[mesure sarko] le paquet fiscal

La suppression de la taxe professionnelle, le bouclier fiscal, la défiscalisation des heures supplémentaires, la TVA à taux réduit dans la restauration, loi sellier, la nouvelle formule du crédit impôt recherche etc.........
Y a du gras, pour pas grand chose

Gribouille a écrit:

J'ignorais qu'il existait un niveau de prélèvements obligatoires qui ne devait pas être dépassé. C'est plus un jugement de valeur, une posture politique, qu'un point de vue économique. Si une niche fiscale, ou une mesure n'est pas efficace, c'est du gaspillage, et une perte de richesse pour toute la nation.
Si un Etat est bien géré, le contribuable en aura pour son argent, que le taux de prélèvement atteigne 40% ou 80% du PIB.
Les EU de l'après guerre ont connu une expansion économique sans précédent avec des taux d'imposition sur le revenu presque confiscatoires sur les tranches les plus élevées. Ca n'a pas empêcher les gens d'entreprendre, et de créer de la richesse.
L'idée selon laquelle, le citoyen paierait trop d'impôts est arrivée dans les années 80, avec la montée d'un courant idéologique néo-conservateur. 30 ans après, le bilan n'est pas fameux puisqu'on a connu une montée sans précédent des inégalités dans l'ensemble des pays développés (on l'a même cachée en France jusqu'à récemment), pour des taux de croissance plutôt inférieurs à ce qu'ils étaient auparavant.

Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit ! Si tu veux débattre du niveau de prélèvements obligatoires souhaitable dans une société, on peut en débattre, d'autant plus que je ne fais pas partie de ces libéraux qui prônent en permanence la réduction des dépenses publiques, et que j'ai déjà indiqué qu'il faudrait probablement augmenter ces prélèvements obligatoires pour faire face aux déficits.

Il n'en demeure pas moins que supprimer les niches fiscales revient à augmenter mécaniquement les prélèvements obligatoires. On peut trouver une justification à cela, mais c'est quand même une augmentation des prélèvements obligatoires. Il faut l'assumer.

toutoune a écrit:

Supprimer toutes le niches est une absurdité car certaines profitent aux classes moyennes comme par exemplela déduction des frais de garde des enfants de moins de 7 ans.
( qui à mon avis devrait concerner les enfants de moins de 12 ans).

Où en est on ?
QF des parents ?
A une époque cela servait surtout à payer des femmes de ménages aux riches ...

Pour réduire la dette, aidons les riches à (bien) dépenser leur argent

Edit:
Crise des aides à domicile: l’Etat laisse pourrir.
(je le mets ici parce qu'on a évoqué les aides à domicile et leur défiscalisation)

johanono a écrit:

Gribouille a écrit:

J'ignorais qu'il existait un niveau de prélèvements obligatoires qui ne devait pas être dépassé. C'est plus un jugement de valeur, une posture politique, qu'un point de vue économique. Si une niche fiscale, ou une mesure n'est pas efficace, c'est du gaspillage, et une perte de richesse pour toute la nation.
Si un Etat est bien géré, le contribuable en aura pour son argent, que le taux de prélèvement atteigne 40% ou 80% du PIB.
Les EU de l'après guerre ont connu une expansion économique sans précédent avec des taux d'imposition sur le revenu presque confiscatoires sur les tranches les plus élevées. Ca n'a pas empêcher les gens d'entreprendre, et de créer de la richesse.
L'idée selon laquelle, le citoyen paierait trop d'impôts est arrivée dans les années 80, avec la montée d'un courant idéologique néo-conservateur. 30 ans après, le bilan n'est pas fameux puisqu'on a connu une montée sans précédent des inégalités dans l'ensemble des pays développés (on l'a même cachée en France jusqu'à récemment), pour des taux de croissance plutôt inférieurs à ce qu'ils étaient auparavant.

Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit ! Si tu veux débattre du niveau de prélèvements obligatoires souhaitable dans une société, on peut en débattre, d'autant plus que je ne fais pas partie de ces libéraux qui prônent en permanence la réduction des dépenses publiques, et que j'ai déjà indiqué qu'il faudrait probablement augmenter ces prélèvements obligatoires pour faire face aux déficits.

