[mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration

il faut que ça continue , c'est une bonne voie.

Bonjour,
hier soir, je regardais "droit de savoir" sur les cités marseillaises.

Dans le reportage, il interviewait une candidate UMP issue justement de ces cités.

Celle-ci nous présente sa maman et dans le commentaire off : le journaliste nous dit : "la maman de cette candidate (j'ai oublié le nom) malgré ses 40 années de présence sur le sol français, ne parle toujours pas notre langue ..."

Cela m'a interpellée et j'ai tout de suite pensé à cette phrase :

L'article premier du texte prévoit que les candidats au regroupement familial seront soumis dans le pays d'origine du candidat au regroupement familial à une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République".

Si la maman de cette candidate arrivait maintenant en France, elle ne remplirait pas les conditions d'admission !

je ne suis pas sure que Maman Zidane aurait pu rester en France!et petit Zidane ne serait jamais devenu Le Grand Zidane....
est que Mamy et papy sarkozy parlaient français? et mamy Rade et mamy Amara?

dernière minute Fr3 12H47
Le sénat a décidé de supprimer l'article de loi concernant la recherche ADN.

Bonne nouvelle.

OUF !
Merci les Sénateurs

Qui a dit que le Sénat ne servait à rien ?

sauf que dans l'aller-retour, l'AN peut avoir le dernier mot...

Pas de crie de victoire. Il s'agit simplement de la commission des lois qui supprime cet ammendement. Il doit ensuite âtre supprimé par le Sénat, mais repassera en 2eme lecture à l'Assemblée Nationale. C'est de tout façons l'assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Cependant, cette prise de position de la commission des lois sénatoriale (24 voix contre 13, donc sans ambiguité), peut aider des députés UMP à réfléchir...

d'avalie, j'ai répondu à ton MP sur le forum41

Même si l'AN a le dernier mot, il restera le recours au Conseil constitutionnel et je pense qu'il y a de sérieux arguments juridiques.

les coulisses de Bruxelles

28/09/2007
Comment la France vole au secours de la croissance américaine...
La France ferme chaque jour davantage sa porte aux étrangers. Qu'ils soient hautement qualifiés ou non, en dépit du discours officiel. Etre non européen aujourd'hui suffit à enclencher la machine à exclure administrative. La nouvelle loi concoctée par le bien nommé "ministère de l'identité nationale" ne va rien arranger (je ne parle même pas des tests ADN qui montrent à quel point la société hexagonale est travaillée par l'idéologie d'extrême droite). Ce qui est vrai pour la France l'est aussi pour d'autres pays européens: la Commission européenne s'en désole d'ailleurs tant il est vrai que pour alimenter la croissance du vieux continent, nous avons besoin d'immigration (qualifiée ou non).

Patrick Weil, spécialiste des questions d'immigration et de nationalité et surtout ami de longue date, m'a transmis une lettre qu'il a reçu d'un chercheur français qui a épousé une chercheuse ukrainienne. Aujourd'hui, ce couple de scientifique a immigré aux Etats-Unis, lassé des obstacles qu'il a rencontré dans la "patrie des droits de l'homme", comme dirait Nicolas Sarkozy. Ils y ont été accueilli à bras ouverts. Cette lettre, m'écrit Patrick Weil, " porte sur la question des conjoints de français, déjà pas toujours bien traités, et qui, si le projet de loi est adopté en l'état seront soumis à des contraintes qui rendront leur statut juridique inférieur aux conjoints de ressortissants de l'union et aux conjoints d'étrangers titulaires de la carte "compétences et talents"". La voici. Elle est édifiante.

