[mesure sarko] le Revenu de Solidarité Active

Dans la fosse communne ..

c'est l'Abbé Pierre qui doit se retourner dans sa tombe...

Solidarité : polémique autour du financement du RSA
NOUVELOBS.COM | 25.04.2008 | 14:38
Le Revenu de solidarité active coûtera "1 ou 1,5 milliard d'euros", selon Nicolas Sarkozy, soit la moitié de la somme prévue par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives, qui se dit pourtant satisfait de l'annonce du chef de l'Etat. L'opposition et la CFDT fustigent le redéploiement de la prime pour l'emploi pour financer le dispositif.



Le Haut Commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, s'est dit satisfait vendredi 25 avril des déclarations de Nicolas Sarkozy sur le RSA, estimant que "dans les conditions telles que celles annoncées par le Président de la République (...), il y aura moins de travailleurs pauvres".
Lors de son intervention télévisée jeudi soir, le chef de l'Etat a déclaré qu'il voulait généraliser le Revenu de solidarité active (RSA) "l'année prochaine" en le finançant par un redéploiement de la Prime pour l'emploi (PPE), pour un coût de "1 ou 1,5 milliard d'euros", soit la moitié de la somme qu'avait estimée Martin Hirsch au début du projet.
"1,5 milliard, cela permet de faire la réforme dans de bonnes conditions pour l'année prochaine" a indiqué Martin Hirsch sur France-Info, estimant que la généralisation du RSA en 2009 est "une excellente nouvelle pour tous ceux qui ont des difficultés à sortir de la pauvreté".

"Moins de travailleurs pauvres"

"Je garantis qu'avec le RSA (revenu de solidarité active), dans les conditions telles que celles annoncées par le Président de la République, on sortira des travailleurs pauvres de la pauvreté. Il y aura moins de travailleurs pauvres dans ce pays", a-t-il aussi déclaré sur RTL.
"Le compte va y être. On verra, au fur et à mesure que cela monte en charge, il faudra le compléter, éventuellement en reprenant un peu des primes existantes là où elles ne servaient pas à grand chose" a-t-il précisé sur France Info.
Sur le redéploiement de la PPE, Martin Hirsch a expliqué que "cela fait des années que, rapport après rapport, on dit que la Prime pour l'emploi (PPE) est diluée, qu'elle n'est pas efficace et ne va pas là où c'est nécessaire".
Selon lui, "un milliard de cette somme va vers les catégories les plus aisées de la population".
"Le gouvernement ne va pas rogner sur les plus modestes. Là, on rajoute 1 ou 1,5 milliard d'euros pour avoir un système qui soit plus efficace. C'est une réforme de solidarité" a-t-il souligné.

Ayrault : un effort pour les "plus modestes"

De son côté, l'opposition s'insurge du redéploiement de la prime pour l'emploi pour financer le dispositif. Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, "en réduisant de deux tiers les besoins de financement, en annonçant qu'il financerait sa généralisation par le redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE) et des minima sociaux, le chef de l'Etat a délivré sa conception de la solidarité : faire payer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion par les salariés les plus modestes, déshabiller Paul pour habiller Jacques", a déclaré Jean-Marc Ayrault dans un communiqué.
Martin Hirsch estime de son côté qu'"on est en train d'habiller Pierre et Paul. Pierre c'est celui qui est au RMI et qui n'arrive pas à retravailler, Paul c'est celui qui travaille aujourd'hui et qui reste travailleur pauvre" a-t-il indiqué sur RTL.

