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bestfriend




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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 18:29

Juju 41 : "pour parler de Sarko et la banlieue, le leader minimo... "

On invoque des grands principes, on s'insurge contre les ADN, et on se permet ensuite de se moquer de la taille de N.Sarkozy (3 cm de moins que la moyenne nationale).
La prochaine fois, vous ferez peut-être allusion à son nez crochu ???
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juju41

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 18:37

le leader Minimo n'a pas de relation avec la taille, désolée, mais c'est le contraire du Leader Maximo bien connu sous les tropique, c'est tout! je pense plutôt à son résultat qu'à sa taille!je n'emploie d'ailleurs jamais les surnoms concernant sa taille.(au fait on appelle bien Maxime Gremetz "Minime gremetz " à l'AN?
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marco11

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 18:42

Moi je préfère ses oreilles !
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Bop




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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 18:48

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marco11

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 18:53

Celui-là est vraiment mignon.
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bestfriend




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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 18:04

J'espère bien que Sarko est tout le contraire de Castro.

Si vous aimez tant Castro que cela et détestez autant votre président actuel élu dans des conditions de démocratie irréprochables, allez donc vous exilez à Cuba. Même les militaires puissamment armés et antipathiques de l'aéroports de La Havane seront pliés en 4 de rire.

Sinon pour les ADN, on ne voit pas pourquoi il faudrait d'exciter tant que cela. De toute manière, le conseil constitutionnel dans lequel Chirak et JL Debré se sont recasés ne va pas manquer l'occasion de tirer dans les pattes de Sarko
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juju41

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 18:17

ni l'un ni l'autre , merci! les leaders Minimo ou maximo ne sont pas ma tasse de thé! je ne remets pas non plus en cause l'élection de sarkozy, j'ai quand même le droit de ne pas approuver ce qu'il fait, et j'attends encore au moins une décision que je puisse applaudir, pour le bien de notre pays.
que l'ADN soit retoqué par le CC, n'empêche pas , que Sarko utilise des méthodes pour se faire des voix FN en vue des élections municipales, son ouverture ira t'elle jusque la?
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Aptien

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 18:21

Best friend, Jacques Chirac ne s'est pas RECASE au conseil constitutionnel, il en est membre de droit.

Quand à accuser Juju d'avoir des sympathies pour Castro, franchement, les bras m'en tombent.
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juju41

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 18:24

oui, ça c'est du "scoop" de première! Aptien, tu ne savais pas que je suis une taupe marxiste, au secours , je suis démasquée!
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Aptien

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 18:26

Enfin, il vaut mieux en rire qu'en pleurer.
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juju41

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 18:32

remarque pour bestfriend je dois friser l'extrème gauche, normal, vu qu'il est déjà très libéral!m'enfin, c'est pas grave,j'ai bien ri quand même!
remarque comme toi tu me vois de droite et que lui me voit de gauche, j'en déduis que je dois être au Centre, et ça c'est chouette parce que justement j'y suis, preuve que je suis équilibrée!
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Aptien

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 19:50

Oui, mais moi je plaisantais, et je te l'avais dit d'ailleurs.
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bestfriend




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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 20:30

Il ne me semble pas que Mitterand ait siégé au conseil constitutionnel. Chirak a habilement manoeuvré pour y faire entrer Debré, et le placer comme Président.
Quant à lui, on peut se demander s'il aura le temps d'y sièger, avec toutes les affaires qui le poursuivent, voire peut-être la prison.

Et encore, il y a beaucoup de dossiers qui pourraient être sortis sur Chirak, notamment sur les contrats signés avec le régime de Saddam, l'implication de ses proches dans le scandale pétrole-contre nourriture.