"Je suis un chercheur français expatrié aux Etats-Unis car mon épouse, également chercheur, a eu le plus grand mal à s’intégrer en France après notre mariage. Elle était de nationalité ukrainienne. Nous nous sommes rencontrés dans un laboratoire en Suisse où nous travaillions tous les deux. Nous sommes donc bien loin du mariage de complaisance car mon épouse n’avait en rien besoin de se marier avec moi pour pouvoir émigrer à la vue de ses compétences professionnelles. Nous avons souffert au niveau des démarches administratives (carte de séjour avec autorisation de travailler, carte de résident puis nationalité française). Parallèlement et suite à ce parcours du combattant mon épouse a recherché intensivement un emploi en France sans pouvoir jamais en obtenir un. Elle maitrisait parfaitement la langue française six mois après son arrivée sur le territoire français. Il nous est même arrivé des épisodes incroyables où on lui demandait plus de papiers qu’à moi pour obtenir une carte d’identité ou pour tout simplement s’inscrire sur les listes électorales ! J’ai personnellement été choqué par cette situation. Face à l’évidence, nous avons du prendre la décision déchirante (et j’insiste sur ce qualificatif) de nous expatrier pour que mon épouse puisse poursuivre sa carrière de chercheur.

Je me permets de vous écrire pour vous faire partager mon expérience personnelle qui est loin d’être singulière. Je vous écris aussi car je suis désespéré de voir combien le débat sur l’immigration est malsain en France. Pour être honnête avec vous, je suis plutôt de droite bien que modéré dans mes opinions politiques. Mais cette nouvelle loi sur « la maitrise de l’immigration» me choque profondément et je me suis retrouvé dans bon nombre de vos propos.

Contrairement à beaucoup de français qui parlent d’immigration, je suis passé par le système d’immigration français au travers du cas de mon épouse que j’ai géré personnellement. Je suis également aujourd’hui un immigrant aux Etats-Unis et je l’ai également été au Canada. Je suis d’accord avec le fait qu’il faille maitriser l’immigration à un certain point. A mon avis cela signifie le contrôle des flux mais aussi l’attractivité auprès des immigrants que nous désirons faire venir ainsi que le respect du droit des citoyens français qui se marient avec une personne de nationalité étrangère. Or d’après mon expérience, il me semble que les compétences professionnelles ne sont jamais prises en compte et tout le monde est au même guichet si je peux me permettre cette formulation. De plus, je me suis senti comme un français différent car j’avais épousé une étrangère, comme si cela était une faute.

Je souhaiterais vous faire part d’une comparaison que je peux faire tous les jours entre les systèmes américain et français. Certains prétendent que les pressions migratoires en France et aux Etats-Unis sont différentes mais je ne suis pas de cet avis. La pression migratoire à la frontière mexicaine est très forte et il y a de nombreux immigrants illégaux aux Etats-Unis. Néanmoins, à travers mon expérience, j’ai constaté une très nette différence entre le système américain et le système français. Nous sommes arrivés aux Etats-Unis avec une offre d’emploi à mon nom pour effectuer des travaux de recherches dans le domaine des nanotechnologies appliquées au biomédicale et mon épouse est donc entrée aux Etats-Unis avec un visa en tant que dépendante de travailleur temporaire. Elle fut à peu prés dans la même situation que lors de son arrivée en France à ceci près que mon statut en France était évidemment celui de citoyen français. Et c’est la que l’efficacité et le pragmatisme américains font toute la différence. Tout d’abord pour l’obtention du visa, le consulat américain nous a posé quelques questions et nous a envoyé notre visa quelques jours après. En Ukraine, nous avons du relancé plusieurs fois pour obtenir le visa de mon épouse. Je suis resté plus de trois mois en Ukraine pour pouvoir faire les démarches administratives avant et après notre mariage. Une fois sur le territoire américain, mon épouse a fait une demande d’autorisation de travail qu’elle a obtenu en 6 semaines. Au contraire, à son arrivée en France, mon épouse avait demandé une carte de séjour et une autorisation de travail qu’elle avait obtenues après six mois et suite à des relances multiples de ma part car manifestement, notre dossier avait été laissé au point mort. Certes, on lui a délivré un récépissé qu’il a fallu renouveler à cause des délais de délivrance pour la carte de séjour.

Mais chercher un travail avec un récépissé valable quelques mois, cela ne fonctionne pas beaucoup dans notre profession. Une fois que mon épouse a obtenu son autorisation de travailler aux Etats-Unis, elle a trouvé un travail de chercheur dans le département R&D d’une très grande entreprise américaine et cela après moins d’un mois de recherche d’emploi. En France, elle a intensivement cherché pendant deux ans sans résultat.

