:12
PARIS (Reuters) - Le dispositif des heures supplémentaires détaxées coûtera plus cher à l'Etat qu'il ne rapportera en pouvoir d'achat aux salariés, selon une étude réalisée à la demande du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud.

Le journal Le Monde en publie des extraits mercredi.

Ce premier bilan de la mesure phare de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), effectué par les service de la commission des Finances, chiffre ce coût à 4,1 milliards contre 3,78 milliards de gains pour les salariés.

Les services de l'Assemblée tablent sur 600 à 670 millions d'heures supplémentaires sur un an, loin des 900 millions retenus lors de la présentation de la loi l'été dernier, écrit le quotidien.

"La loi TEPA m'apparaît donc comme le contraire d'une dépense publique efficiente", déclare le député de l'Isère au Monde. L'étude "montre qu'il n'y a pas d'heures supplémentaires en plus, qu'il y a très peu de pouvoir d'achat en plus - bien moins qu'annoncé - et que cela coûte très cher", souligne-t-il.

"Si les mesures du paquet fiscal sont inefficaces, il faut avoir le courage de les mettre en cause. Ce qui est vrai pour les dépenses budgétaires inefficaces doit aussi l'être pour les dépenses fiscales inefficaces", ajoute Didier Migaud.

La publication de ces commentaires survient cinq jours après l'annonce par Nicolas Sarkozy de nouvelle mesures d'économie dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques

(RGPP).

Dans une lettre adressée à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, Didier Migaud estime que la mesure sur les heures supplémentaires a "créé en grande partie un effet d'aubaine plutôt que provoqué un choc de croissance".

Ne pouvait-on pas "avec le même objectif dépenser autrement ces sommes qui ne bénéficient qu'à une partie des Français", s'interroge-t-il dans la missive, citée par Le Monde.

Au-delà des heures supplémentaires et de la loi TEPA, "on peut faire mieux et plus avec le même niveau de dépense, sans remettre en question la capacité de la puissance publique à agir", assure-t-il.

l occasion est belle pour reformer la décentralisation et les doublons qui existent. avec l administration centrale...

mardi 22 avril 2008


sarkofrance


Défiscalisation = déficit




Lundi 21 avril, on a obtenu la confirmation que le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale s'était creusé en 2007. Il a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, contre un déficit de 8,7 mds en 2006, a indiqué lundi la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).

En septembre, avant l'annonce des mesures correctrices du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS), la prévision de déficit pour 2007 s'établissait à 11,7 milliards d'euros.

«Cette dégradation des comptes du régime général cache des évolutions contrastées selon les branches: les branches maladie et famille sont en amélioration par rapport à 2006, tandis que les déficits des branches AT-MP et surtout vieillesse se creusent», précise la CCSS, dans un document ce publié lundi avant son rapport détaillé prévu pour juin (source).

La note du CCSS mesure l'impact des exonérations de charges sociales: les heures supplémentaires défiscalisées ont coûté à elles seules 615 millions d'euros en 2007, pour un trimestre d'application seulement !

"Cependant, les cotisations seules sont bien moins dynamiques (+3,6%) en raison de la forte croissance des exonérations : les exonérations générales augmentent de 12%, les exonérations ciblées de 26% et la mise en place des exonérations des heures supplémentaires représente un montant de 615 M€ en 2007 (compensé par l’affectation de nouvelles recettes fiscales)." (source : CCSS)

Cette note cache d'autres surprises :
- la baisse des taxes sur les médicaments coûte 300 millions d'euros de recettes en moins en 2007 (versus 2006)
- la croissance des revenus du capital est bénéfique aux comptes de la Sécu: elle a généré 1,1 milliards d'euros de CSG supplémentaires par rapport au budget initial.
- En revanche, la CSG assise sur le travail a généré 80 millions d'euros de recettes de moins que prévu au budget.

http://sarkofrance.blogspot.com/2008/04/dfiscalisation-dficit.html

Le paquet fiscal , profits et pertes
Loi Tepa. Retour sur la ventilation des quinze milliards d’une mesure très contestée.
MURIEL GREMILLET
QUOTIDIEN : mardi 29 avril 2008

Où sont passés les 15 milliards ? Hier, Christine Lagarde présentait «sa» LME (loi de modernisation de l’économie, lire page 18) dont le coût est limité à 300 millions. Mais qui présente un contraste assez brutal avec l’autre loi économique de Nicolas Sarkozy, le Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat). Voté en juillet, le «paquet fiscal» est devenu l’axe principal de la critique par la gauche de la politique du gouvernement. Reste à savoir où sont passés les 15 milliards. Dans les poches des «plus aisés», comme l’affirme la gauche ? Ou au contraire «à 95 % vers les Français les plus modestes et les classes moyennes», comme l’expliquait en janvier , Frédéric Lefebvre, député UMP ? Tous les chiffres qui suivent sont tirés du rapport sur les prélèvements obligatoires, annexé au projet de loi de finances 2008.

