[mesure sarko] le Revenu de Solidarité Active

Quelqu'un s'attendait à autre chose ?

les socialos qui ont battu de mains sans réfléchir , pour une fois que la mesure était de "gauche".... OUAF!OUAF! de gauche....hihihi!!enfin pauvre PS, sait plus trop où il est!!!

Bonjour à tous,
Je crois que la polèmique sur le financemant du RSA mériterait un autre traitement de la part du Modem.
Le RSA en lui-même est un dispositif qui a la caractéristique d'être couteux mais d'être efficace. Les expériences entreprises au niveau international démontrent (parce qu'il existe déjà ailleurs avec succés !) :
1) qu'il est couteux car il faut rendre le travail, non pas intéressant, mais TRES intéressant pour attirer les candidats. Ce qui suppose un complément de revenu qui doit représenter plus de 40% du salaire versé pour être attractif.
2) Il est efficace car on peut s'attendre si le dispositif est bien calibré (et surtout si on évite le saupoudrage) à donner une activité à 5 à 10% des Rmistes.

C'est dire l'enjeu qui se joue avec ce nouveau dispositif.
Le RSA en lui-même n'est ni une politique de gauche ni une politique de droite, c'est une politique de l'offre qui vise à rendre attractif le travail car, même si idéologiquement c'est difficile à admettre pour certains, une partie du chômage vient du fait qu'il est moins intéressant de travailler que de ne rien faire.
Le consensus qui entoure le RSA n'est pas tombé du ciel car les spécialistes du chômage sont unanimes sur son efficacité. Cependant lorsqu'on aborde la question de son financement, nul ne semble se souvenir que la France est championne du monde de ce genre de dispositif antichômage. Elle y consacre plus de 1% de son pib. Ce qui est un record international (même la Suède est derrière nous) pour des résultats médiocres.
La raison est simple, et le diagnostic est connu :
1) Nombre de dispositifs sont inefficaces et même contreproductifs en éloignant les bénéficiaires davantage de l'emploi (ex les ex CES aujourd'hui rebaptisés CAE),
2) ils sont efficaces en théorie mais totalement inefficaces en pratique car mal conçus et les montants consacrés insuffisants (la prime pour l'emploi) 3) les dispositifs ne sont jamais évalués, et quand ils sont évalués comme étant inefficaces, ils sont reconduits pour servir certains intérêts autres que celui des chômeurs (ex de la formation professionnelle avec le rôle des syndicats de salariés et patronaux qui militent contre tout logique pour son maintien voire même encouragent son développement malgré les rapports négatifs qui s'accumulent, l'argent n'est pas perdu pour tout le monde.......).
C'est pourquoi, le débat sur le financement du RSA devrait représenter une opportunité pour remettre à plat l'ensemble du système et appuyer là où ça fait mal. Il existe aujourd'hui des milliards qui sont investis dans ces dispositifs en pure perte et les vrais spécialistes le savent. Je pense que le Modem a un rôle à jouer dans le débat. Rôle dont il ne prend pas la mesure.

Pour conclure un petit livre qui vaut mieux qu'un long discours de ma part. "Le chômage, fatalité ou nécessité ?" Cahuc et Zylberberg, coll Champs, ed Flammarion, 2004, 8 € à la Fnac.

il faudrait que tu participes à la commission adhoc, j'imagine que ça peut se travailler, tout ça!

juju41 a écrit:

l'echelle de Lagarde et bachelot.. elle est basee sur les risques et les degats visibles, causées par les déclarations intempestives d'un membre du gouvernement.

1 = quasiment rien,exemple "faites du vélo"
3 = tres leger, exemple "assez pensé maintenant. retroussons nos manches."

