[mesure sarko] le paquet fiscal

Montée en charge poussive pour les heures supplémentaires détaxées
les échos [ 21/05/08 ]


Six mois après leur mise en oeuvre, les heures supplémentaires détaxées connaissent un succès mitigé. Dans les entreprises de plus de 10 salariés, le nombre d'heures supplémentaires s'est élevé à 42 millions en mars : c'est autant qu'en février, mais moins qu'en janvier (44 millions) et qu'en décembre (47 millions), selon les données communiquées hier par l'Acoss. En ajoutant les entreprises de moins de 10 salariés, qui se contentent de déclarations trimestrielles, on atteint le chiffre de 170 millions d'heures supplémentaires sur le trimestre. En trois mois, la réforme a ainsi permis d'accorder 487,5 millions d'euros aux salariés, par le biais des exonérations salariales. L'impact reste plus faible qu'attendu : en 2008, le gouvernement avait tablé sur 4 milliards d'euros d'exonérations salariales et patronales.

http://www.lesechos.fr/info/france/4729339.htm

Sans oublier les effets d'aubaine :
Primes de fin d'année et autres, que certains employeurs indélicats ou opportunistes ont travesties en HS afin de les détaxées. Avec l'accord du salarié qui pour le coup ne paie pas d'impot dessus.

Et la dette ???

Explications données par le Canard Enchaîné aujourd'hui sur les 2,1% de croissance pour 2007 au lieu des 1,9% annoncés initialement :

- 2,1% c'est mieux que 1,9 mais c'est moins que le taux de croissance prévu sur lequel le budget avait été bâti : 2,5%

- ce taux de croissance est un des plus faibles de la zone euro

- cette hausse vient de 2 choses : les créations d'emplois, le plus gros ayant été créé au premier semestre 2007, donc sous Villepin (qui avec Chirac, comme chacun le sait, n'a rien fait ) et de baisses d'impôts décidées aussi par Villepin. "Le tout naturellement, financé par le déficit public et l'alourdissement de la dette".

c'est bien ce que j'avais dit...la Gourdasse peut se pavaner, ele reste toujours la cancre de l'Europe!

de toutes façon Sarko applique à peu de choses prés les mêmes recettes qu'en 2004, résultat le pire de la décennie, en dette et déficit..

Eric Heyer, directeur adjoint au département analyse et prévision à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
"La politique en faveur des heures supplémentaires me paraît une erreur"
LEMONDE.FR | 22.05.08 | 07h51 • Mis à jour le 22.05.08 |


Comment comprendre l'attitude du gouvernement, qui dit vouloir conserver les 35 heures comme durée légale du travail, mais pour "tourner la page" et augmenter de fait le temps de travail ?

C'est toute la nouvelle stratégie menée par Nicolas Sarkozy depuis qu'il est candidat. L'idée de dire : "on ne peut pas revenir sur les 35 heures", pour diverses raisons, mais en même temps, "on voudrait augmenter la durée du travail en France". Les deux ne sont pas incompatibles, on peut très bien augmenter la durée du travail en France sans toucher à la durée légale, en jouant sur les heures supplémentaires. Le candidat Sarkozy voulait qu'une heure supplémentaire coûte moins cher qu'une heure normale à l'entreprise, et défiscaliser dans le même temps les heures supplémentaires pour les salariés, afin que l'entreprise et les salariés aient intérêt à y avoir recours.


Quel est alors l'intérêt pour Patrick Devedjian de préconiser la suppression des 35 heures ?


Il y a deux visions différentes au sein de la majorité. M. Devedjian et une partie de l'UMP sont plus proches de la vision du Medef, qui souhaiterait non pas retourner aux 39 heures, mais supprimer la notion de durée légale du travail. C'est contradictoire avec la vision du gouvernement, qui est d'augmenter la durée du travail tout en donnant du pouvoir d'achat aux Français via les heures supplémentaires. Si on supprime la durée légale, on supprime toute notion d'heures supplémentaires. Dans une entreprise où le temps de travail est fixé à 36, 37 heures, jusqu'à 39 heures hebdomadaires, les salariés qui ont actuellement une à quatre heures par semaine payées en heures supplémentaires (25 % de plus que les 35 premières heures, et défiscalisées grâce à la loi TEPA) perdraient ces avantages s'il n'y avait plus de durée légale du travail.

En revanche, l'entreprise y gagnerait, puisque les heures supplémentaires lui coûtent plus cher que les heures normales, même avec la loi TEPA, et ce, contrairement à ce qu'avait promis le candidat Sarkozy. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le nouveau dispositif rend même l'heure supplémentaire d'un salarié qui gagne plus de 1,3 smic plus chère qu'avant. Or, ces petites entreprises ont particulièrement recours aux heures supplémentaires, car elles ont signé moins d'accords sur les 35 heures que les grands groupes. Ces accords ont permis aux salariés de travailler 35 heures payées 39, mais aussi aux entreprises d'annualiser le temps de travail : le nombre d'heures est fixé sur l'année, ce qui permet de faire moins travailler ses salariés les semaines calmes et de les faire travailler plus dans les périodes pleines, sans pour autant recourir aux heures supplémentaires. Cela avait d'ailleurs mécontenté les salariés, qui perdaient une partie de leurs revenus.


Le gouvernement prévoit désormais, dans la ligne d'une "position commune" adoptée par les partenaires sociaux, de légiférer afin qu'au sein d'une entreprise on puisse négocier le nombre d'heures supplémentaires autorisées chaque année.