14,8 milliards d’euros en régime de croisière


Depuis juillet les chiffres ont varié, aussi bien dans la bouche de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, que dans la communication du Premier ministre. Le paquet fiscal a été parfois vendu à 11 milliards, puis à 13,8 en année pleine à droite ; la gauche elle martèle un chiffre rond de «15 milliards». En fait, toujours selon les documents budgétaires, le paquet fiscal représentera 14,8 milliards en régime de croisière. Certaines dépenses sont à peu près sûres, d’autres dépendront de leur succès ou non (comme les heures sup) et c’est finalement un autre problème.

6,63 milliards, les heures supplémentaires


«Travailler plus, pour gagner plus», le slogan sarkozyste se matérialise depuis le mois d’octobre par la défiscalisation des heures supplémentaires. Le gouvernement s’est fondé sur un volume d’heures sup réalisé de 900 millions l’an passé. Sans que, pour autant, il ait une quelconque certitude sur le résultat en 2008, a fortiori quand l’économie ralentit. La gauche a aussi dénoncé le faible impact de la mesure sur la fiche de paie. Selon Didier Migaud, le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, «le gain moyen par salarié réalisant 32 heures sup sur l’année est de l’ordre de 111 euros par an, soit moins de 10 euros par salarié et par mois.»

3,7 milliards, les intérêts d’emprunt


Si la France passe au travers des gouttes de la crise immobilière, ce serait grâce à cette disposition, expliquent Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde. Assertion difficile à évaluer. Ce qui est sûr, c’est que la mesure s’adresse surtout à des primo-accédants, ayant une grosse capacité d’emprunt. Autant dire, pas les contribuables «les plus modestes».

2,27 milliards, les droits de mutation


Exonérer les petites successions, voilà l’antienne du chef de l’Etat. Sauf que, les petites successions échappaient déjà à l’impôt et que de fait, ce sont les plus grosses qui bénéficient de la mesure. Sans compter que l’incitation aux donations, sans avoir à payer d’impôt fonctionne à plein. Selon Bercy, en six mois, près de un milliard d’euros ont changé de mains. Sans pour autant avoir d’impact semble-t-il sur la consommation.

650 millions, le bouclier fiscal...(..)
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marianne2 30/0
Sarkozy, le Gribouille de l'économie
Non seulement le paquet fiscal est injuste socialement, inefficace économiquement, désastreux pour les comptes publics, mais en plus, selon Bruxelles, il freine l'activité économique du pays. Comment en est-on arrivé à un tel résultat ?

Lorsque le président de la République a pris, lors de son interview fleuve à la télévision, son air le plus compassé pour décrire « les chocs » économiques qui frappent le pays, il semblait chanter : «J'ai l'dollar qu'est trop bas, le pétrole qu'est trop haut, les matières premières qui s'dilatent, la croissance qui s'déhanche» sur l'air célèbre du chanteur comique Gaston Ouvrard, qui faisait rire les Français dans les années 60. A qu'elle a bon dos cette crise économique. Si le «paquet fiscal» n'a pas donné de «choc de croissance», c'est de sa faute. Et d'ailleurs ne l'appelez plus jamais «paquet fiscal», c'est «une erreur de communication sur toute la ligne» !

Les Français ont le moral dans les chaussettes
Le problème, c'est que les Français d'aujourd'hui n'ont pas envie de rire (le moral des ménages est au plus bas de l'histoire récente), et ils se demandent très sérieusement si ce n'est pas la fable de la cigale et de la fourmi que Nicolas Sarkozy est en train de jouer sous leurs yeux. Car tout de même, 14 milliards d'euros dépensés aux temps chauds, avec la loi Travail emploi pouvoir d'achat, cela ne s'oublie pas !
Car il y a bien, en économie, une faute originelle du mandat sarkozyste, le bouclier fiscal, grâce auquel l'Etat a dépensé sans compter ce qui restait dans ses caisses afin d'assumer les promesses les plus catégorielles de la campagne électorale :
- le bouclier fiscal (650 millions d'euros) pour quelques centaines de très riches possédants qui bénéficient aussi d'une réduction de l'ISF de 450 millions,
- 2,27 milliards pour la réduction de la fiscalité sur les héritages, et pas les plus petits (1) ;
- 3,7 autres milliards évaporés dans les emprunts immobiliers, ce qui n'a servi qu'à maintenir le prix élevé de la pierre ;
- 6,6 milliards pour détaxer les heures supplémentaires, ce qui a permis surtout de «blanchir» du travail jusqu'à présent non déclaré.

