[mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration

Lci 3/10



François Bayrou, Bernard Thibault et les actrices Jeanne Moreau et Isabelle Adjani figurent notamment parmi les auteurs de la pétition de Charlie Hebdo et SOS-Racisme.
Ils appellent le président de la République Nicolas Sarkozy et le gouvernement "à retirer cette disposition.
- le 03/10/2007 - 10h07


Pour montrer leur refus de la possibilité de recourir à des tests ADN comme preuve de filiation, de nombreuses personnalités ont signé la pétition lancée par Charlie Hebdo et SOS-Racisme. L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, le président du Modem François Bayrou, le généticien Axel Kahn, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault et les actrices Jeanne Moreau et Isabelle Adjani figurent notamment parmi les auteurs de la pétition. Mardi sur LCI, Dominique de Villepin a réaffirmé que "ce type de législation n'a pas de place dans notre pays".

Les auteurs de la pétition appellent le président de la République Nicolas Sarkozy et le gouvernement "à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l'idée que l'on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d'un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l'immigration".

Dérives inquiétantes

Charlie Hebdo publie le texte de la pétition dans son édition datée du 3 octobre, assorti d'une liste d'une centaine de "premiers signataires", qui va du chanteur Akhénaton à l'ensemble de l'équipe de Charlie Hebdo, en passant par la secrétaire nationale du PCF Marie-Georges Buffet. Selon Charlie Hebdo, la société civile "s'oppose à l'amendement Mariani (Thierry Mariani, UMP, auteur de l'amendement sur l'ADN) dont les implications sont jugées inacceptables". "Chacun peut y voir une dérive inquiétante dans la manière de traiter les questions d'immigration", ajoute Charlie Hebdo.

Dans un éditorial, Philippe Val, directeur de l'hebdomadaire, affirme que "cet amendement est la porte ouverte à une classification biologique des personnes, dont les implications vont au-delà des questions d'immigration".

On a de plus en plus l'impression d'assister à l'émergence d'un nouvel Hitler...

j'ai honte, je pars dans 4 jours dans un pays pas très riche, je me demande comment les gens vont nous percevoir, en tant que Français, vis à vis des immigrés, je crains que nous soyions mal vus, j'espère pouvoir leur expliquer que tous les Français ne sont pas comme Sarko et sa clique, même si effectivement il a été élu...

Et de deux ! ils ont peur qu'on supprime le sénat??

"Le Sénat retoque l'amendement "SDF"

"La commission des Lois a supprimé la disposition qui limitait l'accès des sans-papiers aux centres d'hébergement. a commission des Lois du Sénat a supprimé, mercredi 3 octobre, un amendement du projet de loi sur l'immigration qui limitait l'accès des sans-papiers aux centres d'hébergement d'urgence, a annoncé le Parti socialiste. Comme l'article prévoyant des tests ADN pour le regroupement familial, objet d'un bras de fer entre opposition et majorité, l'amendement avait été ajouté par le député UMP Thierry Mariani au texte dont le Sénat débat en séance publique depuis mardi.
Cet amendement suscitait une mobilisation croissante de la part d'organisations caritatives et humanitaires qui ont manifesté mardi devant le Palais du Luxembourg, siège du Sénat.

Dispositions dangereuses

Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, explique dans un communiqué avoir reçu une délégation des représentants d'Emmaüs, de la Fondation Abbé Pierre, de la Cimade et de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale mercredi.
"Le groupe socialiste du Sénat se félicite de cette avancée qui démontre bien que c'est l'ensemble du texte qui comporte des dispositions dangereuses et contraires aux valeurs de la République", souligne-t-il.