A l'époque des 39 heures, le contingent d'heures supplémentaires était fixé à 130 heures par an et par salarié, et il fallait demander une autorisation à l'administration pour aller au-delà. Les lois Aubry de 1997 ont fixé un passage progressif aux 35 heures, et donc autorisé, dans un premier temps, les entreprises à recourir à 4 heures supplémentaires par semaine par salairé. Le contingent de 130 heures ne suffisant pas, il a été porté à 180 heures. La loi prévoyait ensuite de le ramener à 130 heures, mais en 2003, le ministre du travail François Fillon a au contraire décidé de le porter à 220 heures par an, en l'assortissant d'aides, y compris dans les entreprises qui n'avaient pas signé d'accord. Ce contingent permet ainsi à une entreprise de rester aux 39 heures (dont 4 heures supplémentaires), et même de recourir en plus à une quarantaine d'heures supplémentaires par salarié. C'était le premier assouplissement des 35 heures.


Aujourd'hui, ce contingent est loin d'être saturé : en moyenne, un salarié fait 40 heures supplémentaires dans l'année. Mais on peut penser que si certaines entreprises n'ont pas du tout recours à ces heures, d'autres atteignent le contingent fixé dans leur branche. D'où l'idée de permettre de négocier ce contingent, entreprise par entreprise. Mais il faut souligner que si certaines branches ont fixé un contingent annuel inférieur aux 220 heures légales, c'est probablement en raison de la pénibilité des métiers concernés. Dans le BTP par exemple, trop allonger le temps de travail risquerait d'augmenter la fatigue et les accidents du travail.


Que pensez-vous de cette politique du gouvernement ?

J'estime que le gouvernement fait une erreur. Augmenter les heures supplémentaires nuit à l'emploi, donc à la baisse du chômage. Il faut lutter contre une fausse idée reçue, selon laquelle la France est le pays où on travaille le moins au monde. Ce n'est vrai que pour les salariés à temps complet. Or, la France a décidé, via les lois Aubry, de baisser la durée du travail en baissant le temps complet, alors que d'autres pays on baissé le temps de travail en incitant à faire du temps partiel. Du coup, la France compte moins de salariés à temps partiel (17 % du total des salariés, contre 33 % en Allemagne et 46 % aux Pays-Bas), et ceux-ci travaillent plus longtemps qu'ailleurs : 23 heures hebdomadaires en moyenne, contre 18 heures en Allemagne, 19 heures aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne. Ainsi, en moyenne, un salarié en France travaille 1 879 heures par an, soit seulement 30 heures de moins qu'au Royaume-Uni, et 7 % de plus qu'un salarié allemand, 17 % de plus qu'un salarié néerlandais. Il faut donc arrêter de dire, à l'instar du gouvernement, de l'UMP et du Medef, que tous les problèmes de la France résultent du fait qu'on y travaille pas assez sur une année.


Le bon diagnostic serait de dire qu'un Français ne travaille pas assez tout au long de sa vie : il arrive plus tard sur le marché du travail (2 jeunes de moins de 25 ans sur 3 sont encore scolarisés, contre 1 sur 2 en Allemange) et en sort plus tôt qu'ailleurs (départ en retraite à 60 ans contre 65 ans ailleurs, et des entreprises qui se débarrassent plus des seniors). Le taux d'emploi des 25-54 ans est le 2e plus élevé des pays de l'OCDE – derrière le Royaume-Uni mais devant les Etats-Unis –, avec une durée du travail dans la moyenne. Si on pense qu'il y a un problème de durée du travail, il ne faut donc pas jouer sur le temps annuel et les heures supplémentaires des 25-34 ans – ce que fait le gouvernement – mais plutôt inciter les jeunes à arriver plus tôt sur le marché du travail et garder plus longtemps les seniors.


On peut aussi considérer que la politique de défiscalisation des heures supplémentaires vise non à augmenter la durée du travail, mais plutôt à donner du pouvoir d'achat aux personnes concernées. Mais dans la mesure où la décision de proposer des heures supplémentaires revient à l'employeur, et que tous ne la prennent pas, on peut considérer que cette défiscalisation est profondément injuste.

Quel bilan économique tirez-vous de la défiscalisation des heures supplémentaires lancée par la loi TEPA de juillet ?

Selon une étude de l'OFCE, ces mesures ont donné du pouvoir d'achat aux salariés, stimulé la croissance et les créations d'emplois. Mais quand on fait une simulation complète, on s'aperçoit que ces mesures ne sont pas financées par ce supplément de consommation, de croissance et d'emploi et creusent les déficits, de 0,2 % du PIB. Pour financer cette loi, il faudra trouver l'argent, par exemple augmenter les impôts indirects. Cela renforcerait l'injustice : alors que seulement 6 millions de salariés environ font des heures supplémentaires et gagnent ainsi en pouvoir d'achat, tout le monde paierait pour eux.


Propos recueillis par Claire Ané

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BUDGET -


Haro sur les niches fiscales
les échos[ 29/05/08 - 11H21 ]



Le Premier ministre a pointé du doigt les 400 avantages fiscaux catégoriels (taux réduits de TVA, soutiens à l'immobilier locatif, aides pour emploi à domicile...). Il souhaite que ces niches fiscales soient limitées dans le temps. Une attention particulière leur sera accordée lors de l'examen de la prochaine loi de Finances, à l'automne.