Chérèque inquiet

De son côté, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, s'est également dit inquiet du redéploiement partiel de la Prime pour l'emploi (PPE) pour financer le Revenu de solidarité active (RSA).
"On a annoncé une bonne nouvelle, le RSA, mais aussi une mauvaise : on va financer pour les plus pauvres leur accès au travail en enlevant de l'argent aux plus modestes" qui touchent la PPE. "C'est une image détestable pour ces populations-là", a estimé M. Chérèque sur Europe1.
François Chérèque, qui a souligné que la CFDT a "toujours soutenu" le RSA, a précisé que les "salariés modestes, qui sont au Smic en particulier, touchent parfois 100 euros par mois de prime pour l'emploi, ce qui leur fait un 13e mois".
"Nicolas Sarkozy nous dit 'on va financer (le RSA, ndlr) en partie par un redéploiement de la PPE' et cela m'inquiète", a ajouté François Chérèque.
Le Chef de l'Etat a déclaré jeudi qu'il ne renonçait pas au Revenu de solidarité active (RSA) et affirmé qu'il voulait le généraliser "l'année prochaine" en le finançant par un redéploiement de la PPE.
M. Sarkozy a ajouté que le RSA se ferait "en maîtrisant les coûts" et pour "1 ou 1,5 milliard d'euros", soit la moitié de la somme estimée par le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch.

Souvent quant un ministre pense qu'une reforme va coûter Xeuro à l'etat ,on a pour resultat 2*X euro en réalité .Hors là sarko a dit 1/2X sera largement suffisant . HARFF on va encore exploser la dette. FB sauve nous vite .

Le RSA va être mis en place sans suppression de la prime pour l'emploi
les échos[ 07/07/08 ]




Martin Hirsch organise une conférence de consensus, mercredi, pour finaliser le revenu de solidarité active. La prime pour l'emploi sera maintenue, mais rabotée dans une fourchette comprise entre 400 millions et 1 milliard d'euros.

Des économies à réaliser sur la PPE dépend en partie le barème du RSA.
(...)
L'enjeu principal reste bien sûr le barème de la nouvelle prestation et son financement, le tout dépendant étroitement de l'avenir de la prime pour l'emploi (PPE). Le RSA doit permettre de cumuler revenus du travail et de la solidarité, afin d'éviter aux individus de choisir entre les revenus d'assistance et le risque, en entrant sur le marché du travail, de perdre en pouvoir d'achat. Initialement, il devait se substituer au revenu minimum d'insertion, à l'allocation pour parent isolé (API) et à la PPE. Mais la suppression de la PPE, qui bénéficie à 9 millions de personnes pour un coût de plus de 4 milliards d'euros, a été écartée par le gouvernement.

Moins de perdants
Le RSA sera donc mis en place mi-2009 (Martin Hirsch va proposer la date du 1er juin) en parallèle de la PPE : le bénéficiaire du RSA indiquera la prestation perçue sur sa déclaration de revenus, ce qui réduira sa prime pour l'emploi. Avantage : les salariés nettement au-dessus du SMIC qui n'auront pas droit au RSA continueront de toucher leur PPE. La réforme fera donc moins de perdants. Il y en aura tout de même, car pour boucler le financement, Martin Hirsch compte soumettre, mercredi, plusieurs scénarios d'économies concernant la prime pour l'emploi : les gains attendus de ce « recentrage » représenteraient, selon nos informations, entre 400 millions et 1 milliard d'euros. La PPE peut être perçue jusqu'à 1,4 SMIC pour 1 célibataire (un seuil qui ne bougera pas) et 2,8 SMIC pour un couple bi-actif. La principale mesure proposée consisterait à ramener ce plafond à environ 2,2 SMIC. Autre solution : raboter légèrement le barème de la prime pour tous les bénéficiaires.

Des économies à réaliser sur la PPE dépend en partie le barème du RSA. Le gouvernement va soumettre à la concertation deux taux de cumul possibles entre les revenus de la solidarité et du travail, à 60 % ou 65 % Initialement, Martin Hirsch visait un taux de cumul de 70 % (c'est d'ailleurs ce barème qui est expérimenté dans la plupart des départements pilotes), mais le coût a été jugé trop élevé. Avec une pente à 65 %, pour laquelle plaide aujourd'hui le haut-commissaire, le RSA nécessiterait de faire davantage d'économies sur la PPE qu'avec une pente à 60 % (pour laquelle plaide Bercy). Mais l'impact sur le taux de pauvreté serait aussi nettement plus important : baisse de plus de 1 point dans le cas d'un cumul à 65 %. Au total, le gouvernement garantit que la généralisation du RSA s'accompagnera d'un investissement public supplémentaire de 1 à 1,5 milliard d'euros.