4 = reveil les dormeurs exemple " Dire que nous sommes à la veille d’une grande crise économique, ca me paraît excessif

5 = peut commencer a provoquer des degats exemple
" la politique économique mise en place juste après l’élection de Nicolas Sarkozy port ses fruits,la situation des finances publiques est en voie d’amélioration"24 mai 2008

7 = peut detruire des constructions exemple"
"La « taxe RSA » sera "naturellement" incluse dans le bouclier fiscal "
8 = detruit la plupart des constructions exemple
"Christine Lagarde a exclu "catégoriquement" que la France atteigne un déficit supérieur à 3% du PIB (Produit intérieur brut) en 2008,"
9 = detruit tout pas encore d'exemple concret..

Il n'y a pas de niveaux 2 et 6 ?

Gribouille a écrit:

Bonjour à tous,
Je crois que la polèmique sur le financemant du RSA mériterait un autre traitement de la part du Modem.
Le RSA en lui-même est un dispositif qui a la caractéristique d'être couteux mais d'être efficace. Les expériences entreprises au niveau international démontrent (parce qu'il existe déjà ailleurs avec succés !) :
1) qu'il est couteux car il faut rendre le travail, non pas intéressant, mais TRES intéressant pour attirer les candidats. Ce qui suppose un complément de revenu qui doit représenter plus de 40% du salaire versé pour être attractif.
2) Il est efficace car on peut s'attendre si le dispositif est bien calibré (et surtout si on évite le saupoudrage) à donner une activité à 5 à 10% des Rmistes.

C'est dire l'enjeu qui se joue avec ce nouveau dispositif.
Le RSA en lui-même n'est ni une politique de gauche ni une politique de droite, c'est une politique de l'offre qui vise à rendre attractif le travail car, même si idéologiquement c'est difficile à admettre pour certains, une partie du chômage vient du fait qu'il est moins intéressant de travailler que de ne rien faire.
Le consensus qui entoure le RSA n'est pas tombé du ciel car les spécialistes du chômage sont unanimes sur son efficacité. Cependant lorsqu'on aborde la question de son financement, nul ne semble se souvenir que la France est championne du monde de ce genre de dispositif antichômage. Elle y consacre plus de 1% de son pib. Ce qui est un record international (même la Suède est derrière nous) pour des résultats médiocres.
La raison est simple, et le diagnostic est connu :
1) Nombre de dispositifs sont inefficaces et même contreproductifs en éloignant les bénéficiaires davantage de l'emploi (ex les ex CES aujourd'hui rebaptisés CAE),
2) ils sont efficaces en théorie mais totalement inefficaces en pratique car mal conçus et les montants consacrés insuffisants (la prime pour l'emploi) 3) les dispositifs ne sont jamais évalués, et quand ils sont évalués comme étant inefficaces, ils sont reconduits pour servir certains intérêts autres que celui des chômeurs (ex de la formation professionnelle avec le rôle des syndicats de salariés et patronaux qui militent contre tout logique pour son maintien voire même encouragent son développement malgré les rapports négatifs qui s'accumulent, l'argent n'est pas perdu pour tout le monde.......).
C'est pourquoi, le débat sur le financement du RSA devrait représenter une opportunité pour remettre à plat l'ensemble du système et appuyer là où ça fait mal. Il existe aujourd'hui des milliards qui sont investis dans ces dispositifs en pure perte et les vrais spécialistes le savent. Je pense que le Modem a un rôle à jouer dans le débat. Rôle dont il ne prend pas la mesure.

Pour conclure un petit livre qui vaut mieux qu'un long discours de ma part. "Le chômage, fatalité ou nécessité ?" Cahuc et Zylberberg, coll Champs, ed Flammarion, 2004, 8 € à la Fnac.

Oui mais ils permettent de faire baisser artificiellement le chômage.

Pour le reste, je suis d'accord avec le commentaire de juju.

Citation :

Le RSA en lui-même n'est ni une politique de gauche ni une politique de
droite, c'est une politique de l'offre qui vise à rendre attractif le
travail car, même si idéologiquement c'est difficile à admettre pour
certains, une partie du chômage vient du fait qu'il est moins
intéressant de travailler que de ne rien faire.

