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 [mesure sarko] le paquet fiscal

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Jean-Luc




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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 19:30

En effet, Johanono semble ne pas faire la différence, alors que ce qu'il mentionne n'a rien à voir avec le bouclier fiscal. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 19:33

Edit :

johanono a écrit:
Nous sommes d'accord, mais le coût de cette exonération reste relativement faible. L'essentiel du bouclier paquet fiscal tient à la défiscalisation des heures sups et des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale : on peut penser ce qu'on veut de la pertinence de ces deux mesures, mais elles ne constituent absolument pas un cadeau aux riches.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 19:37

Trop tard, c'est bien du bouclier qu'il était question depuis un moment.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 20:11

L'intitulé du fil, c'est le paquet fiscal, non ?

Rassurez-vous, j'ai parfaitement compris la différence entre le paquet fiscal et le bouclier fiscal. Il se peut cependant qu'un mauvais mot dans un de mes posts ait rendu mon propos confus. Alors je reprécise ma pensée.

S'agissant du bouclier fiscal, j'ai déjà démontré en quoi il ne profite pas forcément aux plus riches, même s'il est évident qu'il profite à des gens aisés.

Je souhaite simplement élargir le débat au paquet fiscal dans son ensemble : quand bien même on admettrait que le bouclier fiscal profite aux plus riches, alors il faut avoir à l'esprit qu'il ne constitue qu'une petite partie du paquet fiscal.

Moi-même, j'ai déjà indiqué que j'étais très réservé sur l'opportunité et l'efficacité du paquet fiscal dans son ensemble. Mais ce qui m'agace, c'est d'entendre dire et de lire en permanence que Sarkozy a claqué 15 milliards pour les riches, et qu'il faudrait supprimer ce paquet fiscal, alors que la réalité est beaucoup plus nuancée.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le bouclier fiscal n'a pas été créé par Sarkozy, mais par Villepin. Sarkozy s'est contenté d'abaisser le taux maximum d'imposition de 60% à 50%.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 21:00

le paquet fiscal c'est considérablement alourdi depuis 2007, à tel point que j'applaudis tout fraudeur. La fraude envers l'Etat me semble la meilleure façon d'exprimer activement son opposition à une dérive totalitaire par le prélèvement obligatoire.
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Jean-Luc

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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeVen 25 Sep 2009 - 10:13

johanono a écrit:
S'agissant du bouclier fiscal, j'ai déjà démontré en quoi il ne profite pas forcément aux plus riches.
Non, puisque le contraire a été démontré de manière irréfutable. Démonstration que tu fais mine d'ignorer chaque fois qu'on te la rappelle. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeMar 29 Sep 2009 - 13:33

Impôts locaux : le coup de massue de 2009
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeLun 5 Oct 2009 - 17:52

Les niches fiscales en hausse

AFP
05/10/2009 |

Les "niches fiscales", ces allègements d'impôt que le gouvernement se dit déterminé à contrôler, ont plus augmenté que prévu cette année et vont continuer de croître l'an prochain, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

Ces "niches", également nommées "dépenses fiscales", devaient initialement coûter 69,1 milliards d'euros à l'Etat en 2009. Elle devraient finalement s'élever finalement à 75,5 milliards.

Même sans compter les mesures du plan de relance, les dépenses fiscales atteignent 70,7 milliards cette année, notamment à cause de la réduction du taux de TVA dans la restauration depuis le 1er juillet.

L'an prochain, la hausse enregistrée ces dernières années ne cessera pas, puisque l'objectif de dépense fiscale pour 2010 inscrit dans le PLF est de 72,2 milliards d'euros hors plan de relance (74,8 mds avec les mesures de relance).
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeMer 14 Oct 2009 - 17:52

Un député UMP propose d'ouvrir une brèche dans le bouclier fiscal
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeMer 14 Oct 2009 - 19:53

libre a écrit:
Un député UMP propose d'ouvrir une brèche dans le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal hier, comme sa tentative de remise en cause aujourd'hui, participent hélas de la même logique : on tente une réforme isolée qui ajoutera à la complexité de notre système fiscal, au lieu d'entreprendre une réforme d'ensemble de ce système. Bref, on aborde le problème par le petit bout de la lorgnette.

En effet, le problème de notre système fiscal, c'est qu'il est rendu très complexe par une multitude de taxes, droits et impôts divers et variés. Cette complexité génère des frais de recouvrement de l'impôt très importants, favorise la fraude, et aboutit à ce que personne ne sait jamais ce à quoi il a droit et combien il doit payer.

Le bouclier fiscal partait du constat que, compte tenu de cette multitude de prélèvements divers, il peut arriver que des gens consacrent plus de 50 % de leurs revenus à payer des impôts, et soient tentés par l'expatriation fiscale. L'idée était bonne, car le jour où tous ceux qui gagnent de l'argent iront payer leurs impôts à l'étranger, alors la France n'aura que ses yeux et ses déficits pour pleurer.