"Mauvaises polémiques"

La ministre de la Ville, Christine Boutin, a dénoncé une "mauvaise polémique" entourant l'article 21, faisant le distinguo entre accès au logement, désormais garanti par la loi sur le droit au logement opposable, et hébergement d'urgence.
L'amendement ne "fait naturellement pas obstacle à la mise en œuvre (de) principes relevant de simples exigences de la dignité de tout homme ou femme" et qui "correspondent tant à la tradition historique de la France qu'à ses engagements internationaux", dit-elle dans un communiqué. "

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071003.OBS7862/le_senat_retoquelamendement_sdf.html

encore heureux que le sénat mette des limites, mais au final, on verra ce que l'AN votera en seconde lecture...elle aura le dernier mot!

Immigration: levée de boucliers en Afrique contre les tests ADN
Il y a 1 heure

DAKAR (AFP) — Le projet de loi français introduisant des tests ADN pour les candidats étrangers au regroupement familial a suscité une série de réprobations en Afrique francophone, où beaucoup considèrent qu'il pose des problèmes à la fois pratiques et moraux.

Le président de la Commission de l'Union Africaine (UA), Alpha Oumar Konaré, a sévèrement accueilli ce texte mardi, le jugeant "inconcevable" et "inacceptable au niveau éthique, moral et culturel" pour l'Afrique, qui constitue le principal pourvoyeur d'émigrants vers la France.

M. Konaré, ancien président (1992-2002) du Mali, important pays d'émigration, a souligné que ces tests "ne sont pas du tout conformes à notre conception de la famille, de la société".

"En Afrique, les relations familiales sont complexes et intimes, très différentes de celles (existant) dans les pays occidentaux (...)", a-t-il encore expliqué, fustigeant "ceux qui prennent ces décisions (...) et ne voient pas les conséquences sur les autres".

Son compatriote Mamadou Samaké, sociologue, a estimé mercredi que "cette affaire d'ADN n'est pas saine".

"Imaginez que dans nos pays où la polygamie existe, on se mette à faire des tests ADN. Ce serait la catastrophe. Des familles seraient brisées. Ensuite, l'ADN dans les cas d'adoption d'enfants (fréquents en Afrique) ne servirait à rien", relève-t-il.

Le président sénégalais Abdoulaye Wade, premier chef d'Etat étranger à avoir pris officiellement position sur le sujet, s'était déclaré lundi fermement opposé à cette mesure contenue dans le projet de loi sur l'immigration qui était examiné mercredi par les sénateurs français.

"Ce n'est pas respecter la liberté de l'Homme que de vouloir faire des pratiques pareilles", avait jugé M. Wade lors d'une conférence de presse, qualifiant le projet de loi de "grave erreur".

Pour le secrétaire général du Mouvement burkinabè des droits de l'Homme et des peuples, Chrysogone Zougmoré, le projet de loi est "insensé" car il "viole les droits de la famille".

"On ne peut pas parler d'une telle loi à l'ère où l'on parle de la mondialisation, d'ouverture et d'échanges entre les peuples", assure-t-il.

Amina Bouayach, présidente de l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH, indépendante) estime pour sa part que cette loi pourrait "déclencher tout un processus de lois et de mécanismes concernant d'autres sujets comme l'adoption, les droits des enfants ou la libre circulation des personnes". Or, dit-elle, "les liens familiaux ne peuvent être limités à des liens de sang".

Le quotidien Aujourd'hui Le Maroc a qualifié mercredi ces tests de "porte-malheur pour (le président français) Nicolas Sarkozy", rappelant les nombreuses oppositions à l'étranger comme en France.

En Algérie, pays qui n'est pas concerné par ces tests, le journal l'Expression a évoqué "l'absurdité" de la politique d'immigration en France, qui va "jusqu'à demander des tests ADN aux simples demandeurs de visas touristiques (pour les pays du tiers-monde bien sûr) et instaurant des quotas annuels d'expulsions".

Le quotidien relève cependant qu'"il n'y a pas que la France qui pense ainsi" en Europe, où onze pays ont déjà adopté ce type de dispositif.

Dans un message adressé mercredi au président Wade, le ministre français de l'Immigration Brice Hortefeux a tenu à l'assurer de son intention de "gommer les effets négatifs de la loi".