Je pense qu’il y a deux éléments qui font une très grande différence entre les Etats-Unis et la France à ce sujet. La première est l’organisation de l’immigration. Aux Etats-Unis, les officiers vont considérer l’apport de l’immigrant à l’économie nationale. Les démarches sont plus simples de mon point de vue et surtout, il y a beaucoup plus de visibilité sur l’état réel de notre demande. La seconde concerne la mentalité. Une fois entrés aux Etats-Unis, nous avons été considérés et valorisés pour ce que nous sommes. Etre des immigrants ne constitue en aucun cas un désavantage dans notre vie professionnelle et quotidienne. Mon épouse et moi-même avons également travaillé au Canada pendant une année. A travers ces expériences de « chercheur immigrant », j'ai compris une chose. La France souhaite attirer des travailleurs qualifiés mais elle ne sera pas attractive. Toutes ces politiques d'immigration sont très vite connues de tous les immigrants.

Des immigrants comme moi et mon épouse ne s’intéressent pas en premier lieu à la gastronomie raffinée, aux musées mais a l'accueil qui nous recevons de la part des autorités du pays où nous immigrons, des possibilités qui nous serons offertes et de la façon dont nous serons traités. Or dans ces domaines, la France ne fait pas envie et j'ai pu le constater à travers de nombreux échanges que j'ai eu avec des étudiants et chercheurs chinois, indiens, coréens et de plusieurs autres parties du monde. Cela fait partie a mon sens de l'arrogance française que de prétendre que les travailleurs qualifiés voudront tout de même venir en masse en France malgré les conditions dégradées que la France leur offre par rapport à l'Amérique du Nord, l'Australie ou certains pays d'Europe autant au niveau des salaires, de l'avenir de leurs enfants que de la simplicité et de la visibilité des procédures administratives. Mais finalement, quand j'ai entendu certaines aberrations sur le plateau de Ripostes comme par exemple l'amalgame entre la population noire américaine et la population immigrée aux Etats-Unis, j'ai bien vite compris que la pluparts des français qui parlent d'immigration n'y connaissent rien et n'ont aucune expérience personnelle à ce sujet. L'immigrant américain a pour finalité de devenir un citoyen américain et je n'ai pas non plus compris la comparaison avec le système britannique. Finalement vous avez la lourde tache d'élever le niveau de connaissance des français à ce sujet et je mesure combien votre travail est difficile.

Pour ma part, l'immigration est devenue un de mes sujets favoris au travers du cas de mon épouse que j'ai trouve aberrant et de mes expériences d'immigrant. La comparaison des systèmes d'immigration me fascine et je suis stupéfait de la naïveté française à ce sujet. Dans ma profession, l'échange culturel est très important car il nous oblige à penser différemment, à prendre les problèmes sous des angles inédits. Mes compétences et ma créativité scientifiques se sont approfondies au contact d'étudiants ou de chercheurs indiens, chinois, américains canadiens, coréens, nigérians...Cette richesse provenant du contact avec des personnes d'origines et d'horizons différents, je souhaite la faire partager autour de moi. Mais je suis en colère à propos de la teneur du débat en France car je pense que les pays qui sauront le mieux composer et harmoniser l'immigration seront les champions de demain. J'ai beaucoup apprécie la lecture du livre du professeur Richard Florida "The flight of the creative class" qui évoque aussi tous ces sujets.

Enfin, je voudrais terminer cette lettre par une anecdote assez révélatrice. Quand mon épouse a passé son entretient d’embauche ici aux Etats-Unis, les recruteurs lui ont demandé pourquoi elle était restée sans travailler pendant deux années. Elle leur a alors raconté ses diverses démarches sans succès en France. Ils ont eu d’abord du mal à la croire et face à l’évidence et ils ont dit être surpris par ce mode de fonctionnement. Pour nous, cela a été d’un profond réconfort car nous avons alors compris que nos déboires ne venaient pas de nous mais du système français.