Haro sur les niches fiscales. La conférence nationale des finances publiques, qui s'est déroulée hierà Bercy, a donné l'occasion à François Fillon de prendre une nouvelle décision sur les 400 avantages fiscaux catégoriels (taux réduits de TVA, soutiens à l'immobilier locatif, aides pour emploi à domicile...), qui représentent pour l'Etat un manque à gagner de l'ordre de 50 milliards d'euros par an. "Nous allons plafonner les niches qui ne le sont pas" et "nous voulons systématiquement limiter dans le temps les dispositions fiscales dérogatoires", a déclaré mercredi le Premier ministre François Fillon. Cela vaut pour toute nouvelle exonération, comme par exemple le crédit d'impôt bientôt consenti aux entreprises pour les encourager à pratiquer l'intéressement (trois ans). Mais cela vaut aussi pour tous les dispositifs existants. Ainsi, dès le prochain projet de loi de Finances, à l'automne, toutes les niches fiscales seront passées au crible, " en même temps que les demandes de crédits " des ministères, afin d'étudier leur durée de vie. Les tentatives du gouvernement ou du Parlement pour supprimer ou limiter ces avantages ont jusqu'à présent toutes échoué en raison du caractère extrêmement sensible d'un dossier touchant à une multitude d'intérêts particuliers.



Des avantages connus ou plus confidentiels
Ces avantages fiscaux sont extrêmement nombreux (359 selon Bercy, plus de 400 voire 500 selon d'autres sources) et ne cessent de croître au fil des ans. Certains sont très connus, comme la prime pour l'emploi (4,2 milliards d'euros prévus en 2008), la défiscalisation des intérêts du livret A, la demi-part supplémentaire pour les personnes élevant seules un enfant (1,6 milliard), les taux réduits de TVA pour certains secteurs ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson). De nombreuses "niches" sont beaucoup plus confidentielles et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements productifs dans les DOM TOM (550 millions d'euros par an pour 9.870 contribuables) ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes, etc...). Déductions, exonérations, crédits d'impôt... Ces centaines de dispositifs dérogatoires, aussi appelés "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu'ils impliquent pour les finances publiques, représentent au total quelque 50 milliards d'euros chaque année, soit 3% du produit intérieur brut (PIB) ou encore 20% des recettes fiscales nettes de l'Etat.

Le paquet fiscal, ou la persévérance dans l'inefficacité
Par Malakine, qui voit dans l'exemple de la loi instituant un paquet fiscal l'illustration des bonnes politiques à la française: chère et contreproductive.


Le fameux paquet fiscal, même si aucune de ses mesures n'a été débattue pendant la campagne, est aujourd'hui considéré comme le péché originel du Sarkozysme. Il est devenu le symbole des caisses vides et des cadeaux faits aux plus riches, en passe de devenir l'équivalent de ce que furent les 35 heures pour la gauche, un boulet pour une décennie.
Le paquet fiscal me semble être symptomatique de quelque chose bien plus grave encore : la foi aveugle en la dépense publique. Lorsqu'un phénomène est perçu favorablement pour des raisons politiques ou idéologiques, les élus sont pris d'une envie irrépressible d'y mettre de l'argent. Et lorsque les faits prouvent que la dépense n'a été d'aucun effet, nul n'ose remettre en cause les mesures votées de peur que la suppression des aides vienne aggraver encore la situation. L'aide publique est toujours présumée produire les effets qu'elle est censée produire. Dépenser c'est agir, et réciproquement. De ce point de vue, la droite ne vaut pas mieux que la gauche.

la suite ici

http://www.marianne2.fr/Le-paquet-fiscal,-ou-la-perseverance-dans-l-inefficacite_a87874.html?PHPSESSID=0ebac26c1966216f07860287c6c1328c

juju41 a écrit:

Le paquet fiscal, ou la persévérance dans l'inefficacité
Par Malakine, qui voit dans l'exemple de la loi instituant un paquet fiscal l'illustration des bonnes politiques à la française: chère et contreproductive.


Le fameux paquet fiscal, même si aucune de ses mesures n'a été débattue pendant la campagne, est aujourd'hui considéré comme le péché originel du Sarkozysme. Il est devenu le symbole des caisses vides et des cadeaux faits aux plus riches, en passe de devenir l'équivalent de ce que furent les 35 heures pour la gauche, un boulet pour une décennie.
Le paquet fiscal me semble être symptomatique de quelque chose bien plus grave encore : la foi aveugle en la dépense publique. Lorsqu'un phénomène est perçu favorablement pour des raisons politiques ou idéologiques, les élus sont pris d'une envie irrépressible d'y mettre de l'argent. Et lorsque les faits prouvent que la dépense n'a été d'aucun effet, nul n'ose remettre en cause les mesures votées de peur que la suppression des aides vienne aggraver encore la situation. L'aide publique est toujours présumée produire les effets qu'elle est censée produire. Dépenser c'est agir, et réciproquement. De ce point de vue, la droite ne vaut pas mieux que la gauche.

la suite ici

http://www.marianne2.fr/Le-paquet-fiscal,-ou-la-perseverance-dans-l-inefficacite_a87874.html?PHPSESSID=0ebac26c1966216f07860287c6c1328c

Comment croyez-vous qu'on est arrivé à ce niveau de dettes et de déficits ? Parce que tous les gouvernements de droite comme de gauche ont dépensé sans compter et pas toujours utilement.