Le ministre s'est rallié mardi à un amendement qui prévoit "un régime d'autorisation du test ADN par l'autorité judiciaire" et une recherche de filiation avec la seule mère plutôt qu'avec le père.

Le 26 septembre, la commission des Lois du Sénat français avait supprimé l'article introduisant des tests ADN du projet de loi sur l'immigration voté par les députés le 20 septembre. Cette décision doit toutefois être confirmée par un vote des sénateurs.

Hébergé par Copyright © 2007 AFP.


n'en jetez plus la cour est pleine!!!

juju41 a écrit:

Immigration: levée de boucliers en Afrique contre les tests ADN

Que Sarko fasse gaffe car eux, ils pourraient bien avoir aussi des lances.

L'amendement Mariani (Tests ADN) vient d'être adopté par le Senat (Source France 24 "Dernière Minute")
Triste Jour pour la République Française...
Fin de citation





Erick
Pique et Politique

Surveillons notre monnaie : bientôt la devise « Liberté - égalité - Fraternité » sera remplacée par « Travail - Famille - Patrie ». En tout cas, c'est bien la devise du petit Nicolas...

A TITRE INDICATIF VOILA CE QU'ON VOTE LES SENATEURS UDF

sur l'amendement n° 203, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial)
Groupe Union centriste - UDF (30)

Pour : 17 - MM. Nicolas About, Claude Biwer, Jean Boyer, Marcel Deneux, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Joseph Kergueris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, Jean-Marie Vanlerenberghe

Contre : 8 - MM. Philippe Arnaud, Denis Badré, Didier Borotra, Mmes Jacqueline Gourault, Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nogrix, André Vallet, François Zocchetto

Abstentions : 3 - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Léonce Dupont, Jean-Jacques Jégou

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Arthuis, Yves Détraigne

nouvelobs 4/10

Europe
Les pays européens invités à interdire le "profilage racial"
REUTERS | 04.10.2007 | 10:06
STRASBOURG (Reuters) - Un organe du Conseil de l'Europe invite les 47 Etats membres à bannir le "profilage racial" des méthodes de la police mais recommande la collecte de données à caractère ethnique comme moyen de vérifier qu'aucun groupe minoritaire n'est victime de discrimination.

La recommandation de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri) sur "la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police" devait être présentée jeudi à Paris.

Sa publication intervient au moment où une polémique fait rage, en France, autour d'un amendement au projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" qui envisage des tests ADN dans le cadre du regroupement familial.

L'Ecri, qui s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre de son activité au sein des pays membres, souligne "l'importance de prévoir des garde-fous efficaces contre les actes racistes susceptibles d'être commis par des agents de la police".

Elle estime que le profilage racial considéré comme l'utilisation "sans justification objective et raisonnable" de critères comme la race, la religion, la langue, la nationalité ou l'origine ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou d'investigation doit être interdit dans la loi.

Ce groupe d'experts des différents Etats membres cite comme exemple hypothétique le fait de donner comme directive à la police l'arrestation de toutes les femmes portant un foulard.

A contrario, l'Ecri prône l'introduction d'un "standard de soupçon raisonnable" comme seul critère autorisant à cibler des individus dans le cadre de ces activités.

Elle souligne la difficulté d'établir la pratique du profilage racial en raison du manque de données sur "la situation des groupes minoritaires et l'identification des discriminations directes ou indirectes qu'ils pourraient rencontrer".

La commission recommande en conséquence la collecte de données ethniques, nationales ou religieuses relatives à la population et aux activités policières telles que contrôles d'identité, inspections de véhicules, fouilles corporelles ou perquisitions.

Cette collecte doit s'effectuer "conformément au principe de confidentialité, de consentement éclairé et d'auto-identification volontaire" des personnes concernées.

"En collectant de telles données, la police fait preuve de bonne volonté et démontre qu'elle est prête à entendre les doléances des groupes minoritaires", souligne l'Ecri.

Selon la Commission, une telle démarche est de nature à renforcer la sécurité générale en rétablissant la confiance entre la police et "l'ensemble des éléments de la société, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires".