(...) Je rêve d'un jour où la France comprendra les problématiques liées à l'immigration et ne traitera plus ce sujet de cette façon. J’aime certainement le pays qui m’a vu naitre, la France mais je suis touché et j’apprends tous les jours à aimer un peu plus, un pays, les Etats-Unis d’Amérique, qui me donne une chance de pouvoir construire un avenir avec mon épouse et une famille. Nous ne parviendrons peut-être pas à rester aux Etats-Unis mais nous leur sommes reconnaissants de nous donner une chance réelle. Sur ce point, je pense que les nord-américains ont compris plus de choses que les français".
A. L.

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/09/comment-la-fran.html

Ignominie...

28/09/2007
Gracia, 5 ans, et Béni, 3 ans, privés de cantine
Comme beaucoup de membres du RESF, l’un des premiers gestes du matin: parcourir les mails de la nuit. Content quand on n’apprend pas que telle famille ou tel père a été levée en pleine nuit pour être traînée vers un avion après des heures de route menotté.

Ce matin, message de Jean-Michel :
Monsieur CASTAGNA, ci devant maire de DIGOIN en Saône et Loire, a donné ordre à ses agents de ne pas ouvrir ses services aux familles de sans papiers.
Effet immédiat : Gracia, 5 ans, et Béni, 3 ans, scolarisés à la maternelle du Centre, n'ont plus accès à la cantine.

Richard Moyon

Précision:
Joint par Libération, la mairie a confirmé l'interdiction de cantine pour ces enfants d'origine congolaise, dont la mère fait l'objet d'une procédure d'expulsion depuis juin. «Contrairement à la scolarisation, la cantine n'est pas une obligation, explique le responsable des services administratifs de la ville UMP. La maire a donc décidé de ne pas se mettre en travers de la décision de la préfecture. Cette décision vaut aussi pour ceux qui ne peuvent payer la cantine».

Rédigé le 28/09/2007 à 12:23
http://sanspapiers.blogs.liberation.fr/

concernant la lettre du chercheur : il y a déjà à la base une énorme différence de perception entre nous et les USA du phénomène migratoire ... les américains c'est un peuple d'immigrés (il n'y a pas de connotation péjorative dans mes propos bien sur) ... et d'ailleurs ils célèbrent toujours cet état de fait avec la fête de thankgiving .:o


quant à la cantine ... c'est ignoble pour les mômes !

AMENDEMENT N° 184

présenté par

MM. Lefebvre, Jego et Perruchot

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant :

Dans le premier alinéa de l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après la référence : « L. 313-11 » sont insérés les mots : « ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l’article L. 313-10 sur le fondement du troisième alinéa de cet article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

À titre exceptionnel, il est nécessaire de pouvoir régulariser des travailleurs. Cet amendement donne la faculté à l’autorité administrative de régulariser un étranger sous la réserve qu’il trouve un travail dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0057/005700184.asp


-) Marianne cette semaine fait justement remarquer que cet amendement concernerait sans doute des milliers de travailleurs dans le bâtiment, l'hôtellerie-restauration, les services à la personne....il fallait le dire que Hortefeux était pour la régularisation massive !! (au passage, je trouve normal de régulariser quelqu'un qui travaille pour qu'il cesse d'être exploité et qu'il soit protégé)

Dimanche 30 septembre 2007
Le toujours plus contre l’immigration, c’est l'Etat qui démissionne de ses fonctions de protection des citoyens et de sa fonction régalienne de justice

Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas catholique.
Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait personne pour protester.

Martin Niemöller (1892-1984), pasteur protestant.



Ces quelques vers de Niemöller, c’est pour vous mettre dans l’ambiance et l’humeur qui m’animent ce dernier dimanche de septembre. Déjà, la semaine dernière, je m’en prenais à l’obscénité de Brice Hortefeux, l’homme des basses œuvres de l’omniprésident.