Mais au moins cela faisait-il une politique ? Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, l'assurait : faire du déficit est indispensable pour mener les réformes. Moyennant quoi il prétendait ne pas avoir à choisir entre «une politique de l'offre (autrement dit la rigueur) et une politique de la demande (le soutien à la consommation)».
Christian Saint-Etienne, professeur d'économie et «centriste indépendant» (de Bayrou, NDLR) est nettement plus sévère. «Pendant onze mois, la politique économique de Nicolas Sarkozy a paru se chercher. Elle ne comportait aucune mesure franche, ni sur les 35 heures, ni sur les retraites ni sur la réforme fiscale. Au final, le paquet fiscal, ce sont des mesurettes, qui ne changeront pas la France, mais coûtent beaucoup d'argent». Joaquin Almunia, commissaire européen à l'économie, a fait calculer les effets du paquet fiscal : «Il aura en 2008 un impact négatif de 0,3% du PIB» qui deviendra « résiduel » en 2009. Sarkozy aurait donc inventé le « choc de décroissance ». Une politique que l'on pratique habituellement en cas de surchauffe économique.

Le déficit public s'approche des 3% du PIB
Le résultat est la dégradation des comptes publics. «Pas grave», jurait Henri Guaino, qui assurait que «l'Europe est aussi un lieu de combat politique, où il ne faut pas hésiter à se battre».(...), la commission européenne sonne la fin de la récréation. Selon ses calculs, la France devrait afficher en 2008 un déficit de 2,9% du PIB et 3%, la limite maximale autorisée par le Traité de Maastricht, en 2009. Bruxelles devrait logiquement lancer une procédure d'alerte, et mettre donc Paris en demeure de mettre de l'ordre dans ses comptes. Christine Lagarde a beau maintenir les prévisions du gouvernement, à savoir un déficit à 2,5% cette année et 2% l'an prochain., la France est en passe d'être sous surveillance européenne. Une situation très désagréable que Jean-Pierre Raffarin avait connue en 2003 et 2004.
«Mais comment peut-il en être autrement : ils ont pratiqué l'économie du ruissellement : on arrose les riches de cadeaux fiscaux et on attend que cela descende jusqu'aux défavorisés», s'emporte Pierre-Alain Muet, député socialiste du Rhône et proche de Ségolène Royal, qui ajoute : «En un an, Sarkozy est arrivé au même point que Chirac en 2003. Mais Chirac n'avait dépensé que 5 milliards d'euros !».

Impossible de financer les réformes
Les caisses sont donc officiellement vides. Du coup, chaque réforme (et il y en a 55 en cours !) est suspendue à des financements de plus en plus hypothétiques. C'est ainsi que ce sont les salariés juste au-dessus du Smic qui devront payer pour le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch. Le président Mao aimait classer les paysans en «pauvres», «moyen pauvres», «moyen riches» et «riches». L'UMP fait donc payer les salariés «moyens pauvres» pour les «pauvres» ! Et le système s'étend : c'est ainsi que les salariés-chômeurs contribueront bientôt pour les salariés en retraite, par un transfert des cotisations Unedic. Ce que font d'ailleurs déjà les malades à l'intention des autres malades (Alzheimer, cancéreux, handicapé), grâce aux franchises de remboursement.

La «rigueur», mot interdit de la Sarkozie, est à l'œuvre. Elle est déjà annoncée à Bruxelles. Le dernier «programme de stabilité financière 2009-2012», transmis par Bercy à la Commission européenne, affiche la couleur: «La stratégie des finances publiques est, quant à elle, placée sans ambiguïté sous le signe d'une maîtrise des dépenses publiques qui n'a pas de précédent dans ce pays». (...)Toutes ces annonces reposent-elles sur un semblant de réalité ? On peut en douter.