L'Ecri recommande également de recruter dans la police des membres des groupes minoritaires, de former les forces de l'ordre aux droits de l'homme et de mettre en place dans chaque pays un organe indépendant chargé d'enquêter sur les accusations de comportements racistes visant la police.

Après l'adoption par le Sénat, jeudi 4 octobre, de l'amendement modifié sur les tests ADN, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis dans lequel il affirme que ce texte "est en contradiction avec l'esprit de la loi française".

Le CCNE, qui a été saisi en urgence par un sénateur et à titre consultatif, mercredi, regrette "que des questions aussi importantes (...) fassent l'objet de procédures en urgence". Il estime que "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers (...) conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles". Le Conseil attire par ailleurs l'attention "sur la dimension profondément symbolique (...) de toute mesure qui demande à la vérité biologique d'être l'ultime arbitre dans des questions qui touchent à l'identité sociale et culturelle".
S'il prend acte des amendements successifs qui ont permis, lors des débats, de mieux prendre en compte la notion de famille "telle que définie dans le droit français", le CCNE craint que "l'esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d'un certain nombre de principes fondamentaux."
Le Sénat doit se prononcer, dans la nuit de jeudi à vendredi, sur l'ensemble du projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration".
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-963179,0.html

-) quelqu'un sait quel sénateur a saisi le comité?

Saisi mercredi par la sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet, le CCNE a tenu compte des modifications apportées dans la nuit par le Sénat

GOULET Nathalie
Sénateur de l'Orne (Basse-Normandie)

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Ce sont les UDF qui ont fait passer cette loi... J'ai la nausée!!

Paladur a écrit:

Ce sont les UDF qui ont fait passer cette loi... J'ai la nausée!!

Bonjour à tous,

Attention à ne pas se faire avoir par l'arbre qui cache la forêt! (stratégie manifestement éprouvée).
Au hasard du net (là où on ne s'y attend pas d'ailleurs, car c'est un site de divertissement qui m'a fait atterrir là) je suis tombée sur une information qu'il serait bon de diffuser au maximum.
Les tests ADN ne sont qu'une partie de ce qui arrive, cf. http://maitre-eolas.fr/2007/09/20/730-la-nausee

La demande du droit d'asile était déjà un parcours d'obstacle, ça devient maintenant un exploit...

K

Paladur a écrit:

Ce sont les UDF qui ont fait passer cette loi... J'ai la nausée!!

Pour être exact, ce sont des udf parmi :

178 pour, 138 contre (même avec les 17 qui ont voté pour, on n'avait pas assez pour compenser) - ce qui n'enlève rien à la nausée pour ceux-là .

Remarquable homogénéité du PS avec 96 contre; 4 ump ont voté contre 147 pour et 5 abstentions.

http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-8.html

pour le vote général au sénat

http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-10.html#

Scrutin n° 10 - séance du 4 octobre 2007


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sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Consulter le dossier législatif

Résultat du scrutin


Nombre de votants : 326
Suffrages exprimés : 323
Majorité des suffrages exprimés : 162
Pour : 188
Contre : 135



Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23)

Contre : 23 - Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet

Groupe Union centriste - UDF (30)

Pour : 19 - MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, François Zocchetto

Contre : 8 - MM. Philippe Arnaud, Denis Badré, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Jégou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nogrix, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe

Abstentions : 2 - MM. Jean-Léonce Dupont, Joseph Kergueris

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean ArthuisGroupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 7 - Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Bernard Seillier, Michel Thiollière

Contre : 8 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, François Vendasi

Abstention : 1 - M. Daniel Marsin

Groupe Socialiste (96)

Contre : 96 - Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Charasse, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, André Lejeune, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Alain Le Vern, Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, M. Richard Yung

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159)

Pour : 156 - MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Daniel Bernardet, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahaddine Ibrahim, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, André Lardeux, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Jean Pépin, Jacques Peyrat, Jackie Pierre, Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Serge Vinçon, Jean-Paul Virapoullé

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Christian Poncelet, Président du Sénat, M. Roland du Luart, Président de séance
M. Philippe Goujon, Député

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

Pour : 6 - MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jean Louis Masson, Bruno Retailleau, Alex Türk

Modem complètement absent...

ben non..