Dimanche d’automne, suis tombé sur l’excellent blog de Maître Eolas, qui tient un journal d’avocat fort utile pour ceux qui sont plus ou moins ignorant du droit et de sa mécanique, dont je suis. Donc, c’est son billet La machine folle, qui est à l’origine de cette humeur rebelle qui se voudrait contagieuse.



Il est question de l’utilisation aberrante et absurde des moyens de l'Etat pour faire la chasse aux sans papiers, pour satisfaire la non moins absurde promesse omniprésidentielle d’expulser 25 000 clandestins par an. Des policiers comme les juges des libertés et de la détention sont sous pression, consacrent 30, 40 % voir plus, de leur activité aux dossiers des clandestins, pour au final, une machine qui tourne à vide. Des étrangers continuent d'être présentés à la justice, mais, faute de place en centre de rétention, les décisions ne vont pas être appliquées, et ils sont libérés, en attendant la prochaine rafle…



Le Monde le révélait dans son édition du 25/09 : les tribunaux administratifs sont en train d’être asphyxier par le traitement des contentieux des étrangers. A Paris, sur l'ensemble des requêtes audiencées entre la mi-septembre et la fin octobre, 70 % relèvent du droit des étrangers, 21 % du droit fiscal et 9 % seulement des litiges portant sur les autres politiques publiques.



Comme le soulignent maître Eolas : Ces 9% recouvrent entre autres les permis de construire illégaux, le droit de l'environnement, et toute la responsabilité de l'Etat, notamment les victimes transfusionnelles (VIH, hépatite...), celles des infections nosocomiales, et les patients en bonne santé décédés dans un hôpital. Ces victimes de l'Etat attendront (quatre ans en moyenne). Pourquoi devrait-elles être pressées sous prétexte qu'elles ont l'hépatite C ou portent le VIH ?La priorité, c’est l’expulsion des clandestins !



Je suis particulièrement gré à Maître Eolas de son éclairage, et du rappel de l’article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.



Ainsi, les députés de l’opposition (Ps/Modem) pourraient trouver un angle pertinent pour s’opposer à l’omniprésident (et ne pas laisser Dom de Villepin tout seul ;-) et traiter de la thématique de l’immigration avec un langage lucide.

L’empilement de textes sur l’immigration (3 en 4 ans, en attendant la 4ème loi en procédure d’urgence svp) consume en vain les moyens de l'Etat et le conduit à démissionner de ses fonctions de protection des citoyens et de sa fonction régalienne de justice. Sur les deniers et au préjudice des français, bien entendu, pour que l’ouverture politique à l’extrême droite la droite décomplexée fasse une OPA sur les électeurs de Le Pen.



http://heloim.sinclair.over-blog.com/article-12733361.html

Juste pour rire : le président du Sénégal a dit qu'il n'appliquerait pas les test ADN.
Pourvu qu'il ne demande pas à Sarko son ADN quand celui-ci retournera en Affrique (mais pas sûr qu'il soit bien accueilli)

Pour les problèmes de cantine des enfants, je trouve ça particulèrement ignoble et indigne de la France. Est-ce que quelqu'un s'y connaît en droit ? On ne pourrait pas faire quelque chose au nom des droits des enfants établis par l'UNESCO, par exemple déposer une plainte, un recours auprès de l'UNESCO pour au moins qu'il y ait une prise de conscience et que les maires ne se croient plus tout permis ? Faire circuler une pétition sur internet au moins ?

Très bonne idée Evelyne car si "ils" commencent à viser les enfants..c'est une société qui se casse littéralement la gueule..

il est revenu sur sa décision , le maire en question, vu le tollé que ça a fait, c'est déjà ça, internet donne les nouvelles en temps réel, une heure après le dictat du maire c'était en ligne, et ça c'est quand même une grande avancée.

C'est plutot l' UNICEF qu'il faut alerter.

http://www.unicef.fr/accueil/s-informer/l-enfance-en-france/var/lang/FR/rub/668/breves/1158.html#

mais cette info date de 2005....

Erik Blondin: «On demande aux policiers de contrôler au faciès»


Erik Blondin, gardien de la paix à Paris, est secrétaire général du syndicat de la police nationale, auteur du «journal d’un gardien de la paix» (La fabrique 2002).