Il me semble difficile de se prétendre centriste et mettre Sarko et Castro sur le même plan (et Juju a bien fait machine arrière car son premier propos laissait poindre plus que de la symathie pour le leader Maximo; moi je trouve ce terme grotesque et révélateur de la dérive totalitaire de cette révolution de pacotille).
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 20:38

mitterand était malade

chirac n'a pas habilement manoeuvré, il avait le droit de nommer qui il voulait, c'est inscrit dans la constitution

Pour la prison, c'est une autre affaire mais il n'y a eu aucune magouille pour le conseil constitutionnel.
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juju41

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 20:46

décidément mon pauvre Bestfriend , tu as un sens de l'humour pour le moins étriqué! si tu vois dans mes posts le moindre penchant pour le "grand démocrate"(je plaisante, je le précise...) des tropiques! quant au qualificatif "leader Maximo" c'est plus risible qu'autre chose, tout comme Minimo d'ailleurs, cela dit , je suis pour la démocratie,le futur nous dira bien si La farnce a fait le bon choix avec sarko, mais permets que je ne l'aime pas et que pour l'instant il ne m'ait pas donné le moindre gage de sa compétence!
allez bonne soirée! j'ai une réunion de cellule crypto-communiste, on astique nos faucilles( je plaisante, je le précise!)
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Jacqueline25




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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 20:51

si une tite magouille ..toute petite petite..

Le président du conseil constitutionnel du PS : R Dumas a évité la prison à Chirac en le déclarant non justiciable en échange que la justice lui foute la paix dans l'histoire des frégates..
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeSam 3 Nov 2007 - 21:00

je parlais dans la nomination des membres

aprés des magouilles on les compte plus
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juju41

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 9:25

quand je disais que le test ADN niait l'existence de liens hors conception, je ne me trompais pas, et oui, maintenat un enfant adopté n'est plus tout à fait un enfant comme les autres, surtout s'il est d'origine étrangère...

Un livret de famille nommé mouchard
CHARLOTTE ROTMAN
Libération.frQUOTIDIEN : mardi 6 novembre 2007

Comme de nombreux parents adoptifs, Christian et Jeanne ont découvert récemment que leur livret de famille n’était pas comme les autres. Ils sont les parents d’une petite fille, née en Chine et arrivée au printemps 2006. Le livret de famille, qui a suivi quelques mois plus tard, mentionnait que l’enfant était adoptée. «Adoptée ou pas adoptée, c’est ma fille, explique Christian. Déjà dans la rue les regards sont insistants, il n’y a pas besoin que l’adoption soit stipulée dans le livret de famille, en plus.» Cette inscription est illégale selon l’association Enfance et familles d’adoption (EFA), saisie par plusieurs centaines de familles. Jusque-là, à la lecture d’un livret, rien ne différenciait un enfant adopté d’un enfant conçu par ses parents, la loi protégeant (en cas d’adoption plénière) une fiction autour de la filiation. EFA a demandé le retrait de cette mention. Et assure que la chancellerie a promis de nouveaux livrets.

«Fragilisés». «Un livret de famille, on s’en sert dans les démarches de la vie courante. Or, on n’a pas forcément à savoir le mode d’entrée dans la famille de chaque enfant : qu’il soit fabriqué à la maison ou adopté», estime Janice Peyré. La présidente d’EFA a donc écrit au procureur de Nantes (qui gère les états civils des personnes nées à l’étranger), ainsi qu’à la chancellerie. Mais le débat sur la vérification ADN dans le cadre du regroupement familial est venu aviver la sensibilité des adoptants. «A cette occasion, on a affirmé que c’est la génétique qui fonde la famille. On a écarté les autres formes de lien, explique Janice Peyré. Parfois les adoptants ne sont pas considérés comme de vrais parents, ce débat politique les a fragilisés. Et là-dessus, un document officiel mentionne que votre enfant a été adopté, cela nous déstabilise.» «Histoire». Pourquoi ne pas voir cette erreur comme une occasion de dévoiler les conditions de naissance sans maintenir de version officielle ? «Une adoption, ce n’est pas une page blanche qu’on réécrit. Il y a le jugement, les enfants savent leur histoire», répond EFA. «On ne veut pas de mentions différentes des autres enfants, tranche Janice Peyré. Mais on voudrait bien d’une mention (pour tous) qui indiquerait “fils de” à la place de “né de”.» Une piste ?
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeJeu 15 Nov 2007 - 8:54