Il n'en demeure pas moins que supprimer les niches fiscales revient à augmenter mécaniquement les prélèvements obligatoires. On peut trouver une justification à cela, mais c'est quand même une augmentation des prélèvements obligatoires. Il faut l'assumer.

Et alors ? Ce serait tabou d'augmenter les prélèvements obligatoires. Et pas seulement pour combler les déficits.

Bon, d'accord, avec la suppression de la plupart (certaines sont quand même justifiées) des niches fiscales, les principaux contribuables touchés devraient se contenter d'une Mercedes S 500 au lieu du modèle 600 qu'ils convoitaient.

Pas sûr qu'ils soient à plaindre.

C'est sans nul doute une "ligne de partage "(si j'ose dire ):
-ceux qui ne veulent aucune augmentation d'impôts (oubliant un peu vite que, impôts=services et que si augmentation c'est rattrapage car les + aisés sont visés)

-ceux qui n'en font pas un tabou
Pour moi, qui me situe sans hésiter dans cette "catégorie ", celà e veut pas dire dépenser à tout va, ni taxer "bêtement " en s'interdisant de défiscaliser au cas par cas , mais toujours en évaluant ce que l'on fait

-ceux qui "veulent prendre aux riches "par principe

Question d'équilibre tu veux dire !

PB a écrit:

C'est sans nul doute une "ligne de partage "(si j'ose dire ):
-ceux qui ne veulent aucune augmentation d'impôts (oubliant un peu vite que, impôts=services et que si augmentation c'est rattrapage car les + aisés sont visés)

-ceux qui n'en font pas un tabou
Pour moi, qui me situe sans hésiter dans cette "catégorie ", celà e veut pas dire dépenser à tout va, ni taxer "bêtement " en s'interdisant de défiscaliser au cas par cas , mais toujours en évaluant ce que l'on fait

-ceux qui "veulent prendre aux riches "par principe

Je ne fais pas de la hausse des impôts un tabou. Je ne suis pas non plus un zélote de la baisse des impôts, car je sais bien qu'une baisse des dépenses publiques s'accompagnera forcément d'une dégradation de la qualité des services publics. D'ailleurs, sur Planète UMP, je me fais souvent traiter de gauchiste à cause de ça. C'est dire... Il n'en demeure pas moins que supprimer les niches fiscales sans toucher aux taux revient à augmenter la pression fiscale globale, et que cela touchera aussi beaucoup de classes moyennes. Je ne dis pas que c'est mal, je dis simplement qu'il faut l'assumer...

Citation :

Il n'en demeure pas moins que supprimer les niches fiscales sans toucher aux taux revient à augmenter la pression fiscale globale, et que cela touchera aussi beaucoup de classes moyennes. Je ne dis pas que c'est mal, je dis simplement qu'il faut l'assumer

Désolé mais je ne comprends pas.
Ce qui touchera les classes moyenne serait de payer leurs impots selon leur revenus sans déduction ?
Donc, tu laisses le taux actuel.
Mais tu supprimes la majorité des niches fiscales ... sauf peut être celles qui sont une incitation directe à l'embauche telle les gardes d'enfants -en notifiant bien un plafond de revenus- ou une incitation directe sur l'environnement.

De toutes façons il est nécessaire de remettre tout ça à plat...

certaines niches fiscales sont importantes à garder, celles qui créent de vrais emplois , ou soutiennent de vrais entreprises, comme par exemple les niches fiscales concernant les Monuments historiques, qui ont 2 objetcifs, maintenir les monuments en état, et de permettre aux entreprises locales du Patrimoine de garder leur savoir-faire et leurs emplois.

Sauf, que si on reprend les arguments de tous on garde toutes les niches fiscales...
Si, l'argent de nos impots était correctement employé allait justement vers l'aide à l'emploi, les crêches, la préservation du patrimoine chacun pourrait payer son impot avec équité et savoir qu'il va, là, ou sont les priorités.

signora a écrit:

Sauf, que si on reprend les arguments de tous on garde toutes les niches fiscales...

Non, parce qu'il y en a un paquet qui n'ont réellement aucune raison d'être, juste créées à un moment donné pour procurer un avantage donné à des personnes ou entreprises ciblées pour des raisons plus ou moins valides, mais souvent obsolètes dès l'année suivante.