Que l'UMP ait pris conscience de cette réalité est déjà un pas énorme,
il y a énormément à redire sur les modalités de financement, sur le fait que le RSA n'est pas le "revenu universel" des libéraux (de Friedmann à Madelin) car il ne se substitue pas aux autres formes de redistributions.
Pour une fois que le principe d'une action politique est globalement approuvée par tous les grands partis, on peut apprécier.

Les libéraux désapprouvent
le recours à l'impôt
Judith Waintraub
03/09/2008 | Mise à jour : 13:20 | .

« Le débat aura lieu au Parlement », a précisé le président des « réformateurs », Hervé Novelli.
Les députés «réformateurs» veulent infléchir au Parlement le financement prévu du RSA.

Les «anciens» se rebiffent. C'est peu dire que les Réformateurs, réunis mardi à Boulogne-Billancourt pour leur université d'été de rentrée, ont été agacés par les commentaires présidentiels. Car c'est bien la sensibilité libérale de l'UMP que Nicolas Sarkozy a voulu brocarder lundi, quand il a comparé le débat sur le RSA dans la majorité à la querelle «des anciens contre les modernes».

Mais les Réformateurs ont le cuir tanné et l'optimisme offensif. Leur président, Hervé Novelli, a confirmé que «le débat aura lieu au Parlement, comme le président de la République l'a indiqué». Le secrétaire d'État aux PME, solidarité gouvernementale oblige, a pesé ses mots : «Le RSA est une mesure très importante. Sa philosophie est bonne, mais c'est la même que celle de la PPE (prime pour l'emploi), que touchent 9 millions de salariés. Cette expansion est un problème. On doit réfléchir à l'articulation RSA-PPE et se poser la question d'un instrument unique qui serait plus efficace s'il était centré sur le travail le moins rémunéré.» «Le refus d'une fiscalité prohibitive est inscrit dans notre patrimoine génétique», a aussi rappelé Hervé Novelli, en conseillant «d'y regarder à deux fois avant de recourir à l'impôt». De nouveau, il a plaidé pour une véritable «reconfiguration de l'État», seul moyen selon lui de retrouver des marges de manœuvre.


«Dimension libérale»

Le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, assis au premier rang, n'a pas réagi. À son arrivée, le vice-président des Réformateurs, Gé­rard Longuet, l'avait salué en lui annonçant que son «inlassable diplomatie» risquait d'être «mise à l'épreuve» fin septembre, lors de l'examen du RSA par l'Assemblée. Le sénateur de la Meuse avait expliqué qu'entre autres défauts, le RSA allait «poser un petit problème politique» pour les 49 % de Français imposables et non protégés par le bouclier fiscal, qui, une fois de plus, «vont en prendre plein la gueule».

Dans la même veine, Claude Goasguen a dénoncé un dispositif «absurde». Le député de Paris ne le votera pas, «sauf si l'État s'engage formellement à ce que le mode de financement du RSA soit transitoire et se serre la ceinture». Le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, qu'Hervé Novelli avait invité pour annoncer le lancement d'une «instance de coordination» à l'Assemblée entre les députés Réformateurs et NC, a joint sa voix au concert de critiques. Il a expliqué que le matin même, il avait profité du petit déjeuner de la majorité, à l'Élysée, pour demander à Nicolas Sarkozy «si le RSA ne pourrait pas être financé par le produit du plafonnement des niches fiscales».

suite ici

http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/03/01002-20080903ARTFIG00424-les-liberaux-desapprouvent-le-recours-a-l-impot-.php

Le figaro 3 sept Méhaignerie : « Plafonner enfin les niches fiscales »

INTERVIEW - Favorable au principe du RSA, Pierre Méhaignerie, député UMP et président de la commission des Affaires sociales, émet plusieurs réserves sur les détails du projet de Martin Hirsch. Dans un entretien au Figaro.fr, il propose plusieurs pistes d'amélioration, qui pourraient donner lieu à des amendements parlementaires.