Contre : 8 - MM. Philippe Arnaud, Denis Badré, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Jégou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nogrix, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe

à part Mercier qui a voté pour ( je le sens pas trop celui-là!)

Oups, pardon, c'est le Sénat, pas l'AN.
Désolé...

Sans-papiers privés d'hébergement d'urgence : Hirsch s'indigne
NOUVELOBS.COM | 05.10.2007 | 15:46



Martin Hirsch, le Haut Commissaire aux solidarités actives et ancien président d'Emmaüs, a estimé vendredi 5 octobre que le dispositif voté dans la nuit au Sénat, qui vise à exclure les sans-papiers de l'hébergement d'urgence, n'était "pas acceptable".
"Les centres d'hébergement doivent être là pour héberger ceux qui en ont besoin", a déclaré Martin Hirsch sur Europe 1, jugeant que "le texte, tel qu'il a été voté pose problème".
L'ancien président d'Emmaüs a ajouté s'être "entretenu avec Brice Hortefeux pour trouver une solution", précisant: "On va se concerter, a-t-il dit, pour trouver autre chose qu'un système qui serait discriminatoire".
Le dispositif, a-t-il souligné, "n'est pas acceptable (...) On ne va pas faire quelque chose qui rende le travail des associations impossible ou plus difficile ou contradictoire".
"Il faut arriver à trouver quelque chose, soit par suppression de cette disposition, soit par une autre disposition qui permettra que les associations puissent travailler dans des conditions conformes à leurs valeurs", a dit Martin Hirsch qui a confié: "Je serai à l'aise quand on aura trouver une solution".

Selon le texte adopté dans la nuit par le Sénat, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable prévoit de réserver ces mesures si la personne "peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d’État".


Tests ADN autorisés

Le projet de loi adopté autorise par ailleurs un recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, et ce malgré l'avis défavorable du Conseil national d'éthique.
188 sénateurs contre 135 ont voté en faveur du texte. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.
Le Comité national d'éthique avait donné, jeudi un avis négatif à la disposition sur les tests ADN, l'estimant "en contradiction avec l'esprit de la loi française". Mais cet avis n'est que consultatif.
L'Assemblée nationale a déjà adopté ce texte, qui sera soumis à une Commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés, avant un vote définitif.

«Je demande le retrait de cette mesure»
Pétition contre les tests ADN :
des personnalités expliquent pourquoi elles ont signé la pétition.
Sur Libération.fr

Le gouvernement garde son cap

Isabelle Adjani actrice«Une sorte de purification par la race»
Etant moi-même une espèce de produit de sangs mêlés, je ne pouvais m’abstenir de signer cette pétition. Au nom de la dignité humaine. On ne peut pas légaliser la peur, pour ne pas dire la terreur. Je ne veux pas croire qu’on puisse envisager cette sorte de purification par la race, ni même croire que ça puisse exister, même si je sais bien que techniquement, c’est possible. Sinon, où va-t-on ? Dans une société comme celle qui est décrite dans le film Bienvenue à Gattaca, film terrifiant et magnifique où l’on voit, sur le principe d’une sélection par le test ADN, l’édification d’une société de surhommes et surfemmes dans le «meilleur des mondes».