D'autres points clefs restent à trancher, comme le devenir des « droits connexes », à savoir les exonérations de taxe d'habitation et de redevance auxquelles donne droit le statut de RMIste, ce qui ne devrait plus être le cas avec le RSA (les droits connexes seraient soumis à condition de revenu). Martin Hirsch veut aussi débattre avec les collectivités locales des marges de manoeuvre qui leur seront laissées et du partage du financement avec l'Etat.


article intégral ici
http://www.lesechos.fr/info/france/4749539.htm

l'idée du RSA est excellente, mais son assiette et les montants sont ridicules ...
Pour être crédible, il faudrait que le RSA remplace la plupart des autres formes de redistributions

Ce qui fera un seuil de solidarité un peu plus élevé ...
J'ai de la peine à voir comment on va s'en sortir.
Il y aura toujours celui qui verra l'injustice.

l'injustice je la vois beaucoup aujourd'hui ... dans le système d'allocations familiales, de quotient familial (IRPP) qui fait qu'un milliardaire peut toucher des redistributions dont-il n'a absolument aucun besoin.
Le RSA dans son principe, est bien plus équitable. Mais ridicule par son assiette.

Ridicule oui ... Mais déjà ainsi il est à peine dans nos moyens.
C'est sans doute utopiste mais j'attends avec impatience le jour ou les gens comprendront que même à revenu égal avec un revenu de solidarité celui du travail permet une valorisation de l'individu ... Rien ne remplacera la fierté de ramener sa première paie ! J ai des valeurs d'une autre époque ???

Oui, signora, tu as des valeurs d'une autre époque... Cette époque ci, par contre, il n'est pas dit qu'elle dure aussi longtemps que l'on peut le craindre.

Alors l'époque de tes valeurs reviendra.

Et ma nouvelle trogne ... elle te va ?!?!... Si non, j'en ai d'autres.

Nos valeurs viendront j'en suis certaine !

Je préfère ce lutin ci. Mais tu dois pouvoir faire mieux ... (dit avec des fleurs) ...

Je le laisse deux ou trois jours pour me dire que, décidément, non, je ne me plais pas et je change.

Seras-tu à limonest jeudi prochain ?

non. je suis peu à Lyon. surtout ardéchoise actuellement.

Un report du RSA en 2010 est envisagé
[ 21/07/08 ]

C'était le grand absent des documents d'orientation du budget 2009 dévoilés mardi 15 juillet par le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth. Et pour cause : le revenu de solidarité active (RSA) risque d'être absent tout simplement du budget 2009. L'hypothèse est sérieusement envisagée au gouvernement et à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en raison de son coût d'abord, mais aussi des délais techniques et administratifs de mise en oeuvre de ce dispositif complexe destiné à permettre aux allocataires de minima sociaux reprenant une activité d'y gagner financièrement à tout coup. Au printemps, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, avait donné son accord de principe à ce que ce projet porté par le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, entre en vigueur en 2009. La date qui circulait jusque-là était celle du 1er juillet. Voilà une dizaine de jours, lors d'une conférence de consensus sur le RSA, Martin Hirsch a avancé le 1er juin 2009. Mais, fait valoir une source gouvernementale, « cela n'a fait l'objet d'aucun arbitrage formel ». Et l'austérité budgétaire imposée à presque tous les ministères par la prochaine loi de Finances a achevé de convaincre Bercy que le RSA est un « luxe » que la France ne peut pas s'offrir pour l'instant... sauf à tailler dans les prestations sociales. De fait, l'investissement public nécessaire, de 1 à 1,5 milliard d'euros - auxquels s'ajouteraient, cependant, entre 400 millions et 1,5 milliard d'euros de redéploiement de crédits de la prime pour l'emploi (PPE) -, ferait exploser la règle de gel des dépenses de l'Etat en euros constants.

la suite ici
http://www.lesechos.fr/info/france/4753575-un-report-du-rsa-en-2010-est-envisage.htm

En 2009, ils envisageront un report en 2011.

En 2010, ils envisageront un report en 2012.

En 2011, ils le repousseront aux calendes grecques pour cause d'élection présidentielle.

Mieux reculer pour ne rien faire .

marco11 a écrit:

Mieux reculer pour ne rien faire .

Surtout quand on n'a pas vraiment envie de faire (les riches, ça ne les concernent pas le RSA).