lu sur désirsdavenir

Jeudi 15 novembre 2007
Sarkozy et les musulmans
L’histoire se raconte dans les chancelleries européennes. Nicolas Sarkozy, recevant le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, le 21 septembre, puis suédois, Fredrik Reinfeldt, le 3 octobre, se serait livré à une véritable diatribe anti-musulmane devant ses invités. Selon mes sources, le chef de l’Etat (photo: Thierry Monasse) s’est lancé dans une diatribe confuse d’une vingtaine de minutes, « dans un langage très dur, très familier, choquant pour tout dire», contre le « trop grand nombre de musulmans présents en Europe » et leurs difficultés d’intégration. Il a aussi décrit de façon apocalyptique le « choc de civilisation » qui oppose les musulmans à l’occident.

Le tout, manifestement, pour justifier son opposition à l’adhésion de la Turquie à l’Union. Mais ses interlocuteurs, qui n’en sont toujours pas revenus, ne sont même pas sûrs de l’avoir bien compris, tant le discours était décousu et surtout hors de propos avec l'objet de ces rencontres, la préparation du Sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre. Ils en ont, en tout cas, retiré la désagréable sensation que Sarkozy, non seulement avait un sérieux problème avec les musulmans, mais avait du mal à maîtriser ses nerfs.

Cette idée du "choc des civilisations" a déjà été développée, de façon plus policée, par le chef de l'Etat, dans une indifférence assez étonnante, le 27 août dernier, dans son discours aux ambassadeurs. Il avait alors expliqué que le "premier défi, sans doute l'un des plus importants" auquel doit faire face la France est : "comment prévenir une confrontation entre l'Islam et l'Occident? Ce n'est pas la peine d'employer la langue de bois : cette confrontation est voulue par les groupes extrémistes tels qu'Al Qaeda qui rêvent d'instaurer, de l'Indonésie au Nigéria, un khalifat rejetant toute ouverture, toute modernité, toute idée même de diversité. Si ces forces devaient atteindre leur sinistre objectif, nul doute que le XXIe siècle serait pire encore que le précédent, pourtant marqué par un affrontement sans merci entre les idéologies". Pour Sarkozy, "nous aurions tort de sous estimer la possibilité" "d'une confrontation, entre l'Islam et l'Occident» : "l'affaire des caricatures en a été un signe avant-coureur". Dès lors, la surprise de Bertie Ahern et de Fredrik Reinfeldt s'explique: ils n'avaient sans doute pas lu ces quelques lignes.

http://desirsdavenircastelnaumedoc.over-blog.com/article-13808272.html
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeJeu 15 Nov 2007 - 9:20

Je trouve ça assez déplorable de mettre en commun les doutes de Sarko sur l'accession de la Turquie à l'UE et la lutte contre Al Qaeda. Le rapprochement entre ces deux idées et l'utilisation de la terminologie apocalyptique de Huntington ("Le Choc des Civilisations") est celui de l'auteur de ce billet/post et non pas de Sarkozy.

On peut être en désaccord avec la politique étrangère de Sarkozy (ce qui est mon cas) mais sans la caricaturer.
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeJeu 15 Nov 2007 - 9:33

à la base c'est un article de

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/11/sarkozy-et-les-.html
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeJeu 15 Nov 2007 - 15:29

dernière minute le Monde 15/11

Les Sages ont validé "sous certaines réserves" le recours aux tests ADN pour des candidats au regroupement familial prévu dans la loi Hortefeux sur l'immigration, mais ont censuré l'autorisation de statistiques ethniques, a-t-on appris, jeudi 15 novembre, auprès du Conseil constitutionnel. (AFP)
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Nadette

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeVen 16 Nov 2007 - 21:12

NouvelObs 15 novembre Le Conseil constitutionnel dit "oui mais" aux tests ADN et non aux statistiques ethniques

Les Sages valident les tests ADN "sous certaines réserves" mais retoquent l'autorisation des statistiques ethniques, prévue par la loi Hortefeux. C'était la première fois que Chirac et VGE siégeaient ensemble au Conseil.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 15 novembre "sous certaines réserves" le recours au test ADN pour des candidats au regroupement familial prévu dans la loi Hortefeux sur l'immigration, mais a censuré l'autorisation de statistiques ethniques, a-t-on appris du Conseil.