Citation :

Dépenser c'est agir, et réciproquement.

Superbe.
J'ai pu observer dans le privé les dégats causés par l'ivresse de l'action. En général elle résulte d'une profonde incompréhension des données du problème. C'est l'ivresse de l'action qui produit une bonne moitié du chiffre d'affaires de la pub et de la com.

les niches fiscales.

150 très hauts revenus échappent à l'impôt ou obtiennent une restitution de l'Etat
LE MONDE | 05.06.08 | 12h04 •
La mission d'information sur les niches fiscales a eu accès à des données qui restent d'ordinaire dans les coffres ou dans les disques durs des ordinateurs de la direction de la législation fiscale (DLF). Et ses investigations, plus larges au départ que le rapport, présenté le 7 mai, par Bercy, sur cinq niches fiscales non plafonnées, ont abouti à des résultats autrement plus ambitieux.



Non contents, en effet, de préciser l'ampleur prise par l'accélération des dépenses fiscales et ses incidences budgétaires, les six députés membres de la mission ont mis en lumière leur impact, parfois redoutable, sur l'accentuation des inégalités fiscales. "Par l'effet des réductions et crédits d'impôt dont l'utilisation est croissante avec le niveau de revenu, on constate une véritable régressivité de l'impôt : plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d'impôt en proportion", analysent les auteurs.

Ainsi, 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %. Chacun a obtenu une réduction d'impôt de plus d'un million d'euros. Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l'ordre d'un million d'euros. Et parmi les 100 contribuables les plus riches en termes de revenu, plusieurs se sont vu rembourser, en moyenne, 230 euros alors que leur revenu fiscal de référence dépassait, en moyenne, les 11,9 millions.

TRANSPARENCE

La mission d'information insiste également sur les possibilités d'optimisation fiscale qu'offrent aux contribuables à très hauts revenus les défiscalisations outre-mer (aide à l'investissement productif, en particulier dans l'hôtellerie et la plaisance; aide à l'investissement dans le secteur du logement). Les investissements ultra-marins non soumis à agrément, c'est-à-dire à l'accord préalable de l'administration, sont passés d'environ 240 millions d'euros en 2003 à 500 millions en 2006. Cette forte croissance "laisse craindre la défiscalisation d'investissements peu opportuns", insiste la mission.
...
la suite ici
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/05/150-tres-hauts-revenus-echappent-a-l-impot-ou-obtiennent-une-restitution-de-l-etat_1054042_823448.html?xtor=RSS-823353

complément d'info
les niches fiscales


Il en existe 486, contre 418 en 2003.
Leur coût était de 50 milliards d'euros en 2003 et devrait atteindre 73 milliards cette année. Entre 2007 et 2008, leur progression est évaluée à 7,1 %, ce qui représente un rythme plus de quatre fois supérieur à l'augmentation des dépenses budgétaires.
Pour les 100 000 plus gros contribuables, 4 dispositifs représentent plus de 80 % du montant des niches : la réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer et pour le logement outre-mer, celle pour l'emploi d'un salarié à domicile et les crédits d'impôt au titre des conventions internationales évitant les doubles impositions.

Le député du Nouveau centre Charles de Courson, membre de la mission d’information sur les niches fiscales, dénonce un système qui pose «un problème de justice sociale».
Propos recueillis par François Vignal
LIBERATION.FR : jeudi 5 juin 2008

Pourquoi la mission préconise-t-elle de mieux encadrer les niches fiscales ?
C’est un sujet difficile, sur lequel le Nouveau centre s’est battu depuis des mois. La multiplication des niches fiscales pose un problème de justice fiscale et sociale. L’impôt sur le revenu devient dégressif pour les gens les plus aisés ! Plus on a des revenus élevés, plus le taux moyen baisse. Si vous savez utiliser les différentes niches, vous pouvez réduire fortement votre impôt sur le revenu. Certains arrivent même à annuler l’impôt. Des millionnaires ne paient pas d’impôt sur le revenu (ils sont 150 Ndlr). D’autres se font même rembourser. Sur les 1000 premiers bénéficiaire des niches, qui ont un revenu moyen de 1 200 000 euros par an, ils devraient payer 400 000 euros d’impôt sur le revenu, or ils ne paient que 100 000 euros en moyenne, grâce aux niches… Deuxième problème : Il y a une explosion du nombre de niches et de leur coût, qui est passé de 50 a 73 milliards d’euros en 5 ans. Cela pose un problème au regard du redressement des finances publiques.


Quelles sont les niches concernées ?
Les 300 000 euros d’économie que font les 1000 premiers bénéficiaires sont surtout liés à deux niches qui concernent les Dom-Tom, l’une sur la réduction d’impôts pour l’investissement productif outre-mer, l’autre pour l’investissement sur le logement en outre-mer. Au total, cinq niches non-plafonnées sont dans le collimateur.

Que proposez-vous ?
Pour la justice fiscale, on propose de créer un plafond sur chacune de cinq niches. Elle coûtent beaucoup, un peu plus d’un milliard d’euros. Sur les finances publiques justement, on propose de fixer une enveloppe des dépenses fiscales pour y voir plus clair. Je me tue à dire cela depuis 8 ans ! On donne une apparence de rigueur sur la dépense budgétaire, mais elle est compensée par un laxisme sur les dépenses fiscales. On est moins rigoureux que ce qu’on affiche.