Néanmoins, en créant le bouclier fiscal, on crée une usine à gaz assez complexe à mettre en oeuvre, et qui mobilise beaucoup de fonctionnaires. Autrement dit, malgré une bonne idée de départ, le bouclier fiscal ne fait qu'ajouter à la complexité du système.

Il eût été beaucoup plus utile de regrouper la plupart des impôts existants en un impôt sur le revenu élargi dont le taux marginal supérieur aurait été de 50 %. Ainsi, le souci de ne pas racketter les contribuables aurait été respecté, et le système aurait gagné en simplicité, et nous aurions
économisé des frais de recouvrement.

Et aujourd'hui encore, plutôt que de tenter une telle réforme, on va se contenter de réformer le bouclier fiscal. C'est-à-dire que, pour l'application du bouclier fiscal, il faudra désormais distinguer entre les prélèvements pris en compte pour le calcul du bouclier, et ceux qui ne le sont pas. Bref, le
système va devenir encore plus complexe...

En plus, il ne faut pas oublier que le bouclier fiscal, malgré sa forte portée symbolique, coûte relativement peu cher aux finances publiques. Cette histoire de CRDS aura donc un impact encore plus marginal sur les finances publiques.

Bref, beaucoup de bruit pour pas grand chose, et encore une occasion de ratée pour une vraie réforme...



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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 15 Oct 2009 - 10:05

Tu oublies juste un détail : le bouclier fiscal bloque toute possibilité de mise à contribution exceptionnelle des plus riches à la solidarité nationale (ne parlons des quelques petites retouches apportées aux niches fiscales qui sont de la poudre aux yeux). Donc ce sont tous les autres qui payent. Le bouclier fiscal à 50% est donc une injustice fiscale.

En plus avec les fameuses niches fiscales il semble qu'il était déjà très facile de payer moins de 50% d'impôt. Ceux qui payaient plus n'étaient pas ou mal conseillés. Donc les lamentations sur le sort de ceux qui paient plus de 50% d'impôt n'ont pas lieu d'être.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 15 Oct 2009 - 10:08

Guaino: "Pas cohérent d'exclure la CRDS"

Pas touche au pognon des amis du nain !
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johanono

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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 15 Oct 2009 - 13:07

libre a écrit:
En plus avec les fameuses niches fiscales il semble qu'il était déjà très facile de payer moins de 50% d'impôt. Ceux qui payaient plus n'étaient pas ou mal conseillés.

C'est ce que je m'évertue à vous expliquer. Les plus riches profitent à plein des niches fiscales, ils payent donc déjà moins de 50 % d'impôts. Pour eux, le bouclier fiscal ne sert à rien.

Citation :
Donc les lamentations sur le sort de ceux qui paient plus de 50% d'impôt n'ont pas lieu d'être.

Ce n'est pas une question de lamentation, c'est une question d'efficacité économique. C'est bien joli de vouloir taxer les riches, mais s'ils vont payer leurs impôts ailleurs qu'en France, l'intérêt général ne s'y retrouvera pas.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 15 Oct 2009 - 18:42

johanono a écrit:
libre a écrit:
En plus avec les fameuses niches fiscales il semble qu'il était déjà très facile de payer moins de 50% d'impôt. Ceux qui payaient plus n'étaient pas ou mal conseillés.

C'est ce que je m'évertue à vous expliquer. Les plus riches profitent à plein des niches fiscales, ils payent donc déjà moins de 50 % d'impôts. Pour eux, le bouclier fiscal ne sert à rien.

Donc le bouclier fiscal ne sert à rien puisque ce sont eux les principaux intéressés (le fameux retraité de l'Ile de Ré, c'est pour amuser la galerie).

johanono a écrit:
Ce n'est pas une question de lamentation, c'est une question d'efficacité économique. C'est bien joli de vouloir taxer les riches, mais s'ils vont payer leurs impôts ailleurs qu'en France, l'intérêt général ne s'y retrouvera pas.

Mais pourquoi iraient-ils payer leurs impôts ailleurs qu'en France puisque grâce aux niches fiscales ils ont la possibilité de payer moins de 50% ? Ce n'est pas très net ton truc.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeJeu 15 Oct 2009 - 20:01

Tout simplement parce que même en payant moins de 50 % d'impôts, ils payent plus en France que dans certains autres pays. De ce point de vue, il est bien évident que le bouclier fiscal n'a pas forcément rempli son objectif.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeVen 16 Oct 2009 - 9:11

Et combien faut-il qu'ils payent pour rester ? 40%, 30%, 20%, 10%, 0%, en plus on leur file du pognon pour qu'ils restent ?

Et la solidarité nationale, et la justice fiscale, ils en font quoi ?
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeVen 16 Oct 2009 - 9:11

Le bouclier fiscal chahuté à l'Assemblée
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeVen 16 Oct 2009 - 21:23

Et bien pour le coup, tu seras obligé d'admettre que le NC prend des initiatives...
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 9:05

Charles de Courson, pas le NC en général. De Courson est un de ceux qui auraient plus leur place au Modem que parmi les mangeurs de soupe.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 9:08

Peu importe, tout le petit monde du centre-droit sera bientôt à nouveau réuni.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 9:09

faut voitr comment ilss e sont fait recevoir.; arrêtd ela séance, pour eprmettre aux UMP de rappliquer et contrer l'amandement.. jolie mentalité avec des alliés...
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 10:22

yann 35 a écrit:
Peu importe, tout le petit monde du centre-droit sera bientôt à nouveau réuni.