«Beaucoup de fonctionnaires parlent de rafles et de honte. […] L’opération de contrôle d’identité on appelle ça «un 78-2», parce que c’est l’article 78-2 du code de procédure pénale qui prévoit ces choses-là. Le code dit que dans le cas où dans un secteur déterminé des délits se produisent, le procureur envoie un «78-2» au commissariat. »

« Ainsi dans une période déterminée et dans un lieu cadré, les policiers peuvent contrôler sans motif préalable. Les policiers quadrillent un secteur et interpellent pratiquement systématiquement toutes les personnes qu’ils croisent, avec palpation, et passage au fichier. On recherche des voleurs des agresseurs et éventuellement des étrangers en situation irrégulière. Dans l’esprit de ce texte, l’interpellation d’étrangers en situation irrégulière ne peut être qu’incidente. La perversité qui se met en place aujourd’hui, ce n’est plus le procureur qui demande d’effectuer des contrôles, c’est le commissaire de l’arrondissement qui demande la réquisition au procureur et c’est le procureur qui l’envoie. On a inversé les rôles».

«Théoriquement, le procureur, lui, en donnant un «78-2» attend des effectifs qu’ils aillent rechercher tous les délits possibles. Dans la réalité, les consignes verbales qui sont données aux effectifs c’est d’effectuer un «78-2» pour interpeller des étrangers en situation irrégulière. En procédant ainsi, la hiérarchie commet un acte illégal. Parce qu’elle demande aux effectifs de police de procéder à une discrimination à caractère racial. Quand on demande de contrôler des étrangers, on demande de contrôler au faciès. On est dans la perversité et dans la transgression de l’esprit de la loi.»

«Ce qui me gêne dans les protestations des gros syndicats de policiers, c’est qu’elles sont axées sur le confort de travail du policier. Pourquoi ne dénoncent-ils pas la transgression de l’esprit de la loi? Les gros syndicats ont des moyens, ne serait-ce que celui de mettre de milliers de policiers dans la rue. J’aurais aimé qu’ils tapent du poing sur la table. Qu’ils fassent savoir que les policiers sont amenés à avoir des comportements que leur conscience réprouve».

Propos recueillis par Karl Laske

02/10/2007 à 11:50 | Lien permanent
http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2007/10/erik-blondin-on.html

Le sursaut du Sénat a provoqué une floppée de sous-amendements et maintenant Raffarin, Pasqua et cie sont rassurés :
AP : "Les meneurs de la fronde sénatoriale sont rentrés dans le rang. "Le gouvernement fait un pas considérable en faisant intervenir le juge", a estimé Jean-Pierre Raffarin. Pour l'ancien Premier ministre, "il n'y a plus la discrimination" entre Français et étrangers.
"Les inconvénients que nous avions décelés ont manifestement disparu (...) C'est maintenant réglé", a renchéri Charles Pasqua. "Le groupe votera le texte", a assuré le sénateur des Hauts-de-Seine."

Voici ce qui les a adoucis :