LE FIGARO - Êtes-vous satisfait du projet de loi portant création du RSA présenté mercredi en conseil des ministres ?
Le RSA a trois vertus : il incite au retour au travail et améliore le sort des travailleurs pauvres, lutte contre la pauvreté et simplifie les minima sociaux. J'y suis donc favorable d'autant que le gouvernement n'a pas touché à la prime pour l'emploi pour le financer. Cela dit, le projet peut susciter certaines critiques et le rôle du Parlement et notamment de la commission des affaires sociales est d'y apporter des solutions.

Quelles sont vos réserves ?
Il faut éviter que le RSA devienne une «trappe à temps partiel». Le différentiel de revenus entre un bénéficiaire du RSA à mi-temps et un salarié à temps complet payé au smic sera inférieur à 250 euros. Le risque est donc grand que certains salariés et employeurs se contentent d'un travail à temps partiel, complété par le RSA, quitte à avoir en plus une activité au noir. Ce qui provoquerait un vrai sentiment d'injustice pour ceux qui travaillent à temps plein.

Comment éviter ce piège ?
Nous étudions la possibilité de limiter les allégements de charges sur les bas salaires pour le temps partiel.

L'opposition dénonce l'intégration probable de la taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui financera le RSA, dans le bouclier fiscal...
Ne pas faire payer la taxe a ceux qui relèvent du bouclier fiscal peut apparaître injuste. Elle donne l'impression que ce sont les «classes moyennes » qui vont supporter le financement, alors que les plus aisés en seront exclus. D'un autre coté cela répond aussi à un souci de lisibilité et de cohérence.

Avez-vous une solution ?
Nous réfléchissons à la création d'une franchise : tous ceux pour qui la taxe ne dépasserait pas un certain montant en seraient exonérés. Deux autres pistes sont possibles : faire passer le bouclier fiscal de 50% à 51,1% des revenus, ou obtenir enfin un engagement précis du gouvernement d'un plafonnement global des niches fiscales lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009.Ces mesures imposeront plus que jamais une gestion rigoureuse des dépenses sociales et publiques pour ne pas étouffer l'avenir .

http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/03/01002-20080903ARTFIG00551-mehaignerie-plafonner-enfin-les-niches-fiscales-.php

Il rêve. Sarko ne laissera jamais taxer ses amis pétés de thunes.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=43767

enfin la vraie question posée à lire sur agoravox

article très interessant, et commentaires aussi!

Je relève celui-ci (un extrait) :

Citation :

Pour un salarié , je vous donne deux rsISTES que faites-vous ? ? vous prenez tout simplement parce que les risques d’absence sur le poste sont réduits par deux et que deux temps partiels ne reviennent pas plus chers qu’un temps plein ... et c’est un emploi pérenne en moins . On échange aussi deux salariés pauvres subventionnés par la collectivité contre un qui était au moins payé au smic , le RSA en devient contre productif pour votre porte monnaie

C'est un des points auxquels j'ai songé récemment, et pour lequel je réfléchis à modifier les porpositions que j'ai faites : en toute bonne logique, si les 35h ne doivent pas être une contrainte, il serait peut-être bon que cette durée corresponde au tarif horaire le plus intéressant pour l'employeur.
Les heures supplémentaires bénéficient déjà, du moins légalement, d'un supplément (10%, 25% ou plus).
Les intérimaires, eux, bénéficient d'une indemnité de précarité.
Le temps partiel devrait lui aussi bénéficier d'une indemnité, raisonnable, mais d'autant plus élevée que l'horaire hebdo est réduit.

Citation :

Pour un salarié , je vous donne deux rsISTES que faites-vous ? ? vous prenez tout simplement parce que les risques d’absence sur le poste sont réduits par deux et que deux temps partiels ne reviennent pas plus chers qu’un temps plein ... et c’est un emploi pérenne en moins . On échange aussi deux salariés pauvres subventionnés par la collectivité contre un qui était au moins payé au smic , le RSA en devient contre productif pour votre porte monnaie

Sauf qu'en embauchant un seul salarié à temps plein au lieu de deux à temps partiel, on laisse au chômage celui des deux que l'on n'a pas embauché. Et qui continuera donc à toucher des allocations chômage de la part de la société.

