[mesure sarko] le paquet fiscal

Analyse intéressante et juste concernant le bouclier fiscal. Dommage qu'il ne s'en soit pas aperçu au moment de le voter.

Il n'y a pas que le bouclier fiscal: il faut taxer le capital

Evasion fiscale : comment les riches paient aussi peu d'impôts

A voir absolument (en particulier pour le reportage sur les prix de transfert) !

Bouclier fiscal : Didier Migaud conteste le compromis sur les abattements



[ 22/12/09 - 19H10 - AFP ]


Le président PS de la commission des Finances à l'Assemblée, Didier Migaud, s'est déclaré mardi "choqué" par le compromis trouvé sur le calcul du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.
Dans un premier temps, l'Assemblée avait adopté un amendement UMP pour prendre en compte les revenus avant abattement -et non après- afin de calculer les revenus pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal. Cela concernait notamment un abattement de 40% sur les dividendes immobilières.
Dans le cadre du collectif budgétaire, après la lecture au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) est revenue sur la disposition de l'Assemblée et a décidé d'étaler la mesure dans le temps, jusqu'en 2012.
"On ne peut pas calculer le bouclier fiscal à partir de revenus minorés", a déclaré M. Migaud, en souhaitant que le Conseil constitutionnel puisse "s'exprimer sur le sujet".
"S'agissant de l'entrée dans le bouclier fiscal, il est important qu'on convienne que cela soit à partir de revenus réellement perçus et non minorés à partir d'abattements", a insisté M. Migaud.

dans Marianne papier, d'après alternatives économiques, le nombre des heures supplémentaires correspond à 420 000 emplois non créés...

La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales

Coucou juju ... nous avons un fil cours des comptes ... j'ai commencé hier à mettre un article

je sais, mais là ça concerne directement les niches fiscales, et c'est fondamental comme nouvelle.. 140 milliards...notre déficit est à peu près du même tonneau, et on nous parle de crise..n'y a t'il pas moyen de récupérer ne serait ce que la moitié de ces niches?plutôt que de tondre le peuple?

je vais essayer d'aller voir ce qu'il en est exactement dans le rapport de la Cour.

mais, 140 milliards ! C'est effarant !
je ne mesure pas bien: est-ce un cumul, un montant de niches par année ?????

Celà mérite un débat national !
Effectivement, selon les cas, celà mérite révision totale ou partielle, puis réorientation : partie pour réduction du déficit, partie pour affectation (retraites, équipement etc....)

juju41 a écrit:

je sais, mais là ça concerne directement les niches fiscales, et c'est fondamental comme nouvelle.. 140 milliards...notre déficit est à peu près du même tonneau, et on nous parle de crise..n'y a t'il pas moyen de récupérer ne serait ce que la moitié de ces niches?plutôt que de tondre le peuple?

Je l'ai déjà dit, cet argument sur le coût des niches est totalement débile. Cette histoire de niches est d'abord une question de présentation.

Schématiquement, il y a deux manières de présenter un impôt :

- Soit on fixe un taux théorique très élevé, mais agrémenté de multiples déductions et abattements, ce qui rend le taux effectif d'imposition très inférieur au taux théorique.

- Soit on fixe un taux théorique plus bas, mais sans abattement, le taux effectif et le taux théorique d'imposition sont alors à peu près égaux.

En France, nous sommes clairement dans la première situation. La question du coût des niches fiscales n'a guère de sens, puisque c'est uniquement une question de présentation. Si on supprimait les niches fiscales, il faudrait aussi réduire le taux théorique d'imposition. Les deux vont de pair. Ce qui compte, en vérité, c'est le taux effectif d'imposition. De ce point de vue, en France, le taux effectif d'imposition est plutôt faible pour l'IR, mais plutôt élevé si on considère l'ensemble de notre fiscalité.

Tu es bien bon toi.
En fixant le taux le plus haut et en utilisant les niches fiscales cela permet à une catégorie de français -en général les plus aisés- de se faire des déductions en tout genre, parfois aidés pour cela par des conseillers fiscaux.
Et aux quelques crétins petits français moyens -dont je suis- de payer plein pot !

signora a écrit:

Tu es bien bon toi.
En fixant le taux le plus haut et en utilisant les niches fiscales cela permet à une catégorie de français -en général les plus aisés- de se faire des déductions en tout genre, parfois aidés pour cela par des conseillers fiscaux.
Et aux quelques crétins petits français moyens -dont je suis- de payer plein pot !

Il y a même tout un secteur qui se déploie pour vendre des "conseils" et des "produits de défiscalisation".
Ceux qui les refusent (j'en suis) passent auprès des autres pour des crétins (mais je me marre devant les déconvenues de certains qui se sont fait arnaquer avec des dispositifs "Robien", même si ce n'est pas gentil).
Mais en supprimant les "niches", on risque de priver d'emploi tout un monde qui vit de ce système (immobilier, investissement Dom-Tom, associations de "services aux particuliers", cours,...). Ou augmenter le recours au travail au noir.

Maintenant, on peut considérer que certaines défiscalisations sont justifiées, par exemple, sur les charges sociales pour garder des enfants, permettant aux deux parents de travailler.

