[mesure sarko] le paquet fiscal

C'est trop complexe pour nos pauvres petites cervelles de militantes ...

pour ceux qui serait interessés, dans notre departement plutot rural, il y a une initiative interresante, une auto ecole mets à profit les heures de conduite pour conduire ceux sans moyen de locomotion à un entretien d'embauche ou des examens medicaux...
Cela se fait dans d'autres departements aussi, le montage est assez lourd, il y a des cofinancements et l'organisation pas toujours facile, mais ceux qui veulent creuser, on peut toujours ameliorer les deplacements.

Jean-Luc a écrit:

Le jour où tu auras (par exemple) un pb de voisinage et que tu auras besoin du tribunal, tu seras certainement ravi d'avoir à faire 50 km au lieu de 10 (c'est mon cas), ou même 150 km au lieu de 20 (il y en a dans le sud-est, et probablement ailleurs), voiture obligatoire, et perdre une journée complète rien que pour être présent à une audience qui te concernera 10mn, mais où tu es sûr d'être perdant en cas d'absence.
Idem pour la trésorerie. Attends le jour où tu auras un désaccord avec le fisc...
Pour la poste, c'est toujours sympa d'avoir à faire 12km aller-retour pour déposer ou retirer un colis alors qu'avant on disposait d'un bureau à 800m...
etc.

Ne minimise pas l'importance de ce dont TU n'as pas eu besoin jusqu'ici.

Ca ne me dérangera pas de faire 50 km au lieu de 20 pour aller au tribunal si ce regroupement des tribunaux permet d'avoir une justice plus efficace et plus rapide.

Idem pour la trésorerie (surtout qu'avec Internet, il n'y a pas forcément besoin de se déplacer).

libre a écrit:

Alors réformer la carte militaire, hospitalière, judiciaire pour plus d'efficacité, c'est bien mais il y a des considérations d'aménagement du territoire dont il faut tenir compte.

Alors il faut savoir ce que l'on veut. Si on demande à l'administration de faire de l'aménagement du territoire, pourquoi pas, mais il faut savoir qu'un tel schéma ne sera pas rentable et coûtera cher à nos finances publiques. Il faudra donc accepter d'avoir des prélèvements obligatoires élevés et des finances publiques en piteux état.

Nicolas Sarkozy propose une simplification du bouclier fiscal
[ 29/08/08 ]




Le plafonnement des impôts à 50 % des revenus pourrait devenir « déclaratif ». La CFDT refuse que le nouveau prélèvement de 1,1 % pour financer le RSA soit pris en compte dans le bouclier fiscal.
Au détour de son discours sur le revenu de solidarité active, le président de la République a proposé, hier, une simplification du bouclier fiscal : il s'est dit ouvert à ce que le plafonnement des impôts (impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux, prélèvements sociaux) à 50 % des revenus devienne désormais « déclaratif ». Aujourd'hui, les contribuables qui constatent que les impôts versés une année donnée dépassent la moitié de leurs revenus ne peuvent exercer leur « droit à restitution » qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante, après avoir acquitté tous leurs impôts et par le biais d'une réclamation contentieuse, dont nombre de contribuables craignent qu'elle ouvre la voie à un contrôle fiscal. Ce qui expliquerait en partie le faible nombre de bénéficiaires par rapport au public potentiel.

« Autoliquidation » de l'ISF
Dans le nouveau schéma, et selon le scénario à l'étude au ministère de l'Economie, le contribuable déduirait lui-même, à l'occasion de l'acquittement d'un nouvel impôt (ISF, impôt sur le revenu...) le trop-versé de l'année précédente. Il joindrait alors seulement les pièces justificatives, sans faire de réclamation contentieuse. A l'occasion du vote de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat, l'an dernier, le rapporteur du budget au Sénat, Philippe Marini, avait plaidé pour une « autoliquidation » de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les bénéficiaires du bouclier fiscal. Dans ce système, les contribuables s'appliqueraient eux-mêmes et immédiatement le plafonnement de leurs impôts. Mais le gouvernement, notamment par crainte d'une perte de trésorerie, s'y était opposé.