Ces mesures inquiètent les parlementaires de l’outre-mer, notamment de l’UMP. Que leur répondez-vous ?
Nous disons à nos collègues des Dom-Tom, dont certains craignent qu’on leur retire des mesures favorables, qu’elles ne bénéficient qu’à hauteur de 60% aux entreprises d’outre-mer. Le reste ne bénéficie pratiquement qu’à des personnes très aisées, qui sont métropolitains. Nous proposons en réalité d’augmenter le montant qui va aux Dom-Tom. Pour les petits investissements, on propose de maintenir un dispositif de crédit d’impôt.

Le gouvernement suivra-t-il les conclusions de la mission ?
J’en suis sûr. Le gouvernement s’y est engagé lors de la dernière discussion pour le budget 2008. Le problème, c’est de mettre en musique ces mesures. Le gouvernement nous a donné un accord de principe sur le plafonnement des niches. Reste à savoir où on met le curseur. Le diable est souvent dans le détail. On est prêt à discuter avec le gouvernement pour bien calibrer les mesures.



commetaire perso:

Charly va encore avaler des couleuvres... bien naif de croire que Sarko saquerait ses potes millionnaires! pas grave le Nc votera comm un seul homme , la loi de l'UMP!

Niches fiscales" : attention au patrimoine, selon les propriétaires privés [ 06/06/08 - 14H32 - AFP ]


La Demeure Historique, qui regroupe plus de 3.000 monuments historiques privés, "met en garde" les pouvoirs publics contre des mesures fiscales qui "pourraient détériorer gravement la situation du patrimoine", indique l'association vendredi.
Dans un communiqué adressé à la presse au lendemain d'un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les "niches fiscales", qui propose de les plafonner, l'association estime que le patrimoine privé risque une "double peine".
Les animateurs de monuments privés, "déjà fortement pénalisés par la baisse des subventions d'Etat - 60% sur trois ans - ne pourraient faire face, en plus, à un accroissement de la pression fiscale", écrit Jean de Lambertye, président de l'association.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait proposé de "plafonner" certaines niches, dont celles sur les monuments historiques. La commission de l'Assemblée a proposé des dérogations à ce plafonnement, ce qui satisfait l'association qui reste néanmoins "inquiète", a indiqué son président à l'AFP.
La ministre de la Culture Christine Albanel, interrogée par le quotidien Libération jeudi, avait affirmé pour sa part qu'il serait "absurde" de remettre en cause un système "qui fonctionne très bien depuis Malraux".
Selon La Demeure Historique, les monuments privés classés ou inscrits sont d'intérêt public, souvent ouverts au public, et ne sont donc pas des "niches fiscales". Les déductions fiscales sont un "mode de répartition, entre eux-mêmes et l'Etat, des charges nées de la mission qui leur a été confiée", ajoute le texte.
L'association chiffre par ailleurs la "dépense fiscale" actuelle du secteur à 30 millions d'euros alors que les monuments sont contributeurs, par les impôts, taxes, etc., de 90 M EUR, dit-elle.


commentaire perso:
connaissant bien le pb puisque c'est notre métier, il serait idiot de pénaliser les propriétaires de "demeures historiques", qui contairement à ce qu'on croit ne sont pas forcémet des gens friqués plutot des amoureux de belles pierres, ou parfois héritiers désargentés de telles demeures,
ce serait condamner ces demeures à la décrépitude, et pour beaucoup à la destruction.De plus , de très nombreuse entreprises comme la mienne seraient mises en danger de disparaitre, et on aurait un grand nombre de licenciements, n'oubliez pas que le savoir-faire es aus un "monument historique", le perdre est irrémediable.

Seule une entreprise sur cinq prête à racheter des RTT à ses salariés
les echos[ 23/06/08 ]

Environ 20 % des entreprises où il existe un accord de réduction du temps de travail comptent racheter des jours à leurs salariés, selon une enquête de l'Acoss publiée vendredi. Moins de 7 % d'entre elles l'ont fait au titre de 2007.


Beaucoup de salariés souhaitant gagner plus risquent d'être déçus. La loi du 8 février a autorisé les entreprises qui le souhaitent à racheter à leurs salariés des jours de RTT non pris ou stockés dans des comptes épargne temps, moyennant une majoration d'au moins 10 %. Quelque 38 % des salariés disposent de jours de RTT et sont donc potentiellement concernés. Mais, dans un contexte économique fragile, leurs employeurs n'entendent pas massivement recourir au dispositif, en dépit des appels du pied du gouvernement. Parmi celles où il existe des jours de RTT, 21,2 % seulement envisagent de mettre en oeuvre cette possibilité de rachat, en 2008 ou plus tard, selon une enquête publiée vendredi par l'Acoss, chargée de collecter les cotisations sociales des entreprises (1).

Plafonnement des demandes
Cette faible proportion, qui croît avec la taille des entreprises (voir ci-contre), doit être « relativisée », les entreprises ayant du mal à mesurer leur marge de croissance pour les prochains mois, note l'Acoss. L'objectif fixé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de voir chaque salarié racheter en moyenne 5 jours par an, semble néanmoins peu réaliste. Les grandes entreprises sont les plus intéressées (40,7 % des sociétés de plus de 2.000 salariés comptent mettre en oeuvre le dispositif), mais ce sont également celles où le nombre de jours de RTT pouvant être rachetés sera le plus souvent plafonné (46 % vont le faire). Malgré les exonérations de charges afférentes, nombre d'entreprises ne souhaitent pas déséquilibrer leurs comptes en rachetant des dizaines de jours à chacun de leurs salariés.