C'était juste pour faire semblant , histoire de dire que ...

Martin Hirsch doit avoir mal aux fesses... plus besoin de lui, par contre ce "cher" Lang conviendra très bien pour la nouvelle "ouverture" à gauche....

oh oui djack , vas danser avec les autres ripous !

marco11 a écrit:

C'était juste pour faire semblant , histoire de dire que ...

Voilà. Tout juste.

juju41 a écrit:

Martin Hirsch doit avoir mal aux fesses... plus besoin
de lui

On se cotise pour lui offrir un coussin (bien épais le coussin car il a très mal au popotin) ?

marco11 a écrit:

oh oui djack , vas danser avec les autres ripous !

Jusqu'au bout de la nuit.

Hormis le barème et le calendrier, les contours du revenu de solidarité active sont fixés
[ 11/08/08 ]

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Coexistence avec la prime pour l'emploi, soumission à la CRDS, prise en compte du « train de vie » : il détaille les modalités d'application de la nouvelle prestation.
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active sera présenté au Conseil des ministres du 3 septembre. Si le barème (taux de cumul entre cette prestation sociale et le salaire) et le calendrier de la réforme seront arbitrés d'ici à la fin du mois, le mode d'emploi du RSA est détaillé dans le texte actuellement examiné par le Conseil d'Etat, que « Les Echos » se sont procuré.

· Un objectif quinquennal de réduction de la pauvreté
Le premier article du projet de loi stipule que « le gouvernement définit, par période de cinq ans, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté », et transmet chaque année un rapport sur le sujet au Parlement.

· Un à-valoir sur la PPE
Le RSA permettra de cumuler revenus du travail et de la solidarité, afin d'éviter aux individus de choisir entre les revenus d'assistance et le risque, en entrant sur le marché du travail, de perdre en pouvoir d'achat. Il coexistera avec la prime pour l'emploi (PPE). Concrètement, il constituera un « acompte ou un à-valoir » de PPE, qui est perçue avec un an de décalage. Cela implique, au passage, la suppression du système actuel d'acomptes de PPE.

· Une prestation partiellement soumise à la CRDS
Le RSA ne sera ni imposable ni soumis à la CSG mais il sera assujetti à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), à l'exclusion de la fraction de prestation correspondant au RMI ou à l'allocation pour parent isolé (API) actuels.

(...)
la suite ici
http://www.lesechos.fr/info/france/4759986-hormis-le-bareme-et-le-calendrier-les-contours-du-revenu-de-solidarite-active-sont-fixes.htm

Citation :

Le projet de loi renvoie à un décret. Deux solutions sont en lice : un taux de cumul de 65 % du RSA avec le salaire, qui conduirait à un point de sortie entre 1,1 et 1,2 SMIC, et un taux de cumul de 60 % qui aboutirait à ce que le bénéfice du RSA s'arrête au niveau du SMIC.

Dans le projet initial, le taux de cumul était de 70%.
On rabote, on rabote...