Le Conseil a jugé conforme à la Constitution sous certaines "réserves précises" l'article 13 autorisant sous certaines conditions, dont le volontariat, les tests ADN.
Il a notamment rappelé que "la filiation de l'enfant étranger reste soumis à la loi personnelle de la mère étrangère", en clair à la loi du pays d'origine de sa mère.
"Sous ces réserves, qui assurent l'égalité entre tous les modes d'établissement de la filiation, la loi" n'est pas contraire "au principe d'égalité", a jugé le Conseil.
Autre réserve, le Conseil a souligné que l'article 13 "ne dispense pas les autorités diplomatiques ou consulaires de vérifier au cas par cas les actes d'état-civil produits" par les demandeurs, réserve qui doit "interdire une application systématique du recours aux tests ADN dans les Etats où se déroulera cette expérimentation".
L'article 63 sur les statistiques ethniques a en revanche été jugé contraire à la Constitution d'abord comme ne prenant pas en compte l'article 1 de la Constitution, qui stipule que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". Le Conseil a donc jugé que les traitements nécessaires aux études statistiques "ne sauraient reposer sur l'origine ethnique ou la race".
Le Conseil a également jugé que l'article 63 constituait un "cavalier" législatif, sans lien avec le reste de la loi.


Tollé autour des tests ADN

Le Parti socialiste, le Parti communiste, les Verts et le président de l'UDF-MoDem François Bayrou avaient saisi les sages pour contester en particulier l'article qui met en œuvre des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.
Cette mesure avait provoqué un tollé, le premier gros couac avec les ministres d'ouverture, et déclenché une fronde des sénateurs UMP et de certains députés. Introduit par un amendement du député UMP Thierry Mariani, l'article a été largement édulcoré au fil des débats, même si sa philosophie demeure.
Ainsi, ces tests ne pourront se faire qu'entre le demandeur et sa mère, avec son accord express et uniquement dans les pays où l'état-civil est absent ou défaillant. De même, ils devront être soumis à une autorisation judiciaire.
"Une usine à gaz" qui "méconnaît le principe de clarté de la loi", estimaient dans leur recours, cosigné par les députés communistes et Verts et le fondateur du MoDem François Bayrou, les parlementaires socialistes, qui dénoncent une "violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale".


Chirac et VGE présents

Les anciens présidents Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, membres de droit du Conseil, étaient pour la première fois tous deux présents à cette audience. Jean-Louis Debré, le président du Conseil, avait accueilli vers 9h30 les deux anciens chefs de l'Etat, embrassant Jacques Chirac, qui est un de ses proches et auquel il doit sa nomination à ce poste.
Membre de plein droit du Conseil en tant qu'ancien président, c'est la première dois que Jacques Chirac siège aux côtés de Valéry Giscard d'Estaing et des neuf sages. "Je vais assumer ma tâche (...) le plus sérieusement possible", avait assuré mardi sur France-2 l'ancien chef de l'Etat, qui sortait pour la première fois de son silence depuis qu'il a quitté le pouvoir le 16 mai dernier. "Ce sont souvent des sujets délicats. Raison de plus pour les traiter avec délicatesse", avait-il ajouté.


http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071114.OBS4834/le_conseil_constitutionnel_dit_oui_mais_aux_tests_adn_e.html
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juju41

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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeDim 18 Nov 2007 - 16:06