Si certains employeurs manquent encore de visibilité pour 2008, une chose est sûre : les entreprises sont peu nombreuses à avoir ouvert le dispositif pour les jours acquis au titre de 2007, ce qui est logique au regard des délais impartis. Parmi les entreprises où il existe des RTT, seules 7 % ont proposé le rachat à leurs salariés, pour un reliquat moyen de l'ordre de deux ou trois jours, soit un gain de pouvoir d'achat de 25 millions d'euros au total. Les salariés ont été eux-mêmes peu nombreux (20 %) à saisir ces opportunités, soit parce qu'ils ne disposaient plus de jours, soit parce qu'ils ne souhaitaient pas travailler davantage.

Une autre mesure prévue par la loi en faveur du pouvoir d'achat présente des résultats modestes. Peu concernées par les RTT, les entreprises de moins de 50 salariés avaient la possibilité d'accorder une prime défiscalisée de 1.000 euros à l'ensemble de leurs salariés : 89.000 établissements l'ont fait et 42.000 envisagent encore de le faire, ce qui ne représente pas plus de 9 % des entreprises visées. La possibilité donnée aux salariés de débloquer jusqu'à 10.000 euros de participation a eu plus de succès. Les trois quarts (73 %) des entreprises de plus de 50 salariés, où la participation y est obligatoire, ont vu certains de leurs salariés le demander et, dans 60 % de ces sociétés, le déblocage a concerné 20 % des salariés. Mais ceux-ci se révèlent prudents puisque, dans la moitié des cas, les sommes débloquées n'ont pas dépassé 1.000 euros par salarié.

http://www.lesechos.fr/info/france/4744091.htm?xtor=RSS-2010

Participation : le déblocage anticipé a moins séduit qu'attendu
[ 23/07/08 - 14H03 ]



Depuis février, plus de 1,6 million de salariés ont débloqué une partie de leur épargne salariale dans le cadre de la loi Tepa, pour un montant total de 3,9 milliards. En novembre, Nicolas Sarkozy évoquait l'injection de 12 milliards d'euros dans l'économie grâce à cette mesure.


Plus de 1,6 million de salariés ont débloqué une partie de leur épargne salariale depuis février pour un montant de 3,9 milliards d'euros, inférieur aux espoirs initiaux du gouvernement, selon des chiffres publiés mercredi par l'Association française de la gestion financière (AFG). Les primes de participation aux bénéfices sont actuellement bloquées pendant cinq ans. A titre exceptionnel, la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février autorisait les salariés à débloquer jusqu'à 10.000 euros avant le 30 juin.

"Plus de 1,6 million de salariés ont retiré en moyenne 2.443 euros, soit un montant total pour la période de 3,9 milliards d'euros", a précisé l'AFG. Le déblocage des primes de participation est l'une des trois mesures annoncées fin novembre par le chef de l'Etat pour répondre aux problèmes de pouvoir d'achat des Français. Nicolas Sarkozy avait souhaité "remettre du carburant dans la croissance française et du pouvoir d'achat" et évoqué le 29 novembre l'injection de 12 milliards d'euros dans l'économie.

L'AFG représente les professionnels français de la gestion d'actifs, dont les fonds communs de placement sur lesquels les salariés déposent leur prime de participation aux bénéfices de leur entreprise. Selon l'AFG, "ce succès en demi-teinte peut s'expliquer par le fait que les salariés qui ont eu recours à cette mesure de déblocage avaient déjà utilisé les possibilités de déblocage exceptionnel intervenues ces dernières années". En outre, "les autres salariés ont préféré conserver leur participation bloquée dans les systèmes d'épargne salariale dans une démarche de constitution d'une épargne longue en vue d'investissements futurs : accession à la propriété et préparation de la retraite notamment".

Début juillet, la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde avait reconnu que le montant débloqué serait inférieur aux sommes attendues.

La loi autorisait également le rachat des jours de repos RTT jusqu'au 31 décembre 2009. Mais une "faible proportion" de salariés ont demandé le rachat de jours de réduction du temps de travail au titre de 2007 dans les entreprises où c'était possible, selon une enquête des Urssaf publiée récemment. (source AFP)
http://www.lesechos.fr/info/france/300282047.htm?xtor=RSS-2010

commentaire perso:

ça il ne s'en vante pas...son TEPA est un fiasco total, en plus les achats immobiliers ont chuté , les emprunts ont augmenté, tout faux Lagourdasse!

Un bel exemple des mensonges du pouvoir d'achat; "injecter du pouvoir d'achat" ne consiste pas à prélever sur l'épargne pour financer la consommation. Rien ne prouve qu'il est meilleur pour l'économie de soutenir les importations de biens consommables plutôt que d'aider à financer des investissements. Par ailleurs, il est évident pour quiconque que ce genre d'opération constitue un appauvrissement du matrimoine des ménages.

Beaucoup de choses ont déjà été dites au sujet du paquet fiscal. Que cette mesure qui a coûté 15 milliards d'euros ait fait la preuve de son inefficacité, c'est un fait. Que le gouvernement se soit ainsi privé de toute marge de manoeuvre budgétaire dont il aurait peut-être besoin aujourd'hui, c'est un fait également. Evidemment, il aurait été préférable de s'ateler d'abord à la réduction des déficits.