François Bayrou président du Modem «Quelque chose d’essentiel est en jeu»
Par principe, je ne signe jamais de pétition. La seule exception avant celle-ci fut celle sur les prisons. Je donne ma signature contre les tests ADN car quelque chose d’essentiel est en jeu. Premièrement, il s’agit de ramener à la biologie et à la génétique la relation humaine la plus précieuse qu’est la relation familiale. Or, il y a beaucoup d’enfants qui s’épanouissent dans le cercle de famille sans être pour autant les descendants biologiques de leurs parents. Par humanisme, notre vision de l’homme est que le lien familial ne peut se réduire au seul lien génétique. Deuxièmement, il s’agit de l’installation de mécanismes de recours à la génétique dans la régulation de problèmes de société. Troisièmement, on considère que l’immigré doit relever pour sa vie de famille de mécanique biologique que pour l’instant on ne songe pas à imposer aux citoyens français.

Charles Berling acteur «On ne ferait pas ça à une famille française»
J’ai juste un truc à dire. On ne ferait pas ça à une famille française. Si c’est la loi du sang qui prime, c’est tout simplement terrifiant. Qu’est-ce que c’est une famille aujourd’hui? On le sait bien: des compositions, des recompositions. Si le président Sarkozy tient tant à ces tests ADN, il n’a qu’à les appliquer à sa propre famille.


Stomy Bugsy rappeur «Une boucherie dans les familles»
Ce projet de loi nous ramène aux heures les plus sombres de l’Histoire, avec les juifs. Un test ADN, normalement, on le fait pour les assassins. Il faut aussi savoir qu’en France 8 % des enfants naissent d’un adultère. Alors, on veut quoi, être responsable d’une boucherie dans les familles ? Même Pasqua, qui n’est pas réputé pour faire dans la dentelle, a critiqué ce projet de test ADN. Sarkozy a le don pour faire sortir le racisme en chacun.


Marie Darrieussecq écrivaine «Un flicage généralisé»
Ce qui m’a choqué, c’est cette idée dingue que la famille serait biologique. Il me semblait qu’on avait évolué là-dessus, que la famille, c’était aussi l’adoption, sans parler de mes convictions sur le droit des homosexuels à adopter. Pour moi, la famille ce n’est pas la nature. Je ne vois pas pourquoi la France contreviendrait à cette idée dès lors qu’il s’agit d’immigration. Cet amendement est un symptôme d’époque, celui d’une atmosphère de flicage généralisé qui va de pair avec un dévoiement de la science. Et fait toujours porter la suspicion sur l’autre, l’étranger. C’est terrible et grotesque d’avoir à signer une pétition pour rappeler ces évidences.

Laurent Fabius ex-Premier ministre «Halte à la surenchère»
Quel que soit l’angle sous lequel on l’examine, cette mesure, prétendument faite pour «aider» l’immigration régulière, doit être refusée. Jusqu’ici, le législateur n’a-t-il pas en effet limité avec raison l’usage des tests génétiques à la médecine, à la science et à des procédures judiciaires ? Comment admettre que le droit de la famille et celui de l’enfant soit défini en termes strictement biologiques ? N’y a-t-il pas abus de confiance à citer les «exemples européens» alors qu’ils ne pratiquent en général pas ainsi ? Ne confond-on pas, en ajoutant barrage sur barrage, être ferme et être fermé ? Et même, ne veut-on pas, avec la symbolique des tests, assimiler en filigrane immigré et délinquant potentiel ? Halte à la surenchère sur l’immigration ! Quatre lois en quatre ans, des préfets pressés de «faire du chiffre» en matière de reconduites à la frontière, la chasse aux sans papiers jusque dans les écoles pour leurs enfants, cela fait cher le tribut électoral versé à la droite extrême. L’immigration est une question complexe à traiter sérieusement, pas un filon à exploiter.