Hier, Nicolas Sarkozy s'est également dit favorable à ce que le nouveau prélèvement de 1,1 % soit inclus dans l'assiette des impôts ouvrant droit au plafonnement, neutralisant ainsi l'imposition pour les bénéficiaires du bouclier fiscal. Mais ce point fait débat et le chef de l'Etat n'entend pas le trancher abruptement. « Pour faire contribuer les plus hauts revenus », la CFDT a demandé à ce que ce nouveau prélèvement soit « hors du bouclier fiscal ». Le Parti socialiste est allé un cran plus loin, demandant, lui, de « remettre en cause » le bouclier fiscal.


http://www.lesechos.fr/info/france/4765832-nicolas-sarkozy-propose-une-simplification-du-bouclier-fiscal.htm

En clair il est favorable à une exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de cette taxation sur les revenus du capital. Qu'il ne s'inquiète pas : on avait bien compris.

A votre avis, jusqu'à quand le bon peuple de France va supporter de se faire en... par Sarko et sa clique ?

johanono a écrit:

Ca ne me dérangera pas de faire 50 km au lieu de 20 pour aller au tribunal si ce regroupement des tribunaux permet d'avoir une justice plus efficace et plus rapide.

SI... Ce qui est loin d'être démontré. Certains éléments, même, tendent à aller en sens contraire.
Un seul tribunal ayant à traiter 1500 dossiers sera difficilement plus rapide que trois tribunaux ayant chacun "seulement" 500 dossiers.

johanono a écrit:

Idem pour la trésorerie (surtout qu'avec Internet, il n'y a pas forcément besoin de se déplacer).

Il y a des choses qu'on ne peut faire par Internet, par exemple expliquer clairement sa situation à un conseiller.

Les mesures choisies sont appropriées, mais on pourrait bien sûr faire mieux si nous n'étions pas dans un pays où les dirigeants sont prisonniers des pouvoirs corporatistes de tous ordres.

On voit qu'en Allemagne la TVA sociale semble éfficace, mais il a été impossible de la mettre en application chez nous. Il y avait tout de suite un climat très hostile à cette mesure car les syndicats prétendaient que les consommateur allaient payer pour enrichir les patrons ect...

Idem sur le RSA. Je suis favorable à une hausse de la CSG et pense que beaucoup au gouvernement y ont pensé. La hausse de la CSG de 1,1% reviendrait à peu près aux même que cette nouvelle taxe qui rend encore notre fiscalité plus complexe. Sur les salaires, la hausse serait compensée par une baisse de certaines cotisations et l'effet serait nul. Seuls seraient touché les revenus du capital, du patrimoine ect...

Mais voilà, dans un pays comme la France, annoncer une hausse de la CSG revient pour un premier ministre à se tirer une balle dans le pied. Car tout de suite, cela va être interprété comme une manoeuvre destinée à reprendre d'une main ce que l'on a donné avec l'autre.

Idem pour l'ISF. Sa suppression aurait planté la droite pour l'élection présidentielle de 1988. Mais sans être concerné par cet impôt, il me semble bien que c'est à la fois confiscatoire et inéfficace. D'ailleurs, l'un des rares pays qui l'utilise, l'Espagne est sur le point de le supprimer alors qu'elle est dirigée par un gouvernement socialiste !!
Il est déjà très compliqué de gérer ses comptes et cela nous prend quelques soirées par an et je comprend que le simple fait pour un type fortuné d'avoir à passer tout un week-end pour établir sa déclaration d'ISF donne envie d'aller habiter en Belgique par exemple.
Quand vous payez l'ISF, le patrimoine dont vous disposez est déjà soumis à des taxes et des prélèvements importants: Taxe foncière et d'habitation pour un bien immobilier, imposition des revenus financiers, des revenus immobiliers, malus sur les grosses voitures, immatriculation pour les bateaux ect...

Pourquoi ne pas supprimer l'ISF contre une augmentation de la CSG apportant un gain équivalent, et n'impliquant pas une usine à gaz et une armée de fonctionnaires des impôts ????

Le jour où les français arréteront de faire des concours de sinistrose, on aura peut-être des dirigeants capables de faire du bon travail.

Tu as raison. Cela rejoint ce que j'ai dit dans un autre topic. Faut-il financer les nouveaux besoins par des prélèvements obligatoires supplémentaires, ou par des économies ? Le gouvernement a choisi la première option, pratiquée depuis de trop nombreuses années, ce que je regrette. Mais le choix de prélèvements obligatoires supplémentaires n'est pas scandaleux non plus : tout est question de choix politiques, et de choix à assumer.

Une fois que l'on a fait le choix de prélèvements supplémentaires, reste une autre alternative : créer des taxes supplémentaires, ou augmenter les prélèvements existants. Et il est bien évident que créer des taxes supplémentaires ne fera qu'ajouter à la complexité actuelle du système fiscal et mobilisera encore des fonctionnaires supplémentaires, ce qui n'aurait pas été le choix en augmentant les prélèvements existants.