Là où je ne suis pas d'accord, c'est quand on dit que le paquet fiscal est "un cadeau aux riches". De ce point de vue, force est de constater que la gauche a gagné la bataille de la communication en imposant cette idée dans l'opinion publique. Pourtant, rien n'est plus contestable.

Il faut peut-être rappeler que sur les 15 milliards qu'a coûtés le paquet fiscal, 10 ont été consacrés à la défiscalisation des heures supplémentaires. Les salariés qui bénéficieront d'un surcroît de pouvoir d'achat grâce à cette défiscalisation sont-ils donc des riches ?

juju41 a écrit:

Le député du Nouveau centre Charles de Courson, membre de la mission d’information sur les niches fiscales, dénonce un système qui pose «un problème de justice sociale».

Vaste problème que celui des niches fiscales. La multiplication des niches fiscales produit de nombreux effets pervers, car l'impôt effectivement payé est rarement fonction du revenu. A cause de ces niches fiscales qui profitent aux plus aisés, l'impôt sur le revenu est beaucoup moins progressif que ce que l'on pourrait croire. La justice sociale y perd un peu.

En outre, cette multiplication des niches fiscales rend l'impôt complexe et opaque. De fait, personne ne sait vraiment à quoi il a droit, chacun soupçonne l'autre de profiter indûment du système, la course à la défiscalisation devient un sport national, la fraude devient beaucoup plus facile. Le sentiment de citoyenneté n'y gagne pas non plus.

En outre, un impôt complexe coûte cher à recouvrer. Ne pourrions nous pas réaffecter certains moyens consacrés à la collecte de l'impôt à des services qui en ont davantage besoin ?

johanono a écrit:

juju41 a écrit:

Le député du Nouveau centre Charles de Courson, membre de la mission d’information sur les niches fiscales, dénonce un système qui pose «un problème de justice sociale».

Vaste problème que celui des niches fiscales. La multiplication des niches fiscales produit de nombreux effets pervers, car l'impôt effectivement payé est rarement fonction du revenu. A cause de ces niches fiscales qui profitent aux plus aisés, l'impôt sur le revenu est beaucoup moins progressif que ce que l'on pourrait croire. La justice sociale y perd un peu.

En outre, cette multiplication des niches fiscales rend l'impôt complexe et opaque. De fait, personne ne sait vraiment à quoi il a droit, chacun soupçonne l'autre de profiter indûment du système, la course à la défiscalisation devient un sport national, la fraude devient beaucoup plus facile. Le sentiment de citoyenneté n'y gagne pas non plus.

En outre, un impôt complexe coûte cher à recouvrer. Ne pourrions nous pas réaffecter certains moyens consacrés à la collecte de l'impôt à des services qui en ont davantage besoin ?

Tu as raison bien sûr, mais au départ une détaxation est supposée avoir un intérêt économique positif pour l'intérêt général. Le procès qui est fait aux niches existantes signifie que le but initial n'a pas été atteint. Si c'est avéré qu'attend on pour les supprimer, et dans le cas contraire, pourquoi attaquer des mesures dont l'efficacité prévue à l'origine est confirmée par la réalité?

johanono a écrit:

Il faut peut-être rappeler que sur les 15 milliards qu'a coûtés le paquet fiscal, 10 ont été consacrés à la défiscalisation des heures supplémentaires. Les salariés qui bénéficieront d'un surcroît de pouvoir d'achat grâce à cette défiscalisation sont-ils donc des riches ?

Les chiffres que j'ai vus étaient plutôt 6 ou 7 milliards. Mais le bouclier fiscal à 50%, c'est pour les riches et les exonérations d'impôt sur les successions profitent essentiellement aux plus aisés.
Mais c'est vrai que les riches avaient de gros problèmes de pouvoir d'achat. Tiens, lundi dernier sur M6 j'ai vu un de ces riches avec de monstrueux problèmes de pouvoir d'achat (les pauvres, on leur pique tout leur pognon) : notre rocker national Johnny Hallyday. Johnny arrivait à Miami en jet privé, arrivant de Saint-Barthélémy où il se fait construire une maison. Ensuite il devait s'envoler pour Los Angeles.

J'aimerai bien avoir des problèmes de pouvoir d'achat comme lui.

Effectivement le paquet fiscal ne profite pas qu'aux riches car en plus du bouclier fiscal de 50% (qui lui profite vraiment aux plus riches), deux de ses mesures phares sont la défiscalisation des heures supplémentaires et les crédits d'impôt sur l'immobilier.

Ce sont deux mesures qui profitent (enfin) aux Français moyens.
Mais si l'intention était louable, ces deux mesures subissent des effets pervers qui nuisent sérieusement à leur efficacité:

Concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, elle permet aux patrons filous de masquer des augmentations ou d'embaucher avec un salaire de base plus bas tout en profitant de payer moins de cotisations.

Quand aux crédits d'impôt sur l'immobilier, ils profitent surtout aux agences immobilières qui en ont profité pour gonfler les notes et ainsi limiter les dégâts de la crise des subprimes.

libre a écrit:

Les chiffres que j'ai vus étaient plutôt 6 ou 7 milliards. Mais le bouclier fiscal à 50%, c'est pour les riches et les exonérations d'impôt sur les successions profitent essentiellement aux plus aisés.
Mais c'est vrai que les riches avaient de gros problèmes de pouvoir d'achat. Tiens, lundi dernier sur M6 j'ai vu un de ces riches avec de monstrueux problèmes de pouvoir d'achat (les pauvres, on leur pique tout leur pognon) : notre rocker national Johnny Hallyday. Johnny arrivait à Miami en jet privé, arrivant de Saint-Barthélémy où il se fait construire une maison. Ensuite il devait s'envoler pour Los Angeles.