René Frydman gynécologue-obstétricien «La génétique ne fonde pas un lien familial»
Ce projet est très offensant pour les étrangers. La loi française de bioéthique refuse la biologisation de la filiation et réserve le recours au tests ADN de filiation aux conflits familiaux graves, portés devant les tribunaux. Cette ligne est juste, la génétique ne fonde pas un lien familial. Il y a une quinzaine d’années, l’Inserm avait étudié l’ADN et la filiation de classes entières d’enfants, dans des écoles et avait découvert qu’une proportion non négligeable des troisièmes rejetons d’une famille n’étaient pas l’enfant de leur père… Ainsi, nous appliquerions aux autres une règle que nous refusons. Ainsi, nous exigerions que des informations biologiques servent de passeport à des étrangers. Cela rappelle de très mauvais souvenirs. Il est vrai qu’une minorité de pays européens se réservent la possibilité de demander des tests ADN pour le regroupement familial. Mais dans ces pays, il n’y a pas de discordances de droit : les tests ADN sont libres d’accès pour tous. Il faut aller au-delà, obtenir une harmonisation au niveau européen de l’usage des tests ADN pour l’immigration, sur la base d’une réflexion éthique.


François Hollande 1er secrétaire du PS «Cette question dépasse le clivage droite-gauche»
Cette pétition montre que cette question d’ADN dépasse le clivage droite-gauche pour toucher à notre conception de la nature et de la République… Elle met en cause deux principes fondamentaux. La filiation n’est pas un simple lien du sang mais un lien d’affection, d’adoption et d’accueil. On ne peut avoir deux définitions de la parentalité selon qu’on s’adresse aux Français ou aux étrangers désireux d’immigrer en France. Enfin, elle met en œuvre une discrimination : pourquoi le test ADN réservé à des fins d’enquête et de justice devrait régler l’accueil ou le non-accueil des étrangers? Je pense que ce procédé n’est pas destiné à régler une question mais à soulever une polémique. Que Le Pen et l’extrême droite soient les premiers à approuver ce test ADN est significatif.


Dominique Sopo SOS-Racisme «Une offensive contre le regroupement familial»
Le projet Hortefeux a suscité des amendements populistes aux relents xénophobes. Le groupe de députés entraînés par Mariani associe l’immigration à l’image de la fraude pour retirer des droits vécus comme évidents pour les étrangers qui vivent en France et lancer une offensive de taille contre le regroupement familial. L’immigration devient un épouvantail qu’agitent ces ultras. Cela pose la question de la responsabilité du chef de l’Etat. Il a compris que la France était dans une période de repli national et pendant la campagne, il a ouvert les vannes. La question de l’ADN est le symbole de cette suspicion à l’égard des immigrés. D’autant plus grave que l’amendement brise un consensus républicain autour des lois bioéthiques.

Bernard Thibault Secrétaire général de la CGT «Alimenter le racisme»
L’instauration de tests ADN pour prouver une filiation familiale est présentée par certains députés comme une simple méthode pour organiser «l’immigration choisie». Faire entrer la génétique sur un autre terrain que ceux liés à la médecine et la justice est un choix de société qui peut être lourd de conséquences. Il ne peut certainement pas être traité au détour d’une énième loi sur l’immigration sauf si l’objectif inavoué est d’alimenter un racisme déjà omniprésent. La génétique n’a rien à faire dans la définition d’une famille, sinon il faut se préparer à des milliers de charters pour des milliers de Français «génétiquement illégaux». Ouvrir cette voie, c’est admettre demain de nouvelles ignominies.


Dominique de Villepin ex-Premier ministre «Une mesure ni utile ni efficace»
Je demande le retrait pur et simple de cette mesure, pour une raison de principe républicain qui dépasse de loin les frontières politiques partisanes. Quelle idée nous faisons-nous du droit de la famille ? Quelle idée de la nation ? Doit-il y avoir une loi pour les étrangers et une autre pour les nationaux ? Cette mesure est profondément attentatoire à nos principes républicains, contraire à la mission universaliste de notre pays. Et elle n’est ni utile ni efficace. Je note par ailleurs que cet amendement divise profondément notre majorité, je pense à Charles Pasqua, à Jean-Pierre Raffarin. C’est aussi le cas au sein du gouvernement, avec les oppositions, notamment, de Bernard Kouchner et de Fadela Amara. Or, sur la question de l’immigration, il faut un très large consensus. Il faut bien sûr lutter contre l’immigration illégale mais avec nos principes, et pour construire une vraie politique d’immigration à l’échelle européenne. Il ne faut pas trahir nos idéaux ni oublier nos objectifs. Il existe une autre vérité, plus stratégique : il est important pour le gouvernement et pour le président de la République de se concentrer sur l’essentiel, et l’essentiel ce sont les réformes économiques et sociales. Tout ce qui nous éloigne de cet objectif n’est pas bon.

