[mesure sarko] le paquet fiscal

Emploi à domicile : l'étude sur les conséquences incitatives et redistributives de la dépense fiscale



[ 17/02/09 - 06H00 - actualisé à 16:35:00 ]


Les ménages aux revenus élevés captent l'essentiel des aides fiscales, indique une étude publiée par la direction du Trésor et de la politique économique au ministère de l'Economie. Cette étude (qui n'engage que son auteur, précise Bercy) montre que " les ménages du dernier centile de la distribution des revenus (c'est-à-dire le 1% de ménages aux revenus les plus élevés, ndlr) bénéficient en moyenne de vingt fois la dépense fiscale moyenne par ménage ".


Consultez l'étude de la DGTPE sur les conséquences de la dépense fiscale pour l'emploi à domicile

http://www.lesechos.fr/info/france/300330391.htm?xtor=RSS-2010

Villepin conseille à Sarkozy de « réexaminer » le paquet fiscal



[ 23/02/09 ]


L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin n'a pas mâché ses mots hier vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, lui conseillant de « se concentrer sur l'essentiel » dans cette crise qui sera « longue ». « Nicolas Sarkozy doit tirer les leçons des derniers mois. On ne peut pas multiplier les réformes tous azimuts quand tout va aussi mal (...). Quand on voit des réformes comme celles de l'audiovisuel public ou le retour de la France dans l'Otan, tout ceci n'est pas d'actualité ! », a-t-il déclaré sur Canal+. Selon lui, l'exécutif dispose de « deux marges de manoeuvre » financières : revenir sur « le paquet fiscal au sens large », soit « près de 15 milliards d'euros », et sur « les allégements de charges liés aux 35 heures, qui représentent plus d'une vingtaine de milliards d'euros ». « Je suis pour qu'on réexamine très sévèrement et de façon très exigeante à la fois le paquet fiscal et en même temps ces allégements de charges », a-t-il affirmé.

http://www.lesechos.fr/info/france/4834190-villepin-conseille-a-sarkozy-de-reexaminer-le-paquet-fiscal.htm

Il faut remarquer que Villepin critique le paquet fiscal, mais évoque aussi le coût des 35 heures. C'est une bonne chose.

Mais la question reste entière : ceux qui veulent supprimer le paquet fiscal sont-ils prêts à assumer publiquement la suppression de la défiscalisation des heures sups, qui procure un surcroît de pouvoir d'achat à des salariés modestes ?

oui, parce que ça n'est pas le moment pour maintenir ce système d'heures sup... que ça aide ponctuellement des salariés, c'est certain, ( quoique comme je l'ai dit, il faudrait d'abord avoir le bilan gain- perte avec les diminutions d'allocs ou augmentations de taxes locales), mais l'effet d'aubaine pour les patrons concernant les ajustements d'emplois, est trop pénalisant pour une trop grande masse de chomeurs...
il faudrait avoir un vrai bilan incluant la balance HS-pertes des acquis sociaux ou fiscaux,d'un côté et le ration, HS-destruction d'emploi- augmentation du chomage.. si les HS n'ont pas d'impact sur le chomage, et qu'elles n'entrainent pas de pertes trop importantes des acquis, dans ce cas, autant les garder,mais j'en doute... on devrait pouvoir faire un bilan vers Octobre( une fois les impots locaux basés sur les revenus fiscaux référents de 2008, envoyés..) quelqu'un le fera t'il, mystère!!!

Pour les heures sup’, ça reste encore à voir.

Heures sup', le mauvais calcul de Nadine Morano

La secrétaire d'Etat a la Famille présente un bilan bien trop flatteur de la loi Tepa votée en 2007.

http://www.liberation.fr/economie/0101320662-heures-sup-le-mauvais-calcul-de-nadine-morano

Le scandale des heures supplémentaires

Malgré la crise, le recours aux heures supplémentaires défiscalisées a encore progressé au dernier trimestre 2008. D'évidence, il ne s'agit pas de faire face à un surplus d'activité, mais de remplacer les salariés qui ne sont plus là.

Bouclier fiscal // expatriés fiscaux

Lors de la campagne électorale le bouclier fiscal nous avez été "vendu" comme devant permettre de rapatrié des nationaux exilés fiscaux.

Cela c'est-il produit ?

juju41 a écrit:

Le scandale des heures supplémentaires

Malgré la crise, le recours aux heures supplémentaires défiscalisées a encore progressé au dernier trimestre 2008. D'évidence, il ne s'agit pas de faire face à un surplus d'activité, mais de remplacer les salariés qui ne sont plus là.

C'était une proposition du projet présidentiel de Bayrou en 2007...

Les HS défiscalisées ? tu es sur de toi yann ? je ne crois pas.
Il s'agissait de 2 emplois défiscalisés donc il fallait embaucher ... ça n'a rien à voir !

ça doit faire au moins 3 fois que je le dis..les HS, il en a parlé, mais pas défiscalisées du tout...juste les charges sociales sur les 35% supplémentaires du taux horaire...
http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/propositions/pouvoir-achat.html

Je propose de libérer les heures supplémentaires. De permettre au salarié qui veut faire une heure supplémentaire de bénéficier d’une prime de 35%, beaucoup plus importante qu’aujourd’hui, notamment dans les petites entreprises, sans que cela coûte plus cher à l’entreprise : cette prime sera défalquée des charges sociales.