C'est vrai.
Donc, tout remettre à plat.
Mais reste que l'idéal serait que chacun paie un impot à sa mesure et que ces impots soient justement attribués.
Mais l'idéal ...

Jean-Luc a écrit:

signora a écrit:

Sauf, que si on reprend les arguments de tous on garde toutes les niches fiscales...

Non, parce qu'il y en a un paquet qui n'ont réellement aucune raison d'être, juste créées à un moment donné pour procurer un avantage donné à des personnes ou entreprises ciblées pour des raisons plus ou moins valides, mais souvent obsolètes dès l'année suivante.

Exemples ?

Johanono, il existe, il me semble, plus de 250 niches fiscales différentes. Si tu veux des exemples, tu n'as qu'à en consulter la liste, tu seras édifié.

Juju nous expliquera que la déduction pour investissement dans des monuments historiques a une utilité économique. D'autres nous expliqueront que la déduction pour cours particuliers à domicile est très utile également. Le lobby ultramarin nous expliquera qu'il ne faut pas toucher aux abattements liés à l'investissement dans les DOM-TOM, etc.

Bref, chaque niche fiscale, prise isolément, peut avoir sa justification. Et j'attends que tu me donnes des exemples de niches fiscales devenues obsolètes un an après leur adoption.

Le problème, c'est que l'addition de toutes ces niches fiscales rend notre système fiscal très opaque et très complexe et génère des risques de fraudes et des frais de recouvrement accrus.

En résumé, je suis pour la suppression des niches fiscales, mais uniquement afin de rendre notre système plus simple et plus transparent, car la suppression des niches fiscales pour lutter contre les déficits n'a aucun sens.

Bien sûr que la suppression de certaines niches fiscales et/ou de leur ampleur, contribuera à réduire les déficits !
car si vous compensez intégralement le poids des niches, comment comtez -vous réduire la dette ?????????????????

Donc la finalité est bien d'augmenter le niveau global des prélèvements obligatoires. Je ne dis pas forcément que c'est mal, on peut en discuter, je dis simplement qu'il faut l'assumer publiquement...

Un trop-plein de cadeaux fiscaux


Les plus hauts revenus français sont parmi les moins taxés d'Europe. Une politique fi scale remise en question à l'heure de la crise.

Test sur le paquet fiscal

[ 29/03/10 ]




Faut-il réformer les réformes ? Juste avant le second tour des élections régionales, Nicolas Sarkozy a annoncé pour le premier semestre 2011 un audit de toutes celles qui ont été engagées depuis son installation à l'Elysée pour les « compléter » et les « améliorer ». L'occasion pourrait en réalité se présenter plus tôt que prévu. Des parlementaires de la majorité, en concertation avec le gouvernement, travaillent à une révision en profondeur d'une des mesures phares du paquet fiscal de l'été 2007 : le crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts contractés pour l'achat d'une résidence principale. Moins fameuse que le bouclier fiscal, cette disposition permet une économie d'impôt pouvant dépasser 7.500 euros pour un couple avec plusieurs enfants. Elle a eu un succès considérable. Plusieurs centaines de milliers de ménages en bénéficient, à tel point qu'en l'état elle coûtera en rythme de croisière 3 milliards d'euros par an. Le hic est que cette mesure n'atteint pas les objectifs initialement visés. Elle devait faciliter l'accession à la propriété en améliorant l'accès au crédit - les banques devant en tenir compte dans leurs calculs. Cela n'est pas le cas : elle s'est transformée en une simple aide au pouvoir d'achat a posteriori, de surcroît pas vraiment ciblée sur les populations en ayant le plus besoin. Les experts planchent du coup sur un autre mécanisme qui prendrait la forme d'une remise à l'achat, en une seule fois. L'économie serait substantielle pour le Budget. Si cette réforme de la réforme est confirmée à l'Elysée - un moyen de vérifier la ligne de l'après-régionales -, ce sera la première brèche dans le paquet fiscal de 2007. Mais aussi une première occasion de vérifier la véracité du discours sur la réduction des déficits et les coups de rabot nécessaires sur les niches fiscales.

Ah! dans les esprits!.. ouf! j'ai eu peur.
Le commentaire de cet article explique que du coup tous les gens riches vont se faire la malle.
Parce qu'il en restait à avoir leur résidence et/ou leurs compte en banque en France?