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a défendu devant le Sénat une version modifiée de la proposition controversée qui permet des tests ADN pour vérifier la filiation de candidats à l'immigration dans le cadre du regroupement familial.
Reprenant une proposition du centriste Jacques Hyest, président de la commission des Lois du Sénat, le ministre a avancé l'idée de soumettre les tests génétiques à l'autorisation d'un magistrat civil. Il propose par ailleurs de limiter le test génétique à la recherche d'une preuve de filiation avec la mère, mais jamais avec le père.
Ce dernier aménagement éviterait aux hommes de découvrir accidentellement qu'ils ne sont pas les pères de leurs enfants, a-t-il expliqué. Enfin, le ministre reprend l'idée d'une gratuité totale des tests génétiques. Jusqu'ici le texte proposait un remboursement seulement dans le cas où le test confirmait la filiation du candidat avec sa famille déjà installée en France.
"Je pense que d'autres garanties peuvent être apportées, car j'ai entendu les arguments avancés depuis 10 jours, sur plusieurs bancs", a dit le ministre dans une ambiance houleuse.
"Volontariat, expérimentation, décision du juge, limitation à la maternité, gratuité : autant d'avancées qui, au total, font du test ADN un droit nouveau, qui sera utile aux demandeurs de visas de bonne foi", a-t-il dit.
Le ministre a souhaité que les parlementaires ne limitent pas son texte à l'affaire du test ou aux objectifs aussi controversés d'expulsion. "Ma politique ne se résume pas à un chiffre, 25.000, ni à trois lettres, ADN. Etre le ministre de la loi suppose d'être celui du coeur", a-t-il dit.
Le Sénat devait voter dans la soirée ou les prochains jours sur le texte et sur l'amendement ADN, rejeté la semaine dernière par la commission de lois, dans sa version adoptée par l'Assemblée en première lecture.
L'amendement "ADN" présenté à l'origine par le député UMP Thierry Mariani, soutenu par le gouvernement et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, soulève de plus en plus d'oppositions, à gauche comme à droite.
"AD-HAINE"
Devant le Sénat mardi, un petit groupe de manifestants brandissaient des pancartes avec ces mots "AD-Haine" et "France, es-tu toujours terre d'asile ?"
Dans Le Parisien mardi, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua exprime son hostilité au texte. "Le choix des tests ADN n'est pas acceptable, leur banalisation heurte les principes fondamentaux de notre droit et remet en cause des équilibres construits patiemment", dit-il.
La semaine dernière, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui siège au Sénat, avait aussi exprimé son hostilité.
Les partis de gauche, des représentants de l'épiscopat, des universitaires et des généticiens ont critiqué la mesure.
Ils estiment qu'elle contredit le droit français, qui ne permet les tests ADN que dans des enquêtes judiciaires ou pour des motifs thérapeutiques. Ils soulignent que la mesure réduit de fait la notion de famille à la famille biologique, excluant les enfants adoptés et les familles recomposées.
Les tests ADN sont destinés, pour le gouvernement, à mettre en échec la fraude à l'état civil qu'utiliseraient des candidats à l'immigration dans le cadre du regroupement familial. Douze pays européens, notamment le Royaume-Uni, les pratiquent déjà, souligne le gouvernement.
Si le Sénat rejetait la dernière version plus modérée de l'amendement ADN, l'Assemblée nationale aurait le dernier mot.
De manière plus générale, le texte présenté par Brice Hortefeux propose de soumettre désormais les candidats à l'immigration dans le cadre du regroupement familial à des tests de connaissance de la langue française et des "valeurs de la République" et à des conditions de revenus. Il s'agit de la cinquième loi sur l'immigration depuis 2002.

rue89 2/10

Les sans papiers exclus de l'hébergement d'urgence?
Par Chloé Leprince (Rue89) 20H16 02/10/2007

C’est la deuxième manche du débat autour de la loi sur l’immigration. Quoique à la lisière d'un autre texte polémique -sur le droit au logement opposable, dont le décret d'application a fait scandale-, l’article 21 du projet de loi sur l’immigration, soumis cette semaine aux sénateurs, était curieusement d'abord passé inaperçu. Il introduit pourtant une mesure très contestée: si la loi est votée en l'état, le dispositif d'hébergement d'urgence sera réservé aux personnes en situation régulière sur le territoire.

Nouvel amendement signé Mariani

La mesure modifie en fait la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), en liant l'accès à l'hébergement d'urgence au fait de pouvoir "justifier de la régularité de son séjour sur le territoire". Eclipsé par le débat sur les tests ADN, cet article a été voté le 19 septembre par la commission des lois à l’Assemblée, sur proposition du député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, déjà auteur de l'amendement sur les tests ADN. Mais il n’a soulevé un tollé auprès du monde associatif qu’en fin de semaine dernière.