Génétique : surveiller et produire
PAR Jacques Testart, L’Observatoire du 6 mai
dimanche 18 novembre 2007
Jacques Testart rappelle que l’utilisation de la génétique par le pouvoir à des fins de fichage et de prédiction des risques masque un racisme banalisé et trop peu détecté.
En quelques mois, le nouveau président de la République s’est assuré les services d’un conseiller généticien, Arnold Munnich, il a prononcé le discours de Dakar et avalisé les tests ADN. Des commentateurs ont évoqué à chacune de ces occasions une possible dérive raciste de l’État. Pourtant, le conseiller Arnold Munnich n’a rien à voir avec James Watson, prix Nobel en 1962, qui vient d’être condamné par ses pairs pour son racisme prétendument scientifique. Il faut rappeler que ce même Watson avait jadis demandé le contrôle génétique de tous les enfants à la naissance, afin que les déficients du génome perdent leur droit à la vie. Mais ses déclarations n’avaient pas entraîné alors son éviction des plus hautes instances scientifiques...

Deux discours, deux mesures ! C’est que le racisme n’est intolérable que lorsqu’il vise une population déterminée, pas quand il cible certains éléments dans n’importe quelle population. Ainsi, le « racisme du gène » échappe aux catégories traditionnelles, au point où le diagnostic génétique préimplantatoire (DPI = sélection des embryons à l’issue de la fécondation in vitro), dont Arnold Munnich est un acteur important, se trouve banalisé, même si sa fonction prétendument médicale ne peut que dériver vers la recherche d’un « homme moyen », voire « supérieur » [1].

Cette remarque permet d’aborder avec d’autres lunettes l’exigence de « tests ADN » pour certains candidats à l’immigration mais, là aussi, on doit préciser à quoi sert la génétique. Dans les tests évoqués, il ne s’agit « que » de biométrie, c’est-à-dire de critères d’identification des personnes, sans relation avec d’éventuels handicaps ou qualités qu’on saurait prévoir par la lecture du génome. L’enjeu n’est pas réellement de limiter l’immigration, plutôt de familiariser la société avec ce nouveau mode de fichage, en commençant par les gens « différents » (on a vu déjà le fichier des empreintes génétiques, réservé d’abord aux délinquants sexuels, s’élargir à tout condamné). Le fichage est un outil nécessaire à l’ordre capitaliste et à son efficacité économique, mais son futur est de s’adjoindre l’autre apport de la génétique : la prédiction des risques supposés (d’être malade, de tuer, de refuser de travailler plus...).

Quant au discours de Dakar, au-delà de l’imagerie naïve et du déni des responsabilités des esclavagistes et colonialistes dans la réalité de l’Afrique contemporaine, il stigmatise surtout la désobéissance d’une majorité d’Africains, sourds aux sirènes du libéralisme économique.

Car le moteur de la sainte Croissance ne peut pas tolérer d’être grippé par des éléments déviants ou peu opératoires. Quand le gouvernement élabore des listes de professions pour l’« immigration choisie », il attribue les métiers selon l’origine des demandeurs (Libération, 29 octobre), quitte à honorer les Africains de professions plus nobles que celles réservées aux ressortissants de l’Union européenne... Limiter l’immigration au minimum mais selon nos besoins ; là encore, l’impératif de compétitivité économique l’emporte sur les stigmatisations !

Quand la machine à contrôler et à prévoir s’installe partout, presque décomplexée, l’indignation ne devrait pas se perdre dans la dénonciation d’un racisme à l’ancienne. Même si le racisme atavique aide le pouvoir à faire avancer sa terrible machine...

Jacques Testart est biologiste, président de la Fondation Sciences citoyennes.
http://www.politis.fr/Genetique-surveiller-et-produire,2320.html
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeMar 20 Nov 2007 - 12:28

En confirmation du post de Juju du 15/11 :

IMMIGRATION

Quand Sarkozy parle des musulmans

NOUVELOBS.COM | 19.11.2007 | 18:08

Le président aurait dénoncé, lors de discussions avec ses partenaires européens, le "trop grand nombre de musulmans présents en Europe".
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071119.OBS5617/quand_sarkozy_parle_des_musulmans.html
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MessageSujet: Re: [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration   [mesure Sarko] Fichier Adn / Immigration - Page 10 Icon_minitimeVen 23 Nov 2007 - 16:35