Je me permets d'insister, mais je ne vois pas en quoi le RSA favorisera davantage le travail précaire que les dispositifs existants déjà destinés aux travailleurs pauvres. Si je ne m'abuse, les emplois précaires n'ont pas attendu le RSA pour prospérer.

1) Un temps plein coûtera moins cher que deux mi-temps, non seulement à l'entreprise, mais aussi à l'état. Fais le calcul, tu verras.

2) Les emplois précaires se sont multipliés avec les contrats aidés, il ne faut donc pas qu'il s'agisse d'aubaines pour les entreprises. J'espère bien, donc, que le RSA ne sera pas, comme l'ont été les "contrat avenir" et autres, un biais pour permettre à des entreprises de disposer de main-d'oeuvre jetable pour presque rien. Il ne s'agit pas que le RSA favorise davantage la précarité que les dispositifs existants (difficile de faire pire), mais qu'il ne la favorise pas du tout.

Je pense que le RSA a peut être comme objectif officiel de lutter contre la précarité, mais vu le système monté, et vus les émetteurs, on peut se demander si réellement la problématique est la précarité : avec un machin bien communiquant, bien médiatique, on va continuer la même démarche qu'avant : favoriser l'entreprise qui va pouvoir en bénéficier autant que... le bénéficiaire, et surtout ne pas faire payer ce dispositif aux copains, pour qui on a déjà dû mettre en place le bouclier fiscal. Les classes moyennes sont les plus nombreuses, à elles de raquer une fois de plus !

Il ne faut pas se leurrer : un grand nombre de RMIstes qui reprendront un travail à temps partiel en bénéficiant du RSA le feront dans le cadre d'un contrat aidé.

libre a écrit:

Il ne faut pas se leurrer : un grand nombre de RMIstes qui reprendront un travail à temps partiel en bénéficiant du RSA le feront dans le cadre d'un contrat aidé.

Les contrats aidés étant une arnaque, il est évident que le RSA n'aura réellement de valeur que s'ils sont supprimés. Ce qui serait d'autant plus logique que les calculs des aides pour ces emplois s'appuient sur une forte réduction du RMI (abattement de 100% d'un RMI individuel dès le premier mois), amenant à travailler 26h/semaine pour gagner des clopinettes, ce qui est très différent des garanties annoncées du RSA.

Vers un plafonnement global des niches fiscales
[ 11/09/08 ]


Les grandes manoeuvres ont commencé au sein de la majorité pour calmer la poussée de fièvre suscitée par la taxation des revenus du capital qui financera le RSA. Le projet de loi sur le revenu de solidarité active sera examiné mercredi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. L'Elysée, qui se dit ouvert à des amendements à condition de ne pas réduire la recette (1,5 milliard d'euros), exhorte les parlementaires de l'UMP à ne pas partir à la bataille en ordre dispersé. Les propositions ont commencé de fuser : instauration d'une franchise de 20 euros pour éviter de pénaliser les « petits » contribuables, remise en cause de niches fiscales afin de réduire le taux de la taxe, économies supplémentaires dans le budget 2009, etc. Aucune de ces solutions n'apparaît satisfaisante.

L'équation est d'autant plus complexe qu'au sein de l'UMP certains plaident pour un aménagement voire une suppression de la taxe, quand d'autres militent pour qu'elle soit exclue du bouclier fiscal, afin de ne pas en exonérer les plus aisés. Mais le gouvernement ne veut pas en entendre parler. Le rapporteur du texte à l'Assemblée, Marc-Philippe Daubresse (UMP), cherche une voie de sortie. Une idée fait son chemin : l'aile sociale de l'UMP est prête à accepter que la taxe RSA soit incluse dans le bouclier en échange d'un plafonnement global des niches fiscales, qui reviendrait à établir un plancher d'impôt. « Le plus choquant n'est pas que des contribuables taxés à 50 % de leurs revenus ne paient pas la contribution RSA, mais que d'autres, pourtant très aisés, ne paient aucun impôt par le truchement des défiscalisations », souligne Marc-Philippe Daubresse.