Et en 2012 Sarko sera réélu haut la main. Quant à toi tu pourras continuer à rêver à tes super projets écolo de la mort qui tue car rêver est tout ce que tu pourras faire.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 10:25

Bayrou est condamné à l'exploit désormais, mais si les sondages le place dans un trio PS-UMP-Centre comme en 2007, je voterai Bayrou évidemment.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 9:16

Woerth "ouvert" à un abaissement du plafond des niches fiscales
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 8:17

Le bouclier fiscal, entrave au redressement des comptes publics par Jean ARTHUIS
20 octobre 2009

Les critiques du centriste Jean Arthuis : Ministre de l'Economie de 1995 à 1997, le centriste Jean Arthuis est président de la commission des finances du Sénat. Il explique pourquoi il faut abroger le bouclier fiscal et "changer de logiciel" en matière d'imposition.


Pourquoi souhaitez-vous abroger le bouclier fiscal ?

Je l'ai voté à l'époque mais je ne m'étais pas alors rendu compte de son caractère profondément injuste. Le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal est parfois très éloigné du revenu réel de ses bénéficiaires puisqu'il s'agit du revenu fiscal, celui que l'on déclare après avoir déduit de sa feuille d'impôts une série de montants correspondants à des niches fiscales. Le résultat, c'est que ce bouclier, outre ses incohérences, est devenu un amplificateur de défiscalisations et autres opérations d'optimisation fiscale. C'est abusif et d'autant plus injustifiable que la situation des finances publiques est entrée dans une phase critique.

Quelle conclusion doit-on en tirer ?

Cette dérive contredit la volonté qui avait présidé à la mise en place du bouclier, selon laquelle nul ne doit payer plus de 50% de ses revenus en impôts (impôt sur le revenu, CSG, ISF, impôts locaux). En réalité, grâce aux niches fiscales, ce taux réel d'imposition descend bien plus bas. Et puisqu'il va falloir, c'est inévitable, se préparer à augmenter les impôts pour réduire les déficits, le bouclier fiscal nous met dans une situation politique ingérable. Pour quelle raison ? Un bon exemple nous a été fourni il y a trois mois avec le financement du RSA, le revenu de solidarité active, et la création d'une taxe de 1,1% sur les revenus fonciers et mobiliers. Taxe que tout le monde va payer sauf ceux que protège le bouclier. A chaque fois qu'on doit procéder à une augmentation ou à la création d'un impôt, cet instrument revient tel un boomerang. Il fonctionne très bien pour baisser les impôts mais nous bloque quand il faut redresser les comptes !

Que proposez-vous pour en sortir?
Le bouclier fiscal est la mauvaise réponse apportée à un mauvais impôt que l'on a pas eu le courage de supprimer: l'ISF. C'est pourquoi je propose de supprimer à la fois le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune qui rapporte moins de 4 milliards d'euros par an et a, lui aussi, généré toutes sortes de mécanismes d'optimisation fiscale. Avec d'autres parlementaires de tous bords, nous proposons de remplacer l'ISF par une nouvelle tranche haute d'impôt sur le revenu, autour de 45%. Il faut également réviser, à la hausse, le barème d'imposition sur les plus-values mobilières et immobilières. Cela a commencé à se faire mais ça reste insuffisant.

Vous êtes également assez critique de la taxe carbone.
Oui, dans la mesure où elle va venir aggraver notre manque de lisibilité fiscale. Vous allez voir, le développement de la fiscalité verte va faire pleuvoir une quantité de nouvelles niches fiscales.

La réforme de la taxe professionnelle (TP) ne trouve pas non plus grâce à vos yeux.


Je suis en effet très dubitatif sur l'idée d'asseoir sur la valeur ajoutée le nouvel impôt qui va remplacer la TP. Taxer la valeur ajoutée, c'est taxer les salaires. Or, dans l'économie ouverte et globalisée dans laquelle nous vivons, cela risque d'être un nouveau facteur de délocalisations.

Dans quel sens faudrait-il réformer la fiscalité?
L'avenir est à des impôts modérés mais avec des assiettes larges. Notre problème en France, c'est que nous avons des barèmes d'impôt plutôt élevés mais avec des rendements parmi les plus faibles d'Europe. C'est notre paradoxe, et il va devenir urgent de changer cela

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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 9:44

Analyse intéressante et juste concernant le bouclier fiscal. Dommage qu'il ne s'en soit pas aperçu au moment de le voter.
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MessageSujet: Re: [mesure sarko] le paquet fiscal   [mesure sarko] le paquet fiscal - Page 26 Icon_minitime

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