Peut-être une réforme fiscale ?
En avril, le président joue encore à réformer l'Etat, avec la RGPP (Révision générale des politiques publiques) mais se prend, pour quelques dizaines de millions, dans le tapis de la politique familiale, objet sacré de la droite, en annonçant la fin de la carte famille nombreuse. «C'est la pire manière de réformer l'Etat s'indigne Pierre-Alain Muet, celle qui n'a pour but que de réduire les effectifs de la fonction publique». «Au contraire», se réjouit prudemment Christian Saint-Etienne : «On sent naître enfin une nouvelle orientation. Mais si dans six mois cela ne se matérialise pas dans des vraies mesures, il faudra être sévère». L'économiste orthodoxe, espère toujours que Sarkozy mettra en œuvre «une grande réforme fiscale». N'a-t-il pas lancé à l'automne, la «revue générale des prélèvements obligatoires» dont le nom est prometteur ? Las, la «RGPO» semble être la belle au bois dormant, sans prince charmant. Les réformes économiques les plus emblématiques patinent.(...). La loi Lagarde laisse le champ libre à la grande distribution. Or la France est déjà le pays qui a le plus de m2 d'hypermarché par habitants. «Le gouvernement choisit la grande distribution contre l'industrie agro-alimentaire française, la seconde au monde», s'inquiète l'économiste Christian Jacquiau sur le site marianne2.fr. Gare aux emplois ! Sur les retraites, après le succès sur les régimes spéciaux, le gouvernement promettait des étincelles. Xavier Bertrand a sonné la semaine dernière le glas des illusions : il ne touchera à rien, surtout pas aux stocks options des grands patrons. Peut-être en 2010. Si la croissance revient. En attendant, la panne totale n'est de l'action publique n'est plus très loin…
Alors le professeur Saint-Etienne pose une appréciation sur le livret de l'élève Sarkozy : «Doit beaucoup mieux faire pour passer dans la classe supérieure». Mais l'élève Sarkozy le veut-il vraiment, lui qui laisse dire qu'il ne se représenterait pas pour un prochain mandat…

(1) Selon les calculs des Gracques, dans le Nouvel Observateur, un héritage de 60 millions d'euros peut n'être taxé qu'à 10%.


article intégral ici
http://www.marianne2.fr/Sarkozy,-le-Gribouille-de-l-economie_a86720.html

Huit-cent-quarante-trois redevables de l'impot sur la fortune (ISF) - soit un montant de 2,8 milliards d'euros - ont quitté la France en 2006 pour ne plus payer cet impôt, selon Le Figaro qui cite le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini.
Les évadés fiscaux ont encore progressé en France. Les résultats de 2006 sont en effet dans le prolongement des années précédentes: 843 redevables (de l'ISF) ont quitté la France en 2006, environ 200 de plus qu'en 2005" qui "ont emporté avec eux 2,8 milliards d'euros de capitaux au total", affirme le rapporteur général du Budget au Sénat, cité ce mardi par le Figaro.
Où sont-ils allés?: En Belgique pour 16% d'entre eux, en Suisse (15%), au Royaume Uni (11%) et aux Etats Unis (10%), précise le quotidien en ajoutant que "depuis 10 ans, ils sont 4.658 à avoir pris la poudre d'escampette". Ces départs représentent au bas mot 18,6 milliards de base imposable.
Le sénateur Philippe Marini, qui fera une communication officielle sur le sujet ce mardi après-midi, estime qu'il "faut en finir avec l'hypocrisie fiscale à la Française qui consiste à toiser plutôt qu'à réformer". "Le récent rapport de Bercy sur les niches fiscales non plafonnées est emblématique de cette hypocrisie", juge-t-il en réclamant la suppression pure et simple de "certaines niches fiscales".
Les mesures votées à l'été 2007 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat vont-elle infléchir la tendance? Philippe Marini semble convaincu que les départs se poursuivront au même rythme dans les années à venir.
Le sénateur estime que "la meilleure solution c'est de lever le seuil d'imposition de 770.000 à un million d'euros". "Nous avons besoin de personnes aisées sur notre territoire pour investir, créer des emplois, de la richesse et pour, au final, payer des impôts", dit-il.

Montée en charge poussive pour les heures supplémentaires détaxées
les échos [ 21/05/08 ]


Six mois après leur mise en oeuvre, les heures supplémentaires détaxées connaissent un succès mitigé. Dans les entreprises de plus de 10 salariés, le nombre d'heures supplémentaires s'est élevé à 42 millions en mars : c'est autant qu'en février, mais moins qu'en janvier (44 millions) et qu'en décembre (47 millions), selon les données communiquées hier par l'Acoss. En ajoutant les entreprises de moins de 10 salariés, qui se contentent de déclarations trimestrielles, on atteint le chiffre de 170 millions d'heures supplémentaires sur le trimestre. En trois mois, la réforme a ainsi permis d'accorder 487,5 millions d'euros aux salariés, par le biais des exonérations salariales. L'impact reste plus faible qu'attendu : en 2008, le gouvernement avait tablé sur 4 milliards d'euros d'exonérations salariales et patronales.

http://www.lesechos.fr/info/france/4729339.htm