05/10/2007
Un facteur trop bronzé pour des policiers très zélés
Mourad n'avait pas une tête de facteur selon la police. SOCIÉTÉ - La scène se déroule mercredi, dans une rue de Villeurbanne. Mourad, jeune facteur, termine sa tournée sur son vélo jaune de La Poste. Un dernier recommandé à aviser. Il pose le papier dans la boîte aux lettre lorsqu’une voiture de police passe juste à côté de lui…

"C'est pas vrai, t'es pas facteur"
Deux femmes et un homme, qui le regardent. Lé véhicule passe. Mourad fait alors demi-tour et repart. Sa journée est finie, il rentre au dépôt. Mais il entend alors une marche arrière et un sirène. La voiture revient, freine. Une agent descend en courant, lui demande de descendre, le tutoie. «Qu’est-ce que tu fais là-dessus ?», lui aurait-elle demandé. Il a 19 ans, et la peau plus mate que celle de la policière. «J’ai répondu que j’étais facteur, raconte-t-il. Mais elle m’as dit “C’est pas vrai, t’es pas facteur. Où t’as pris ça ?“ Ils m’ont alors demandé si j’avais des choses illicites ou dangereuses, ils m’ont fouillé puis m’ont demandé de me retourner pour me menotter. J’ai refusé et ils ont fini par m’embarquer dans la voiture sans menottes. Je leur demandais ce que j’avais fait, ils ne voulaient pas me donner d’explications.»

Encadré par trois policiers
La suite se poste au bureau de poste. Un autre postier raconte : «Il est environ 13h et les derniers facteurs achevaient de rendre leurs comptes. Soudain, on voit arriver ce jeune collègue, encadré de trois policiers. J’ai pensé qu'il avait peut être été agressé, ou bien qu'il avait déconné avec le courrier, ça arrive parfois. Mais non, ils venaient s’assurer de sa qualité de facteur. Ils se sont «offusqués» qu'il n'aie pas de carte professionnelle». Pourquoi un tel zèle, de tels soupçons ? «Je suis à la poste depuis plus de dix ans et fais mes tournées sans aucun vêtement indiquant ma qualité, répond le collègue. J'ai croisé pendant ce temps des dizaines de fois des agents et des véhicules de police sans avoir jamais été inquiété. Mais j'ai la peau plutôt claire...» Mourad a fait un rapport pour sa hiérarchie et attend des nouvelles.
Ol.B.
http://www.libelyon.fr/info/2007/10/un-facteur-trop.html

Citation :

Sans-papiers privés d'hébergement d'urgence

je me pose la question: les chiens perdus sont récupérés par les pouvoirs publics et emmenés dans des refuges où ils sont soignés et nourris alors que les sans-papiers seraient laissés en détresse, quand ils sont malades ou lors des périodes de grand froid??
Belle mentalité vraiment, je n'aurais jamais pensé voir ceci arriver en France...

shadow a écrit:

Citation :

Sans-papiers privés d'hébergement d'urgence

je me pose la question: les chiens perdus sont récupérés par les pouvoirs publics et emmenés dans des refuges où ils sont soignés et nourris alors que les sans-papiers seraient laissés en détresse, quand ils sont malades ou lors des périodes de grand froid??

Mais souvent, ils sont piqués après un délai parfois très court...

"Thierry Mariani, député UMP auteur de l’amendement sur le recours aux tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, a estimé vendredi que réserver ces tests à la seule filiation maternelle, comportait un risque d’inconstitutionnalité."

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/282842.FR.php

-) je rêve, il ne manque pas d'air celui-là !! son amendement original était conforme à la constitution peut-être??