"Sécu" : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
LEMONDE.FR avec AFP | 10.09.08 |
La Cour des comptes appelle à redresser d'urgence les comptes de la Sécurité sociale, recommandant notamment au gouvernement de réviser les exonérations de cotisations et de fixer avec plus de "sincérité" les objectifs de la branche maladie, dans son rapport annuel sur les comptes sociaux de 2007 (rapport qui concerne l'application des lois de financement de la Sécurité sociale), publié mercredi 10 septembre.


"A court terme, la Cour insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes", détaille le rapport, que son premier président, Philippe Séguin, doit présenter mercredi. Le rapport fixe également comme priorité de "revenir rapidement à un équilibre annuel pérenne". La Cour, qui a évalué le déficit du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale en 2007 à 10,5 milliards d'euros (et non pas à 9,5 milliards d'euros comme le gouvernement), exhorte à des "efforts" aussi bien en matière de recettes que de dépenses. Côté recettes, elle réitère ses critiques contre les exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises, "un système (...) rendu complexe par l'assignation à un même instrument de politique publique d'objectifs multiples et conflictuels". La loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) est notamment visée.

"DOUTE SUR LA SINCÉRITÉ DES OBJECTIFS AFFICHÉS"

La Cour des comptes recommande également de "réduire sensiblement la plage actuelle des exonérations générales" et de "réexaminer les dispositifs d'exonérations ciblées", en les limitant par exemple aux entreprises de moins de 20 salariés. Elle déplore par ailleurs "le caractère artificiel" de la fixation des objectifs de dépenses de l'Assurance-Maladie.


Le rapport rappelle qu'en 2007, l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie a été dépassé de 3 milliards d'euros "en raison du caractère irréaliste" de l'objectif fixé aux soins de ville, dont la progression a été élevée. "Les économies attendues, en particulier sur les produits de santé, n'ont été réalisées que très partiellement, ce qui amène à s'interroger sur la sincérité des objectifs affichés en la matière par le gouvernement", souligne le rapport. La Cour des comptes déplore aussi les marges de manœuvres "excessives" accordées à l'Assurance-Maladie et aux syndicats des professions médicales dans leurs négociations conventionnelles, notamment sur les tarifs.

Elle met en doute, par ailleurs, la pertinence des transferts de charge de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, "intervenus depuis 2004" et qui n'ont pas permis de freiner la croissance des dépenses de santé. Ils n'ont, en outre, "pas porté uniquement sur des soins de confort, et la Cour relève que la protection complémentaire a un coût élevé tant pour les finances publiques, sous forme d'exonérations fiscales et sociales, que pour les ménages".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/09/10/secu-la-cour-des-comptes-tire-la-sonnette-d-alarme_1093430_3224.html

Nous aurons Ubu le calice jusqu'à la lie...

Chacun appréciera à sa juste mesure le calembour de Jean-Luc. Malheureusement, la situation économique de la France est loin d'être aussi drôle. Et non, Jean-Luc, tu as choisi le mauvais moment pour rigoler !

Comme je l'ai dit, la véritable manière de mesurer le dynamisme d'une économie consiste à mesurer le nombre total d'heures travaillées. Dès lors qu'on constate que ce nombre total d'heures ne suffit pas à donner un emploi à temps plein à tous les actifs, on se retrouve alors à gérer la pénurie : soit on multiplie les temps partiels pour donner un emploi à un maximum de monde, soit on se refuse à ce type d'expédients, au risque d'avoir un nombre de chômeurs importants.

Chaque système a ses avantages et inconvénients, perso je préfère la première, mais aucun n'est parfait. Ce qu'il faut, c'est accentuer le dynamisme de l'économie, la santé de nos entreprises, pour que tout le monde ait du travail et qu'on n'ait plus à gérer la pénurie, comme l'a proposé Jean Peyrelevade.

johanono a écrit:

Chacun appréciera à sa juste mesure le calembour de Jean-Luc. Malheureusement, la situation économique de la France est loin d'être aussi drôle. Et non, Jean-Luc, tu as choisi le mauvais moment pour rigoler !