Mais j'ai connu des personnes très riches (et imbuvables) qui faisaient tout pour échapper à l'impôt (même la redevance télé).

Trouvé ce matin dans mes mails ...

Il y auarit lieu, non de réexaminer car notamment la Cour des Comptes et la commission des finances du sénat notamment, les niches

mais de décider sérieusement d'une réduction drastique.

Ce n'est pas qu'une question de présentation: que les aides à la personne soeint aidées, oui, mais dans des limites restreintes ..
le dispositif Scellier, comme ses devanciers, a pour résultat d'enrichir des promoteurs qui "font du Scellier, comme avanr du Borloo etc.. "plus cher : c'est comme si ces niches allaient dans la poche de ces promoteurs .....

les aides aux entreprises ne sont pas encadrées comme elle le devaient avec des contrats: si tu démocalise, tu remobourses etc......

Il faut voir les c hiffres : sur 140 milliards, si on récupérait 25% soit 35, çà changerait beaucoup de choses !!!

signora a écrit:

Tu es bien bon toi.
En fixant le taux le plus haut et en utilisant les niches fiscales cela permet à une catégorie de français -en général les plus aisés- de se faire des déductions en tout genre, parfois aidés pour cela par des conseillers fiscaux.
Et aux quelques crétins petits français moyens -dont je suis- de payer plein pot !

Nous sommes d'accord. Je dis simplement que c'est très simpliste de présenter les niches fiscales comme une cause des déficits publics français.

PB a écrit:

Il faut voir les c hiffres : sur 140 milliards, si on récupérait 25% soit 35, çà changerait beaucoup de choses !!!

En résumé, tu proposes d'augmenter les impôts de 35 milliards...

Quel raccourci !
Ce n'est pas digne de toi johanono ...
Il s'agit ne pas d'augmenter les impots mais de récupérer TOUS les impots !

Bravo, Signora ! Tu l'a dit à ma place;

Il s'agit de faire payer l'impôt à ceux qui devraient le faire ! Surtout que, pour résorber la dette, il faudra bien :
-gérer au mieux les dépenses
et
-augmenter la masse des impôts
Et dans ce 2ème axe, il est normal de faire payer ceux qui devraient le faire plûtot qu'un peu tout le monde et qu'il est préférable d'augmenter les impôts plûtot que de restreindre des services à la population !

Pour l'instant nos dirigeants ont l'air de penser qu il suffit de s'en prendre aux fonctionnaires ...
Bien que, là aussi ils ne tournent pas rond, car ils prétendent augmenter les salaires de la fonction publique et leur demander de faire des HS... Alors si l'enveloppe des salaires doit rester identique (ou peu diminuée) et en contre partie plus de chomeurs ?
Je passe à côté qque chose ... il faudra m'expliquer !

signora a écrit:

Quel raccourci !
Ce n'est pas digne de toi johanono ...
Il s'agit ne pas d'augmenter les impots mais de récupérer TOUS les impots !

Non justement. Tu raisonnes à partir du taux théorique d'imposition, mais ce taux ne veut rien dire, c'est uniquement de l'affichage ! Quand tu dis que les niches fiscales ont pour effet de gommer la progressivité de l'impôt, tu as raison. En revanche, le débat sur le coût des niches fiscales n'a aucun sens, pour les raisons déjà indiquées. Ce qui compte, au final, c'est le niveau global des prélèvements obligatoires, et ce niveau est déjà assez élevé en France. Supprimer les niches fiscales comme tu le souhaites revient donc à augmenter de 35 milliards le niveau des prélèvements obligatoires.

J'ignorais qu'il existait un niveau de prélèvements obligatoires qui ne devait pas être dépassé. C'est plus un jugement de valeur, une posture politique, qu'un point de vue économique. Si une niche fiscale, ou une mesure n'est pas efficace, c'est du gaspillage, et une perte de richesse pour toute la nation.
Si un Etat est bien géré, le contribuable en aura pour son argent, que le taux de prélèvement atteigne 40% ou 80% du PIB.
Les EU de l'après guerre ont connu une expansion économique sans précédent avec des taux d'imposition sur le revenu presque confiscatoires sur les tranches les plus élevées. Ca n'a pas empêcher les gens d'entreprendre, et de créer de la richesse.
L'idée selon laquelle, le citoyen paierait trop d'impôts est arrivée dans les années 80, avec la montée d'un courant idéologique néo-conservateur. 30 ans après, le bilan n'est pas fameux puisqu'on a connu une montée sans précédent des inégalités dans l'ensemble des pays développés (on l'a même cachée en France jusqu'à récemment), pour des taux de croissance plutôt inférieurs à ce qu'ils étaient auparavant.

Supprimer toutes le niches est une absurdité car certaines profitent aux classes moyennes comme par exemplela déduction des frais de garde des enfants de moins de 7 ans.
( qui à mon avis devrait concerner les enfants de moins de 12 ans).

La suppression de la taxe professionnelle, le bouclier fiscal, la défiscalisation des heures supplémentaires, la TVA à taux réduit dans la restauration, loi sellier, la nouvelle formule du crédit impôt recherche etc.........
Y a du gras, pour pas grand chose