Bayrou proposait 10% de plus pour le salarié (sans parler d'exonération sur l'IR) que l'actuelle loi mais il propose 0 charges sociales sur chaque heure travaillée il me semble, ce qui est pire que l'actuelle loi qui ne permet à l'employeur de déduire qu'entre 0,5€ et 1,5€, non ?

non , il ne parle que de défalquer ls charges sociales sur la prime de 35% .. c'est clair pourtant

De permettre au salarié qui veut faire une heure supplémentaire de bénéficier d’une prime de 35%, beaucoup plus importante qu’aujourd’hui, notamment dans les petites entreprises, sans que cela coûte plus cher à l’entreprise : cette prime sera défalquée des charges sociales

Oui mais la loi TEPA ne défalque pas toutes les charges sociales sur la prime supplémentaire...

yann 35 a écrit:

Oui mais la loi TEPA ne défalque pas toutes les charges sociales sur la prime supplémentaire...

Sur les salaires, si. Et ça représente 2,8 milliards de recettes en moins pour la Sécu pour 2008.
Et comme les heures sup coûtent moins cher que les heures normales, ça crée un effet d'aubaine, désastreux en ces temps de crise.

Et de toutes façons, il n'y a pas que cette question là. Il y aussi le fait que cette mesure ne peut être appliquée efficacement qu'en accompagnement d'une relance de l'activité économique par d'autres moyens et non comme l'a fait Sarko comme moyen de relancer l'activité économique.

Donc à la place de Sarko, Bayrou n'aurait pas fait voter cette mesure dès son arrivée au pouvoir et encore moins maintenant.

la TEPA défalque les charges sociales sur toute l'heure supplémentaire pas seulement sur la prime, de plus la défiscalisation est totale sur toute l'heure supplémentaire...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17569.xhtml

L'affreux Lefèvre a déclaré sur RMC que cette mesure des HS n'avait plus lieu d'être ... mais qu'il ne fallait pas l'annuler !
Qu'elle était mise en sommeil par les entreprises.
Et qu'elle pourrait être ainsi réactiver dès la reprise économique !

tu parles, c'est le contraire.. nos salariés en font des heures sup, pour activer les chantiers actuels, comme on a 3 personnes de moins, faut bien faire rentrer l'argent pour payer les frais de licenciements( vu que les 3 n'ont pas fait leurs préavis..) et ça doit être pareil partout...

Ben, c'est pas comme ça que Lefèvre transmet les informations ...
Remarque Pécresse chez Moati, disait à quel point les HS permettait à certaines familles de mieux s'en sortir ...

L'idéal serait qu'ils accordent leurs violons ...

on en reparlera après les déclarations aux CAF....après les taxes d'habitation et foncières, etc....

signora a écrit:

Remarque Pécresse chez Moati, disait à quel point les HS permettait à certaines familles de mieux s'en sortir ...

On dépend d'autres, sans doute. Et c'est même pas sûr qu'ils y sôaent gagnant au final.

Il vaudrait mieux partager ... mais le mot partage n'est pas à la mode !

yann 35 a écrit:

Je propose de libérer les heures supplémentaires. De permettre au salarié qui veut faire une heure supplémentaire de bénéficier d’une prime de 35%, beaucoup plus importante qu’aujourd’hui, notamment dans les petites entreprises, sans que cela coûte plus cher à l’entreprise : cette prime sera défalquée des charges sociales.

Bayrou proposait 10% de plus pour le salarié (sans parler d'exonération sur l'IR) que l'actuelle loi mais il propose 0 charges sociales sur chaque heure travaillée il me semble, ce qui est pire que l'actuelle loi qui ne permet à l'employeur de déduire qu'entre 0,5€ et 1,5€, non ?

J'ai déjà soulevé plusieurs fois le problème sur ce forum, et je dois avouer que les réponses qui m'ont été faites ne m'ont guère convaincu. La différence entre le projet Bayrou et la loi TEPA de Sarkozy est probablement un peu trop subtile pour moi.

Car pour moi, l'idée reste la même dans les deux projets : encourager la pratique des heures sups, en rémunérant mieux celles-ci.

Et si on sortait des projets de campagne ? La donne a changée ...

Donc à l'heure actuelle est il judicieux de maintenir les HS ?

dans la logique de 2007, c'était normal d'y penser ..on n'a jamais dit que ça n'avait pas d'intêret, mais en période de chomage massif, ça devient contreproductif...faut avoir le courage de reconnaitre ce point là...il y a quand même quleques différences notables dans les 2 projets, dont on a déjà parlé X fois, suffit de reprendre le fil.. sinon, ça fait rengaine, à force....

juju41 a écrit:

dans la logique de 2007, c'était normal d'y penser ..on n'a jamais dit que ça n'avait pas d'intêret, mais en période de chomage massif, ça devient contreproductif...faut avoir le courage de reconnaitre ce point là...il y a quand même quleques différences notables dans les 2 projets, dont on a déjà parlé X fois, suffit de reprendre le fil.. sinon, ça fait rengaine, à force....

On a déjà parlé, en effet, et je n'ai pas été convaincu.

Pour dégager des différences fondamentales entre deux projets qui se ressemblent pourtant furieusement, il faut quand même de sacré courage. J'admire les contorsions intellectuelles de certains d'entre vous...


La défiscalisation des heures sups est-elle encore nécessaire aujourd'hui ? On peut en débattre. Mais il faudra quand même expliquer à des millions de salariés qui continuent aujourd'hui d'avoir un surcroît de pouvoir d'achat grâce à cette mesure, qu'ils doivent désormais renoncer à cet avantage.

de même j'ai déjà parlé des pb de dépassements de seuils sociaux, qui vont plomber les avantages des heures supp...donc pas la peine de reprendre, on en a déjà parlé...
quand à moi, je ne trouve aucun rapport formel entre le TEPA( qui concerne une foultitude de choses, et en particulier le bouclier fiscal) de Sarko et le projet de Bayrou, bien plus modeste, et surtout plus équitable...