J'aimerai bien avoir des problèmes de pouvoir d'achat comme lui.

La diminution des droits de succession est en effet d'une bêtise sans nom. C'est vrai qu'elle correspond à l'aspiration individuelle de beaucoup de gens, qui veulent transmettre leur patrimoine à leurs enfants sans être taxés. N'empêche qu'à une époque où l'on parle de revaloriser le travail et de récompenser le mérite individuel, la diminution des droits de succession revient surtout à favoriser encore un peu plus les rentes de situation de ceux qui ont eu la chance de naître avec une cuiller dorée dans la bouche.

Alien64 a écrit:

Effectivement le paquet fiscal ne profite pas qu'aux riches car en plus du bouclier fiscal de 50% (qui lui profite vraiment aux plus riches), deux de ses mesures phares sont la défiscalisation des heures supplémentaires et les crédits d'impôt sur l'immobilier.

Ce sont deux mesures qui profitent (enfin) aux Français moyens.
Mais si l'intention était louable, ces deux mesures subissent des effets pervers qui nuisent sérieusement à leur efficacité:

Concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, elle permet aux patrons filous de masquer des augmentations ou d'embaucher avec un salaire de base plus bas tout en profitant de payer moins de cotisations.

Quand aux crédits d'impôt sur l'immobilier, ils profitent surtout aux agences immobilières qui en ont profité pour gonfler les notes et ainsi limiter les dégâts de la crise des subprimes.

Pour la défiscalition des heures supplémentaires, peut-être y a-t-il des effets d'aubaine.

Pour le crédit d'impôt sur l'immobilier, je n'irai pas jusque là. Beaucoup de gens, quand ils achètent un bien immobilier, intègrent dans leur plan de financement le prix + les frais de notaire, mais peu intègrent la défiscalisation de intérêts d'emprunt, pour la bonne et simple raison que peu de gens savent à l'avance à quelle déduction ils auront droit.

D'une manière générale, si les prix de l'immobilier sont si élevés, c'est parce qu'il y a une distorsion entre l'offre et la demande. La stratégie consistant à solvabiliser sans cesse les acquéreurs potentiels ne fera qu'engendrer une hausse supplémentaire de l'immobilier. Ce qu'il faut, c'est casser cette spirale de hausse, notamment en accroissant l'offre de logements. Si l'on veut durablement faire redescendre les prix de l'immobilier, c'est la seule solution possible.

johanono a écrit:

Alien64 a écrit:

Effectivement le paquet fiscal ne profite pas qu'aux riches car en plus du bouclier fiscal de 50% (qui lui profite vraiment aux plus riches), deux de ses mesures phares sont la défiscalisation des heures supplémentaires et les crédits d'impôt sur l'immobilier.

Ce sont deux mesures qui profitent (enfin) aux Français moyens.
Mais si l'intention était louable, ces deux mesures subissent des effets pervers qui nuisent sérieusement à leur efficacité:

Concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, elle permet aux patrons filous de masquer des augmentations ou d'embaucher avec un salaire de base plus bas tout en profitant de payer moins de cotisations.

Quand aux crédits d'impôt sur l'immobilier, ils profitent surtout aux agences immobilières qui en ont profité pour gonfler les notes et ainsi limiter les dégâts de la crise des subprimes.

Pour la défiscalition des heures supplémentaires, peut-être y a-t-il des effets d'aubaine.

C'est même certain. Et tout le problème vient du fait que les heures supplémentaires totalement défiscalisées coûtent moins cher que les heures normales. Quant au financement de la Sécu, n'en parlons pas.... Ah ben si, tiens parlons-en.

Pour financer la Sécu, on met les mutuelles à contribution. Mutuelles qui vont répercuter le coût de la contribution qui leur est demandé sur leurs adhérents, qui donc au final paieront pour le financement de la Sécu.

Donc, si vous avez une mutuelle et que vous travaillez plus pour gagner plus, ce que l'Etat vous donne d'une main, il vous la reprend de l'autre.
Si vous avez une mutuelle mais que vous ne travaillez pas plus pour gagner plus, vous y perdez en pouvoir d'achat.
Dans un cas comme dans l'autre, vous l'avez dans le c...

et n'oubliez pas que les heures supp rentrent dans le calculs pour les attributions de diverses allocations, ainsi que pour les impots locaux...donc au final certains qui auront travaillé beaucoup plus pour gagner plus, se verront peut-être diminuer les allocs logement, les dispenses de cantine,les allocs de rentrée, les bourses etc... sans compter la hausse des impots locaux... résultat : travailler beaucoup plus pour gagner beaucoup moins, super!

johanono a écrit:

Pour le crédit d'impôt sur l'immobilier, je n'irai pas jusque là. Beaucoup de gens, quand ils achètent un bien immobilier, intègrent dans leur plan de financement le prix + les frais de notaire, mais peu intègrent la défiscalisation de intérêts d'emprunt, pour la bonne et simple raison que peu de gens savent à l'avance à quelle déduction ils auront droit.

Mais les agents immobiliers, eux, savent le faire, ce calcul. Surtout s'ils y trouvent leur compte.