Revenu de solidarité active: le train de vie des bénéficiaires sera contrôlé



Il y a 4 heures
PARIS (AFP) — L'avant-projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA), actuellement examiné par le Conseil d'Etat, prévoit notamment un contrôle du "train de vie" des bénéficiaires et un "objectif quinquennal" de réduction de la pauvreté.
Le texte, révélé lundi par les Echos et dont l'AFP a obtenu copie, détaille les modalités d'application du RSA, qui permet de cumuler de faibles revenus du travail avec une allocation de solidarité. Plus de quatre millions de ménages sont concernés. Pour en bénéficier, il faudra être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.
Selon l'avant-projet, les allocataires feront l'objet d'un contrôle de leur "train de vie" (notamment sur le patrimoine mobilier ou immobilier) afin de constater d'éventuelles "disproportions marquées" avec les ressources qu'ils déclarent.
Le document précise également que le gouvernement devra définir, "par période de cinq ans (...) un objectif quantifié de réduction de la pauvreté" et devra transmettre au Parlement "chaque année" un rapport sur le sujet (crédits alloués au RSA, caractéristiques des bénéficiaires, etc.).
La date de mise en oeuvre du RSA, dispositif initié par le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch pour encourager le retour à l'emploi, ne figure pas dans l'avant-projet. M. Hirsch souhaite le voir généralisé mi-2009.
Le taux de cumul entre allocation et salaire n'est pas non plus précisé. Il devrait se situer entre 60 et 65%.
Ces questions seront arbitrées d'ici fin août, pour une présentation en Conseil des ministres le 3 septembre et un examen par le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre.
Le RSA, actuellement expérimenté dans 34 départements, remplacera le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) et d'autres mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Articulé avec la prime pour l'emploi (PPE), il sera traité comme un "acompte ou un à-valoir" de la PPE.
Le dispositif sera non imposable mais assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le RSA ne sera pas non plus pris en compte dans les ressources retenues pour déterminer l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire.
Les exonérations de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle seront désormais dépendantes du revenu, et non plus du statut de bénéficiaire d'un minimum social. Toutefois, les RMIstes en 2009 bénéficieront encore de l'exonération de la redevance en 2010 et 2011.
Pour les sans-emplois, le droit au RSA est assorti du "devoir de rechercher activement un emploi". L'accompagnement sera assuré par l'institution issue de la fusion ANPE-Assedic, des opérateurs privés de placement ou des services départementaux.
Le département, qui cofinance avec l'Etat le RSA, jouera un rôle-clef dans le dispositif, puisque "les décisions d'attribution, de suspension et de radiation" relatives au RSA seront confiées au président du Conseil général.
Enfin, l'avant-projet de loi propose une "rénovation" du régime des contrats aidés. Un "contrat unique d'insertion" autour de deux instruments - contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand - sera mis en place au lieu des quatre dispositifs actuellement existants.
"S'agissant de contrats pour l'essentiel à temps partiel, le gain à la reprise d'une activité dans ce cadre était négligeable voire négatif", note l'exposé des motifs de l'avant-projet.

juju41 a écrit:

.
Le taux de cumul entre allocation et salaire n'est pas non plus précisé. Il devrait se situer entre 60 et 65%.

(...)

"S'agissant de contrats pour l'essentiel à temps partiel, le gain à la reprise d'une activité dans ce cadre était négligeable voire négatif", note l'exposé des motifs de l'avant-projet.

comme disait j luc, ça rabote sec...

Bonne idée, ça, de contrôler le "train de vie" qui doit aller avec les revenus...Je suppose que la mesure va s'appliquer à tout le mone, y compris nos politiques, qui parfois ont des train de vie légèrement supérieurs à leurs revenus (diner au Fouquet's, croisiére sur un Yacht, montre Pattex et cie...)
Il faudrait aussi peut-être contrôler le train de vie de l'Etat, qui dépense chaque année 40 milliards de plus qu'il ne gagne...Ah oui, ça s'apelle la Cour des Comptes, mais les rapports s'empilent sans qu'il ne se passe rien...


J'imagine bien les flics en train de dire : " vos dépenses ne sont pas en rapport avec vos revenus. Pour Noël, vos enfants ont eu de trop beaux cadeaux...Attention, le mois prochain vous devrez manger des pâtes sans sauces..."

Aprés les flics de l'alimentation (vous mangez trop gras et trop salés, voici les flics du train de vie (et avant qu'il ne me siffle trois fois dans les oreilles, je l'aurais fait dérailler).

Pour les offusqués: de mémoire, sur les 5 milliards d'€ distribués chaque année, 140 millions sont suspects, c'est à dire suceptible de fraude, soit 2.5%, ce qui est ridicule. Par comparaison, l'Etat vient de filer 400 millions à Tapie...

C'est la méthode Sarko, prendre la minorité défaillante pour justifier ses lois, voire les retraites qui nous coutent si cher, les arrets de travail des tire aux flan, les demandeurs d'emploi qui se la coule douce et donc les pauvres qui font expres d'etre pauvres.
Il oublie un truc c'est que les pauvres sont des consommateurs et que si on leur donne des aides elles retournent aussitot dans le circuit de la consommation, parfois elles enrichissent les banques pour payer les credits à 17%, nos surprimes en frances s'appellent le credit revoling.
Les allocations sont en fait une subvention à la consommation