Les médecins dénoncent des pressions sur l'accueil des étrangers malades
LE MONDE | 23.11.07 | 14h44 •


Logique médicale contre logique administrative. Alors que le gouvernement a durci sa politique d'immigration, imposant aux préfets des objectifs chiffrés en matière d'éloignement, des médecins s'alarment de la dégradation des conditions d'octroi de titres de séjours aux étrangers gravement malades. Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) dénonce "les pressions croissantes" qui s'exercent sur les médecins par les services préfectoraux, "en violation manifeste du code de la santé publique en ce qui concerne la déontologie médicale". Il devait être reçu, vendredi 23 novembre, par le cabinet de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.



Depuis 1998, la France accorde des titres de séjour aux étrangers dont l'état de santé est "d'une exceptionnelle gravité" et "sous réserve qu'ils ne puissent effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont ils sont originaires". Ces régularisations - qui concernent surtout des étrangers porteurs du virus du sida, d'une hépatite, diabétiques ou des personnes souffrant de graves troubles psychiques - sont passées de 2 900 cartes attribuées en 2001 à 7 200 en 2005. Sous l'effet des restrictions du droit d'asile, les étrangers déboutés se sont reportés sur cette possibilité de séjour. Le taux d'accord des médecins inspecteurs est, lui, passé de 76 % en 2001 à 65 % en 2004, dernière année où des chiffres officiels sont disponibles.

Les préfectures ont fait face à un afflux de demandes, sans pouvoir le contrôler : contrairement au reste de la réglementation sur le séjour des étrangers, qui relève de l'administration, le droit au séjour pour raisons médicales fait intervenir un médecin, dont la déontologie impose de ne se prononcer que sur critères médicaux. Dans le dispositif, les médecins inspecteurs de santé publique sont en première ligne. Leur avis, positif ou négatif, formulé après qu'un premier praticien a examiné le candidat au séjour, emporte souvent la décision des préfets. Aujourd'hui, bon nombre de médecins se plaignent de n'être plus en mesure d'examiner sereinement ces dossiers. Selon le Smisp, les accrocs au secret médical se multiplient : des courriers entre médecins sont transmis sous enveloppe ouverte ou simple chemise ; lors du dépôt de la demande, les guichetiers des préfectures exigent de voir le certificat médical, ce qui n'est pas prévu par la procédure.

"Depuis quelques mois, les collègues nous font remonter de plus en plus de problèmes, explique Brigitte Lacroix, présidente du Smisp. Les dossiers qu'ils examinent sont discutés par leur hiérarchie, on leur redonne en leur demandant de mieux regarder... Les têtes des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (Ddass) leur disent : "La préfecture se plaint qu'il y a trop d'avis positifs..." Il faut dire que les directeurs de Ddass sont soumis aux préfets, lesquels sont soumis à de fortes pressions."


RÉALITÉ D'ACCÈS AUX SOINS


Les médecins dénoncent des tentatives d'inflexion plus subtiles. Fin 2006, le ministère de l'intérieur a diffusé 30 fiches-pays sur son intranet, recensant "l'existence de l'offre de soins" et "sa répartition géographique" dans les pays d'origine. Elles sont présentées comme une "aide à la décision", à "caractère purement informatif" pour les médecins. Le Smisp conteste la validité des informations collectées, estimant qu'elles ne renseignent en rien sur la réalité de l'accès aux soins.

Le ministère de l'immigration et de l'identité nationale nie toute immixtion dans les décisions des médecins. "Nous ne voyons aucune modification récente permettant d'étayer les informations du Smisp, affirme le cabinet du ministre Brice Hortefeux. La procédure des étrangers malades est restée inchangée et ne sera pas modifiée. Elle repose sur l'avis des médecins inspecteurs, donné en toute indépendance et dans le respect du secret médical."

"La loi reste inchangée, certes, mais nous constatons une volonté délibérée de bloquer le processus d'attribution de titre de séjour, répond Arnaud Veïsse, directeur du Comité médical pour les exilés. Et cela marche, en partie."
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