Bercy et l'UMP favorables
L'exécutif l'avait écartée l'an dernier, mais Bercy se montre aujourd'hui très ouvert à cette solution. Le gouvernement pourrait dès lors s'engager, lors du débat sur le RSA, à imposer un plafonnement global des niches, en renvoyant la mise en oeuvre pratique (exonérations maximales, niches concernées, etc.) à la discussion budgétaire. Ce schéma a l'appui de l'UMP, comme celui du rapporteur du budget, Gilles Carrez.

http://www.lesechos.fr/info/france/4770710-vers-un-plafonnement-global-des-niches-fiscales.htm

Sur e-soutiens, Yvette a communiqué cette intervention d'un représentant d'ATD-Quart-monde. C'est un peu long, mais je trouve ce texte très intéressant.


« Redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté »
L’exposé des motifs commence par cette phrase : « le moment est venu de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté. » Et, quelques lignes plus loin, vous dites vouloir le faire en mettant « l’accès à l’emploi au coeur des stratégies de lutte contre la pauvreté. ». Vous rejoignez ainsi l’espérance des pauvres qui, dans leur immense majorité, espèrent tout d’un accès à l’emploi, misent sur l’emploi dans leur résistance personnelle pour venir à bout de l’humiliation et de la dépendance qui leurs sont imposées.

Dans cette perspective, le RSA n’est pas qu’un projet de loi. Il est d’abord un outil de mobilisation forte, radicale, de tous les acteurs :
- en premier lieu, un outil à disposition des personnes les plus éloignées de l’emploi ; un outil qui leur redonne du pouvoir sur leur vie en misant sur leurs capacités, sur leurs initiatives, sur leur résistance quotidienne car l’accès à l’emploi en est bien souvent le fil conducteur
- en deuxième lieu un outil de mobilisation générale pour augmenter les soutiens que les plus éloignés de l’emploi sont en droit d’attendre de toute notre société enfin rassemblée pour venir, avec eux, à bout de toutes ces situations de non droit et permettre à chacun un parcours qualifiant, accompagné et rémunéré vers un emploi de droit commun.

Pour autant, dans les textes qui nous sont proposés, cette volonté de mobilisation générale reste masqué par un sentiment de suspicion à l’égard des personnes privées d’emploi considérées comme des fraudeurs potentiels qui ne sont pas mobilisés vers une recherche d’emploi. Je suis très impressionné, par exemple, du poids de toutes les mesures de contrôle, de sanction, à leur égard. Le RSA est et reste donc une mesure, une mesure intéressante sans doute, mais qui ne peut tenir lieu, à elle seule, de politique de lutte contre la pauvreté et qui n’est pas, comme vous l’écrivez, « la pierre de touche » des politiques d’accès de tous aux droits de tous.

Trois remarques néanmoins pour que cette mesure puisse se traduire par un progrès pour tous ceux qui en seront les bénéficiaires. Vous savez l’importance que nous attachons à cela car nous craignons, depuis le départ, que le RSA aboutisse en réalité à une cassure entre certains qui seront soutenus (et mieux soutenus qu’aujourd’hui) pour accéder à l’emploi et d’autres qui en seront encore plus définitivement écartés.