Dans ma situation personnelle, il n'y a plus de mauvais moment pour rigoler. C'est indispensable au soutien de mon moral.

exactement! et n'oublies pas jean-Luc , qu'on est avec toi!on te soutient moralement , ça fait toujours du bien de rigoler, dans les pires situations, sinon on tombe vite dans la dépression.
et vous tous, qui passez par là, si vous pensiez à commander un petit bouquin chez http://www.eons.fr, vous pouvez aussi apporter votre petit soutien personnel à Jean-luc,Merci!

Pareil que juju : soutien total à Jean-Luc et à ses calembours qui nous font bien marrer.

Et s'il le faut, on fait une pétition.

Et avec un peu de chances, on se retrouve tous dans Edvige.

libre a écrit:

Et avec un peu de chances, on se retrouve tous dans Edvige.

C'est probablement déjà fait...

Jean-Luc a écrit:

libre a écrit:

Et avec un peu de chances, on se retrouve tous dans Edvige.

C'est probablement déjà fait...

D'après le Canard enchaîné, les pétitionnaires contre Edvige vont sûrement tous y figurer, la base de données du site étant très mal protégée.

de toutes façons en tant qu'ex-candidate, c'est fait...

Jean-Luc a écrit:

Dans ma situation personnelle, il n'y a plus de mauvais moment pour rigoler. C'est indispensable au soutien de mon moral.

Le réconfort moral peut aussi être apporté par Jesus et sa sainteté Benoit XVI.

Jean-Luc a écrit:

Nous aurons Ubu le calice jusqu'à la lie...

moi, cela me fait marrer les jeux de mots.

johanono a écrit:

Jean-Luc a écrit:

Dans ma situation personnelle, il n'y a plus de mauvais moment pour rigoler. C'est indispensable au soutien de mon moral.

Le réconfort moral peut aussi être apporté par Jesus et sa sainteté Benoit XVI.

Le premier ne s'est pas exprimé depuis près de deux mille ans - j'ai même lu quelque part qu'il avait quitté ce monde -, et l'autre n'a en trois ans rien dit qui fasse avancer le schmilblic.

Au final, on n'est jamais si bien servi que par soi-même.

Bouclier fiscal : 15.000 Français bénéficiaires en 2007
[ 06/10/08 - 12H22 - actualisé à 12:22:00 ]


Une minorité de ces contribuables ont reçu de l'Etat, en moyenne, 84.700 euros chacun. Depuis juin 2007, le bouclier fiscal limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs, qui était auparavant fixé à 60%.
Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif dont se fait l'écho Le Dauphiné libéré dans son édition de lundi.

Selon ce document demandé au ministère du Budget par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), et adressé vendredi aux membres de cette commission, 15.066 Français ont bénéficié de cette disposition, soit "moins de 0,04% des contribuables", écrit le député socialiste de l'Isère, cité par le quotidien. Comme le soutient l'UMP, la majorité des bénéficiaires (64%) déclare un revenu annuel inférieur à 3.753 euros mais "ce ne sont pas eux qui coûtent le plus cher à l'Etat", souligne le journal, qui s'est procuré une copie du document.

Une minorité d'entre eux --2.242 contribuables bénéficiant de revenus supérieurs à 41.982 euros -- reçoivent à eux seuls 82,9% des sommes reversées (environ 246 M EUR au total) par le fisc, soit 84.700 euros chacun. En outre, 671 redevables disposant d'un patrimoine supérieur à 15,53 millions d'euros, "soit 77 fois le patrimoine moyen d'un Français", se réservent 68% des sommes reversées, soit un "cadeau de l'Etat" de 231.900 euros en moyenne pour chacun d'eux, assure le journal sur la base du bilan.

Parmi eux, 13 contribuables "déclarent un revenu annuel inférieur à 3.753 euros (moins qu'un RMI) ! et 27 d'entre eux affichent moins de 12.964 euros par an (moins que le SMIC)", souligne le quotidien. Selon le journal, il s'agit de personnes exploitant au mieux les niches fiscales, telles que les investissements défiscalisés dans les Dom-Tom et qui, au final, ne paient que 47 euros d'impôt sur le revenu.

Depuis juin 2007, le "bouclier fiscal" limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs, qui était auparavant fixé à 60%. (source AFP)

http://www.lesechos.fr/info/france/300298609-bouclier-fiscal-15-000-francais-beneficiaires-en-2007.htm

:/
Je capte vraiment rien à tout ça. Personne ne saurait faire une représentation visuelle de tout ce pognon ?

Ben plus t'es riche, plus l'état de donne du pognon ... C'est pourtant simple !