La Cimade et Emmaüs ont lancé l’alerte les premiers, jeudi. Suivis par d’autres, cette semaine, à l’instar de la Fondation Abbé Pierre. Ce mardi, Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, se demandait ainsi si les tests ADN n’étaient pas, finalement, "un écran de fumée" masquant les dispositions sur les centres d’hébergement d’urgence. Pour lui, "ce texte qui contredit la tradition française est totalement inconcevable et même extrêmement choquant"

Cimade, Emmaüs et Fondation Abbé Pierre ne sont pas les seuls à avoir réagi: le tollé va crescendo et les acteurs de terrain sont nombreux à en appeler à "la sagesse des sénateurs". Pour l’Association nationale des assistants de service social, qui dit avoir été "prise au dépourvu", on cherche à "répondre à une question matérielle, en l’occurrence le manque de places dans les centres d’hébergement, par une telle mesure incohérente avec d’autres textes de loi qui font du droit à la vie décente une priorité".

Pression sur les services d'hébergement d'urgence

"Sur le terrain, on constate depuis deux ou trois ans que la pression s’accroît sur les services d’hébergement d’urgence à qui les préfectures demandent désormais de faire remonter la liste nominative des gens hébergés, poursuit Laurent Puech, président de l’Anas et lui-même travailleur social. Face à ce repérage de plus en plus systématique, les professionnels développent des stratégies: on retarde l'envoi des informations, on donne la liste de personnes qui ne sont plus là…"

Les associations relèvent un pressing qui va crescendo mais pas encore de contrôles massifs à la porte des centres d’hébergement. "Ponctuellement, il y a eu quelques maladresses, à proximité des Restos du cœur [en février, 21 sans papiers avaient été arrêtés aux Restos du coeur de République, à Paris, ndlr] ou de certains centres d’hébergement, relate Patrick Dautreligne, à la Fondation Abbé Pierre. Mais, jusqu’à présent, la préfecture nous assurait qu’il ne s’agissait que d’une erreur, d’une bavure ou d’un problème administratif. Cette fois-ci, des tabous se sont levés":


La Cimade rappelle pour sa part qu'au moment du débat sur la loi Dalo, adoptée en mars, Thierry Mariani avait déjà déposé un amendement qui visait à exclure les sans-papiers des services d'hébergement d'urgence. A l'époque, la majorité elle-même avait écarté l'idée.

Lci 3/10



François Bayrou, Bernard Thibault et les actrices Jeanne Moreau et Isabelle Adjani figurent notamment parmi les auteurs de la pétition de Charlie Hebdo et SOS-Racisme.
Ils appellent le président de la République Nicolas Sarkozy et le gouvernement "à retirer cette disposition.
- le 03/10/2007 - 10h07


Pour montrer leur refus de la possibilité de recourir à des tests ADN comme preuve de filiation, de nombreuses personnalités ont signé la pétition lancée par Charlie Hebdo et SOS-Racisme. L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, le président du Modem François Bayrou, le généticien Axel Kahn, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault et les actrices Jeanne Moreau et Isabelle Adjani figurent notamment parmi les auteurs de la pétition. Mardi sur LCI, Dominique de Villepin a réaffirmé que "ce type de législation n'a pas de place dans notre pays".

Les auteurs de la pétition appellent le président de la République Nicolas Sarkozy et le gouvernement "à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l'idée que l'on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d'un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l'immigration".

Dérives inquiétantes

Charlie Hebdo publie le texte de la pétition dans son édition datée du 3 octobre, assorti d'une liste d'une centaine de "premiers signataires", qui va du chanteur Akhénaton à l'ensemble de l'équipe de Charlie Hebdo, en passant par la secrétaire nationale du PCF Marie-Georges Buffet. Selon Charlie Hebdo, la société civile "s'oppose à l'amendement Mariani (Thierry Mariani, UMP, auteur de l'amendement sur l'ADN) dont les implications sont jugées inacceptables". "Chacun peut y voir une dérive inquiétante dans la manière de traiter les questions d'immigration", ajoute Charlie Hebdo.

Dans un éditorial, Philippe Val, directeur de l'hebdomadaire, affirme que "cet amendement est la porte ouverte à une classification biologique des personnes, dont les implications vont au-delà des questions d'immigration".