Le Revenu Minimum Garanti
Les actuels bénéficiaires du RMI nous disent sans cesse (et « les chercheurs d’emploi » l’ont dit très clairement lors de la rencontre du 16 avril dans le cadre du Grenelle et dans les 18 propositions qui en découlent et que nous vous avons remises) qu’ils espèrent ne plus être stigmatisés comme ils le sont aujourd’hui par tous ceux qui les appellent « les rmistes ». A ce titre, être bénéficiaire du RSA au même titre qu’un travailleur salarié au SMIC leur paraît une bonne chose. Or, si vous introduisez dans les textes, comme vous le faites, une notion de « Revenu Minimum Garanti », très vite, vous verrez qu’on parlera des bénéficiaires du RMG et vous verrez qu’on les dissociera de l’ensemble des bénéficiaires du RSA.
Je vous demande donc de supprimer cette notion de Revenu Minimum Garanti, dans tout votre texte. Parlez du montant maximal du RSA, calculé en fonction de la composition de la famille et correspondant à la sécurité de revenus assurée aux ménages n’ayant aucune ressource professionnelle mais ne le nommez jamais autrement que RSA. Certains minimas sociaux sont remplacés par une seule et unique prestation qui s’appelle le RSA. Il ne faudrait pas, pour une commodité de langage, en introduire une autre qui, inéluctablement, introduirait une différenciation des personnes.
Au passage, j’ajoute que rien ne vous oblige à préciser que ce montant sera aligné sur le RMI actuel et rien de plus. Dites qu’il sera, au moins égal, au montant du RMI actuel. Nous ne cesserons de rappeler l’exigence de l’augmentation de ce montant.

Le choix du référent unique
Vous savez l’importance que nous attachons à ce choix et à la définition du rôle de cette personne. Là encore, le 16 avril, les « chercheurs d’emploi » l’ont clairement dit : le référent doit faire confiance aux personnes, connaître leur volonté farouche que leur situation change et miser sur leur volonté de travailler. Il doit les accompagner et les personnes faisaient la comparaison avec le généraliste dans le domaine médical.
Dans le livre vert, vous faisiez une distinction, dont nous avions souligné le danger, entre « personnes à dominante sociale » et « personnes à dominante professionnelle ». Il me semble que, sur ce point, faute sans doute d’évaluation des expérimentations locales, les choses ont peu changé dans le texte que vous proposez. On reste avec un choix lourd de conséquences pour les bénéficiaires, un choix sur lequel ils n’ont aucune maîtrise et très peu de recours. Selon leur profil, détecté on ne sait comment, ils seront aiguillés soit vers le Service Public de l’Emploi soit vers le Conseil Général et le référent unique choisi parmi l’un ou l’autre.
Nous restons profondément inquiets et dubitatifs sur ce choix. Martin Hirsch s’est engagé à soutenir la proposition d’expérimentation que nous lui avons faite sur ce sujet en juillet et nous demandons que ce choix du référent, son rôle, sa compétence et sa formation, fasse l’objet d’une évaluation très rigoureuse, associant pleinement les personnes concernées.
Nous demandons également que la loi prévoit un recours très simple permettant aux personnes de dénoncer le choix fait et de changer de référent si elles le jugent utile.

RSA et moyens convenables d’existence
Trois phrases y font référence, dans l’exposé des motifs d’une part et dans les articles115 -2-1 et 262-1.
L’une, (art115 -2) dit : Le RSA vise « à donner à toute personne en âge de travailler, un emploi lui procurant des moyens convenables d’existence »
L’autre (art 262 – 1) dit que le RSA « a pour objet d’assurer à tous des moyens convenables d’existence ».
Cet écart est révélateur. Effectivement, le RSA, tel qu’il est pensé et calculé aujourd’hui, sera un progrès financier réel pour ceux qui parviennent à accéder à un emploi. Encore une fois, nous nous en réjouissons et nous serons vigilants pour qu’il le soit dès la première heure travaillée (même si certains aujourd’hui émettent des avis contraires).
Par contre, comme nous le disons depuis le début, le RSA ne garantit aucun progrès pour les autres, voire il risque d’être pire pour eux et pourtant ils sont nombreux et ce sont eux qui sont les plus éloignés du droit commun et qui en souffrent le plus. Comme nous le rappelle le Conseil Economique et Social, ce sont leurs progrès à eux qui doivent pourtant traduire les avancées de notre société.

Enfin, une dernière remarque sur cette phrase stupéfiante qui se trouve au troisième paragraphe de l’exposé des motifs : « les politiques de lutte contre la pauvreté ne peuvent plus désormais se borner à identifier, une fois pour toutes, une catégorie de population - à partir d’une série de critères administratifs - et à diminuer mécaniquement les écarts à la norme par le jeu de transferts monétaires. »
Je vous épargnerai mes premiers commentaires à la lecture de cette phrase. Je me contenterai de vous demander, simplement mais très fermement, de retirer cette phrase.
Elle est particulièrement injuste vis-à-vis de vos collègues qui, depuis des années, bataillent pour mettre en oeuvre des politiques qui ne méritent pas d’être caricaturées de cette façon.

Pierre Saglio
4 septembre 2008

Le RSA pourrait pénaliser l’emploi féminin selon l’OFCE
24/09/2008 10:18 - L'Expansion.com


Le revenu de solidarité active (RSA) pourrait avoir des « effets pervers » sur l’emploi féminin, d’après une étude de l'OFCE. Ses auteurs soulignent que ce dispositif, s’il permet de passer de l’inactivité à un SMIC plus rémunérateur, « réduit les incitations financières du travailleur secondaire » dans un couple. Le plus souvent la femme. Et étant donné les frais élevés de garde d’enfants, « le coût du retour à l'emploi peut-être important », indique l'observatoire.

Les femmes pourraient donc être encouragées à réduire leur temps de travail, voire à se retirer du marché du travail. L’étude précise d’ailleurs qu’aux Etats-Unis, une mesure équivalente a « réduit d'un point le taux d'activité des femmes en couple ». Pour y remédier, l’OFCE préconise que le RSA soit accompagné d’autres mesures : « service public de la petite enfance mais également contrats aidés, politiques de santé au travail, de transport, de formation continue. »

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/le-rsa-pourrait-penaliser-l-emploi-feminin-selon-l-ofce_163350.html?xtor=RSS-123

Ca fait des lustres que je me dis que ce ******* de gouvernement n'a qu'une iée en tête : renvoyer les femmes à la maison !! Je n'apprécie pas, mais alors pas du tout ce retour au 19e siècle.

nitou86 a écrit:

Ca fait des lustres que je me dis que (...)

Un lustre = 5 ans. Des lustres = 10 ans ou plus.
Le gouvernement actuel n'a pas 1 an 1/2 - même si on a l'impression d'en pâtir depuis une éternité.

Merci, Maître Jean-Luc pour cette précision ; mais c'est volontairement que j'ai parlé de "lustres", pour bien montrer que je souffre et que je trouve le temps long ...

ben , oui, suppression de l'école maternelle, donc difficultés de garde( pas assez de crèches et de nounous), emplois précaires, horaires décalés,travail le Dimanche ,on voit bien le but...mais pour ce qui est de la natalité, faudra se brosser, car, le deuxième salaire est indispensable dans les ménages,alors... comme en Allemagne, les femmes ont choisi le boulot , pas les enfants...
imaginez la Sarkozie dans 5 ans, les femmes restent au foyer, elles s'occupent des mioches, mais aussi des pépés et mémés qui n'auront plus de quoi se payer des aides à domicile,ça en fait des emplois "inutiles"supprimés...dans l'EN, la Santé, les services... pour les caissières, pas de pb, remplacées par des robots..


On y arrive "TRAVAIL( travaillez plus, pour gagner plus), FAMILLE( Femmes au Foyer), PATRIE( ça c'est déjà plus dur.., l'honneur de la France et sa place dans le Monde étant plutôt galvaudés)

Ou Kinder, Küche, Kirche (Enfants, Cuisine, Eglise)La religion étant remise sur le devant de la scène, avec la misogynie ( voire le machisme), affichée par les traditionnalistes de tous poils.